Procès Verbal - 01.proces verbal CM 25 02 2025

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Procès Verbal - 01.proces verbal CM 25 02 2025 Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Bar-sur-Aube. Lien du pdf (Procès Verbal - 01.proces verbal CM 25 02 2025)Thèmes du document : Budget, Transports, Aménagement du territoire, Procès-verbal du 25 février 2025 1

République Française

*****

Département de l'Aube

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Bar-sur-Aube

*****

SEANCE DU 25 FÉVRIER 2025

Nombre de Membres

Membre

s en

exercic

e

Présent

s Votants

27 16 16

+ 3

pouvoir

s

Date de convocation

18 février 2025

Date de publication

28 février 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq février à dix-neuf

heures trente, le Conseil municipal, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en

Conseil municipal, qui a eu lieu à l'hôtel de Ville, sous la

présidence de Philippe BORDE, Maire.

Présents : Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD,

Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Marie-Agnès

CRESPIN PAIS DE SOUSA, Raphaël DA CRUZ, Anita

DANGIN, Jean-Luc DEROZIERES, Simone DEVAUX,

Jean-Pierre NANCEY, Emmanuel PROVIN, Régis

RENARD, Jean-Baptiste SCHREINER, Mélanie

SIGNORY, Serge VOILLEQUIN, Lucienne WOJTYNA.

Absents : Angélique CHEVRE, Katty CLAYES

TAHKBARI, Raynald INGELAERE, Pierre Frederic

MAITRE, Pierre MARY, Pascale PETIT, Marie-José ROY-

DECHANET, Mickaël VAIRELLES.

Représentés : Bruno LORILLERE donne pouvoir à

Emmanuel PROVIN, Isabelle VAN-RYSEGHEM donne

pouvoir à Régis RENARD, Karine VERVISCH donne

pouvoir à Evelyne BOCQUET.

Madame Simone DEVAUX a été nommée secrétaire de

séance.

Le quorum (plus de la moitié des 27 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

N° de délibération : 01_25022025

N°01 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2025

Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. Selon l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales nouvellement modifié, le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.

M. PROVIN, absent lors du conseil municipal du 21 janvier 2025, ne prend pas part au vote.

Après avoir en délibéré, le Conseil municipal,Procès-verbal du 25 février 2025 2

A l’unanimité des votants :

• APPROUVE le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal en date du 21 janvier 2025

N° de délibération : 02_25022025

N°02 : AMENAGEMENT DES ABORDS DE L’EGLISE SAINT-MACLOU – VALIDATION PHASE APD

Rapporteur : Monsieur Michel AUBRY

Dans la continuité des travaux de restauration de l’Eglise Saint-Maclou et dans un souci constant de valorisation du patrimoine de la ville de Bar-sur-Aube, le cabinet EURL Éric PALLOT Architectes, a été mandaté pour réaliser une étude d’avant-projet pour l’aménagement des abords de l’Eglise Saint-Maclou.

Lors du conseil municipal du 6 juin 2023, il a été approuvé le projet d’aménagement des abords de l’Eglise Saint-Maclou qui s’est poursuivi par l’approbation de la phase avant-projet sommaire (APS) le 7 novembre 2023. Pour mémoire, trois scénarii avaient été étudiés et il a été retenu le scénario 3 avec l’enlèvement des conteneurs enterrés, la compensation des places de stationnement et la possibilité de fermer la rue de l’Abbé Riel à la circulation des véhicules.

Pour rappel, les principes de projet issus du caractère historique des espaces et du monument sont :

• La création d’un véritable parvis devant la façade occidentale, tout en maintenant la circulation des véhicules. Les places de stationnements qui engorgent l’espace et qui obstruent la vue vers le portail de l’église seront supprimées

• La conservation et la mise en valeur des alignements de tilleuls marqueurs de l’évolution morphologique et historique du bâtiment et de la ville.

• Le marquage au sol de l’ancienne entrée du château par un traitement de sol pavé différent de celui du parvis.

• La dépose des conteneurs à déchets

Les principes de projets issus des problématiques de stationnement et de circulation sont : • La réduction de la chaussée au croisement des rues de l’abbé Riel et de la rue Jeanne de Navarre pour limiter le stationnement sauvage.

