Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2603 Deliberation creant lemploi AAP 2eme classe e
Déliberation - 38 Suppression d'un poste d'adjoint technique 2èm
Déliberation - 38 Suppression d'un poste d'adjoint technique 2èm
Déliberation - 16 Deliberation creant lemploi
Déliberation - Délibération portant suppression emploi
Déliberation - 2125 Creation emploi adjoint administratif a temps
Déliberation - 29 Suppression poste adjoint technique 2ème class
Convocation - Délibération n°2023 DE 41 Suppression d'emploi d'A
Déliberation - 29 Suppression poste adjoint technique 2ème class
Déliberation - DELIB 2024.44 SUPPRESSION EMPLOI
Déliberation - 2552 Deliberation creant lemploi AAP 2eme classe et suppression emploi AA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2552 Deliberation creant lemploi AAP 2eme classe et suppression emploi AA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Dubé le
ER
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
1D
: 031-213102270-20251209-20251209_DE2552-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
25/52
Le
NEUF
décembre
de
l’an
deux
mille
vingt-cinq,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à La
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Véronique
HAITCE.
Etaient
présents
:
Mmes
Anne-Claire
CAMAIN,
Julie
COLLANGE,
Corinne
LACOSTE,
Nathalie
MONTADAT,
MM
Jean-Jacques
ALMERO,
Eric
GEORGET,
Hubert
MARTY,
Denis
VAILLANT
Procurations
: Mme
Marie-Laure
BOUCHERET
à Mme
Corinne
LACOSTE,
Mme
Sandrine
VANCOPPENOLLE
à Mme
Véronique
HAÎÏTCE,
M.
Domingo
MUJICA
à M.
Hubert
MARTY
Absents
: Mme
Mathilde
PEYREGA,
MM.
Laurent
ZANDONA,
Pierre
ROGNANT
Date
de
convocation
: 3
décembre
2025
Secrétaire
de
séance
: Madame
Anne-Claire
CAMAIN
Le
quorum
étant
atteint,
l’assemblée
peut
délibérer.
Votants
: 12
Pour :
12
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Obiet
: Création
et suppression
d’emploi
permanent
- Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
conformément
à l’article
34
de
la loi n °84-53
du 26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Par
ailleurs,
en
cas
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
Madame
le
Maire
propose
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°"*
classe
à temps
complet
en remplacement
de
l’emploi
d’adjoint
administratif territorial
à temps
complet.
Vu
la
saisine
du
Comité
Technique
en
date
du
02/12/2025
concernant
la
suppression
de
l’emploi
d’adjoint
administratif
à temps
complet,
Considérant
le tableau
des
effectifs,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
d’adjoint
administratif territorial
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet,
en remplacement
de
l’emploi
d’adjoint
administratif territorial
à temps
complet,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
“
La
création
à
compter
du
1“
janvier
2026
d’un
emploi
permanent
au
grade
d’Adjoint
administratif territorial
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
pour
exercer
les fonctions
de
secrétaire
générale
de
mairie
=
La
suppression
de
l’emploi
au
grade
d’Adjoint
administratif à temps
complet.
"
De
modifier
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
annexé
à la présente
délibération.
“
D’inscrire
les crédits
correspondants
au
budget
primitif 2026. Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
ER
ID
: 031-213102270-20251209-20251209_DE2552-DE
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le 9 décembre
2025. Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°
25/52
DE
CREATION
ET
DE
SUPPRESSION
D'EMPLOI
ID
: 031-213102270-20251209-20251209_DE2552-DE
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
A
compter
du
1°’ janvier
2026,
le tableau
des
emplois
permanents
de
la collectivité
est
modifié
comme
suit
:
Cadre
ou
emploi
|Catégorie
Durée
Enter
|
Efieciit
or
P
9
de travail |
théorique |
pourvu |
contractuels
Filière
administrative
Rédacteur
B
35h
1
0
Adjoint
administratif
principal
2è"° classe
C
35h
1
1
Filière
technique
Adjoint
technique
ppal
2ème classe
C
35h
1
1
Adjoint
technique
C
19h
1
1
Adjoint
technique
C
25h
1
1
Adjoint
technique
C
18h
1
1