Procès Verbal - PV CM 16.05.2022

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 16.05.2022

Procès Verbal - PV CM 18.12.2023

Procès Verbal - PV CM 11.04.23

Procès Verbal - PV CM 11.04.23

Procès Verbal - PV CM 18.12.2023

Procès Verbal - PV CM 04.07.2022

Procès Verbal - PV CM 04.07.2022

Procès Verbal - PV CM 12.12.2022

Procès Verbal - PV CM 10.02.20

Procès Verbal - PV CM 16.12.2019

Procès Verbal - PV CM 16.05.2022 Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16.05.2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, page 1/6

Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 16 MAI 2022

Présents : Monsieur Patrick LECAPLAIN Maire,

Mmes : ASSELINE, BENKHADDA, COLLET, DAUSSE, DORÉ, FERY, HOCHET, LEFEVRE, RAINE, SANNIER, VIDEAU,

Mrs : BOUFFARD, BRUNEAU, DEGUSSEAU, FAUDOT, LE MASSON, LEBOURGEOIS, LESUEUR, MORAND, MORTREUX, RICHET, SAINT- MARTIN, SIMON.

Absents excusés :

Mme LOUBET

Mme BARNAUD (pouvoir à Marie ASSELINE)

Mr DUTHILLEUL (pouvoir à Maël FAUDOT)

Avant d’ouvrir la séance, Patrick LECAPLAIN souhaite rendre hommage à Jean LEMARIÉ décédé le 8 avril dernier.

« Le conseil municipal de Bretteville sur Odon vient de perdre l’un de ses membres, Jean LEMARIÉ, le plus ancien dans la fonction de conseiller municipal.

Brettevillais depuis 1991, Jean a été élu conseiller municipal en 1995 et réélu à chaque élection municipale, par la suite. Il aura ainsi travaillé avec 3 maires, Jacques PASQUET, Pierre ESTRADE et moi-même, 3 maires qui, au- delà d’idées divergentes, témoignent de la sincérité de son engagement municipal. Il a eu à cœur d’accompagner l’évolution de la commune en participant assidûment à toutes les réunions auxquelles il était convié tant au conseil municipal qu’aux séances de travail en commission dans lesquelles un mandat lui avait été confié.

Son parcours public a en outre été ponctué par un mandat de conseiller général au sein de son assemblée départementale de 2011 à 2015.

Lorsque je l’ai connu, je n’étais pas encore engagé dans la vie municipale. Nous nous rencontrions à l’occasion d’activités de loisirs qu’exerçaient nos enfants et avions alors noué des relations amicales, empreinte d’estime mutuelle. Puis nous nous sommes retrouvés au conseil municipal lors de mon élection en 2014. Passionné par la vie publique et guidé par son intérêt à autrui, Jean aura ainsi passé 27 ans au service de ses concitoyens. ».

Il demande, à l’assemblée, de respecter une minute de silence.

La séance est ouverte à 18 h 30 par le Maire Patrick LECAPLAIN.

Patrice MORTREUX est désigné secrétaire de séance.

I – APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DU 28/03/2022

Ce document ne faisant l’objet d’aucune observation est adopté à l’unanimité.page 2/6

II – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

A. Installation d’un nouveau membre du Conseil Municipal

Suite au décès de Jean LEMARIÉ, Laurence COLLET, candidat suivant sur la liste « Un Nouvel Elan pour Bretteville », devient Conseiller Municipal.

Laurence COLLET, au nom de la minorité, souhaite rendre hommage à Jean LEMARIÉ.

« Au sein de la minorité municipale, l’image que nous avons de Jean est étonnamment concordante, que nous le connaissions depuis quelques années ou depuis 40 ans, preuve, s’il en est, de la constance de ses engagements et de sa fidélité à ses idées, des idées de gauche, profondément engagé au parti socialiste. C’est avec cette étiquette qu’il fut élu en 2011 Conseiller Départemental. Mais à Bretteville, il faisait preuve d’une grande ouverture d’esprit, constituant des listes électorales, où toute personne humaniste avait sa place. Conseiller municipal depuis 1995, dont 3 mandats comme tête de liste de la minorité, il avait une parfaite connaissance du fonctionnement de la municipalité.

