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Procès Verbal - PV CM du 04 07 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mallièvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 04 07 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
JUILLET
2023
Présents
:
BERTRAND
Elisabeth,
BERTRAND
Mélanie,
GODARD
Sophie,
JEAN
Guillaume,
LUCAS
Germain,
MARTINEAU
Philippe,
MERLET
Adrien,
RAMBAUD
Olivier,
Absents
: BOITEAU
Delphine,
REGNIER
Benjamin,
VION-GOVAERT
Anne
Secrétaire
: BERTRAND
Elisabeth
Monsieur
le
Maire
propose
une
modification
de
l’ordre
du
jour transmis
le mardi
16
mai
2023 :
-
Ajout
d’un
point
:
>
Participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
et
aux
travaux
de
restructuration
de
l’école
publique
de
Saint
Laurent
sur
Sèvre
1 - COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
DU
23
MAI
2023
Compte-rendu
approuvé
I1-
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
expose
que
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il rend
compte
des
décisions
qu’il
a prises
par application
des
délégations
accordées
au
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020.
OBJET
TIERS
|
MONTANTHT
DATE
Fourniture
carrelage,
colle,
joint,
chant,
primaire
Buvette
Point
P
351,06
€
27/06/2023
111 -
MODIFICATION
DES
DELEGATIONS
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
donne
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
lui
déléguer
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée. Le
Conseil,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il y a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
la bonne
marche
de
l’administration
communale,
à donner
à
Monsieur
le Maire
certaines
délégations
par l’article
L. 2122-22
du
Code
Généraldes
collectivités territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
décide
à
l'unanimité :
Article
1 : d'approuver
l'exposé
du
Maire,
Article
2 : Caractéristiques
de
la délégation
:
Le
Conseil,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
y a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
à donnerà
Monsieur
le Maire
certaines
délégations
par l'article
L.
2122-22
du
Code
Généraldes collectivités territoriales,
décide
à l'unanimité
de
lui donner
délégation
pour
la durée
de
son
mandat
afin :
e
D’arrêteret
modifierl’affectation
des
propriétés
communales
utilisées par les services
publics
municipaux
et
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales, e
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsique
toute
décision
concernant
leursavenants,
lorsqueles
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Il est
précisé
que
les contrats
passés
dans
le cadre
de
la quasi-régie
sont
exclus
de
la
présente
délégation,
e
De
décider
de
la conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans,
e
De
passerles
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes,
e
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
e
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les cimetières,
e
D'accepter
les
dons
et
legs
quine
sont
grevés
nide
conditions
nide
charges,
e
De
fixerlesrémunérationset
de
régler les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts,
e
D'exercer
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
d'exercer
l'exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les dispositions
prévues
à l’article
L.211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L. 213-3
de
ce
même
code,
e
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
à 2 000
€,
e
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d’un
montant
maximum
de
20000
€,
e
D’autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
e
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
Délégations
de
pouvoir
du
conseil
municipal
au
maire
approuvées
à l’unanimité.
IV —
DESIGNATION
SIGNATAIRE
DES
DOCUMENTS
SAPL
ASCLV
À
la
suite
de
la
modification
de
la
délibération
de
délégation
de
pouvoir
du
conseil
au
maire,
Elisabeth
BERTRAND
a
été
désigné
signataire
des
documents
SAPL
ASCLV.
V — SUIVI
HOMOLOGATION
PCC
Une
nouvelle
visite
d'homologation
au
label
Petites
Cités
de
Caractères
devrait
avoir
lieu
courant
2025,
il va
falloir
reprendre
la
liste
des
points
négatifs
afin
de
les
corriger
avant
celle-ci.
La
modification
de
certaines
signalétiques
est
en
cours
(devis
Aquéquat).
VI
—
MODIFICATION
REGLEMENT
LOCATION
DES
SALLES
Lors
d’une
annulation
de
réservation
de
salle
et
dont
l’acompte
est
déjà
encaissé,
il n’y
a
pas
de
remboursement
de
celui-ci.
