Convocation - 20260226 D19

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Convocation - 20260226 D19 Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Saint-Jean-d'Angély. Lien du pdf (Convocation - 20260226 D19)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Sécurité publique, Ent. Je an REGISTRE

DES DÉLMÉUETQNE DU CONSEIL MUNICIPAL

dAngély ne à JEUDI 26 FÉVRIER 2026 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville

OBJET : D19 - Modification du tableau des effectifs permanents et non-permanents

Date de cOnvocatiOn : mmsssssssssssrsssenesnnnennnnenesnensensenenesesnessenseesessesseseussee 20 février 2026

Nombre de conseillers en exercice : …snsnssssesssnencnsensnsenenecnescesnennennne 29

POELE RSR eme eee eee 20

Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne

PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD),

Adjoints ;

Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine

BAUBRI, Patrice BOUCHET, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Micheline

JULIEN, Pierre-Michel MARCH, formant la majorité des membres en exercice.

Excusés avant donné DOUVOIrF: smasaniomiminnaiainsasinnsii 5

Arthur AUGER à Cyril CHAPPET; Médéric DIRAISON à Jean MOUTARDE; Natacha MICHEL à

Catherine BAUBRI ; Julien SARRAZIN à Matthieu GUIHO ; Gaëlle TANGUY à Myriam DEBARGE

PTT HA COL LEE Z

Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX

ROSES siisesse destins ss da Da RSS RUES ENS NES ESC TS TS 2

Houria LADIJAL ; Patrick BRISSET

Présidente de séance : Françoise MESNARD

Secrétaire de séance : Anne DELAUNAY

Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.

EKKEHX

Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE

17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité sous le n° 017- 211703475- 20260226- 2026 02 D19-DE

AR Préfecture le

et par publication dématérialisée le 7

Tél. : 05 46 59 56 56

Fax : 05 46 32 29 54

www.angely.net

AR Prefecture

017-211703475-20260226-2026_02_D19-DE

Reçu le 27/02/2026

27 février 2026

27 février 2026D19 - Modification du tableau des effectifs permanents et non permanents

Rapporteur : Mme Myriam DEBARGE

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Code des communes et notamment son article L. 412-49-1° ;

Vu le Code général de la fonction publique (CGFP) et notamment son article L332-23,1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du

26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération D15 du Conseil municipal du 11 décembre 2025 portant mise à jour du tableau

des effectifs permanents et non permanents de la Commune ;

Conformément au CGFP, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant ;

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs permanents et non

permanents;

Considérant l’avis du Comité social territorial en sa séance du 17 février 2026;

Il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, y compris lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des

emplois pour permettre des recrutements, des avancements de grade ou des promotions

internes.

La présente délibération a pour objet de modifier le tableau des effectifs, correspondant aux

situations ci-dessous énumérées et d'adopter le nouveau tableau des emplois en annexe.

SUR POSTE PERMANENT

Les modifications ci-après concernent des agents déjà en poste :

1) Augmentation de temps de travail

Afin de permettre à deux agents d'assurer pleinement leurs missions et au vu des besoins de la

collectivité, il conviendrait :

- _ D’augmenter de 0,5/20°" le temps de travail d’un professeur de musique. Pour ce faire, il

est nécessaire de créer un emploi d'assistant d'enseignement artistique principal 2°"

classe pour 5,5/20î""°,

- D'augmenter de 8/35°"% le temps de travail d’un agent d'entretien des locaux

municipaux. Pour ce faire, il est nécessaire de créer un emploi d’adjoint technique pour

25/35",

Conseil municipal du 26/02/2026 | D19 | 2/9

AR Prefecture

017-211703475-20260226-2026_02_D19-DE

Reçu le 27/02/20262) Evolution statutaire de 5 agents

Afin de permettre à cinq agents municipaux à 35/35°"° de bénéficier d’un avancement de grade,

il conviendrait :

- De créer un emploi:

o d’adjoint technique principal 1°® classe (pour le responsable du magasin

technique) : avancement au 1° septembre 2026

- D’ouvrir les emplois suivants :

o Agent de maîtrise principal (pour un mécanicien) : avancement au 1° mars 2026

o Adjoint technique principal 1°® classe (pour un agent d'entretien) : avancement

au 1°" juillet 2026

o Adjoint technique principal 1*"® classe (pour un menuisier): avancement au 1°

mars 2026

o Adjoint administratif principal 2ème classe (pour un animateur) : avancement au