• La mise en place de potelets anti-stationnement autour des espaces piétons pour interdire tout stationnement sauvage autour de l’église tout en laissant une partie accessible par l’installation de bornes rétractables de part et d’autre de la rue Jeanne de Navarre.

• Le maintien des places de stationnement le long de la rue Masson de Mortfontaine • Le maintien de la chaussé circulable rue Jeanne de Navarre ainsi que le maintien des places de parking.

• Les aménagements au service de la mise en valeur des abords : • La plantation d’arbres afin de recréer une perspective arborée depuis la rue Jeanne de Navarre en lieu et place des collecteurs du tri sélectif

• La plantation d’arbres devant la façade orientale de l’église sur la placette crée pour la mise en valeur du parvis.

• Divers revêtements et traitements pavés en cohérence avec ceux qu’on trouve déjà dans la ville de manière à se placer dans une certaine continuité de matériaux. • Créer des zones en sable stabilisé et de pelouses au service de la mise en valeur de l’édifice.Procès-verbal du 25 février 2025 3

Les principes de fonctionnement :

• Offrir des espaces de détente et de promenade plus importants aux piétons • Permettre de créer une véritable place devant la façade occidentale de l’église pour des évènements

• Mettre en valeur la ruelle afin de la rendre plus accueillante

• Maintenir des accès carrossables aux véhicules techniques autorisés au pied du monument lors d’événements organisés à l’intérieur de l’église

A ce stade, les travaux suivants sont envisagés :

Travaux d’aménagement du parvis et des abords de l’église saint maclou : • Installations de chantier et protections

• Installations de chantier comprenant une base vie avec branchements, panneaux d’affichage

• Mise en place d’une aire de chantier par clôtures type Héras.

• Fermetures des rues pendant les travaux y compris signalisation, autorisations, panneaux de dévia-tion etc...

• Mise en place de protections au droit des luminaires, des façades, des plantations alentours.

• Élagage des arbres conservés.

• Fournir DICT et étude et repérage des réseaux existants.

• Sondages et diagnostic des revêtements bituminés existants.

Déposes purges et démolitions :

• Décapage des revêtements des trottoirs :

o Rue Jeanne de Navarre à partir du n° 8 jusqu’au n°4 rue Masson de Morfontaine

o Rue Masson de Morfontaine du n° 4 au n°20 rue du collège

o Rue de l’Abbé Riel n°7 au 20 rue du collège

• Purge des revêtements bitumé des rues Jeanne de Navarre – Masson de Morfontaine et de l’Abbé Riel.

• Purge du stabilisé et sol en gravier tout autour de l’église.

• Purge zone béton désactivé en face de l’entrée de l’église.

• Purge des anciennes souches d’arbres arasés au niveau des containers poubelles. • Dépose des potelets métalliques façade Ouest rue Jeanne de Navarre. • Dépose du muret béton au pied de l’alignement des tilleuls.

• Dépose de l’ensemble des bordures de trottoirs en pierre claire pour réutilisation après nettoyage.

• Dépose pour repose des 3 avaleurs et cuves de déchets et purges des cuves en béton. • Dépose des mâts de lampadaires de la rue Jeanne de Navarre pour restauration en atelier.

• Dépose des panneaux de signalisations routiers.

• Dépose du mobilier urbains (poubelles, panneaux d’informations …) • Dépose des clous de jalonnement du parcours touristiques de la ville sur les trottoirs pour repose.

• Déplacement en conservation des bornes et chasse roues en pierres posées rue Masson de Mor-fontaine et rue Jeanne de Navarre.

• Dépose des perrons/marches en pierre devant les portes d’entrées pour repose

Réseaux :

• Déplacement et repiquage des réseaux en recherches.

• Fourniture et raccordements au réseau existant des bornes rétractables rue Jeanne de Navarre.Procès-verbal du 25 février 2025 4

• Raccordements, des avaloirs, caniveaux et gargouilles au réseau existant des eaux pluviales.

Terrassement :

• Mise à niveau des terrains selon les plans projets avec agrandissements du terre-plein de l’église et réduction de la chaussée rue Jeanne de Navarre et rue de l’Abbé Riel. • Fouille et mise en place de trois cuves en béton pour installation des conteneurs de tri sélectif enterrés (1 rue de l’Abbé Riel).