Au-delà de l’homme politique, Jean portait beaucoup d’attention aux personnes et à leurs problèmes. Ainsi, nous tous qui avons fait du porte à porte avec lui, avons-nous été surpris, étonnés de sa connaissance des Brettevillais. A partir de cette écoute, il imaginait quelques axes d’amélioration du cadre de vie des Brettevillais, en privilégiant toujours les solutions collectives. Alors, pour ces sujets qui lui semblaient d’importance, il était prêt à aller jusqu’au bout, quitte à hausser le ton. C’est donc tous les Brettevillais qui perdent un défenseur sans faille de leur qualité de vie.

Derrière ce personnage public, c’est un humaniste, un homme attachant, un ami fidèle qui nous a quittés. Nous avons une pensée attristée pour sa famille dont il nous parlait toujours avec une lueur dans les yeux. Nous essaierons, Jean, de continuer à faire vivre ta vision de Bretteville, nous ne t’oublierons pas. »

Laurence COLLET se présente, elle est mariée, a 2 enfants, est arrivée à Bretteville en 1994, elle a été « harponnée » par Jean LEMARIÉ pour figurer sur sa liste des municipales en 1995. Depuis elle a continué à s’intéresser au fonctionnement de la municipalité. Elle était assistante sociale scolaire, puis de secteur ; elle est retraitée depuis une dizaine d’années et occupée par des engagements associatifs autour de la prison et des migrants. Elle est heureuse d’être là, au service des habitants.

B. Modification de la composition des Commissions Communales

Suite à l’installation de Laurence COLLET, il est proposé une nouvelle composition des commissions.

➢ Commission Finances : Alexandra SANNIER, Maire Adjoint, Président Rapporteur Patrick LECAPLAIN, Maire, Sophie HOCHET - Patrice MORTREUX – Barbara RAINE – Xavier RICHET, Olivier SAINT-MARTIN - Maud VIDEAU (Majorité Municipale), Serge BOUFFARD - Gwenaëlle LOUBET - (Minorité Municipale).

➢ Commission Vie scolaire – Enfance - Jeunesse : Maud VIDEAU, Maire Adjoint, Président Rapporteur Patrice MORTREUX – Marie ASSELINE – Vanessa BARNAUD – Jérôme BRUNEAU - Sophie DAUSSE – Arnaud DUTHILLEUL (Majorité Municipale), Laurence COLLET - Jean LEBOURGEOIS (Minorité Municipale).

➢ Commission Vie Associative – Politique sportive : Patrice MORTREUX, Maire Adjoint, Président Rapporteur

Xavier RICHET – Alexandra SANNIER - Sophie DAUSSE – Grégory LE MASSON – Karine LEFEVRE – Jean- Marc LESUEUR (Majorité Municipale), Jean LEBOURGEOIS - Dominique MORAND (Minorité Municipale).

➢ Commission Travaux – Voirie – Espaces verts- Bâtiments communaux : Olivier SAINT-MARTIN, Maire Adjoint, Président Rapporteur

Barbara RAINE - Jérôme BRUNEAU - Nicole DORÉ - Arnaud DUTHILLEUL – Jean-Marc LESUEUR - Jean- Philippe SIMON (Majorité Municipale), Jean LEBOURGEOIS - Gwenaëlle LOUBET (Minorité Municipale).