1°" décembre 2026

3) Policier stagiaire

Un policier stagiaire a rejoint les effectifs de la Ville au 1° janvier 2026. Il convient de créer un

emploi de gardien-brigadier à 35/35",

Afin de permettre le recrutement de nouveaux agents à 35/35°"°, dans le courant de l’année

2026, il conviendrait :

1) Pour le poste de gestionnaire ressources humaines — prévention et formation

- De créer les emplois de :

o Rédacteur principal 2° classe

o Rédacteur principal 1°" classe

- D'ouvrir les emplois existants et vacants de :

o Adjoint administratif

o Adjoint administratif principal de 2°"® classe

o Adjoint administratif principal de 1°" classe

2) Pour le poste d'agent d'accueil de la mairie

- D'ouvrir les emplois existants et vacants de :

o Adjoint administratif

o Adjoint administratif principal de 2°"° classe

o Adjoint administratif principal de 1°° classe

Conseil municipal du 26/02/2026 | D19 3/9

AR Prefecture

017-211703475-20260226-2026_02_D19-DE

Reçu le 27/02/20264)

5)

7)

Pour le poste de policier

De créer l'emploi de :

o Gardien-brigadier

D'ouvrir l'emploi existant et vacant de :

o Brigadier-chef principal

Pour le poste de jardinier confirmé

De créer les emplois de :

o Adjoint technique principal 1°" classe

o Agent de maîtrise

D'ouvrir les emplois existants et vacants de :

o Adjoint technique

o Adjoint technique principal de 2°"® classe

o Agent de maîtrise principal

Pour le poste d'agent polyvalent des espaces verts

De créer les emplois de :

o Adjoint technique principal 1% classe

o Agent de maîtrise

D'ouvrir les emplois existants et vacants de :

o Adjoint technique

o Adjoint technique principal de 2°" classe

o Agent de maîtrise principal

Pour le poste d'agent de médiathèque

D'ouvrir les emplois existants et vacants de :

o Adjoint du patrimoine

o Adjoint du patrimoine principal de 2°" classe

o Adjoint du patrimoine principal de 1°'° classe

Pour le poste de directeur des affaires culturelles

De créer l'emploi de :

o Attaché principal de conservation du patrimoine

D'ouvrir l'emploi existant et vacant de :

o Attaché de conservation du patrimoine

Conseil municipal du 26/02/2026 | D19 4/9

AR Prefecture

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Reçu le 27/02/20268) Pour le poste de responsable du pôle sports, animations et associations

- De créer les emplois de :

o Conseiller principal des activités physiques et sportives

o Educateur des activités physiques et sportives

o Educateur principal 2è"° classe des activités physiques et sportives

o Ingénieur

o Ingénieur principal

-_ D'ouvrir l'emploi existant et vacant de :

o Conseiller des activités physiques et sportives

Pour tous les recrutements en cours, il conviendrait d'autoriser, le cas échéant, le recrutement

par voie contractuelle, conformément aux dispositions de l’article L.332-8, 2° du Code général de

la fonction publique (CGFP). La durée du contrat pourra être prolongée, par reconduction

expresse, pour une période de trois ans, renouvelable.

Une fois les agents recrutés, les postes ouverts non pourvus seront fermés, après avis du CST.

Il est proposé au Conseil municipal :

- de valider les ouvertures et créations énoncées ci-dessus ;

- de charger Madame la Maire et le Service de gestion comptable de Saint-Jean-

d'Angély (SGC), chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

délibération ;

- d'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents qui seront nommés sont

inscrits au budget.

Le Conseil municipal, après délibération,

ADOPTE les propositions de Mme le Rapporteur, à la majorité des suffrages exprimés (25) :

Pour : 24

Contre : 1 (Pierre-Michel MARCH)

Abstention : O0

Ne prend pas part au vote : 0

V

Pour extrait conforme, M —

La Maire, La Secrétaire de séance,

Conseillère régionale, Anne DELAUNAY

Françoise MESNARD

Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal

administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Conseil municipal du 26/02/2026 | D19 5/9

AR Prefecture

017-211703475-20260226-2026_02_D19-DE

Reçu le 27/02/2026TABLEAU DES EFFECTIFS

AU 26/02/2026

Les postes sont considérés pourvus ou vacants, à la date du jour du conseil municipal.

