Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2026 1670 Arrete portant delegation de fonction e
Arrêté - A2026 2326 Arrete portant delegation de fonction e
Arrêté - A2026 1663 Arrete portant delegation de fonction e
Arrêté - A2026 1667 Arrete portant delegation de fonction e
Arrêté - A2026 1661 Arrete portant delegation de fonction e
Arrêté - A2026 1673 Arrete portant delegation de fonction e
Arrêté - A2026 1675 Arrete portant delegation de fonction e
Arrêté - A2026 1665 Arrete portant delegation de fonction e
Arrêté - A2026 1838 Arrete portant delegation de fonction e
Arrêté - A2026 1657 Arrete portant delegation de fonction e
Arrêté - A2026 1669 Arrete portant delegation de fonction et de signature a Monsieur Mickael THINE Quatorzieme Adjoint au Maire
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 15h06 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 1669 Arrete portant delegation de fonction et de signature a Monsieur Mickael THINE Quatorzieme Adjoint au Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
REPUBLICPubIié
le-08/04/2026
S
LOST
DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté
- H:1D:092-219200250:20260408-A2026_1669-AR
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2026
VILLE
DE
COLOMBES
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
92701
COLOMBES
CEDEX
Tél.
: 01
47
60
80
00
ARRETE
N°
2026-1669
Fax
: 01
47
60
80
85
Service
: Affaires
juridiques
Affiché
le
:
Publié
le
Notifié
le
Arrêté
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
a
Monsieur
Michaël
THINE,
Quatorzième
Adjoint
au
Maire
0 8
AVR.
£
g 8
AVR.
21
Le
Maire
de
Colombes,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2122-18
et
L.
2122-23,
Vu
la
séance
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2026
au
cours
de
laquelle
il a
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°2
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2026
relative
à
la
détermination
du
nombre
d’adjoints
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°
3
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2026
relative
à
l'élection
des
adjoints
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°
4
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2026
portant
délégations
de
pouvoir
au
Maire,
qui
a
autorisé
la
subdélégation
des
matières
déléguées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
et
de
l'installation
de
Monsieur
Michaël
THINE
en
qualité
de
Quatorzième
Adjoint
au
Maire,
en
date
du
27
mars
2026,
Considérant
la
nécessité,
pour
la
bonne
marche
de
l'administration,
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
Maire
au
bénéfice
de
Monsieur
Michaël
THINE,
Quatorzième
Adjoint
au
Maire,
dans
les
domaines
de
la Voirie,
des
Mobilités
et des
Transports,
|
ARRETE
Article
1
: Sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
délégation
de
fonction
est
donnée
à
Monsieur
Michaël
THINE,
Quatorzième
Adjoint
au
Maire,
dans
les
domaines
de
la Voirie,
des
Mobilités
et
des
Transports. Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
neçu
en
préfecture
le 08/04/2026
Publié
le 08/04/2026
|
ID
: 092-219200250-20260408-A2026
1669-AR
Monsieur
Michaël
THINE
recoit
délégation
de
fonction
et
de
signature,
dans
les
domaines
précités,
pour
notamment :
-
Faire
des
propositions
au
Maire
dans
le
cadre
de
la
Voirie,
des
Mobilités
et
des
Transports,
-
Mettre
en
œuvre,
par
toutes
mesures
utiles,
et
contrôler
l'exécution
des
décisions
prises
par
le
Maire
ou
le
Conseil
municipal,
-
Participer
aux
rencontres,
aux
colloques,
aux
réunions
menés
dans
les
domaines
précités,
-
Favoriser
les
partenariats
portant
sur
les
domaines
des
mobilités
et
des
transports,
-
Gérer
les
services
techniques,
les
travaux
publics
et
la
voirie,
-
Délivrer
les
autorisations
de
mise
en
place
des
appareils
de
levage
sur
la
voie
publique
ou
hors
voie
publique,
s'ils
sont
susceptibles
soit
de
dominer
la
voie
publique
ou
des
établissements
recevant
du
public,
soit
d'y
tomber
en
cas
d'accident,
-
Définir
les
besoins
et
les
priorités
dans
les
matières
précitées,
-
Signer
les
pièces
annexes
des
délibérations
prises
par
le
Conseil
municipal
intervenant
dans
les
domaines
précités,
-
Signer
les
décisions
qui
interviennent
dans
le
cadre
des
matières
déléguées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
la
signature
de
marchés
publics
et
d’accords-cadres
sans
montant
minimum
où
maximum,
-
Signer
des
courriers
destinés
aux
administrés,
aux
sociétés,
aux
associations,
aux
institutions
et
personnes
publiques
et/ou
privées,
-
Signer
les
arrêtés
municipaux
portant
sur
les
matières
déléguées,
-
Signer
les
certificats
administratifs.
Article
2
: Monsieur
Michaël
THINE,
Quatorzième
Adjoint
au
Maire,
reçoit,
pour
les
domaines
cités
à
l’article
1°
du
présent
arrêté,
délégation
de
signature
des
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
de
marchés
inférieurs
à
1
500
euros.
|
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie,
notifié
à
l'intéressé,
transmis
en
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
et transcrit
sur
le
recueil
des
actes
administratifs
et
registre
des
arrêtés.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Madame
ou
Monsieur
le
Receveur
municipal.
Article
4
: Le
présent
arrêté
prend
effet
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
son
affichage
et
de
sa
notification.
213 Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2026
Publié
le 08/04/2026
S
LO7
ID
: 092-219200250-20260408-A2026_1669-AR
Article
5:
La
fin
des
fonctions
du
délégataire
rendra
caduque
la
délégation
consentie
par
le
délégant.
Le
changement
de
délégant
en
cours
ou
en
fin
de
mandat
nécessitera
une
nouvelle
délégation.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Colombes
(Mairie
de
Colombes
- Place
de
la
République
—
92700
COLOMBES)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication. L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
(2-4
Boulevard
de
l'Hautil,
BP
30322,
95027
Cergy-Pontoise
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Le
Tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Article
7
: Monsieur
le
Directeur
général
des
services
communaux
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
Mairie,
notifié
à
l'intéressé
et
transmis
en
Préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Fait
à
Colombes,
le
0
8
AVR.
2026
Notifié
à
l'intéressé,
le
Signature
Joakim
GIACOMONI
Maire
de
Colombes
3/3