Procès Verbal - PV CM 16.12.2024

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Procès Verbal - PV CM 16.12.2024 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16.12.2024)Thèmes du document : Aviation, Aménagement du territoire, Transports, page 1/3

Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 16 DÉCEMBRE 2024

Présents : Monsieur : Patrick LECAPLAIN, Maire,

Mesdames : ASSELINE, BARNAUD, COLLET, DAUSSE, DORÉ, FERY, HOCHET, LEFEVRE, MAJDOUBI, RAINE, SANNIER, VIDEAU,

Messieurs : BOUFFARD, DUTHILLEUL, FAUDOT, LE MASSON, LEBOURGEOIS, MORAND, RICHET, SAINT-MARTIN, SIMON.

Absents excusés :

Madame HOCHET (pouvoir à Olivier SAINT-MARTIN) présente à 19 h Madame LOUBET (pouvoir à Serge BOUFFARD)

Monsieur BRUNEAU (pouvoir à Maud VIDEAU)

Monsieur DEGUSSEAU (pouvoir à Barbara RAINE)

Monsieur LESUEUR (pouvoir à Nicole DORÉ)

Monsieur MORTREUX (pouvoir à Xavier RICHET)

La séance est ouverte à 18 h 30 par le Maire Patrick LECAPLAIN.

Barbara RAINE est désignée secrétaire de séance.

I – APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DU 4/11/2024

Ce document ne faisant l’objet d’aucune observation est adopté à l’unanimité.

II – ADMINISTRATION GÉNÉRALE : OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES EN 2025

Patrick LECAPLAIN rappelle que le Conseil Municipal doit formuler un avis sur les propositions d’ouverture des commerces le dimanche pour l’année 2025. Seul le secteur automobile a fait une demande, les dates proposées pour 2025 sont les 19 janvier, 16 mars, 15 juin, 14 septembre et 12 octobre 2025.

Adopté à l’unanimité

III – FINANCES

A. Décisions modificatives

Patrick LECAPLAIN indique qu’il est nécessaire d’effectuer des décisions modificatives, afin de régulariser des écritures de fin d’année. Il est demandé au Conseil Municipal de les valider équilibrées en fonctionnement et en investissement.

Adopté à l’unanimitépage 2/3

B. Avances sur subventions

Patrick LECAPLAIN rappelle qu’afin de permettre aux associations de fonctionner en début d’année. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser par anticipation au vote du budget 2025, le versement d’avances sur subventions dans la limite de 25% du montant alloué en 2024 au CCAS, au LCBO, à BSO Football et à l’AJBO.

Adopté à l’unanimité

C. Subvention pour acquisition vélo à assistance électrique

Barbara RAINE indique que depuis 2021, la commune propose une aide à l’acquisition d'un Vélo à Assistance Electrique (VAE) d’un montant de 100 €. Les conditions d'attribution de cette aide restent identiques aux années précédentes (acquisition d’un VAE neuf n’utilisant pas de batterie au plomb, une aide par personne, une famille a la possibilité d’acheter plusieurs vélos, sans condition de ressources et les bénéficiaires doivent s’engager à conserver le vélo subventionné pour une durée minimum de trois ans).

Pour 2025, les aides seront octroyées en fonction de l’ordre d’arrivée des demandes et dans la limite de

l’enveloppe budgétaire. Pour information, la commune a attribué pour 2021, 35 aides ; pour 2022, 40 aides ; pour 2023, 29 aides et pour 2024, 31 aides.

Barbara RAINE confirme à Serge BOUFFARD qui s’étonne du chiffre total de 135 vélos électriques en circulation depuis 2021, qu’elle constate chaque matin et soir aux heures de pointe, le nombre important de vélos.

Adopté à l’unanimité

IV – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

➢ Patrick LECAPLAIN, Maire, souhaite informer le Conseil Municipal que dans la prairie située entre les 2 Odons coté vieux clocher, une antenne Free va être implantée.

Après avoir obtenu l’accord du propriétaire du terrain, la société Free a déposé une déclaration préalable, opposée par la mairie en août dernier. La société a déposé une requête en référé près du tribunal, en novembre ce dernier a enjoint au maire de délivrer une décision de non-opposition dans un délai de 1 mois à compter de la décision de l’ordonnance sous peine d’une astreinte de 500 € par jour et de 5 000 € de frais. Afin d’éviter ces frais, la commune a émis une non-opposition.

Maud VIDEAU a relu la décision et indique que les opérateurs ont des conventions avec l’Etat et des engagements qu’ils doivent respecter, chaque opérateur doit couvrir 99.6% du territoire et Free peut prouver qu’actuellement ce n’est pas le cas. Elle précise que c’est un engagement opérateur par opérateur. Patrick LECAPLAIN est désolé et très contrarié de cette décision, il ne comprend pas que ce soit accepté alors que l’on se trouve près d’un site classé et en zone inondable.

Seuls les riverains longeant le terrain peuvent déposer un recours, malheureusement l’emplacement est trop loin des habitations pour cela.

Depuis de nombreuses années, Free demande une nouvelle antenne dans la commune, à chaque fois, les refus avaient été acceptés par Free.

Jean LEBOURGEOIS regrette le nombre impressionnant d’antennes. Mael FAUDOT s’étonne que Free n’ait pas proposé une antenne dissimulée. Arnaud DUTHILLEUL ajoute que la commune aurait dû accepter la pose de l’antenne demandée il y a 5 ans, elle percevrait au moins un loyer pour le terrain.

Maud VIDEAU et Patrick LECAPLAIN réitèrent leur mécontentement.