➢ Commission Environnement – Mobilité - Développement Durable : Barbara RAINE, Maire Adjoint, Président Rapporteur

Olivier SAINT-MARTIN - Vanessa BARNAUD - Jérôme BRUNEAU - Arnaud DUTHILLEUL – Maël FAUDOT - Jocelyne FERY (Majorité Municipale), Jean LEBOURGEOIS - Gwenaëlle LOUBET (Minorité Municipale).page 3/6

➢ Commission Animations Locales – Actions Sociales- Solidarité : Xavier RICHET, Maire Adjoint, Président Rapporteur

Sophie HOCHET - Maud VIDEAU - Marie ASSELINE – François DEGUSSEAU - Jocelyne FERY - Karine LEFEVRE (Majorité Municipale), Mounia BENKHADDA – Laurence COLLET (Minorité Municipale)

➢ Commission Affaires Economiques : Alexandra SANNIER Maire Adjoint, Président Rapporteur Patrick LECAPLAIN, Maire - Barbara RAINE - Maud VIDEAU - François DEGUSSEAU - Karine LEFEVRE – Jean- Philippe SIMON (Majorité Municipale), Serge BOUFFARD - Gwenaëlle LOUBET - (Minorité Municipale).

➢ Commission Communication - Culture : Sophie HOCHET, Maire Adjoint, Président Rapporteur Sophie DAUSSE - François DEGUSSEAU – Nicole DORÉ - Maël FAUDOT - Jocelyne FERY – Grégory LE MASSON (Majorité Municipale), Mounia BENKHADDA - Dominique MORAND (Minorité Municipale).

➢ Commission Urbanisme : Patrick LECAPLAIN, Maire, Président Rapporteur Olivier SAINT-MARTIN - Nicole DORÉ - Maël FAUDOT - Grégory LE MASSON - Jean-Marc LESUEUR - Jean- Philippe SIMON (Majorité Municipale),

Serge BOUFFARD – Dominique MORAND (Minorité Municipale)

➢ Commission Circulation Accessibilité : Olivier SAINT-MARTIN, Maire Adjoint, Président Rapporteur Barbara RAINE - Jérôme BRUNEAU - Jocelyne FERY - Arnaud DUTHILLEUL – Xavier RICHET - Jean- Philippe SIMON (Majorité Municipale),

Laurence COLLET – Gwenaëlle LOUBET (Minorité Municipale).

➢ Commission d’Appels d’Offres : La présidence de cette commission est assurée de droit par le Maire, Patrick LECAPLAIN

Titulaires : Olivier SAINT-MARTIN - Jean-Marc LESUEUR - Nicole DORÉ - François DEGUSSEAU (Majorité Municipale), Serge BOUFFARD (Minorité municipale)

Suppléants : Maël FAUDOT - Arnaud DUTHILLEUL - Jean-Philippe SIMON - Alexandra SANNIER (Majorité Municipale), Gwenaëlle LOUBET (Minorité municipale).

Adopté à l’unanimité

C. Adhésion d’une communauté de commune au Syndicat Départemental d’Energies du Calvados

Patrick LECAPLAIN indique que chaque commune adhérente au Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC) doit donner son accord pour l’adhésion d’une nouvelle commune (ou communauté de commune), ainsi la Communauté de communes Bayeux Intercom a souhaité adhérer au SDEC ÉNERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public ». Le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE, en date du 24 mars 2022, a accepté cette demande d’adhésion et de transfert de compétences.

Adopté à l’unanimité

III – FINANCES

A. Groupement de commandes

Alexandra SANNIER rappelle qu’un groupement de commandes permanent a été constitué entre la Communauté Urbaine Caen la mer et de nombreuses communes membres. Il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord pour renouveler certains marchés, à compter du 1er janvier 2023 et d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la délibération. Les marchés concernés sont : la Maintenance et le contrôle des ascenseurs et monte-charge, la maintenance des moyens de lutte contre l’incendie, les vérifications périodiques et la fourniture, pose et entretien des stores et rideaux des bâtiments. Dominique MORAND profite du sujet pour demander à ce que des stores (ou rideaux occultants) soient posés au centre socioculturel car la salle n’est pas adaptée aux spectacles, le noir est la base du théâtre ou du cinéma.

Sophie HOCHET précise que le sujet devra s’intégrer dans une réflexion globale, pour définir ce que l’on veut faire de chaque équipement, quelle destination nous leurs donnons, que ce soit pour la culture, le sport... Olivier SAINT-MARTIN indique que, dans le cadre des économies d’énergie, l’ensemble des fenêtres du centre sera revu, problème ciblé concernant les déperditions de chaleur, nous étudierons en même temps ce problème.