Il sera
proposé
d'éventuellement
repositionner
une
nouvelle
date
de
location. VII
—
QUESTIONS
DIVERSES
e
ESPACES
VERTS,
BATIMENTS,
VOIRIES
Lotissement
Saint
Jacques
Le terrain
de
la famille
LEMAN
étant
laissé
en
friche,
Marcel
ARNOU
(fils) les
a contactés
pour que
l'entretien
soit
fait.
Ils
se
sont
depuis
manifestés
auprès
de
la
mairie
pour
la
cession
du
terrain.
Monsieur
le
Maire
va
prendre
contact
avec
eux. Jardins
— Chemin
de
la Cité
Claude
et
Marcelle
Bonhomme
sont
propriétaire
d’une
parcelle
(AB
197)
dans
les
jardins
qui
longe
le
Chemin
de
la
Cité.
Leur fils
a demandé
si la commune
pourrait
être
intéressée
pour
acquérir
cette
parcelle.
La
commune
s'interroge
doncsur
l’utilisation
qui
pourrait
être
proposée
si les
autres
propriétaires
acceptent
également
de
céder
leur terrain
(jardins
partagés...)
Toilettes
publiques
Prévoir
le
nettoyage
tous
les
vendredis.
Terrain
de
tennis
Le
terrain
de
tennis
est très
souvent
occupé
et pas
que
par
des
habitants
de
la commune.
ll est
victime
de
son
succès.
Le
club
des
Epesses
met
en
place
des
licences
d'été
pour
l’utilisation
de
ses
terrains.
Ceci
est
difficilement
imaginable
pour
le terrain
de
Mallièvre.
Divers
Projets
Divers
projets
sont
à
l'étude
et
vont
faire
l’objet
d’un
dépôt
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
commission
des
Petites
Cités
de
Caractères.
La
MAM
a
toujours
de
gros
problèmes
d'humidité.
Des
devis
ont
été
demandés
pour
la
réfection
de
la
couverture
et
le ravalement
des
façades
et un
dossier
de
déclaration
préalable
a été
déposé.
Pour
poursuivre
les aménagements
déjà
réalisés
surla
commune,
un
chiffrage
a
été
réalisé
pourla
pose
d’un
garde-corps
dans
la
Petite
Venelle.
Afin
de
solutionner
la
problématique
du
stationnement,
des
études
sont
en
cours
de
réalisation
pour
l'aménagement
de
la Place
de
la Teinturerie
ainsi
que
la Place
Génovette.
e
TOURISME,
CULTURE,
COMMUNICATION
Espace
Jeunes
Treize-Vents
Adrien
MERLET
et
Benjamin
REGNIER
sont
nommés
référent
auprès
de
l'Espace
Jeunes
de
Treize-Vents.
Marché Pour
le
marché
du
27
août
2023,
il faut
prévoir
de
nettoyer
le
lavoir.
Atelier
Noël
Germain
LUCAS
présente
la
réunion
menée
le
vendredi
2
juin
2023.
Le
projet
de
cet
atelier
est
de
faire
collaborer
lesidées
de tous.Ila
été
imaginé
un
« circuit
» comportant
8
points
de
décoration.
Le fil conducteur
choisi
est
«
Blanc
et
Naturel
».
La
prochaine
rencontre
aura
lieu
le
6 septembre
à 20h
à
la
mairie.
Temps
convivial
des
élus
Ilest
proposé
d’organiserun
moment
convivialentre
élus en
septembre
ou
octobre
(pique-nique,
repas,
pot
au
Trèfle….).
Vœux
du
maire
Les
vœux
du
maire
auront
lieu
le vendredi
5 janvier
2024
à
19h
à la salle
de
la Cité.
DATE
DES
PROCHAINS
CONSEILS
MUNICIPAUX
— 20H
Æ
12
septembre
Æ
17
octobre
Æ
28
novembre
Æ
9 janvier
Séance
levée
à 21H40
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Elisabeth
BERTRAND
Gyillatme
JEA