Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 15 ARPUB
Déliberation - 2023 02 ARPUB
Déliberation - 2023 11 ARPUB
Déliberation - 2023 09 ARPUB
Déliberation - 2023 10 ARPUB
Déliberation - 2023 89 ARPUB
Déliberation - 2023 06 ARPUB
Déliberation - 2023 06 ARPUB
Déliberation - 2023 02 ARPUB
Déliberation - 2023 17bis ARPUB
Déliberation - 2023 15 ARPUB
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 15 ARPUB)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR Reçu en préfecture le 25/05/2023
ere Publié le 25/05/2023
ID : 021-262101959-20230523-2023 15-DE
ns É
ARRONDISSEMENT DE DIJON
CANTON DE SAINT-APOLLINAIRE
__ C.C.As DE SAINT-APOLLINAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 11 mai 2023 Délibération n° 2023-15
L'an deux mille vingt-trois, le onze mai à 18h00,
Les membres du conseil d'administration se sont réunis sous la présidence de Monsieur Jean-François DODET, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, Jean- François DODET conformément à l'article R 123-16 du Code de l'action sociale et des familles, le 03 mai 2023.
RER nes entres ï
Objet : Affectation des résultats
Etaient présents : 8
Mesdames, Messieurs, Jean-François DODET (Président), Daniel BLATRIX, Fréderic GOULIER, Vincianne TROUBAT: Elise DESCHAMPS, Laurence AUCLIN, Véronique CHARBOS, Jean-François GUENIN
Etaient absents ou excusés : 5
Madame et Messieurs Rosa DA CRUZ, Françoise CAMILLERI, Rémi DELATTE, Frédéric TISSOT,
Eimen RIANI
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Elise DESCHAMPS est désignée pour assurer le secrétariat de la séance.
Monsieur le Président expose le rapport suivant :
Vu la délibération n° 2023- 03 du 9 février 2023 relative à la reprise des résultats 2022 par anticipation et à l'affectation du résultat de fonctionnement se résumant ainsi :
Excédent d'investissement 22911.34€
Excédent de fonctionnement 7 647.82 €
Le solde des restes à réaliser s'élève à 2 520 €.
ll est proposé d'affecter comme suit les résultats de fonctionnement au budget 2023 :
e Excédent d'investissement au 001 : 22911.34€
e Excédent de fonctionnement au 002 : 7 647.82 €. Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023 S L n
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré, A Psilée25/05/2028 (OABSTENTION, O VOIX CONTRE) le présent rapport, comen Rs"
Fait à Saint-Apollinaire, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil
d'administration
À Saint-Apollinaire, le
résident, 2 3 MAI 2023 lasecré <
Jean-François DODET Elise DESCHAMPS
Date de publication :