• Comblement par terre végétale des anciennes cuves enterrées de tri sélectif. • Préparation des fonds de formes avec création de pente :

o Pour sol stabilisé : Prévoir un décaissement d’environ 30cm avec remplissage par une couche de tout venant de 10/15cm.

o Pour les dallages en pierre de la zone parvis/square : Prévoir un lit de pose (5cm de sable) et une couche de base avec drain en périphérie des caniveaux d’environ 20/30cm. La fourniture d’un géotextile est à prévoir.

o Pour pavage des trottoirs : Prévoir un lit de pose (5cm de sable) et une couche de base d’environ 20/30cm.

o Pour pavage des chaussées : Prévoir un lit de pose (5cm de sable) et une couche de base d’environ 20/30cm y compris création d’un fond de forme à double pente pour le ruissellement des EP dans les caniveaux.

Sols :

• Voirie carrossable – chaussée :

o Fourniture et pose de pavés de grès 8x8cm en queue de paon sur mortier de pose et jointoyé terre/sable - Teinte ocre/rouge.

o Fourniture et pose de pavés de grès 25x25cm en rangée droite pour délimiter les places de parking rue Jeanne de Navarre et aussi en délimitation de la zone d’intervention/projet.

o Fourniture et pose de caniveaux simple pente en pierre naturelle teinte claire. o Remplacement des tampons de regards fonte par tampon de regards à paver hors regards circulaires.

• Voirie piétonne – Parvis / Espace jardin

o Fourniture et pose de dalles de pierres de bourgogne claire avec un épannelage de taille de dalles et calade pour le parvis et le pourtour de l’église.

o Fourniture de pavés de grès panaché de teinte ocre/rouge 25x25cm pour insertion dans le dal-lage pierre du parvis.

o Fourniture et mise en œuvre d’une surface en stabilisée mécanique sur fond de forme sable compacter (9/20cm) y compris fourniture et mise en œuvre d’un feutre anti-contaminant.

o Fourniture et mise en œuvre de voliges métalliques entre le revêtement stabilisé et le caniveau pierre et dallage en pierre de Bourgogne.

o Création de caniveau double pente en pierre teinte claire. (Voir sur plan EP– 1/500e)

o Tampons réseaux à prévoir habiller avec dallage pierre de bourgogne (dito parvis) autour de l’église.

o Pose de grilles avaloirs en fonte.

• Trottoirs :

o Repose de bordures et bateau de trottoirs en pierre claire issus du réemploi de l’ancienne voirie et prévoir compléments si besoin, y compris fondations (voir sur plan EP– 1/500e).Procès-verbal du 25 février 2025 5

o Mise en œuvre de pavés de grès 25x25cm en rangée droites posés sur lit de sable sur les trot-toirs - teinte beige.

o Réfection des pentes devant les sorties des garages.

o Restitution des Grilles Avaloirs et gargouille en fonte existantes et compléments si nécessaire. Création d’un caniveau double pente en pierre naturelle teinte claire. (Voir sur plan EP– 1/500e )

o Signalétique en peinture au sol pour signifier les places de parking. o Repose des clous de jalonnement du parcours touristique.

Mobiliers et équipements urbains :

• Repose des conteneurs poubelles devant le 1 rue Abbé Riel avec en option : l’habillage des plateformes piétonnières en pavés dito chaussée.

• Repose des mâts de lampadaires après restauration. (Nettoyage, réfection, traitement anti corrosif et re-mise en peinture)

• Pose des bornes cinq bornes métalliques rétractables commandées par badges y compris fondation, teinte au choix de l’architecte.

• Pose de six bancs acier et bois avec assise et accoudoirs et de 4 corbeilles métalliques sur pied y compris fondations et scellements. (Teinte au choix de l’architecte) • Mise en place de panneaux de signalisation divers (signalisation piéton, voiture…) • Installations de potelets anti-stationnement en fonte avec pommeau boule, finition RAL au choix de l’architecte, le long du square et sur la placette en face de l’entrée de l’église.

Espaces verts :

• Création 6 de fosses avec ajout terre végétale rue Masson de Morfontaine pour la plantation d’arbres.

