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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2025 02 22 AR PREF Culture Attribution tickets gratuits acces au CinePilat
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2025 02 22 AR PREF Culture Attribution tickets gratuits acces au CinePilat)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Délibération n°2025-02-22
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PILAT RHODANIEN
9 rue des Prairies - 42410 PÉLUSSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
RÉUNION DU JEUDI 27 FÉVRIER 2025
Délibération n°2025-02-22
L'an deux mille vingt-cinq et le 27 Février, à dix-huit heures, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au siège de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien à Pélussin, sous la présidence de M. Serge RAULT, Président.
s Nombre de membres en exercice : 35
m Quorum : 18
# Nombre de membres présents : 24
#s Nombre de votants : 29
s Date de la convocation le 21 Février 2025
Objet : Culture - Attribution de tickets gratuits d'accès au CinéPilat
DÉLÉGUÉS PRÉSENTS :
BESSEY : M. Charles ZILLIOX -
LA CHAPELLE-VILLARS : M. Jacques BERLIOZ -
CHAVANAY : M. Patrick MÉTRAL (Pouvoir de M. Jean-Baptiste PERRET), Mme Brigitte BARBIER (Pouvoir de M. Yannick JARDIN) -
CHUYER : Mme Gisèle BONNAY -
LUPÉ : M. Farid CHERIET -
MACLAS : M. Hervé BLANC,
Mme Marcelle CHARBONNIER (Pouvoir de M. Laurent CHAIZE) -
MALLEVAL : Mme Christelle MARCHAL, M. Thomas PUTMAN -
PÉLUSSIN : M. Michel DEVRIEUX, Mme Agnès VORON, M. Stéphane TARIN {Pouvoir de M. Jean-François CHANAL) -
ROISEY : M. Philippe ARIÈS (Pouvoir de M. Éric FAUSSURIER) -
SAINT-APPOLINARD : Mme Annick FLACHER, M. Jacques GERY -
SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE : M. Jean-Louis POLETTI, Mme Sylvie GUISSET -
SAINT-PIERRE-DE-BOEUF : M. Serge RAULT, M. Christian CHAMPELEY, Mme Véronique MOUSSY -
VÉRANNE : M. Michel BOREL, Mme Martine MAZOYER -
VÉRIN : Mme Valérie PEYSSELON.
DÉLÉGUÉS EXCUSÉS : |
CHAVANAY : Mme Nathalie BEAL,
M. Yannick JARDIN (Pouvoir à Mme Brigitte BARBIER),
M. Jean-Baptiste PERRET (Pouvoir à M. Patrick METRAL) -
CHUYER : Mme Béatrice RICHARD -
MACLAS : M. Laurent CHAIZE (Pouvoir à Mme Marcelle CHARBONNIER) -
PÉLUSSIN : Mme Franceline COMAS,
M. Jean-François CHANAL (Pouvoirà M. Stéphane TARIN) -
ROISEY : M. Éric FAUSSURIER (Pouvoir à M. Philippe ARIÈS).
DÉLÉGUÉS ABSENTS :
PELUSSIN : Mme Corinne ALLIOD KOERTGE, Mme Martine JAROUSSE -
VÉRIN : M. Cyrille GOEHRY.
— a —— — Accusé de réception - Ministère + de l'Intérieur Conseil communautaire du 27/02/2025 - Auteur: Stéphanie ISSARTEL, DGS az 5744200895. 202502778885 ol À. DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/03/2025)
Publication : 12/03/2025 Délibération n°2025-02-22
M. le vice-président en charge de la Culture, des Finances et de la Communication rappelle que par délibération du 31 janvier 2011, le conseil communautaire a approuvé l'attribution de tickets gratuits du CinéPilat et de l'espace eaux vives aux organisateurs de concours, tombolas, lotos, etc. en cadeau ou récompense lors de manifestations.
Il est proposé d'augmenter le plafond de 100 à 150 tickets gratuits par an pour le CinéPilat.
ll est proposé au conseil communautaire :
e D'’approuver l'attribution de tickets gratuits par an, en cadeau ou récompense, à l'attention d'organisateurs de manifestations,
+ De décider de limiter le nombre de tickets gratuits à 150 entrées/an pour le CinéPilat.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
= Approuve lattribution de tickets gratuits par an, en cadeau ou récompense, à l'attention d'organisateurs de manifestations,
# Décide de limiter le nombre de tickets gratuits à 150 entrées/an pour le CinéPilat.
Pour extrait conforme,
Le Président, Secrétaire de séance
Serge RAUF Michel DEVRIEUX
V Æ
Conseil communautaire du 27/02/2025 — Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGS -ACCUSé de réception - Migsjgre;dg liérieur (042-244200895-20250227-2025_02_22-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/03/2025)
Publication : 12/03/2025