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Arrêté - 2023726 Aodp Ceremonie Eogn le Mardi 27 JUIN 2023
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Arrêté - 2023726 Aodp Ceremonie Eogn le Mardi 27 JUIN 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
2023.726 - AODP - CEREMONIE E.O.G.N. - LE MARDI 27 JUIN 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN
ARRETE TEMPORAIRE
ARRETE MUNICIPAL n° 2023.726 du 15/06/2023
Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules
sur le territoire de la commune de Melun.
OBJET : AODP - CEREMONIE E.O.G.N. - LE MARDI
27 JUIN 2023
LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3, L 2213-4 et L 2213-5 ;
VU les articles L. 325-1 et suivants du Code de la Route ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre I - 4ème partie, 55 du Livre I – 4ème partie et du Livre I - 8ème partie ;
VU l’article R. 610.5 du Code Pénal ;
CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la circulation et le stationnement lors de la cérémonie citée en objet ;
CONSIDERANT qu’en l’espèce, LE COMMISSARIAT DE POLICE DE MELUN, 51 rue du Général de Gaulle 77000 MELUN a régulièrement introduit une demande aux fins d’obtenir l’autorisation d’interdire la circulation routière dans la voie suivante :
- Avenue du 13ème Dragon, entre le Boulevard Aristide Briand et la Rue Emile Leclerc
CONSIDERANT qu’en l’espèce, LE COMMISSARIAT DE POLICE DE MELUN, 51 rue du Général de Gaulle 77000 MELUN a régulièrement introduit une demande aux fins d’obtenir l’autorisation de neutraliser les emplacements de stationnement et d’interdire le stationnement, côtés pair et impair, dans les voies suivantes :
- Avenue du 13ème Dragon, entre le Boulevard Aristide Briand et la Rue Emile Leclerc - Rue Emile Leclerc
- Rue Louis Beaunier
- Parking sis angle de la Rue Edmond Michelet et de la Rue Louis Beaunier (face au lycée Jacques Amyot)
- Rue Edmond Michelet
- Rue Pajol
- Avenue Georges Pompidou, entre la Rue Pajol et l’Avenue du 13ème Dragon
CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public durant la cérémonie visée en objet ;
- ARRETE -
Article 1 -
La circulation routière sera interdite, le mardi 27 juin 2023, de 07h00 à 13h00, et à la diligence des services de Police :
- Avenue du 13ème Dragon, entre le Boulevard Aristide Briand et la Rue Emile Leclerc
Hôtel de ville – 77011 Melun cedex
Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23 Article 2 -
Le stationnement sera interdit, côtés pair et impair, du lundi 26 juin 2023 à 18h00 au mardi 27 juin 2023 à 15h00, et à la diligence des services de Police :
- Avenue du 13ème Dragon, entre le Boulevard Aristide Briand et la Rue Emile Leclerc - Rue Emile Leclerc
- Rue Louis Beaunier
- Parking sis angle de la Rue Edmond Michelet et de la Rue Louis Beaunier (face au lycée Jacques Amyot)
- Rue Edmond Michelet
- Rue Pajol
- Avenue Georges Pompidou, entre la Rue Pajol et l’Avenue du 13ème Dragon
Article 3 -
Les Services Techniques de la Ville de Melun seront chargés de signaler cette cérémonie et de mettre en place un itinéraire de déviation, par la pose de panneaux de signalisation réglementaire.
Article 4 -
Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l’article R 417-10 du Code de la Route. Ces infractions relèvent du régime des contraventions de deuxième classe.
Article 5 -
Les véhicules en infraction seront enlevés à la demande des Services de la Police Nationale / Police Municipale pour mise en fourrière selon les procédures prévues au Code de la Route - article L. 325-1 et suivants, et ils seront tenus à la disposition de leurs propriétaires respectifs aux heures d’ouverture des établissements agréés.
Article 6 -
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 7 -
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.
Article 8 -
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.
Article 9 -
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Article 10 -
Le présent arrêté sera notifié à :
- Le Directeur Général des Services de la Ville de MELUN,
- Le Directeur Général des services Techniques de la Ville de MELUN, - Le Commissaire Central,
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
- Le Directeur du Pôle Sécurité et Tranquillité Publique de MELUN, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté dont les contraventions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 11 -
Le présent arrêté sera transmis pour information à :
- Lycée Saint-Aspais,
- Lycée Jacques Amyot.
Fait à Melun, le 15/06/2023
Le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Pour le maire,
L'Adjoint Délégué,
Marie-Liesse DUPUY,