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unknown - 20230928 D2Annexe1
Déliberation - 20220407 D19 Annexe
Déliberation - 20230928 D19
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20230928 D19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éducation,
Ville de EXTRAIT DU
Sai ntJ e an REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngély nca JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D19 - Modification du tableau des effectifs (personnel permanent et non
permanent)
Date de convocation : nn nnrrnrrnreressnesnesseenesnnneesenenesssessseesnsessene 22 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : ....ssssssssnsssssescnsnsensseneeesnesssesensennne 29
Nombre de présents : mnnnnrnnsnenenenseneneenenesnenessmsecennenmemnnenemneneesesensuse 20
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina
THIBAUD, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN formant la majorité des membres en exercice.
Excüsés avant donné DOUVOIT : ssssicssainisnsrescsansnndcnsssaiinnnsereesdididiustes 5
Philippe BARRIERE à Françoise MESNARD ; Médéric DIRAISON à Jean MOUTARDE ; Natacha
MICHEL à Catherine BAUBRI; Jean-Marc REGNIER à Cyril CHAPPET; Ludovic BOUTILLIER à
Micheline JULIEN
ADSENLES PACUSÉS ! ss nnn nn Rares 3
Houria LADIJAL ; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ;
ABSBNE L'usine nninninrisrons dinde L
Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Cyril CHAPPET
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
bi TÉLÉTRANSMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
. | sous le n° 017-211703475-20230928-
Hôtel-de-Ville - BP 10082 2023 09 D19-DE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex AR Sous-préfecture le? 9 SEP, 2073
Tél. : 05 46 59 56 56 Publication dématérialisée le 1 ù SEP, 1073 Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20230928-2023_09_D19-DE
Reçu le 29/09/2023
| Conseil municipal du 28 septembre 2023 |
D19 - Modification du tableau des effectifs
(personnel permanent et non permanent)
Rapporteur : Mme Myriam DEBARGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles R.2313-3
et L.2313-1 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP) ;
Vu la délibération D20 du Conseil municipal du 29 juin 2023 portant mise à jour du tableau des
effectifs permanents et non permanents de la Commune ;
Vu l'avis favorable du Comité social territorial (CST) en sa séance du 18 septembre 2023 ;
Conformément au CGFP, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ;
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs permanents et non
permanents ;
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, y compris lorsqu'il s'agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou des promotions internes.
La présente délibération a pour objet de modifier le tableau des effectifs, correspondant
aux situations ci-dessous énumérées et d’adopter le nouveau tableau des emplois en annexe.
PERSONNEL PERMANENT
1°) Ecole de musique / Réorganisation des temps horaires de l’enseignement artistique /
suppressions et création de poste
Suite à la réorganisation des cours d'enseignement artistique de l’école de musique, deux postes
d’Assistant d'enseignant artistique principal de 2°" classe (7/20°"° et 4,25/20°"°) à l’école de musique doivent être supprimés.
Le poste d’Assistant d'enseignant artistique principal de 2°" classe de spécialité : violoncelle /
ensemble à cordes saxophone, actuellement à 4,25/20°" est porté à 5,25/20°"° à compter
du 28 septembre 2023.
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017-211703475-20230928-2023_09_D19-DE
Reçu le 29/09/2023
Conseil municipal du 28 septembre 2023
2°) Service des sports / Agent technique / Ouverture de poste
Un agent du service des sports fera valoir ses droits à la retraite fin 2023. Dans la perspective de
son remplacement, une procédure de recrutement doit être lancée sur le cadre d'emploi des
Adjoints techniques.
ème . Afin de permettre ce recrutement, il est proposé au Conseil municipal d'ouvrir à 35/35
un poste d’Adijoint technique ;
un poste d’Adjoint technique principal de 2°" classe ;
un poste d’Adjoint technique principal de 1°" classe.
pour pourvoir à son remplacement sans connaître le grade du (de la) candidat(e) qui sera
retenu(e) et assurer la continuité du service public ;
- d'autoriser le cas échéant, de pourvoir ce poste par voie contractuelle, en application des
dispositions de l’article L.332-8,2° du CGFP; sa durée pourra être prolongée, par
reconduction expresse, pour une durée de 3 ans renouvelable.
Une fois l’agent recruté, les postes créés et non pourvus feront l’objet d’une suppression par
délibération ultérieure, après avis du CST.
