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Déliberation - 2125 Creation emploi adjoint administratif a temps complet et suppression 23 heures
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2125 Creation emploi adjoint administratif a temps complet et suppression 23 heures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE GOYRANS
(31120)
D'Ebn sg “à
à
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONNS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°
21/25
6
us
1
:
ste
ide
Le
HUIT
juillet
de
l’an
deux
mille
vingt
et un,
à vingtheugs
trénié,
le CôtiSëilsmunicipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est
réjani
& vla
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
HAITCE.
e
eee
ee
eee
Etaient
présents
: Mmes
Anne-Claire
CAMAIN,
Corinne
LACOSTE,
Nathalie
MONTADAT,
Sandrine
VANCOPPENOLLE
MM
Jean-Jacques
ALMERO,
Eric
GEORGET,
Hubert
MARTY,
Domingo
MUJICA,
Laurent
ZANDONA Procurations
: Mme
Marie-Laure
BOUCHERETà
Mme
Corinne
LACOSTE,
Mme
Julie
COLLANGE
à Mme
Anne-Claire
CAMAIN,
Mme
Mathilde
PEYREGA
à M.
Laurent
ZANDONA,
M.
Denis
VAILLANT à
Mme
Anne-Claire
CAMAIN
Absents
: M
Pierre
ROGNANT
Date
de
convocation
: 2 juillet
2021
Secrétaire
de
séance
: Madame
Anne-Claire
CAMAIN
Objet
: Création
et suppression
d’emploi
permanent
— Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale ; Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
conformément
à l’article
34
de
la loi n °84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Par
ailleurs,
en
cas
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
Madame
le Maire
propose
la création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif territorial
à temps
complet
en
remplacement
de
l’emploi
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
(23
heures).
Vu
la
saisine
du
Comité
Technique
en
date
du
15/07/2021
concernant
la
suppression
de
l’emploi
d’adjoint
administratif à temps
non
complet
(23
heures),
Considérant
le tableau
des
effectifs,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
d’adjoint
administratif territorial
à temps
complet,
à raison
en
remplacement
de
l’emploi
d’adjoint
administratif territorial
à temps
non
complet.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à la majorité :
“
La
création
à
compter
du
1°
septembre
2021
d’un
emploi
permanent
au
grade
d’Adjoint
administratif à temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d’assistant
administratif en
charge
de
l’accueil,
de
l’urbanisme
et voirie.
"
La
suppression
de
l’emploi
au
grade
d’Adjoint
administratif
à temps
non
complet
(23
h).
“"
De
modifier
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
annexé
à la présente
délibération.
“
D'’inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
primitif 2021.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le
8 juillet
2021.
VOIRE Maire
de
Goyrans ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°
2101: DE
CRÉATION
ET
DE
SUPPRESSION
D'EMPLOI".
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS"
DES
EMPLOIS “PERMANENTS
eve
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:
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ce
so
A
compter
du
1%’ septembre
2021,
le tableau
tés
Erplois
bermanents
dé.
la collectivité
est
modifié
comme
suit:
Durée
Effectif
|
Effectif
Dont
Cadre
ouemploi
|Catégorie
|
Eva
|
théorique
|
pourvu
|
contractuels
Filière
administrative
Rédacteur
B
35h
1
1
Adjoint
administratif
C
35h
1
1
1
Filière
technique
Adjoint
technique
ppal
2°"
classe
C
35h
1
1
Adjoint
technique
C
15h
1
1
Adjoint
technique
C
30h
1
1
Adjoint
technique
C
20h
1
1
1
Adjoint
technique
C
15h
1
1
1