• Création d‘une grande fosse avec ajout de terre végétale rue Jeanne de Navarre. • Plantation de quatre tilleuls (petits sujets) sur la placette en face de l’église et six tilleuls (moyens sujets) en rangée de deux pour compléter l’alignement sur la rue Masson de Morfontaine. – Taillés en têtards

• Mise en place de terres végétales sur les espaces plantés autour de l’église (selon plan) avec mise en place de voliges en châtaigner pour séparer les espaces verts des espaces stabilisés.

• Mise en herbe des parterres.

Dans le cadre de l’avant-projet sommaire proposé, le plan d’ensemble, corrigé de la fermeture à la circulation automobile de la rue de l’Abbé Riel, serait le suivant :Procès-verbal du 25 février 2025 6

Monsieur Michel AUBRY présente le détail du projet et expose que les trottoirs et la route seront au même niveau et que des modifications de circulation sont prévues : - Rue Saint-Maclou qui passera en sens unique dans le sens Rue Masson de Morfontaine – Rue Nationale

- Rue de l’Abbé Riel qui deviendra piétonne et cyclable

Monsieur le Maire rappelle que concernant la rue de l’Abbé Riel, lors d’une discussion en conseil municipal, une collègue avait proposé qu’elle soit interdite à la circulation des voitures ce qui est apparu cohérent surtout avec la mise en sens unique de la rue Saint-Maclou. De ce fait, cette proposition a été retenue dans le projet présenté. Il ajoute que des discussions sont en cours avec les riverains sur la question du passage en sens unique de l’entrée de la place Saint-Maclou jusqu’au parvis, avant la rue Jeanne de Navarre.

Monsieur Michel AUBRY expose qu’il s’agira d’un parvis de repos et que, de ce fait, 6 bancs seront installés. Il précise également que les réseaux aériens seront enterrés et qu’il est prévu que les réseaux d’eau et d’électricité soient amenés jusqu’aux abords de l’Eglise en vue de la réalisation d’un futur aménagement intérieur.

Monsieur le Maire ajoute que des arbres seront ajoutés à ceux existants. En effet, si des avis divergents peuvent exister entre le fait de maintenir cet îlot de fraicheur et le fait de dégager la vue sur l’Eglise, les ABF nous imposent de conserver l’ensemble des arbres et d’en ajouter, ce qui semble pertinent puisqu’il s’agit de la seule « poche verte » en centre-ville à l’intérieur des boulevards. Monsieur Emmanuel PROVIN indique approuver ce choix qui permet d’en faire un îlot de fraicheur.

Madame Lucienne WOJTYNA demande s’il est prévu de paver la rue Saint-Maclou. Monsieur Michel AUBRY répond par la négative. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une amorce de toutes les rues qui l’entourent et qu’à terme, l’idée sera de paver notamment les rues Saint-Procès-verbal du 25 février 2025 7

Maclou et Masson de Morfontaine mais avec une technique différente de ce qui a pu être fait avant à certains endroits où les pavés ont été posés sur un lit de sable ce qui ne s’avère pas durable.

Les coûts prévisionnels se répartissent comme suit :

Désignation Montant HT TVA Montant TTC Installations de chantier / Travaux préparatoires 52 550 € 10 510 € 63 060 € Déposes/Démolitions 137 415 € 27 483 € 164 898 € Réseaux 50 000 € 10 000 € 60 000 € Terrassement 62 718 € 12 543.60 € 75 261.60 € Surfaces circulables et piétons 745 540 € 149 108 € 894 648 € Espaces verts / Plantations 17 464 € 3 492.80 € 20 956.80 € Mobilier extérieur 73 120 € 14 624 € 87 744 € Divers et aléas 28 500 € 5 700 € 34 200 € TOTAL 1 167 307 € 236 461.40 € 1 400 768.40 €

Ce projet pourrait être éligible à différentes subventions.

Aussi, le plan de financement prévisionnel de l’opération serait le suivant : Montant subventionnable : 1 167 307.00 €

ETAT (30%) : 324 166.50 €

Région (40%) : 466 922.80 €

Département (10%) : 116 730.70 €

Commune : 259 487.00 €

Monsieur le Maire précise que, pour le moment, seule une subvention de la part de l’Etat a été obtenue et que nous n’avons pas de certitudes sur les autres subventions mais qu’il est nécessaire d’approuver un plan de financement avec des taux de subvention pour pouvoir les solliciter.