Patrick LECAPLAIN précise qu’il faudra consulter les bâtiments de France si l’on modifie les ouvertures.

Adopté à l’unanimitépage 4/6

B. Reversement de la taxe d’aménagement

Alexandra SANNIER indique que, suite à la création de la communauté urbaine au 1er janvier 2017, la taxe d'aménagement a été instituée de plein droit au niveau de l'intercommunalité. La communauté urbaine a pris une délibération afin d'instaurer un taux uniforme de taxe d'aménagement fixé à 5% sur l'ensemble de son territoire, d'harmoniser les exonérations facultatives prises antérieurement par les communes et de reprendre, partiellement, les secteurs initialement instaurés par les communes. De plus, la communauté urbaine a délibéré afin de fixer les modalités de reversement du produit de la taxe d'aménagement aux communes membres. Une convention a été signée avec chaque commune membre. En 2018, le conseil municipal a donné son accord pour le reversement de 75% du produit de la taxe d'aménagement à la commune.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la nouvelle convention dans les mêmes conditions, pour une durée de 1 an.

Patrick LECAPLAIN précise qu’il a été décidé de renouveler la convention d’un an car une discussion est en cours, en conférence des maires et au bureau communautaire, pour modifier les modalités.

Adopté à l’unanimité

IV – URBANISME : DROIT DE PREEMPTION

Patrick LECAPLAIN rappelle que la commune de Bretteville sur Odon travaille, en lien avec le CAUE, sur le lancement d’un appel d’offre afin de recruter un bureau de conseil pour réaliser une étude urbaine stratégique et programmatique à l’échelle de la commune. Après des réunions avec le groupe de travail « aménagement du territoire » et la commission urbanisme, aidés par le service urbanisme de Caen la mer (compétence communauté urbaine depuis 2017), il a été préconisé que la commune devait être attentive aux ventes de biens ayant un intérêt pour le projet de centralité de Bretteville sur Odon et qu’elle se doit d’utiliser son droit de préemption. Ainsi, dans ce cadre de l’étude, les biens proches du « carrefour de l’église » ont été ciblés. La mairie a reçu une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) concernant la vente d’un bien dans ce secteur. Par délibération en date du 9 juin 2020, le conseil communautaire a autorisé le président à déléguer l’exercice des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme à l’occasion d’aliénation d’un bien à une collectivité locale. Le sujet a été présenté et approuvé en commission urbanisme. Un appel d’offres pour avoir recours à un cabinet conseil a été lancé, ce cabinet proposera des consultations (habitants…) et donnera ses préconisations. Compte tenu des éléments exposés ci-dessus, il informe le conseil municipal que la commune va exercer son droit de préemption pour ce bien.

Dominique MORAND rappelle qu’à la dernière commission urbanisme, la minorité était absente et n’a pas pu assister aux débats et à la prise de cette position. Il ne comprend pas ce droit de préemption. Initialement, la commune devait acquérir le 63 route de Bretagne, maintenant il semblerait que ce bien resterait propriété privée. L’idée de prévoir des commerces rue froide, sachant que ce projet est incertain et peut s’étaler sur plusieurs années, déplace ce qui avait discuté avec le propriétaire du 63. Il avait été dit qu’il y aurait, au rez-de-chaussée des immeubles, des services et des commerces et il semblerait qu’il y ait un glissement sur le projet de départ, et que le propriétaire ne réalise que du résidentiel, sans commerce et au bout du compte, l’espoir qu’il y avait de faire un lieu de rencontre, de vie, une place du commerce, disparait.

