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Déliberation - 2603 Deliberation creant lemploi AAP 2eme classe et suppression emploi redacteur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2603 Deliberation creant lemploi AAP 2eme classe et suppression emploi redacteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Pays
"
préfecture
le 26/02/2026
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
Publié
le
1D
: 031-213102270-20260224-20260224_DE2603-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
26/03
Le
VINGT-QUATRE
février
de
l’an
deux
mille
vingt-six,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
HAÏTCE.
Etaient
présents:
Mmes
Anne-Claire
CAMAIN,
Corinne
LACOSTE,
MM
Hubert
MARTY,
Domingo
MUJICA,
Denis
VAILLANT
Procurations
: M
Eric
GEORGET
à
Mme
Anne-Claire
CAMAIN
Absents
: Mmes
Marie-Laure
BOUCHERET,
Julie
COLLANGE,
Nathalie
MONTADAT,
Mathilde
PEYREGA,
Sandrine
VANCOPPENOLLE,
MM
Jean-Jacques
ALMERO,
Pierre
ROGNANT,
Laurent
ZANDONA
Date
de
convocation
: 19
février
2026
Secrétaire
de
séance
: Mme
Anne-Claire
CAMAIN
Faute
de
quorum
lors
de
la
séance
du
19
février
2026,
le
conseil
municipal
a été
à nouveau
convoqué
le
mardi
24
février
2026
à 20h30
et
peut
délibérer
valablement
sans
condition
de
quorum. Votants
: 7
Pour
:
7
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Objet
: Création
et suppression
d’emploi
permanent
- Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
conformément
à l’article
34
de la loi n °84-53
du 26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Par
ailleurs,
en
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
Madame
le
Maire
propose
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°"°
classe
à temps
complet
en
remplacement
de
l’emploi
d’adjoint
administratif territorial
à temps
complet.
Vu
la
saisine
du
Comité
Technique
en
date
du
17/02/2026
concernant
la
suppression
de
l’emploi
de
rédacteur
à temps
complet,
|
Considérant
Le tableau
des
effectifs,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
d’adjoint
administratif territorial
principal
de
2°"*
classe
à
temps
non
complet,
en
remplacement
de
l’emploi
de
rédacteur
à temps
complet, Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2026
us
.
|
Publié
le
«
La
création
à
compter
du
1*
mars
2026
d’un
emploi
pl
ID
:031-213102270-20260224-20260224_DE2603-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité :
administratif
territorial
principal
de
gime
classe
à
temps
CONTPIET-POUT-CACIEEI
ICS
fonctions
d’agent
comptable
polyvalent
“
La
suppression
de
l’emploi
au
grade
de rédacteur
à temps
complet.
"
De
modifier
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
annexé
à la présente
délibération.
#
D’inscrire
les crédits
correspondants
au
budget
primitif 2026.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le 24
février
2026.
Véronique
HAÏTCE-”
«Mairé
de
Goyrans Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2026
Publié
le
ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°
26/04DE
Granerrere
tr me
SUPPRESSION
D'EMPLOI
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
A
compter
du
1°
mars
2026,
le tableau
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
est
modifié
comme
suit :
Durée
Effectif
|
Effectif
Dont
Gadre
ou emploi
|Catégorie |
tavai |
théorique | pourvu |
contractuels
Filière
administrative
Adjoint
administratif
principal
2°"
classe
C
20h
1
1
Adjoint
administratif
principal
2°"
classe
(secrétaire
générale
de
mairie)
C
35h
1
1
Filière
technique
Adjoint
technique
ppal
2ème
classe
C
35h
1
1
Adjoint
technique
C
19h
1
1
Adjoint
technique
C
25h
1
1
Adjoint
technique
C
18h
L
1