Monsieur Emmanuel PROVIN considère qu’il s’agit d’un projet qui a été évoqué à plusieurs reprises et qui va dans le sens de ce qui avait été acté lors des précédentes présentations. Monsieur le Maire approuve et indique que la seule discussion porte sur l’emplacement des conteneurs enterrés. En effet, les riverains ont exprimé leur volonté qu’ils ne soient pas déplacés trop loin.

Monsieur le Maire ajoute que l’objectif est un démarrage des travaux à l’automne.

Considérant l’avis favorable des commissions des finances, ressources humaines et travaux du 14 février 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• APPROUVE le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 1 167 307.00 € HT soit 1 400 768.40 € TTC

• APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer et déposer les dossiers correspondants • PREND ACTE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025 de la commune

• AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les marchés de travaux et à signer tous les documents et actes correspondants

• AUTORISE Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondantsProcès-verbal du 25 février 2025 8

N° de délibération : 03_25022025

N°03 : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE

Le budget est un acte essentiel dans la vie de toute collectivité territoriale, car il traduit en terme financier le choix politique des élus. Le cycle budgétaire est rythmé par de nombreuses décisions dont le débat d'orientation budgétaire constitue la première étape. Ce débat est une obligation légale pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants et doit se dérouler dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif.

La loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a instauré ce débat pour répondre à deux objectifs principaux : le premier est de permettre à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent des priorités qui seront inscrites au budget primitif ; le second objectif est de donner lieu à une information sur l’évolution de la situation financière de la collectivité. Ainsi les membres du conseil municipal ont la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de leur commune.

Afin d’améliorer la transparence financière, l’article 107 de la loi NOTRe crée de nouvelles obligations relatives à la présentation et à l’élaboration des budgets locaux.

Ces obligations sont notamment :

• La mise en ligne sur le site internet de la ville du rapport adressé au conseil municipal à l’occasion du débat d’orientation budgétaire.

• Dans les deux mois précédant le vote du budget Présentation au conseil municipal, en plus du rapport, des engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.

Par décret de juin 2016, le contenu du rapport a été précisé et doit comprendre : • Les orientations budgétaires,

• Les engagements pluriannuels envisagés,

• Des informations sur la structure et la gestion de la dette.

Monsieur le Maire présente le rapport d’orientations budgétaires transmis aux élus. Il ajoute que nous sommes en attente des notifications des montants de dotations qui ont, pour le moment, été estimés. Il précise l’impact de l’augmentation des cotisations employeurs à la CNRACL (caisse de retraite des fonctionnaires) qui sera, pour la ville, de 180 000 € d’augmentation par an au bout des 4 ans d’augmentation soit 12%.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des prospectives financières, il y a toujours une tendance à minorer les recettes et à majorer les dépenses.

Monsieur le Maire indique qu’en 2024, nous avons subi une grosse augmentation de l’électricité (+50%) représentant environ 150 000 € de dépenses supplémentaires. Le syndicat d’électricité nous annonce une diminution de 30% en 2025 mais cela ne compensera pas l’augmentation de 50%.

Monsieur le Maire met en avant le fait qu’avec l’inscription de l’ensemble des investissements engagés et approuvés, nous conservons une capacité pour continuer à investir.

Monsieur Emmanuel PROVIN souligne l’instabilité actuelle que ce soit à l’extérieur ou au niveau du pays avec un budget voté à la hussarde et qui met à contribution les collectivités comme les particuliers. Concernant le budget de la ville il met en avant la dynamique et la capacité de la collectivité à recourir à l’emprunt dans les années à venir si besoin en fonctionProcès-verbal du 25 février 2025 9

des projets. Il considère qu’il revient aux élus d’élaborer des budgets avec prudence et que c’est ce qui a été démontré lors de la présentation des orientations budgétaires.

