Arrêté - 20231408 Aodp Ceremonie Eogn Jeudi 14 DECEMBRE 2023

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Arrêté - 20231408 Aodp Ceremonie Eogn Jeudi 14 DECEMBRE 2023 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Melun. Lien du pdf (Arrêté - 20231408 Aodp Ceremonie Eogn Jeudi 14 DECEMBRE 2023)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, 2023.1408 - AODP - CEREMONIE E.O.G.N. - JEUDI 14 DECEMBRE 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE MELUN

ARRETE TEMPORAIRE

ARRETE MUNICIPAL n° 2023.1408 du 06/12/2023

Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules

sur le territoire de la commune de Melun.

OBJET : AODP - CEREMONIE E.O.G.N. - JEUDI 14

DECEMBRE 2023

LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3, L 2213-4 et L 2213-5 ;

VU les articles L. 325-1 et suivants du Code de la Route ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre I - 4ème partie, 55 du Livre I – 4ème partie et du Livre I - 8ème partie ;

VU l’article R. 610.5 du Code Pénal ;

CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer le stationnement lors de la cérémonie citée en objet ;

CONSIDERANT qu’en l’espèce, LE COMISSARIAT DE POLICE DE MELUN, 51 rue du Général de Gaulle 77000 MELUN a régulièrement introduit une demande aux fins d’obtenir l’autorisation de neutraliser les emplacements de stationnement et d’interdire le stationnement, côté pair et côté impair et dans l’intégralité des voies suivantes :

- Rue Emile Leclerc

- Rue Louis Beaunier

- Parking sis angle de la Rue Edmond Michelet et de la Rue Louis Beaunier (face au Lycée Jacques Amyot) - Rue Edmond Michelet

- Rue Pajol

- Avenue du 13ème Dragon, entre la Rue Pajol et la Rue Emile Leclerc

et sur tout le périmètre autour de l’enceinte de l’Ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale ;

CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public durant la cérémonie visée en objet ;

- ARRETE -

Article 1 -

Le stationnement sera interdit le JEUDI 14 DECEMBRE 2023, de 12h00 à 23h00, et à la diligence des services de police :

- Rue Emile Leclerc,

- Rue Louis Beaunier,

- Parking sis angle de la Rue Edmond Michelet et de la Rue Louis Beaunier (face au Lycée Jacques Amyot), - Rue Edmond Michelet,

- Rue Pajol,

- Avenue du 13ème Dragon, entre la Rue Pajol et la Rue Emile Leclerc.

Article 2 -

Les Services Techniques de la Ville de Melun seront chargés de signaler cette cérémonie et de mettre en place un itinéraire de déviation, par la pose de panneaux de signalisation réglementaire.

Article 3 -

Hôtel de ville – 77011 Melun cedex

Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l’article R 417-10 du Code de la Route. Ces infractions relèvent du régime des contraventions de deuxième classe.

Article 4 -

Les véhicules en infraction seront enlevés à la demande des Services de la Police Nationale / Police Municipale pour mise en fourrière selon les procédures prévues au Code de la Route - article L. 325-1 et suivants, et ils seront tenus à la disposition de leurs propriétaires respectifs aux heures d’ouverture des établissements agréés.

Article 5 -

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.

Article 6 -

Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.

Article 7 -

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.

Article 8 -

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.

Article 9 -

Le présent arrêté sera notifié à :

- Le Directeur Général des Services de la Ville de MELUN,

- Le Directeur Général des services Techniques de la Ville de MELUN, - Le Commissaire Divisionnaire,

- Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du 77, - Le Directeur du Pôle Sécurité et Tranquillité Publique de MELUN,

- Le Pétitionnaire,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté dont les contraventions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

Fait à Melun, le 06/12/2023

Pour le Maire,

Le Conseiller Municipal Délégué,

Gilles RAVAUDET,