1) EMPLOIS PERMANENTS

GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS Catégorie CR Fan de ee.

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Directeur Général des Services A 35,00/35È7 1 1 (e

Attaché principal A 35,00/35°7 4 3 1

Attaché A 35,00/35°7 4 2 2

Rédacteur principal de 1°" classe B 35,00/35è7€ 2 1 1

Rédacteur principal de 2°" classe B 35,00/35°"e À 0 1

Rédacteur B 35,00/35È"e 3 1 2

Adjoint administratif principal 1°" classe C 35,00/35°7€ 11 8 3

Adjoint administratif principal 2°"° classe C 35,00/357° 5 1 4

Adjoint administratif C 35,00/35°€ 13 9 4

TOTAL aa 26 18

GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS Catégorie FR He nn a.

FILIÈRE TECHNIQUE

Ingénieur principal territorial A 35,00/35è 2 1 1

Ingénieur territorial A 35,00/35°7 2 1 1

Technicien principal de 1°"° classe B 35,00/35°7° 2 2 0

Technicien principal de 2°" classe B 35,00/35°"€ 3 1 2

Technicien B 35,00/35°"€ 2 2 0

Agent de maîtrise principal C 35,00/35°7° 9 6 3

Agent de maîtrise C 35,00/35°"€ 7 5 2

Adjoint technique principal de 1°" classe C 35,00/35°7€ 17 12 5

Adjoint technique principal de 2°" classe C 35,00/35°7° 15 4 17

Adjoint technique C 35,00/35È7€ 18 13 5

Adjoint technique € 25,00/35°° 1 0 i

Adjoint technique C 17,00/35°7 L 1 ()

TOTAL 79 48 31

Conseil municipal du 26/02/2026 | D19 | 6/9

AR Prefecture

017-211703475-20260226-2026_02_D19-DE

Reçu le 27/02/2026AR é i s |P GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS Catépore |. PUIS | EMSSNR ;LPostes LPostes hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants

FILIÈRE CULTURELLE

Professeur d'enseignement artistique

. k A 16,00/16°7 2 0 2 hors classe

ASS SEINE d'enseignement artistique principal de B 20,00/20è7e > 1 !

1%" classe

Assistant d’ Î isti incipal à sis ant d'enseignement artistique principal de B 18,00/20èv° 2 . 1

1% classe

Assistant d'enseignement artistique principal de B 20,00/20ève > > o

2° classe tant d’ sti nca

ASSISEAN enseignement artistique principal de B 18,00/20° 1 o j

2°" classe

Acsi 5 3 pu es l EASENS d'enseignement artistique principal de B 17,00/20ève 1 1 o

2°" classe

_ d'enseignement artistique principal de B 12,50/20èv° 1 1 o

2° classe

ASSIS d'enseignement artistique principal de B 11,50/20ève 1 1 o

2° classe

Assista nt d'enseignement artistique principal de B 10,00/20è"° 1 1 o

2° classe

SE d'enseignement artistique principal de B 8,75/20è"° 1 1 o

2° classe

ASSIEtENÉ d'enseignement artistique principal de B 8,00/20ère > 1 1

2°" classe

Assistant d'enseignement artistique principal de B 6,00/20è° 1 o 1

2° classe

FES SAN d'enseignement artistique principal de B 05,50/20ève 1 o ;

2° classe

Assistant d'enseignement artistique principal de B 05,25/20è° 1 1 o

2° classe

Assistant d'enseignement artistique principal de B 5,00/20è"e 3 2 1

2° classe

BSSISEANT d'enseignement artistique principal de B 03,00/20ève 1 1 o

2% classe

Attaché principal de conservation du patrimoine A 35,00/35è"e 2 1 1

Attaché de conservation du patrimoine A 35,00/35î"e 1 0 1

Bibliothécaire principal A 35,00/35°me 1 1 0

Bibliothécaire A 35,00/35°"° 1 0 1

Assistant de conservation du patrimoine et des k B 35,00/357° 1 1 0

bibliothèques de 1°" classe PS

Assistant de conservation du patrimoine et des | SE à B 5,00/35°7 3 3 ()

bibliothèques de 2°" classe SD

Assistant de conservation du patrimoine et des B 35,00/35èe 3 o 3

bibliothèques

Adjoint du patrimoine principal de 1°" classe C 35,00/35°7° 5 4 1

| Conseil municipal du 26/02/2026 | D19 7/9

AR Prefecture

017-211703475-20260226-2026_02_D19-DE

Reçu le 27/02/2026Adjoint du patrimoine principal de 2°"° classe 35,00/35°"° 3 1 2