Patrick LECAPLAIN lui indique que c’est son argument. Il tient à préciser que le 63 route de Bretagne ne peut pas, à lui seul, être le lieu de centralité, ça a été expliqué en commission, lorsque l’on parle de centralité c’est un ensemble qui s’étend du Centre Socioculturel aux écoles. Pour écrire le PLU, il faut élargir le périmètre. Nous avons rencontré le propriétaire du 63 route de Bretagne et il n’a pas indiqué ce qu’il projetait. C’est vrai que ça peut être long et pour l’instant, il s’agit de travailler, en lien avec le cabinet conseil, pour élaborer notre PLU, il n’y a pas de projet. Lors du groupe de travail, dont Jean LEMARIÉ faisait partie, un consensus avait été trouvé. Dominique MORAND confirme que c’est ce manque de projet qu’il reproche, il faudrait supprimer le mur devant le 63 route de Bretagne pour qu’il y ait une visibilité, il considère que la majorité est à la « traine » alors que le propriétaire s’était engagé à proposer un projet en novembre 2021. Patrick LECAPLAIN lui rappelle que la commune travaille sur la modification du PLU et quand il sera validé, le propriétaire pourra présenter son projet, rien n’est abandonné et l’équipe y travaille. Nicole DORÉ indique qu’il n’est pas idéal de proposer des commerces à l’intérieur du 63 route de Bretagne, entouré d’un mur, sans certitude de pouvoir le retirer actuellement, les clients ne s’arrêterons pas s’il n’y a pas de visibilité. Des spécialistes en urbanisme nous ont aiguillés et indiqués qu’il y avait une possibilité de mettre des commerces rue froide (sur 30 ans) et nous ont conseillés d’élargir le projet de centralité, à la rue Froide et ça peut encore évoluer.

Maud VIDEAU insiste sur le fait que l’on ne fait pas un projet de centralité sur une seule parcelle.

Patrick LECAPLAIN demande au conseil municipal de l’autoriser à signer le compromis de vente et la vente qui en découlera.

Adopté par 25 voix pour et 1 abstention.page 5/6

V – PERSONNEL : MODIFICATION DES EFFECTIFS

Patrick LECAPLAIN informe qu’après étude des dossiers soumis au centre de Gestion, au titre de la promotion interne, ce dernier a donné un avis favorable pour la nomination de notre technicien principal 1ère classe au grade d’Ingénieur. Pour cela il est nécessaire de créer 1 poste d’Ingénieur au 1er juin 2022 et de fermer le poste de technicien principal 1ère classe.

Adopté par 25 voix pour et 1 contre.

VI – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

➢ Xavier RICHET Maire-Adjoint en charge des animations locales, actions sociales et solidarités informe d’une réunion publique, le 31 mai 2022 à 20 h, salle du rez-de-chaussée de la mairie, pour présenter un retour du questionnaire diffusé aux habitants, via le flash, le site internet et Facebook.

➢ Maud VIDEAU Maire-Adjoint à la jeunesse indique que les enfants du CME (conseil municipal des enfants) sont allés rencontrer les enfants Ukrainiens, au centre d’hébergement, samedi dernier et y retournent le 21 mai. Ce fut un moment de partage fort et chaleureux.

Mounia BENKKADHA confirme que les enfants ont apprécié ce moment très touchant, quelques enfants et familles parlent très bien le français. Elle demande pourquoi les enfants ne sont pas scolarisés et si on propose aux familles des places au centre de loisirs…pour soulager les mamans, souvent seules. Maud VIDEAU précise que le centre d’hébergement est centre de transit. L’éducation nationale ne souhaitaient pas scolariser les enfants avant qu’ils ne soient dans un logement pérenne (pour éviter les changements) mais il s’avère que la recherche de logement est complexe et certaines familles restent plus longtemps au centre de Bretteville, c’est pourquoi il a été décidé de leur proposer une scolarisation au groupe scolaire mais la Préfecture a précisé que les enfants scolarisés devaient terminer leur année scolaire (jusqu’en juin) et de ce fait, les familles n’auraient un logement que cet été ; à ce jour, nous n’avons eu aucune inscription. Jean LEBOURGEOIS est choqué par cette réponse de la Préfecture et ne la comprend pas, c’est du chantage, les enfants s’adaptent très vite (cf les enfants des gens du voyage), cette scolarisation leur permettrait de mieux s’intégrer et d’apprendre les bases du français.

François DEGUSSEAU précise que la mairie accompagne les familles sur certaines actions : quelques enfants sont allés à un spectacle de l’école, le centre de loisirs a proposé un accueil… (sujet évoqué en commission jeunesse).