3°) Agent d’accueil de week-end et de période estivale / musée / Création de poste
Pour faire face aux difficultés régulières de recrutement d’agent saisonnier d'accueil de week-
end, de période estivale et assurer une bonne continuité de service, il est nécessaire de lancer
une procédure de recrutement pour un poste d’Adijoint du patrimoine au sein du musée.
Afin de permettre ce recrutement, il est proposé au Conseil municipal de créer un poste d’Adjoint
du patrimoine, à 16/35°"%, à compter du 28 septembre 2023.
En conclusion, il est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs, à compter
du 28 septembre 2023, tel que suit :
SUR POSTE PERMANENT :
Pour la filière culturelle :
- de supprimer au 28 septembre 2023 :
o le poste d’Assistant d'enseignement artistique principal de 2°"° classe à 7/20;
o le poste d’Assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe, à
À 25/20";
- de créer au 28 septembre 2023 :
o un poste d’Assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe, à
5,25/20"6;
o un poste d’Adjoint du patrimoine, à 16/35°7°;
Pour la filière technique :
- d'ouvrir au 28 septembre 2023, à 35/35°7° :
o un poste d’Adjoint technique ;
o un poste d’Adjoint technique principal de 2°" classe ;
o un poste d’Adjoint technique principal de 1°"° classe.
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Reçu le 29/09/2023
Conseil municipal du 28 septembre 2023
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents qui seront nommés sont
inscrits au budget 2023, chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de Mme le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (25) :
e Pour: 25
e Contre:0
e Abstention:0
e Ne prend pas part au vote : 0
TÉLÉTRANSMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20230928-
2023 09 D19-DE
AR Sous-préfecture le 1 û SEP, 1073
Publication dématérialisée le 1 9 SEP. 1023
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou
d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
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Reçu le 29/09/2023
| Conseil municipal du 28 septembre 2023
Annexe 1 à la délibération n° 19 du 28 septembre 2023
TABLEAU DES EFFECTIFS
AU 28/09/2023
Les postes sont considérés pourvus ou vacants, à la date du jour du conseil municipal.
1) EMPLOIS PERMANENTS
GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie bd ne . Li
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Directeur Général des Services A 35,00/35°"° 1 1 0
Attaché principal A 35,00/35°"° 3 3 0
Attaché A 35,00/35°"° 5 3 2
Rédacteur principal de 1°"° classe B 35,00/35°"° 1 1 0
Rédacteur principal B 35,00/35°"° 1 1 0
Adjoint administratif principal 1°"° classe C 35,00/35°"° 10 9 1
Adjoint administratif principal 2°" classe C 35,00/35°"° 10 5 5
Adjoint administratif C 35,00/35°"° 7 6 1
TOTAL 38 29 9
GRADES OÙ EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie de or . a.
FILIÈRE TECHNIQUE
Ingénieur principal territorial A 35,00/35°"° 1 i 0
Ingénieur territorial A 35,00/35°7° 1 1 0
Technicien principal de 1°"° classe B 35,00/35°"° 1 1 0
Technicien principal de 2°" classe B 35,00/35°7° 1 1 0
Technicien B 35,00/35°7° 2 1 1
Agent de maîtrise principal B 35,00/35°"° g 8 1
Agent de maîtrise 8 35,00/35°"° 5 0 5
Adjoint technique principal de 1°"° classe C 35,00/35°7° 12 11 L
Adjoint technique principal de 2°"° classe C 35,00/35°7° 15 9 6
Adjoint technique C 35,00/35°"° 12 11 1
TOTAL 59 44 15
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Conseil municipal du 28 septembre 2023
: à # - P
GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie |, Purée | Effectif | Postes | Postes hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
FILIÈRE CULTURELLE
Professeur d'enseignement artistique hors
classe A 20,00/20°"° 1 1 0
| ; : t'artisti RSS RIARE d enselgnemen artistique a 20,00/20?"° 2 2 0
principal de 1°" classe
: x = tartisti ASSSIARE d EOSSIERERAER artistique B 03,00/20è"° 1 1 0
principal de 1°* classe
Assistant d enseignement artistique B 20,00/20èm° > 3 0
principal de 2°" classe
