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Déliberation - 2023 89 ARPUB
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 89 ARPUB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 27/12/2023
DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR Reçu en préfecture le 27/12/2023 [ Or
T Publié le 27/12/2023 S ARRONDISSEMENT DE DIJON CANTON SAINT-APOLLINAIRE ID : 021-212105407-20231227-2023 89-DE
COMMUNE DE SAINT-APOLLINAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 décembre 2023 Délibération n° 2023-89
L'an deux mille vingt-trois le dix-huit décembre à 18h30,
Les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-François DODET, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 12 décembre 2025.
Objet : Compte-rendu des délégations du Maire
Etaient présents : 24
Mesdames, Messieurs, Jean-François DODET, Frédéric GOULIER, Annie LOCATELLI, Céline RABUT, Rémi DELATTE, Patricia RABELKA M'BENGUE, Gérard FOUCARD, Robert PETIOT, Charles- Louis PENEZ, Frédéric TISSOT, Florence GRAPIN, Françoise CAMILLERI, Fabrice ROUSSEL, Laurence AUCLIN, Olivier ARBEZ, Cécile BARDIN, Lydia CRETE, Mélanie COUSIN, Laurent THEOU, Alberta AWAD, Lionel CHENAL, Aurélia MERLE, Fatiha CHARIFI ALAOUI Antoine CAMUS,
Etait excusé ou absent : 5
Mesdames et Messieurs, Véronique CHARBOIS (pouvoir à Frédéric GOULIER), Maxime AMBARD, (pouvoir à Frédéric TISSOT}), Aubin AMARDEIL (pouvoir à Jean-François DODET), Aurélie DE VOS, Laurianne SENE {pouvoir à Rémi DELATTE).
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Antoine CAMUS et Mme Fatiha CHARIFI ALAOUI ont été nommés secrétaires.
Monsieur Jean-François DODET rend compte au conseil municipal des récentes décisions qu'il a prises en vertu des délégations qui lui ont été données par délibération n° 2020-20bis du 25 mai 2020, conformément à l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales :
Concessions cimetière pour la période du 10/10/2023 au 13/12/2023
Achat N° 1334 Situé carré 26/ Tombe 6 CR "ré : 50 ans — Prix : 1000 €
Achat N° 1335 Situé carré 26/ Tombe 79 à SR Durée : 30 ans — Prix : 750 €
Achat N° 1336 Situé carré 11/ Tombe 16 à SD - Durée : 30 ans — Prix : 750 €
Achat N° 1337 Situé carré 20/ Tombe 34 à SSSR - Durée : 30 ans — Prix : 750 €
Renouvellement N° 1015 Situé carré 26/ Tombe 16 à SR - Durée : 30 ons - Prix : 750 €
Achat N° 1338 Situé carré 28/ Tombe 1 à SR Durée : 15 ans — Prix : 390 €
Renouvellement N° 634/425 Situé carré 7/ Tombe 21à à - Durée : 15 ans — Prix : 500 €
Page 1 sur 2 Délibératis
Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en-préfecture.le 27/12/2023
Publié le 27/12/2023 S L O7
ID : 021-212105407-20231227-2023 89-DE
- Renouvellement N° 577/369 Situé carré 15/ Tombe 14 à | - Durée : 15 ans - Prix: 170 €
- Rétrocession N° 1200 Situé carré 26/ Tombe 79 à SR - Fix : 860 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré, PREND acte 28 VOIX POUR {0 CONTRE, O ABSTENTION), du présent rapport, comme énoncé ci-dessus.
Fait à Saint-Apollinaire, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal
A Saint-Apolinaire, le 2 7 QEC. 2023
Les secrétaires,
Jean-François DODET Antoine CAMUS
Date de publication: 9 7 NEC, 2023
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Fatiha CHARIFI ALAOUI