Déliberation - 20230928 D19

Documents similaires

Déliberation - 20230928 D11

Conseil Municipal - 20230928 D2

Déliberation - 20230928 D13

Conseil Municipal - 20230928 D9

Déliberation - 20230928 D1

Convocation - 20260226 D19

Déliberation - 20230928 D8

Conseil Municipal - 20230928 D10

unknown - 20230928 D2Annexe1

Déliberation - 20220407 D19 Annexe

Déliberation - 20230928 D19 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Jean-d'Angély. Lien du pdf (Déliberation - 20230928 D19)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éducation,

Ville de EXTRAIT DU

Sai ntJ e an REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

dAngély nca JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville

OBJET : D19 - Modification du tableau des effectifs (personnel permanent et non

permanent)

Date de convocation : nn nnrrnrrnreressnesnesseenesnnneesenenesssessseesnsessene 22 septembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : ....ssssssssnsssssescnsnsensseneeesnesssesensennne 29

Nombre de présents : mnnnnrnnsnenenenseneneenenesnenessmsecennenmemnnenemneneesesensuse 20

Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne

PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;

Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine

BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina

THIBAUD, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN formant la majorité des membres en exercice.

Excüsés avant donné DOUVOIT : ssssicssainisnsrescsansnndcnsssaiinnnsereesdididiustes 5

Philippe BARRIERE à Françoise MESNARD ; Médéric DIRAISON à Jean MOUTARDE ; Natacha

MICHEL à Catherine BAUBRI; Jean-Marc REGNIER à Cyril CHAPPET; Ludovic BOUTILLIER à

Micheline JULIEN

ADSENLES PACUSÉS ! ss nnn nn Rares 3

Houria LADIJAL ; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ;

ABSBNE L'usine nninninrisrons dinde L

Patrick BRISSET

Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire

Secrétaire de séance : Cyril CHAPPET

Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.

bi TÉLÉTRANSMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

. | sous le n° 017-211703475-20230928-

Hôtel-de-Ville - BP 10082 2023 09 D19-DE

17415 Saint-Jean-d’Angély cedex AR Sous-préfecture le? 9 SEP, 2073

Tél. : 05 46 59 56 56 Publication dématérialisée le 1 ù SEP, 1073 Fax : 05 46 32 29 54

www.angely.net

AR Prefecture

017-211703475-20230928-2023_09_D19-DE

Reçu le 29/09/2023

| Conseil municipal du 28 septembre 2023 |

D19 - Modification du tableau des effectifs

(personnel permanent et non permanent)

Rapporteur : Mme Myriam DEBARGE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles R.2313-3

et L.2313-1 ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP) ;

Vu la délibération D20 du Conseil municipal du 29 juin 2023 portant mise à jour du tableau des

effectifs permanents et non permanents de la Commune ;

Vu l'avis favorable du Comité social territorial (CST) en sa séance du 18 septembre 2023 ;

Conformément au CGFP, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par

l'organe délibérant de la collectivité ;

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs permanents et non

permanents ;

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services, y compris lorsqu'il s'agit de modifier le

tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou des promotions internes.

La présente délibération a pour objet de modifier le tableau des effectifs, correspondant

aux situations ci-dessous énumérées et d’adopter le nouveau tableau des emplois en annexe.

PERSONNEL PERMANENT

1°) Ecole de musique / Réorganisation des temps horaires de l’enseignement artistique /

suppressions et création de poste

Suite à la réorganisation des cours d'enseignement artistique de l’école de musique, deux postes

d’Assistant d'enseignant artistique principal de 2°" classe (7/20°"° et 4,25/20°"°) à l’école de musique doivent être supprimés.

Le poste d’Assistant d'enseignant artistique principal de 2°" classe de spécialité : violoncelle /

ensemble à cordes saxophone, actuellement à 4,25/20°" est porté à 5,25/20°"° à compter

du 28 septembre 2023.

2/8

AR Prefecture

017-211703475-20230928-2023_09_D19-DE

Reçu le 29/09/2023

Conseil municipal du 28 septembre 2023

2°) Service des sports / Agent technique / Ouverture de poste

Un agent du service des sports fera valoir ses droits à la retraite fin 2023. Dans la perspective de

son remplacement, une procédure de recrutement doit être lancée sur le cadre d'emploi des

Adjoints techniques.

ème . Afin de permettre ce recrutement, il est proposé au Conseil municipal d'ouvrir à 35/35

un poste d’Adijoint technique ;

un poste d’Adjoint technique principal de 2°" classe ;

un poste d’Adjoint technique principal de 1°" classe.

pour pourvoir à son remplacement sans connaître le grade du (de la) candidat(e) qui sera

retenu(e) et assurer la continuité du service public ;

- d'autoriser le cas échéant, de pourvoir ce poste par voie contractuelle, en application des

dispositions de l’article L.332-8,2° du CGFP; sa durée pourra être prolongée, par

reconduction expresse, pour une durée de 3 ans renouvelable.