Assistant d AR RRERERS artistique B 18,00/20è"° 1 1 0
principal de 2°" classe
Assistant d enselenement artistique B 11,50/20è"° 1 1 0
principal de 2°"* classe
Assistant d enselgnement artistique B 07,00/20è"° 0 0 0
principal de 2°"* classe
ASSISES d a artistique 8 06,50/20°"° 1 1 0
principal de 2°" classe
Assistant d SABremERt artistique B 05,00/20è"° 2 2 0
principal de 2°" classe
Assistant d enseignement artistique B 04,25/20è"° o 0 0
principal de 2°"* classe
PSSSTANE d cr Ienement artistique B 05,25/20"° 1 1 0
principal de 2°"* classe
Assistant d enselgnement artistique B 05,00/20è"° 1 1 0
principal de 2°"* classe
Attaché principal de conservation du A 35,00/35è"° 1 1 o
patrimoine
Attaché de conservation du patrimoine A 35,00/35°"° 1 1
Bibliothécaire A 35,00/35°7° 1 1
Assistant de conservation du patrimoine : B 35,00/35°"° 1 0 1
et des bibliothèques de 1*"° classe Fs5
Assistant de conservation du patrimoine sé
et des bibliothèques de 2°"° classe s 00 : 2 É
Assistant de conservation du patrimoine B 5,00/35°"° 3 1 2
et des bibliothèques ; ESS
Er du patrimoine principal de c 35,00/35èv° 3 3 0
1°" classe
AGIR du patrimoine principal de c 35,00/35èe 3 2 1
2°"* classe :
Adjoint du patrimoine C 16,00/35°"° 1 0 1
Adjoint du patrimoine 35,00/35°"° 4 1
TOTAL 34 27 7
6/8
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Reçu le 29/09/2023
Conseil municipal du 28 septembre 2023
GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie |, Purée | Effectif | Postes | Postes hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
FILIÈRE SPORTIVE
Conseiller des activités physiques et A 35,00/35ème 1 1 0
sportives (A.P.S)
TOTAL 1 1 0
GRADES OÙ EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie |, Purée |: Effectif | Postes | Postes hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
FILIÈRE SÉCURITÉ
Chef de service de police municipale B 35,00/35è° 1 1 0
principal de 1°" classe .
Chef de service de police municipale ème 1
principal de 2°" classe B 33/00/35 : ;
Brigadier-chef principal C 35,00/35°"° 4 4 0
TOTAL 5 4 1
GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie Durée |A | Pose | Poaee hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
FILIÈRE SOCIALE
ASSISTANT socio-éducatif principal de A 35,00/35ème 1 1 o
1°" classe
TOTAL 1 1 0
é ffectif P GRADES OÙ EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie QUES |. Eee Fos
hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
FILIÈRE ANIMATION
Adjoint d'animation C 35,00/35°"° 1 0 1
Animateur principal de 1*° classe 35,00/35°"° 1 0
Animateur principal de 2°"° classe B 35,00/35°7° | 0
TOTAL 3 1 2
TOTAL GENERAL DES POSTES PERMANENTS 141 107 34
7/8
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Reçu le 29/09/2023
Conseil municipal du 28 septembre 2023
11) EMPLOIS CONTRACTUELS NON PERMANENTS
EMPLOIS DES AGENTS CONTRACTUELS | Catégorie |, Purée | Effectif | Postes | Postes hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
Technicien principal de 1°"° classe B 35,00/35°"° 1 0 1
Technicien principal de 2°"° classe B 35,00/35°7° 1 0 1
Technicien B 35,00/35°7° 1 0 1
Remplacement saisonnier administratif C 35,00/35°"° 1 0 1
Renfort saisonnier équipe culture c 08,00/35è"° > 1 1
week-end + saison haute
Renfort adjoint technique C 06,50/35°"° À 1 0
(Conducteur de bus)
: erT ; : Renfort saisonnier Tour de l’Horloge c 03,00/35è"° 1 0 1
saison haute
Renfort saisonnier Four de l’Horloge — c 14,00/35è"° 1 1 o
Journées du patrimoine
CDD de trat d’ ti . ,00/35°"° 1 2 Contrat d'apprentissage droitptivé 35,00/35 3
Contrat « Parcours Emploi Compétences » cp dé | 20,00/35è" 17 ; 12
- PEC droit privé
TOTAL 29 9 20
111) POSTES HORS STATUT SALARIE
EMPLOIS NON PERMANENTS DES AGENTS | Le ie Durée Effectif Postes | Postes CONTRACTUELS . 8 hebdomadaire pourvus | vacants
Budgétaire
Statut Stagiaire (durée de stage : 4 moi ï 35, Fe 1 agiaire (durée de stage : 4 mois) édit 00/35 0 1
Service civique Volontariat | 35,00/35°"° 4 0 4
TOTAL 5 0 5
8/8
AR Prefecture
017-211703475-20230928-2023_09_D19-DE
Reçu le 29/09/2023