Monsieur le Maire confirme qu’il faut être prudent tout en continuant à avancer. Il ajoute, que si le besoin s’en faisait ressentir, y compris en fonctionnement, certains projets pourraient être retardés. Il cite l’exemple du recrutement d’un chargé de projet culturel « Bar-sur-Aube 2023 » qui, si nous ne pouvons pas obtenir de crédits de la DRAC, pourrait être repoussé de 6 mois mais qui sera quand même réalisé.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal :

- PREND ACTE du débat sur les orientations budgétaires présentées lors de cette séance qui se concrétisera par le vote des budgets lors du prochain conseil municipal.

N° de délibération : 04_25022025

N°04 : BUDGET VILLE - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT – BILAN ANNUEL D’EXECUTION, MODIFICATION, CLOTURE ET CREATION Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE

Il est rappelé que, conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.

Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget annuel l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice.

Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant de l'Autorisation de Programme.

Les opérations pouvant faire l'objet d'une procédure d'AP/CP correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune ou à des subventions versées à des tiers.

Le suivi des AP/CP se fera par des opérations budgétaires au sens de l'instruction budgétaire. L’équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. Les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure budgétaire même si elles n'ont pas été présentées lors du débat d'orientations budgétaires. Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l'année suivante par délibération du Conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP. Toute autre modification de ces AP/CP se fera également par délibération du Conseil municipal.Procès-verbal du 25 février 2025 10

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ACTE le bilan annuel des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)

suivants :

• N° 2019-2 : Terrains multisports couverts (Op. 118)

à Les travaux se sont terminés et les dépenses réalisées. Il est proposé de clôturer

l’AP.

• N° 2019-3 : Complexe de loisirs (Op. 119)

à Les travaux ont débuté en 2022. L’opération se poursuit en 2025. Il est proposé de

modifier le programme en ajustant la répartition des crédits de paiements.

• N° 2019-5 : ADAP (Op. 115)

à L’opération se poursuit.

• N° 2021-1 : Eglise St Maclou – Tranche Condi.2 (Op. 1112)Procès-verbal du 25 février 2025 11

à L’opération est terminée, mais il reste des dépenses à réaliser. Il est proposé de

clôturer l’AP et d’inscrire les crédits restants au prochain budget primitif.

• N° 2022-1 : Coulée Verte (Op. 121)

à L’opération se poursuit.

• N° 2023-1 : Eglise St Maclou – Tranche Condi.3 (Op. 1113)

à L’opération est terminée, mais il reste des dépenses à réaliser. Il est proposé de

clôturer l’AP et d’inscrire les crédits restants au prochain budget primitif.

• N° 2024-1 : Aménagement Hôtel de VilleProcès-verbal du 25 février 2025 12

à L’opération n’a pas encore débutée. Il est proposé de reporter les crédits restants en

2025 et de modifier la répartition des crédits.

• N° 2024-2 : Eglise St Maclou Aménagement Extérieur (op. 1114)

à L’opération n’a pas encore débutée. Il est proposé de reporter les crédits restants en

2025 et de modifier la répartition des crédits.

- DECIDE le report des crédits non utilisés sur l’exercice 2024 pour l’ensemble des

autorisations de programme comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

- DECIDE de clôturer les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)

suivants :

• N° 2019-2 : Terrains multisports couverts (Op. 118)

• N° 2021-1 : Eglise Saint Maclou - TC2 (Op. 1112)

• N° 2023-1 : Eglise Saint Maclou - TC3 (Op. 1113)

- DECIDE de modifier les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)

suivants :

• N° 2019-3 : Complexe de loisirs (Op. 119) – Montant total de l’AP : 3 820 000 €

Il est proposé de modifier la répartition suivant le montant total de l’AP calculé ci-dessous :

TOTAL : 3 820 000 € = CP initial : 390 000 €

+ révision 1 : +2 850 000 €

+ révision 2 : +580 000 €

CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 240 000 € 50 000 € 500 000 € 1 242 514 € 240 270 € 35 325 € 711 891 € 800 0 €Procès-verbal du 25 février 2025 13

N° 2024-1 : Aménagement Hôtel de Ville

Il est proposé de modifier la répartition suivant le montant total de l’AP calculé ci-dessous :

N° Acte Objet Montant de l’AP CP 2024 CP 2025 CP 2026

11_02042024 Création 1 320 000 € 660 000 € 660 000 € 0 € Répartition 1 320 000 € 660 000 € 60 000 € 600 000 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux

crédits de paiement 2025 indiqués dans les tableaux ci-dessus.

