Procès Verbal - PV CM 23 10 17(1)

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Procès Verbal - PV CM 23 10 17(1) Document publié le Lundi 23 octobre 2017 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 10 17(1))Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Aviation, Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 23 OCTOBRE 2017

Présents : Monsieur Patrick LECAPLAIN Maire,

Mmes : ANDRES, ASSELINE, DE SMET, DORÉ, DURAND, FERY, HOCHET, LETOURNEUR, SANNIER, YVERT.

Mrs : BALU, BOUFFARD, COLOMBE, DEGUSSEAU, DURVILLE, DUTHILLEUL, FOUCAULT, GUIOC, LEMARIÉ, LESUEUR, RICHET, SAINT-MARTIN.

Absents excusés:

Mme RAINE (pouvoir à Alexandra SANNIER)

Mme VIDEAU (pouvoir à Elisabeth DURAND)

Mme MUSET-TARDIF

Mr HENGBART

La séance est ouverte à 20 h 30 par le Maire Patrick LECAPLAIN.

Arnaud DUTHILLEUL est désigné secrétaire de séance.

I – APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DU 11/09/2017

Laurent BALU demande que son intervention dans le chapitre « révision des indemnités du Maire et des Adjoints » soit ajoutée : « Laurent BALU indique que l’augmentation des indemnités proposée est de 8% pour le Maire et de 17% pour les Adjoints ». Patrick LECAPLAIN valide cette modification.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

II – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

A- Installation d’un nouveau membre du Conseil Municipal

Patrick LECAPLAIN informe que Delphine CHAVENEAU a été nommée sur un emploi de direction incompatible avec un mandat d’élu local. M. Le Préfet du Calvados l’a démissionné d’office et nous a notifié sa décision, c’est pourquoi il est nécessaire de nommer un nouveau conseil municipal. Yolande LETOURNEUR, 26ème sur la liste « Unis pour Bretteville » se présente à l’ensemble du Conseil Municipal.

Adopté à l’unanimité.

A- Désignation d’un Conseiller Municipal Délégué

Delphine CHAVENEAU était conseiller municipal, déléguée au Domaine de la Baronnie, Patrick LECAPLAIN confie cette délégation à Nicole DORÉ.

Le Conseil Municipal prend acte de cette nomination.

page 1/4B- Composition des Commissions Communales

Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord sur les modifications des commissions suite aux changements de délégation et à l’installation d’un nouveau conseiller municipal.

De plus, Patrick LECAPLAIN souhaite créer une commission (groupe de travail) accessibilité, composée d’élus et de membres extérieurs.

Adopté à l’unanimité.

C- Désignation des représentants de la commune dans les syndicats intercommunaux

Patrick LECAPLAIN indique qu’il est nécessaire de revoir les représentants des syndicats intercommunaux et précise que pour le SYVEDAC, le titulaire doit impérativement être conseiller communautaire, ainsi :

- pour le Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC) : Jean-Marc LESUEUR et Jean-Paul DAUNOU sont nommés titulaires.

- Syndicat pour la Valorisation et l’Elimination des Déchets de l’Agglomération Caennaise SYVEDAC : Barbara RAINE est nommée titulaire et Véronique ANDRES, suppléante. - Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités SMICO (pour rappel) : Olivier SAINT-MARTIN, titulaire et Alain COLOMBE, suppléant.

Patrick LECAPLAIN confirme à Jean LEMARIÉ que la Communauté Urbaine de Caen la mer a été informée des postes proposés à Serge BOUFFARD pour Caen Normandie Développement (Synergia) et Laurent BALU à la commission finances de Caen la mer. Le conseil communautaire doit valider ces inscriptions.

Adopté à l’unanimité.

D- Contrat de territoire avec le Conseil Départemental

Patrick LECAPLAIN informe que dans le cadre de la nouvelle politique contractuelle d’aides aux territoires du Conseil Départemental, les EPCI et les communes de plus de 2 000 habitants sont éligibles au contrat de territoire. Le Département élabore une physionomie permettant d’identifier les enjeux locaux en matière d’investissement.