Adjoint du patrimoine 35,00/35°"° 5 3 2

Adjoint du patrimoine C 16,00/35È"° 1 1 0

TOTAL 49 29 20

GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS Catégorie | AUS | CISAE | FO lRpites hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants

FILIÈRE SPORTIVE

Conseiller des activités physiques et sportives À 35,00/35èv° ) 1 1

(A.P.S) principal

Conseiller des activités physiques et sportives À 35,00/35ève 1 o 1

(A.P.S)

Ed ucateur principal 2ème classe des activités À 35,00/35èe 1 o 1

physiques et sportives

Educateur principal des activités physiques et À 35,00/35ème 1 o 1

sportives

TOTAL 5 1 | 4 |

GRADES OÙ EMPLOIS PERMANENTS Catégorie Qurée. L ENGEUT | Fasies | Postes hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants

FILIÈRE SÉCURITÉ

Chef de service de police municipale principal de B 35,00/35èe 1 o 1

1" classe

Chef de service de police municipale principal de B 35,00/35ème 1 o 1

2°7€ classe

Chef de service de police municipale 35,00/35°7e é 0 1

Brigadier-chef principal 6 35,00/35°"€ 6 3

Gardien-brigadier 35,00/35È7 2 () 2

TOTAL 11 3 8

GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS Catégore | PUIS, | ASC | Poste PASS hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants

FILIÈRE SOCIALE

Assistant socio-éducatif exceptionnel A 35,00/35°"€ 1 d 0

TOTAL 1 L 0

Conseil municipal du 26/02/2026 | D19 8/9

AR Prefecture

017-211703475-20260226-2026_02_D19-DE

Reçu le 27/02/2026GRADES OÙ EMPLOIS PERMANENTS Catégorie DNTÉe | RMRAIP: | Postes: Postes hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants

| FILIÈRE ANIMATION

Animateur principal de 1°" classe B 35,00/35è7e 1 1 ()

TOTAL 1 1 0

TOTAL GENERAL DES POSTES PERMANENTS 190 109 81

11) EMPLOIS CONTRACTUELS NON PERMANENTS

EMPLOIS DES AGENTS CONTRACTUELS Catégorie DAréS, JA BNS | Pogtes L Postes hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants

Remplacement saisonnier C 35,00/35°7e 4 0 1

Renfort saisonnier équipe culture week-end + c 08,00/35ème 3 o 5

saison haute

Renfort adjoint technique (Conducteur de bus) € 06,50/35°"e 1 1 0

Renfort saisonnier Tour de l’Horloge — saison c 03,00/35ème ! o 1 haute

Renfort saisonnier Tour de l’Horloge — Journées c 14,00/35ève 1 o 1

du patrimoine

CDD de g t d’ ti Fee 3 0 Contrat d'apprentissage droibprivé 35,00/35 5

à L CDD de

Contrat « Parcours Emploi Compétences » - PEC cé | :35,00/35°"° 17 0 17 droit privé

Adjoint technique sur la fonction d'Agent CDD 35,00/35ève 1 o 1 temporaire de Police municipale saisonniers

TOTAL 27 1 26

111) POSTES HORS STATUT SALARIE

EMPLOIS NON PERMANENTS DES AGENTS Catérore Durée Effectif | Postes | Postes

CONTRACTUELS 8 hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants

Statut jaire (duré :4 Ï Me 0 1 Stagiaire (durée de stage : 4 mois) nat 35,00/35 1

Service civique Volontariat | 35,00/35°"° 3 0 3

TOTAL 4 0 4

TOTAL GENERAL DES POSTES NON PERMANENTS 31 1 30

TOTAL GENERAL DES POSTES AFFECTÉS A LA COMMUNE 221 110 111

Conseil municipal du 26/02/2026 | D19 | 9/9

AR Prefecture

017-211703475-20260226-2026_02_D19-DE

Reçu le 27/02/2026