Maud VIDEAU indique que des bénévoles ont emmené les enfants au parc Festyland qui a offert des entrées. Xavier RICHET rappelle que la mairie n’est pas organisatrice des actions, elle est juste en soutien aux projets et aux demandes.

Patrick LECAPLAIN indique que la Préfecture a pour objectif d’accueillir 1 600 ukrainiens, dans le Calvados, elle doit trouver et vérifier si les logements sont habitables, en sachant que ces familles sont là pour plusieurs mois.

➢ Marie ASSELINE, Conseiller Municipal délégué, présidente de l’AJBO :

✓ Dresse un bilan des vacances de pâques :

• 6/8 jeunes au local – la 1ère semaine, ils ont réalisé « un chantier jeune », en contrepartie, la commune leur verse une subvention pour les aider à financer leur camp d’été. • 14/28 enfants au stage multisports

• 30/40 enfants au CLSH

Les enfants du CLSH ont élu des représentants ; à l’AJBO, les enfants sont toujours associés au bilan de fin de cycle, l’AJBO convient les enfants pour savoir ce qui a fonctionné ou non, mais il n’y avait jamais eu de représentants permanents.

✓ Informe de « Tous en Fête »: le samedi 11 juin de 11 h à 18 h, au terrain de sports.

VII - QUESTIONS DIVERSES

1- Nous avons entendu parler d’un projet de vente d’un terrain communal au 17 avenue des Lauriers : Pouvez- vous nous en parler ? Pouvez-vous nous expliquer les procédures adoptées par la commune dans ces cas-là (communication, validation CM etc) ? Cette possibilité est-elle offerte de manière équitable à tous les habitants ? Pouvez-vous nous expliquer l’intérêt de la commune dans ce cas précis (perte de place et d’espace vert) ?page 6/6

Patrick LECAPLAIN indique qu’il arrive qu’un habitant demande à acquérir un espace de quelques m2 enherbés jouxtant sa parcelle, (jamais de place de stationnement…), cette demande est soumise, dans un 1er temps, aux services des eaux, assainissements, gaz et électricité, afin de vérifier s’il n’y a pas de servitude. En fonction du retour, une proposition est faite en commission urbanisme, mais ces espaces étant propriété de Caen la mer, la demande doit être validée en bureau communautaire. Il n’y a aucune obligation et rien n’est automatique, il y a parfois des refus.

Il indique à Dominique MORAND que ce n’est pas la commune qui propose une vente mais ce sont des demandes de riverains et elles doivent être cohérentes, (espaces limitrophes de parcelle, sans intérêt financier), s’il y a désaccord entre 2 riverains, la vente est refusée.

2 - Conseil Municipal des Enfants : Pouvez-vous nous faire un point d’étape sur le projet de pumppark ? Nous avons constaté que l’espace de jeu situé au village saint Pierre est sale et dégradé. Que penseriez-vous de confier au CME la réflexion pour améliorer cet espace avec les enfants du quartier (projet collaboratif concret pour les enfants du CME et qui permettrait de créer du lien) ?

Olivier SAINT-MARTIN rappelle que l’emplacement initialement proposé pour le pumptrack (Parc de l’Odon), en commission, a été refusé pour des motifs environnementaux. Ainsi les 3 communes à l’initiative de ce projet (Eterville, Louvigny et Bretteville) ont cherché un nouvel endroit et il peut être réalisé à Louvigny. Dominique MORAND s’interroge sur l’intérêt de mutualiser ce projet avec les 2 autres communes, le lieu n’est pas idéal et loin de Bretteville.

