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Arrêté - 22 120 pm arrete temporaire relatif a linterdiction de circulation route de milon sauf riveains
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 22 120 pm arrete temporaire relatif a linterdiction de circulation route de milon sauf riveains)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE
REGLEMENTAIRE
DU
MAIRE
N°22-120-PM
ww...
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
RELATIF
À
L'INTERDICTION
DE
CIRCULATION
MAGNY-LES-HAMEAUX
ROUTE
DE
MILON
-
SAUF
RIVERAINS
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
Magny-les-Hameaux;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L.2212-2,
L2213-1i,
L.2213-4,
L.2214-3
et
L.2542-2 ;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.130-2,
R.411-5,
R.411-7,
R.411-8,
R.411-25,
R.411-26
:
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R.610-5
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et
complétée
;
CONSIDÉRANT
que
la
Route
de
Milon
permet
de
relier
les
communes
de
Milon-la-Chapelle
et
de
Magny-les-Hameaux
;
CONSIDÉRANT
que
les
véhicules
empruntant
la
Route
de
Milon
sont
contraints
de
traverser
le
hameau
de
Romainville,
situé
sur
le
territoire
de
Magny-les-Hameaux,
pour
rejoindre
leur
destination,
sauf
à
ce
qu'il
s'agisse
d'habitants
dudit
hameau ;
CONSIDÉRANT
que
ce
hameau
ne
comporte
que
des
voies
étroites,
pour
partie
en
sens
unique,
dont
la
chaussée
est
abimée,
rendant
le
passage
des
véhicules
peu
commode
voire
potentiellement
accidentogène ; CONSIDERANT
que
la
Commune
de
Magny-les-Hameaux
et
la
Communauté
d'Agglomération
Saint-
Quentin-en-Yvelines
(SQY)
prévoient
de
procéder
à
des
travaux
de
réfection
de
l'ensemble
des
voiries
du
hameau
de
Romainville
après
la
réalisation
de
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
aériens
;
CONSIDÉRANT
qu'une
première
phase
de
travaux
portant
sur
les
réseaux
d'eau
potable
et
de
télécommunication
a
été
exécutée
dans
le
courant
de
l'année
2020
rue
Antoine
Lemaistre
et
sur
une
portion
de
la
Route
de
Milon ;
CONSIDÉRANT
que
suite
à
la
consultation
des
entreprises
lancée
par
SQY
en
août
2022,
les
entreprises
chargées
d'exécuter
les
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
et
de
réfection
des
voiries
de
l'ensemble
des
voies
du
hameau
ont
été
désignées ;
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
doivent
débuter
en
janvier
2023
pour
une
durée
estimée
à
14
mois
:
CONSIDÉRANT
que
durant
cette
période,
compte
tenu
de
l’état
dégradé
des
chaussées
du
hameau,
il
est
préférable
de
maintenir
fermée
la
route
de
Milon
dans
sa
portion
comprise
entre
la
rue
Philippe
de
Champaigne
et
jusqu’à
l'entrée
de
la
commune
de
Milon-la-Chapelle
(au
niveau
de
son
intersection
avec
le
chemin
de
Beauregard)
;
ARRETE
Article
1
A
compter
du
1er
janvier
2023
et
jusqu’au
29
février
2024,
la
route
de
Milon
dans
sa
portion
comprise
entre
la
rue
Philippe
de
Champaigne
et
jusqu'à
l’entrée
de
la
commune
de
Milon-la-Chapelle
(au
niveau
de
son
intersection
avec
le
chemin
de
Beauregard)
est
fermée
à
la
circulation
routière.
Article
2
La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
de
jour
comme
de
nuit
durant
toute
la
période
mentionnée
à
l’article
ier.
Des
déviations
sont
mises
en
place
par
:
«<
La
route
départementale
de
Port
Royal
des
Champs
(RD
195)
;
«
La
route
départementale
91 ;
°
La
route
départementale
46
(sur
les
communes
de
Saint
Lambert
des
Bois
et
Milon-la-
Chapelle)
;
Accusé de réception en préfecture 078-217803568-20221212-22-120-PM-AU Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022 Cette-interdiction
ne
s’appliquel
pas
aux
riverains
du
hameau
de
Romainville,
ni
aux
véhicules
assurant
une
mission
de
service
public.
Article
3
Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
par
la
pose
de
panneaux
de
chantier
de
couleurs
jaunes
portant
l'inscription
«
ROUTE
BARREE
»
Article
4
Des
plots
en
béton
sont
positionnés
Route
de
Milon
à
l'angle
du
chemin
de
Beauregard
à
la
limite
de
la
commune
de
Milon-la-Chapelle.
Article
5
Les
usagers
en
infraction
au
présent
arrêté
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
6
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Magny-les-Hameaux,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Magny-les-Hameaux,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
les
Chefs
des
Services
Départementaux
d'Incendie
et
de
Secours
de
Magny-les-
Hameaux
et
de
Chevreuse,
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-
Yvelines,
la
mairie
de
Milon-la-Chapelle
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Fait
à
Magny-les-Hameaux
le
12/12/2022
Bertrand
HOUILLON
Maire
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
Ç
Mis
en
ligne sur le site internet de la ville le :
é]A
efec
êè
+
Certifié exécutoire
le : À
6 ] Ad
/ e0C2,
Accusé de réception en préfecture 078-217803568-20221212-22-120-PM-AU Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022