➢ Xavier RICHET, Maire-Adjoint en charge de l’animation locale, des actions sociales, solidarité informe :

o Le 11 décembre, Partelios a posé la 1ère pierre d’un ensemble de 22 logements indépendants, totalement équipés, destinés à des personnes en situation d’isolement social, voire d’exclusion, elles seront accompagnées de travailleurs sociaux en permanence. Un bâtiment en bois sera construit au centre des logements, des places de stationnement sont prévues ainsi qu’un jardin partagé. L’ouverture est prévue en janvier 2026. L’emplacement est tout à fait adapté car proche des commerces et de l’espace de vie sociale.page 3/3

o La commune va proposer une mutuelle communale, afin d’améliorer l’accès aux soins des brettevillais. Elle a été contactée par un partenaire. Une réunion publique, courant mars 2025, présentera cette mutuelle. La commune avait déjà lancé ce projet avant le COVID mais l’organisme n’a pas donné suite après 2020.

Vanessa BARNAUD estime que ça répond à un besoin, c’est une bonne chose, elle constate que dans les communes qui l’ont mis en place, ça fonctionne bien.

➢ Maud VIDEAU, Maire-Adjoint en charge de la vie scolaire, l’enfance et la jeunesse indique :

o Elections du CME (conseil municipal des enfants) : elles se sont déroulées vendredi dernier et les résultats ont été annoncés cet après-midi. 9 candidats, 6 enfants élus dont 2 enfants scolarisés hors du groupe scolaire de Bretteville.

Les enfants ont beaucoup d’idées qui seront à étudier (environnement, solidarité, loisirs…)

➢ Olivier SAINT-MARTIN, Maire-Adjoint en charge des travaux voirie et bâtiments informe :

o Lancement des travaux pour une ouverture destinée aux traiteurs à la Baronnie o Piste cyclable, avenue de Woodbury : les travaux se terminent, le marquage au sol sera effectué courant janvier.

o Effacement des réseaux rue du Buisson, rue de la Colline et rue des Blonds Epis : les travaux commencent en janvier pour 5 mois.

o Travaux au groupe scolaire : ils avancent bien, le déménagement des classes de la maternelle vers l’élémentaire se fera pendant les vacances de Noël.

V - QUESTIONS DIVERSES

La minorité souhaite ajouter une question diverse :

« Lors de la Commission Consultative de l’Environnement (CCE) de l’aéroport de Caen-Carpiquet du 19 novembre 2024, les élus de Saint-Manvieu-Norrey auraient obtenu qu’il n’y ait plus de voltige le dimanche et jours fériés après 12h30 (d’après Liberté de Normandie du 28/11/2024). Mais le nombre d’heures de voltige resterait constant et, de plus, il aurait été envisagé de reporter une partie de l’activité de voltige vers Bretteville-sur-Odon et Verson. Nous sommes, bien évidemment, contre ce transfert des nuisances, mais pour une réduction du nombre d’heures de voltige. Quelle est la position de la majorité ?

De manière générale, le fonctionnement de la CCE nous pose problème : A-t-on accès au compte-rendu des réunions ? Qui y défend les intérêts des Brettevillais et plus globalement ceux des riverains ? La position de Bretteville ne devrait-elle pas être discutée en commission environnement, mobilité, développement durable ? »

Barbara RAINE indique clairement que l’ensemble de la majorité est contre la voltige, le sujet a déjà été évoqué, elle conseille à chacun de faire comme elle en signant la pétition. Une charte est proposée depuis 2009 il appartient au préfet de décider, malheureusement aucun des préfets en place depuis cette date n’a annulé la voltige. C’est insupportable d’entendre ce bruit.

Elle a évoqué le sujet avec Nicolas JOYAU, Président de la communauté urbaine Caen la mer, et lui a demandé d’intervenir. Elle se rend régulièrement à l’aéroport pour essayer de trouver des solutions. Contrairement à ce qui est dit dans le journal, la Maire de Saint-Manvieu, bien que vent debout, ne pourra prendre de décision, la compétence et la décision n’appartiennent qu’au préfet. Elle accepte que le sujet soit abordé en commission mais aucune décision ne pourra être prise. Patrick LECAPLAIN précise que les membres de la CCE (commission consultative de l’environnement), sont des maires proches de l’aéroport (Verson, Saint-Manvieu, Carpiquet, Eterville, Louvigny et Rots), il y a également les membres de l’aéroport et les membres du comité de suivi de la charte dont il fait partie. Les commissions sont réservées à ces membres et non ouvertes au public. En commission, les membres étudient toutes les plaintes et les demandes envoyées à l’aéroport.

Il confirme qu’il souhaite défendre tous les riverains, Il y a quelques années, il avait été demandé un déport vers la plaine de Cheux et Fontenay le Pesnel, une étude a été réalisée, puis des essais mais l’aviation civile a estimé que ce n’était pas assez sécurisé.

La commission a demandé de limiter les horaires de voltige, que l’on ouvre une autre piste permettant aux avions de s’éloigner de Bretteville et Saint-Manvieu. Pour l’instant il n’y a pas de retour, rien n’est acté. La préfecture doit étudier cette demande et l’évaluer avant de prendre position. La maire de Saint-Manvieu a demandé la présence d’associations lors des commissions : refus de la préfecture.

De plus, il précise que la voltige forme également des futurs pilotes, c’est pour cela qu’il est difficile de tout arrêter. Pour stopper la voltige, il faudrait augmenter les vols commerciaux, mais ce n’est pas la volonté des élus. Patrick LECAPLAIN a demandé à la préfecture l’autorisation de diffuser les comptes-rendus mais n’a pas encore de retour.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h.