Jean LEBOURGEOIS se demande combien d’enfants brettevillais iront à Louvigny, le carrefour est dangereux. Il s’étonne que l’on n’en parle pas en commission vie associative et sportive. Suite à l’enquête, le citypark semble intéresser plus de monde ; les 2 projets sont-ils réalisables ? A-t-on consulté les habitants ? Olivier SAINT-MARTIN indique que l’idée du Parc de l’Odon lui semblait opportune car les enfants selon les âges pouvaient à la fois jouer aux jeux ou sur le pumptrack. Louvigny propose un terrain, c’est une bonne chose. Barbara RAINE confirme qu’elle était contre le projet au parc de l’Odon car elle estimait qu’il dénaturait le site et ne correspondait pas aux actions menées pour favoriser la biodiversité. Patrice MORTREUX rappelle qu’il a brièvement évoqué le sujet lors de sa commission mais comme il est mené par le CME, c’est la commission jeunesse et la commission travaux qui travaillent sur le projet. Patrick LECAPLAIN précise que le pumptrack et le citypark sont deux projets différents, le 1er étant subventionné par le Département, il indique que le carrefour de Louvigny sera sécurisé, les Conseils Municipaux des Enfants de Louvigny et de Bretteville travaillent ensemble et sont d’accord pour ce lieu.

Concernant les jeux dans la commune, Olivier SAINT-MARTIN indique qu’une société va vérifier l’ensemble des jeux de la commune et apprécier quelles options retenir : les réparer ou les remplacer. Il rappelle qu’un budget de 100 000 € a été voté au budget pour le remplacement des jeux extérieurs.

3 - La charte de l’environnement de l’aérodrome de Caen-Carpiquet a été signée le 5/03/2009. Elle introduisait une restriction de l’espace aérien pour les tours de piste et la voltige de 12 h à 15h les week-end et jours fériés du 01/06 au 30/09. L’avenant du 27 septembre 2013 étend la période de restriction de fin mars à fin octobre et élargi l’arrêt des vols après 19 h en fin de semaine. Un deuxième avenant du 24/05/2016 précise les modalités de réclamation. Un comité de suivi devait se réunir annuellement. Le maire de Bretteville sur Odon est le représentant des communes du Plan d’Exposition aux Bruits (PEB) de l’aérodrome de Caen – Carpiquet. Mais depuis 2016, nulle part n’est reporté de compte-rendu de ces réunions « annuelles ». Considérant que cette nuisance sonore impacte une population d’environ 19 000 personnes sur les communes de Bretteville-sur-Odon, Carpiquet, Fontaine-Étoupefour, Mouen, Rots, St Manvieu Norrey et Verson, en augmentation de 2500 habitants depuis la signature de la Charte. Considérant que les extensions présentes et futures de Bretteville sur Odon sont particulièrement impactées par cette nuisances (qui s’additionne à celles des trafics aériens et routiers) et compte tenu que cette activité de loisir n’a aucun impact économique et, comme tous sports mécaniques, est contraire aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ne serait-il pas le moment de négocier une réduction drastique de cette activité avec à minima son interdiction à partir de 12 h les samedis, dimanches et jours fériés ?

Patrick LECAPLAIN confirme les nuisances provoquées par la voltige, le comité se réunit 1 fois par an à l’initiative de la Préfecture qui dépose les comptes-rendus sur son site. La charte est en cours de révision et soumise à Caen la mer.

Barbara RAINE invite ceux qui le désirent à signer les pétitions, régulièrement proposées.

4 - Fonds de concours signalétique touristique communale : le 19 mai, le Bureau Communautaire votera le principe d’un fonds de concours signalétique touristique communale dont le but est d’améliorer l’accueil et le parcours des touristes en accompagnant les projets communaux de renouvellement ou de création de signalisation touristique. Le fond de concours peut contribuer à hauteur de 50% du coût HT du projet dans la limite de 10 000€. La commune a-t-elle l’intention de candidater pour améliorer la signalisation de la Baronnie voire du parc de l’Odon ?

Nicole DORÉ indique que les communes peuvent déposer des dossiers de demande de fonds de concours, via la commission pilotée par Romain BAIL, elles permettent de financer 50 % d’un projet (10 000 € maximum) comprenant les études, l’achat des panneaux et leur pose. La signalisation ne doit pas se limiter à la Baronnie mais à l’ensemble de la commune (hôtel, musée…), le dossier doit être réalisé en août 2022 pour 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 10.