N° de délibération : 05_25022025

N°05 : FIXATION TARIFS LOCATION CASES COLUMBARIUM MONUMENT E Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE

Pour rappel, les tarifs 2025 pour la ville ont été approuvés, lors du conseil municipal du 5 décembre 2024. Cependant, nous nous sommes aperçus d’un oubli dans les tarifs de location des cases du Columbarium. En effet, les tarifs pour les cases du monument E n’ont pas été inscrits. Aussi, il est proposé d’ajouter dans le chapitre « Droits Funéraires », les tarifs suivants (qui sont identiques à ceux des cases des monuments B, C, D et G) de location de cases : • Case monument E : (39 x 39 x 21.5 cm) – 15 ans : 640.00 €

• Case monument E : (39 x 39 x 21.5 cm) – 30 ans : 990.00 €

Considérant l’avis favorable des commissions des finances, ressources humaines et travaux du 14 février 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• INSTAURE les tarifs suivants :

o Case monument E : (39 x 39 x 21.5 cm) – 15 ans : 640.00 €

o Case monument E : (39 x 39 x 21.5 cm) – 30 ans : 990.00 €

• DIT que les autres tarifs 2025 approuvés lors du conseil municipal du 5 décembre 2024 demeurent inchangés

N° de délibération : 06_25022025

N°06 : CONVENTIONS DE PARTICIPATION PREVOYANCE ET SANTE DU 01/01/2026 AU 31/12/2031 - MANDAT AU CENTRE DE GESTION POUR ORGANISER LES MISES EN CONCURRENCE

Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE

Le rapporteur informe le Conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire rend

obligatoire la participation financière mensuelle des employeurs publics, à partir du 1er janvier 2025 pour les garanties en matière de prévoyance (maintien de salaire a minima en cas

d’incapacité et d’invalidité) et à partir du 1er janvier 2026 pour les garanties en matière de santé (mutuelle complémentaire).

Aux termes de l’article L.827-7 du Code Général de la Fonction Publique, les centres de gestion concluent une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.Procès-verbal du 25 février 2025 14

Par conséquent, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube lance les consultations publiques afin de conclure deux conventions de participation dans le domaine l’une de la prévoyance et l’autre de la santé.

Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

A l’issue de la consultation, les garanties et les taux ou montants de cotisation de l'offre retenue pour chacun des risques prévoyance et santé seront présentés aux collectivités.

Les collectivités conserveront l’entière liberté d'adhérer ou non à chacune des conventions qui leur seront proposées et préciseront le montant de participation qu’elles compteront verser à leurs agents.

Monsieur le Maire précise que pour le prévoyance, le montant minimum de participation a été fixé à 7€ par mois or la collectivité versait déjà 10€ par mois, il n’y a donc pas eu de modification. Concernant la santé, il n’y a, pour le moment, pas encore eu de montant minimum de participation indiqué. A priori cela sera une participation à hauteur de 50% mais nous ne savons pas encore pour quel niveau de garantie, il n’est donc pas possible d’avancer de montant.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

VU le Code des Assurances ;

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Sous réserve de l’avis du comité social territorial,

Considérant l’avis favorable des commissions des finances, ressources humaines et travaux du 14 février 2025,

VU l’exposé ;

Considérant l’intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire des agents de la collectivité, tant en prévoyance qu’en santé, et de participer à la mise en concurrence mutualisée proposée par le Centre de Gestion de l’Aube ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• DECIDE de se joindre aux procédures de mise en concurrence pour la passation des conventions de participation pour les risques prévoyance et santé que le Centre de Gestion de l’Aube va engager.

• PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre décision de signer ou non chacune des conventions de participation souscrites par le Centre de Gestion de l’Aube à compter du 1er janvier 2026.

N° de délibération : 07_25022025

N°07 : AVANCE SUBVENTION BFC

Rapporteur : Monsieur Régis RENARDProcès-verbal du 25 février 2025 15

Le rapporteur informe le conseil municipal que nous avons reçu de la part du club de football, le BFC une demande de versement anticipée d’une partie de leur subvention annuelle afin de pouvoir honorer le paiement de leur appel de cotisation de la ligue. Pour faire droit à leur demande, il convient de voter, par avance, l’attribution d’une subvention pour l’année 2025.