Une fois l’agent recruté, les postes créés et non pourvus feront l’objet d’une suppression par

délibération ultérieure, après avis du CST.

3°) Agent d’accueil de week-end et de période estivale / musée / Création de poste

Pour faire face aux difficultés régulières de recrutement d’agent saisonnier d'accueil de week-

end, de période estivale et assurer une bonne continuité de service, il est nécessaire de lancer

une procédure de recrutement pour un poste d’Adijoint du patrimoine au sein du musée.

Afin de permettre ce recrutement, il est proposé au Conseil municipal de créer un poste d’Adjoint

du patrimoine, à 16/35°"%, à compter du 28 septembre 2023.

En conclusion, il est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs, à compter

du 28 septembre 2023, tel que suit :

SUR POSTE PERMANENT :

Pour la filière culturelle :

- de supprimer au 28 septembre 2023 :

o le poste d’Assistant d'enseignement artistique principal de 2°"° classe à 7/20;

o le poste d’Assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe, à

À 25/20";

- de créer au 28 septembre 2023 :

o un poste d’Assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe, à

5,25/20"6;

o un poste d’Adjoint du patrimoine, à 16/35°7°;

Pour la filière technique :

- d'ouvrir au 28 septembre 2023, à 35/35°7° :

o un poste d’Adjoint technique ;

o un poste d’Adjoint technique principal de 2°" classe ;

o un poste d’Adjoint technique principal de 1°"° classe.

3/8

AR Prefecture

017-211703475-20230928-2023_09_D19-DE

Reçu le 29/09/2023

Conseil municipal du 28 septembre 2023

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents qui seront nommés sont

inscrits au budget 2023, chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés.

Le Conseil municipal, après délibération,

ADOPTE les propositions de Mme le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (25) :

e Pour: 25

e Contre:0

e Abstention:0

e Ne prend pas part au vote : 0

TÉLÉTRANSMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

sous le n° 017-211703475-20230928-

2023 09 D19-DE

AR Sous-préfecture le 1 û SEP, 1073

Publication dématérialisée le 1 9 SEP. 1023

Pour extrait conforme,

La Maire,

Conseillère régionale,

Françoise MESNARD

Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou

d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception

par le représentant de l'Etat.

4/8

AR Prefecture

017-211703475-20230928-2023_09_D19-DE

Reçu le 29/09/2023

| Conseil municipal du 28 septembre 2023

Annexe 1 à la délibération n° 19 du 28 septembre 2023

TABLEAU DES EFFECTIFS

AU 28/09/2023

Les postes sont considérés pourvus ou vacants, à la date du jour du conseil municipal.

1) EMPLOIS PERMANENTS

GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie bd ne . Li

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Directeur Général des Services A 35,00/35°"° 1 1 0

Attaché principal A 35,00/35°"° 3 3 0

Attaché A 35,00/35°"° 5 3 2

Rédacteur principal de 1°"° classe B 35,00/35°"° 1 1 0

Rédacteur principal B 35,00/35°"° 1 1 0

Adjoint administratif principal 1°"° classe C 35,00/35°"° 10 9 1

Adjoint administratif principal 2°" classe C 35,00/35°"° 10 5 5

Adjoint administratif C 35,00/35°"° 7 6 1

TOTAL 38 29 9

GRADES OÙ EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie de or . a.

FILIÈRE TECHNIQUE

Ingénieur principal territorial A 35,00/35°"° 1 i 0

Ingénieur territorial A 35,00/35°7° 1 1 0

Technicien principal de 1°"° classe B 35,00/35°"° 1 1 0

Technicien principal de 2°" classe B 35,00/35°7° 1 1 0

Technicien B 35,00/35°7° 2 1 1

Agent de maîtrise principal B 35,00/35°"° g 8 1

Agent de maîtrise 8 35,00/35°"° 5 0 5

Adjoint technique principal de 1°"° classe C 35,00/35°7° 12 11 L

Adjoint technique principal de 2°"° classe C 35,00/35°7° 15 9 6

Adjoint technique C 35,00/35°"° 12 11 1

TOTAL 59 44 15

5/8

AR Prefecture

017-211703475-20230928-2023_09_D19-DE

Reçu le 29/09/2023

Conseil municipal du 28 septembre 2023

: à # - P

GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie |, Purée | Effectif | Postes | Postes hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants

