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Arrêté - Arrete de circulation N° 60 2022
Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation N° 60 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
N° 60/2022 Folio 106 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Arrondissement Canton Commune
Allier Moulins Bourbon l’ Archambault BUXIERES-LES-MINES
Date d’affichage
3 novembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Acte rendu exécutoire
2 novembre 2022
Date de mise en ligne sur le
site de la commune
3 novembre 2022
Notifié au
SIVOM Nord-Allier de
SAINT-MENOUX
le 3 novembre 2022
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Travaux sur une partie du VC N° 4 « Fradonnière »
Le Maire de Buxières-les-Mines,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L2213-1 à L2213-6
VU le Code de la Route et notamment des articles R110-1 à R411-28, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I — 8°" partie — signalisation temporaire,
VU la demande formulée par le SIVOM Nord-Allier Eau -Assainissement 03210 SAINT-MENOUX en date du 28/10/2022, pour la réalisation de travaux de terrassement conduite AEP voie communale n° 4 à
« Fradonnière » au niveau de la parcelle D 721 (plans joints),
CONSIDERANT que par mesure de sécurité pour les usagers et pour permettre l’exécution des travaux il y a lieu de réglementer la circulation et de mettre en place une déviation pendant la durée des travaux,
ARRETE
ARTICLE 1 - À compter du 7 novembre et jusqu’au 21 novembre 2022, la circulation de tous les véhicules sera interdite et la route barrée sur une partie de la voie communale n° 4 (Fradonnière).
ARTICLE 2 -— Une déviation sera mise en place par le chemin rural allant aux lieux-dits Le Fragne, Bellevue, Le Bouchet.
ARTICLE 3 - La signalisation de restriction et de déviation du chantier sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux et sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire.
Cette signalisation sera maintenue en permanence en bon état par
l’entreprise chargée des travaux et enlevée à la fin des travaux.
La signalisation permanente sera rétablie par l’entreprise à la fin des
travaux. Le service gestionnaire de la voirie contrôlera les mesures
d’exploitation prévues ainsi que le respect des dispositions réglementaires relatives à la mise en place, la maintenance, l’enlèvement de la
signalisation temporaire et le rétablissement de la continuité de la
signalisation permanente à la fin des travaux.
ARTICLEA : le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur :
- Le maire de la commune,
- Monsieur le commandant de Gendarmerie de Bourbon l’ Archambault, -Le président du SIVOM Nord-Allier de SATNT-MENOUX,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à BUXIERES-LES-MINES, le 2 novembre 2022
OLIVIER Brigitte,
Maire, Folio 107
RDALL 7 7 lotissement les Plantes
/ Ends ” 03210 Saint MENOUX PT) Tel:0170139244
Seatorso Fax : O4 70 45 99 53
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Sources : CRAIG + Orthophographie 2016
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