Pour rappel les subventions attribuées au BFC pour l’année 2024 étaient les suivantes : • 15 000 € de subvention ordinaire

Leur besoin de trésorerie pour régler leur échéance à venir est de 5 000 €, il est donc proposé de leur attribuer, par avance, une subvention de ce montant qui sera déduit du montant de leur subvention 2025 totale.

Monsieur Régis RENARD indique que le budget du BFC est de 55 000 € par an dont 28 000 € de frais de personnel. Il ajoute qu’ils ne parviennent pas à avoir une trésorerie suffisante pour couvrir les frais de début d’année avant le versement de leur subvention annuelle.

Monsieur le Maire précise que cela n’augmente pas le montant qui leur est attribué mais diffère seulement le versement.

Par ailleurs, Monsieur le Maire expose que s’est tenue aujourd’hui une réunion sur l’organisation de la cyclosportive des 14 et 15 juin prochains et qu’il y aura besoin d’environ 200 bénévoles sur les 2 jours. Or l’organisateur nous a confirmé que les associations qui mettront à disposition des bénévoles seront dédommagées à hauteur de 40€ par bénévole et par journée ce qui peut être une bonne manière pour les associations locales d’aller chercher des financements. Madame Mélanie SIGNORY demande si cela concerne uniquement des associations sportives. En effet, elle pense notamment aux lycéens qui proposent différentes manifestations toute l’année pour financer leur voyage au Japon. Monsieur le Maire indique que cela est ouvert à toutes les associations mais qu’il faut surtout que les bénévoles soient, pour la grande majorité, majeurs et titulaires du permis de conduire car sinon ils ne pourront pas être signaleurs mais qu’il y aura également d’autres missions possibles. Il ajoute que toutes les associations ont déjà été contactées mais que peu ont répondu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• ATTRIBUE la subvention suivante à l’association BFC : 5 000 € de subvention ordinaire (qui seront déduits de leur subvention annuelle totale)

• S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires à la dépense au Budget 2025.

N° de délibération : 08_25022025

N°08 : MODIFICATION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE POUR LES FETES FORAINES

Rapporteur : Monsieur Régis RENARD

Il est rappelé que dans l’application des tarifs « FETES (Rameaux, fêtes foraines, autres) », il est prévu un abattement de 25% des tarifs de droit d’occupation pour les métiers de plus de 200 m². Afin de se rapprocher des tarifs appliqués dans les fêtes foraine alentours, il est proposé d’appliquer cet abattement de 25% du tarif à partir de 150 m² au lieu de 200 m² actuellement.

Aussi, pour les métiers de plus de 150 m², il sera appliqué un abattement de 25% du tarif au m² pour les m² au-delà de 150.Procès-verbal du 25 février 2025 16

Monsieur Régis RENARD précise que cette année la foire aura lieu durant les vacances scolaires et que, de ce fait, il espère que les enfants pourront en profiter davantage notamment le lundi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• MODIFIE les tarifs « FETES (Rameaux, fêtes foraines, autres) » comme suit : Pour les métiers de plus de 150m² : abattement de 25% au-delà de 150 m²

• DIT que les autres tarifs 2025 approuvés lors du conseil municipal du 5 décembre 2024 demeurent inchangés

Questions diverses

Rappel des prochaines dates à venir :

- Prochain conseil municipal : le mardi 8 avril pour le vote des budgets - 16/03 : concert de l’OSA à 15h30. Le suivant sera le 16 mai

- 22/03 : randonnée pédestre familiale dans le cadre de mars bleu. Départ 9h30 devant les Halles

- Samedi 19/04 : chasse aux œufs

Point travaux :

- Reprise de la circulation classique vendredi après-midi à la suite de la fin des travaux d’assainissement

- Coulée verte : les travaux débuteront en mars avec, dans un 1er temps, le déplacement des candélabres. Les perturbations seront moindres puisque les travaux s’effectueront sur ½ chaussée n’entrainant pas de modification de circulation.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 21h15.