FILIÈRE CULTURELLE

Professeur d'enseignement artistique hors

classe A 20,00/20°"° 1 1 0

| ; : t'artisti RSS RIARE d enselgnemen artistique a 20,00/20?"° 2 2 0

principal de 1°" classe

: x = tartisti ASSSIARE d EOSSIERERAER artistique B 03,00/20è"° 1 1 0

principal de 1°* classe

Assistant d enseignement artistique B 20,00/20èm° > 3 0

principal de 2°" classe

Assistant d AR RRERERS artistique B 18,00/20è"° 1 1 0

principal de 2°" classe

Assistant d enselenement artistique B 11,50/20è"° 1 1 0

principal de 2°"* classe

Assistant d enselgnement artistique B 07,00/20è"° 0 0 0

principal de 2°"* classe

ASSISES d a artistique 8 06,50/20°"° 1 1 0

principal de 2°" classe

Assistant d SABremERt artistique B 05,00/20è"° 2 2 0

principal de 2°" classe

Assistant d enseignement artistique B 04,25/20è"° o 0 0

principal de 2°"* classe

PSSSTANE d cr Ienement artistique B 05,25/20"° 1 1 0

principal de 2°"* classe

Assistant d enselgnement artistique B 05,00/20è"° 1 1 0

principal de 2°"* classe

Attaché principal de conservation du A 35,00/35è"° 1 1 o

patrimoine

Attaché de conservation du patrimoine A 35,00/35°"° 1 1

Bibliothécaire A 35,00/35°7° 1 1

Assistant de conservation du patrimoine : B 35,00/35°"° 1 0 1

et des bibliothèques de 1*"° classe Fs5

Assistant de conservation du patrimoine sé

et des bibliothèques de 2°"° classe s 00 : 2 É

Assistant de conservation du patrimoine B 5,00/35°"° 3 1 2

et des bibliothèques ; ESS

Er du patrimoine principal de c 35,00/35èv° 3 3 0

1°" classe

AGIR du patrimoine principal de c 35,00/35èe 3 2 1

2°"* classe :

Adjoint du patrimoine C 16,00/35°"° 1 0 1

Adjoint du patrimoine 35,00/35°"° 4 1

TOTAL 34 27 7

6/8

AR Prefecture

017-211703475-20230928-2023_09_D19-DE

Reçu le 29/09/2023

Conseil municipal du 28 septembre 2023

GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie |, Purée | Effectif | Postes | Postes hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants

FILIÈRE SPORTIVE

Conseiller des activités physiques et A 35,00/35ème 1 1 0

sportives (A.P.S)

TOTAL 1 1 0

GRADES OÙ EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie |, Purée |: Effectif | Postes | Postes hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants

FILIÈRE SÉCURITÉ

Chef de service de police municipale B 35,00/35è° 1 1 0

principal de 1°" classe .

Chef de service de police municipale ème 1

principal de 2°" classe B 33/00/35 : ;

Brigadier-chef principal C 35,00/35°"° 4 4 0

TOTAL 5 4 1

GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie Durée |A | Pose | Poaee hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants

FILIÈRE SOCIALE

ASSISTANT socio-éducatif principal de A 35,00/35ème 1 1 o

1°" classe

TOTAL 1 1 0

é ffectif P GRADES OÙ EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie QUES |. Eee Fos

hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants

FILIÈRE ANIMATION

Adjoint d'animation C 35,00/35°"° 1 0 1

Animateur principal de 1*° classe 35,00/35°"° 1 0

Animateur principal de 2°"° classe B 35,00/35°7° | 0

TOTAL 3 1 2

TOTAL GENERAL DES POSTES PERMANENTS 141 107 34

7/8

AR Prefecture

017-211703475-20230928-2023_09_D19-DE

Reçu le 29/09/2023

Conseil municipal du 28 septembre 2023

11) EMPLOIS CONTRACTUELS NON PERMANENTS

EMPLOIS DES AGENTS CONTRACTUELS | Catégorie |, Purée | Effectif | Postes | Postes hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants

Technicien principal de 1°"° classe B 35,00/35°"° 1 0 1

Technicien principal de 2°"° classe B 35,00/35°7° 1 0 1

Technicien B 35,00/35°7° 1 0 1

Remplacement saisonnier administratif C 35,00/35°"° 1 0 1

Renfort saisonnier équipe culture c 08,00/35è"° > 1 1

week-end + saison haute

Renfort adjoint technique C 06,50/35°"° À 1 0

(Conducteur de bus)

: erT ; : Renfort saisonnier Tour de l’Horloge c 03,00/35è"° 1 0 1

saison haute

Renfort saisonnier Four de l’Horloge — c 14,00/35è"° 1 1 o

Journées du patrimoine

CDD de trat d’ ti . ,00/35°"° 1 2 Contrat d'apprentissage droitptivé 35,00/35 3

Contrat « Parcours Emploi Compétences » cp dé | 20,00/35è" 17 ; 12

- PEC droit privé

TOTAL 29 9 20

111) POSTES HORS STATUT SALARIE

EMPLOIS NON PERMANENTS DES AGENTS | Le ie Durée Effectif Postes | Postes CONTRACTUELS . 8 hebdomadaire pourvus | vacants

Budgétaire

Statut Stagiaire (durée de stage : 4 moi ï 35, Fe 1 agiaire (durée de stage : 4 mois) édit 00/35 0 1

Service civique Volontariat | 35,00/35°"° 4 0 4

TOTAL 5 0 5

8/8

AR Prefecture

017-211703475-20230928-2023_09_D19-DE

Reçu le 29/09/2023