Le contrat de territoire d’une durée de 5 ans prévoit une enveloppe budgétaire de 78 millions (15.5 millions par an). Ce contrat permet aux collectivités de bénéficier d’aides en investissement sur des projets à réaliser, inscrits annuellement, 7 thèmes sont proposés : l’économie «tous les territoires du Calvados doivent être attractifs pour générer du développement et de l’emploi », la culture «chaque habitant doit bénéficier d’équipements culturels à proximité de chez lui», l’enfance-jeunesse «chaque enfant doit pouvoir s’épanouir en bénéficiant d’équipements adaptés», les aménagements et services aux publics «chaque habitant doit pouvoir disposer d’un cadre de vie et de services publics de qualité», la santé et l’autonomie : «chaque habitant doit bénéficier d’une offre de soins et d’accompagnement de proximité», l’environnement : «chaque habitant doit bénéficier d’un environnement de qualité» et le sport «chaque jeune calvadosien doit pouvoir accéder à des équipements sportifs de qualité».

Le Département a demandé à chaque commune de définir des projets susceptibles d’être éligibles pour l’obtention d’une subvention avec une perspective à 3 ans. En juin, les collectivités ont ainsi transmis les dossiers pour chaque opération.

Patrick LECAPLAIN indique que la commune a travaillé sur un dossier de demande de subvention pour le multi-accueil Galipette, pour 2018, considérant le manque de crèches aux alentours de Bretteville sur Odon. Il précise à Serge BOUFFARD que le montant de subvention envisageable n’est pas fixé pour 2018, l’aide peut être basée sur un pourcentage de travaux ou un montant fixe, adaptable selon les projets et le nombre de demandes. Il précise à Jean LEMARIÉ que la commune ne validera définitivement le projet du multi-accueil qu’après le retour favorable de la Mutualité Française, toutefois, la commune doit déposer rapidement les demandes de subventions. Caen la mer ne donnera son accord qu’en avril prochain. Serge BOUFFARD propose de préparer un second dossier, en cas de refus de celui-ci, sur la culture, par exemple.

Sophie HOCHET rappelle que cela semble difficile car la commune dispose déjà d’une bibliothèque avec un réseau de lecture publique, d’une salle de réception correspondant aux thèmes éligibles. Chaque commune éligible, même si elle n’a pas déposé de dossier pour cette année, doit délibérer afin d’autoriser le Maire à signer le contrat de territoire. Le contrat a été soumis pour approbation au conseil communautaire fin septembre, pour validation du Département fin octobre.

Adopté à l’unanimité.

page 2/4E- Retrait du SDEC Energie de la Commune de Guilberville et adhésion de la Communauté de commune Cœur de Nacre

Patrick LECAPLAIN indique qu’au 1er janvier 2016, la création de la commune nouvelle de Torigny les Villes (50), constituée des communes de Torigny-sur-Vire, Brectouville, Giéville et Guilberville, entraîne la coexistence sur un même territoire de 3 autorités concédantes différentes (la ville de Torigny-sur-Vire et les deux syndicats d’énergie du Calvados et de la Manche). Le 22 septembre 2016, la commune de Torigny les Villes a décidé d’adhérer au Syndicat d’électricité de la Manche et demande donc le retrait de la commune de Guilberville du SDEC Energie. Le comité syndical du SDEC Energie a approuvé ce retrait le 12 décembre 2016, effectif au 31 décembre 2017.

De plus, suite à la révision de ses statuts, la Communauté de Communes Cœur de Nacre a émis le souhait d’être adhérente au SDEC Energie afin de pouvoir lui transmettre sa compétence « Energie renouvelable » sur les équipements communautaires. Le comité syndical du SDEC Energie a approuvé cette demande d’adhésion le 19 septembre 2017.

Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour ces demandes.

Adopté à l’unanimité.

F- Adoption du règlement intérieur des équipements sportifs

Olivier SAINT-MARTIN expose qu’il est nécessaire de rappeler les règles de bon sens et les obligations de chacun par le biais d’un règlement intérieur des équipements sportifs. Pour ce faire, il s’est référé aux règlements de la ville de Caen et a revu quelques articles. Il remercie François DEGUSSEAU pour son aide quant à son élaboration.

Jean LEMARIÉ demande si le règlement a été soumis pour avis aux associations afin de vérifier qu’il ne soit pas trop restrictif pour être applicable.

