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Arrêté - Arrete de circulation N° 57 2022
Document publié le Lundi 31 octobre 2022 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation N° 57 2022)
Thèmes du document : Transports, Pêche et métiers de la mer, Sécurité routière,
N° 57/2022 Folio 100
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Arrondissement Canton Commune
Allier Moulins Bourbon Archambault BUXIERES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Date d’affichage
31 octobre 2022
Acte rendu exécutoire
31 octobre 2022
Date de mise en ligne sur Le site
de la commune
31octobre 2022
Notifié à l’intéressé
31 octobre 2022
ARRÊTÉ MUNICIPAL
ROUTE BARRÉE
Sauf riverains
« VOIE COMMUNALE N°4- LES EMERIS »
VU Le Maire de Buxières-les-Mines,
VU Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L2212-2, L2213-1 à L2213-4 et L3221-4 du dit code,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU le Code de la Route et notamment des articles R.110 - R.411 et R.415-7 dudit code,
VU La demande présentée par Monsieur LOTTIN Joaquim « 2, Route de
Trapière -Les Emeris » 03440 BUXIERES-LES-MINES, pour effectuer des travaux d’élagage le long de la parcelle ZA4 .
Considérant qu’en raison des travaux d’élagage et pour la sécurité des usagers, il y a lieu de barrer la route,
ARRETE
Article 1 : Le 10/11/2022, en matinée, la voie communale N° 4, au lieu-dit « Les Emeris » le long de la parcelle ZA4, sera barrée.
Article 2 : La signalisation sera effectuée au moyen de panneaux.
Article 3 : le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et sera notifié à :
- Monsieur le commandant de Gendarmerie de Bourbon l’ Archambault, - l'intéressé,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Folio 101
Fait à Buxières-les-Mines,
Le 28 octobre 2022.
OLIVIER Brigitte
Maire.