Olivier SAINT-MARTIN confirme que le règlement a été communiqué au Président de LCBO qui a consulté les utilisateurs pour avis. Quelques retours ont permis une discussion avec les personnes concernées. Il prend en compte certaines modifications proposées et précise que ce document pourra évoluer dans le temps. Il sera utile de prévoir des conventions spécifiques par activité.

Le règlement est adopté à l’unanimité.

III – URBANISME

A- Dénomination de rues

Alain COLOMBE indique, comme évoqué lors de la commission urbanisme du 10 octobre, qu’il faut déterminer de nouveaux noms de rues pour la Maslière et Koenig, afin de compléter la liste précédemment définie. Il est proposé :

Pour la Maslière : Noms de femmes et hommes de lettres

Marguerite DURAS, femme de lettres née en Indochine, a vécu en Normandie Jacques PREVERT, écrivain, a vécu en Normandie

Annie SAUMONT, écrivain normand

Jean de la VARENDE, romancier normand

Marie RAVENEL, poétesse normande

Gustave FLAUBERT, écrivain normand

Pauline ROLAND, féministe et écrivaine normande

Prosper MERIMEE, écrivain et historien

Roland BARTHES, philosophe normand

Guy de MAUPASSANT, écrivain normand

André MAUROIS, romancier normand

Jules BARBEY D'AUREVILLY, écrivain normand

page 3/4Pour Koenig : Noms d’aviateurs

Antoine de SAINT EXUPERY, aviateur, écrivain et poète français

Géraldine MOCK, aviatrice américaine - pionnière de l'aéronautique

Roland GARROS, pilote de la 1ère guerre mondiale mort en 1918

Valérie ANDRE, aviatrice - médecin - combattante de la résistance 2nd guerre mondiale Adolphe PEGOUD, aviateur français de la 1ère guerre mondiale

Suzanne JANNIN, pilote - résistante

René FONCK, aviateur et homme politique français

Marie MARVINGT, pionnière de l'aviation - 4 brevets de pilote (avion - ballon - hydravion – hélicoptère) Roland de la POYPE, pilote de chasse français héroïque de la 2nd guerre mondiale Maryse BASTIE, record du monde féminin de durée et distance 1871 – 1952 Ferdinand FERBER, aviateur français

Adrienne BOLLAND, résistante - a survécu à 7 sabotages

Jean NAVARRE, aviateur français de la 1ère guerre mondiale

Les noms seront utilisés au gré des besoins dans l’ordre de la liste.

Adoptés à l’unanimité

B- Réduction de la zone de préemption départementale de la Vallée de l’Odon

Alain COLOMBE indique qu’il est proposé de réduire la zone de préemption départementale de la vallée de l’Odon au titre des espaces naturels sensibles, sur le territoire de Bretteville sur Odon, les parcelles sont soit des parcelles bâties, artificialisées (jardins, parking, parc...) soit des parcelles ne présentant pas d’intérêt écologique (parcelles non humides de plateau ou de coteau) qui restent malgré tout non constructibles. Cette réduction de zone doit être validée par le Conseil Départemental.

Patrick LECAPLAIN précise à Jean LEMARIÉ, interrogeant sur l’évolution d’un projet d’un camping privé, qu’il n’a pas de précision, pour le moment, mais qu’un dossier d’aire de camping-car et de co-voiturage est à l’étude. L’aire de co-voiturage étant de la compétence de la commission accessibilité de Caen la mer ; quant à l’aire de camping-car, la commune peut bénéficier d’un fonds de concours de 100 000 €. Elle doit acquérir les terrains nécessaires.

Adopté à l’unanimité

IV – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

 Patrick LECAPLAIN et André FOUCAULT informent sur les travaux en cours :

 effacement des réseaux, rue du Vallon, rue de l’Avenir et rue de Normandie : tout se passe très bien, les riverains apprécient la qualité du travail des entreprises.  salle derrière l’église : l’ensemble des travaux est bien mené, bonne coordination (fenêtres, plomberie, électricité, faux-plafonds), les peintures seront effectuées par les services techniques.

 Olivier SAINT-MARTIN, Maire-Adjoint à la vie associative, félicite l’équipe de football qui a remporté le match contre OISSEL en 6ème tour de la coupe de France, très beau match et beaucoup de suspens. Félicitations à l’entraineur, Romain HENGBART.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h.

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