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Déliberation - D2025 07 Vote du Budget primitif 2025
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Saint-Germier.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 07 Vote du Budget primitif 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié lé
D 1D:,031-213104854-20250303-D202507-DE r
L JLate - Jaranne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERMIER
SEANCE DU LUNDI 3 MARS 2025
Convocation du 11 Février 2025
Affichage du 11 Février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trois mars à 19 heures, le conseil Municipal de la commune de Saint-Germier, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame ESCRICH FONS Esther, Maire.
Présents : AMILHAT GROLLIER Isabelle - BARBE Cécile - CREMEY Sylvie - ESCRICH- FONS Esther - GAYON Céline - HEDIN Philippe - DAVANT Dominique
Absent excusé : ROUQUET Gérard
Procuration : ROUQUET Gérard à HEDIN Philippe
Absente : FONS Alizée
Secrétaire de séance : CREMEY Sylvie
OBJET : Délibération 2025-07
Approbation du budget primitif 2025
Madame le Maire présente le budget primitif 2025 et demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 arrêté comme suit :
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Délibération 2025-07 Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le ER
ID : 031-213104854-20250303-D202507-DE
Charges à caractère général 65 633,78| [Produits des services 420,00
Charges de personnel 14 250,00 €| [Impôts et taxes 12 327,21
Atténuation de produits 9 261,00 €| [Fiscalité locale 55 000,00
Autres charges de gestion courante 57 942,00 €| |Dotations et partici ons 24 600,00
Charges financières 450,00 £| [Autre uits de gestion courante 9 800,00
Charges exceptionnelles 00 €| [Excédent 2024 51167,66
Virement section investissement 4 13
operation ordre entre section
Opérations équipement 22 957,96 €| [Subvention d'investissement 9 910,00
Immobilisation études en attente 0,00 €] |[FCTVA 12 483,04
Remboursements emprunts 00 €| [virement de la section de fonctionnement 4720,13
opération ordre entre section 957,96
Re solde d'exécution 5 641,62 €| [Reste à réaliser 2024 7 928,45
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 8 voix Pour, 0 voix Contre, 0
abstention, le budget primitif 2025 est arrêté comme suit
Charges à caractère général 65 633,78] [Produits des services
Charges de personnel 14 250,00 €] |Im ettaxes 12 327,21
Atténuation de produits 9 261,00 €| [Fiscalité locale 55 000,00
Autres charges de gestion courante 57 942,00 €| |Dotations et participations 24 600,00
Charges financières 450,00 €| [Autre produits de gestion courante 9 800,00
Charges exceptionnelles 100,00 €| |Excédent 2024 51 167,66
Virement section investissement 4 720,13
operation ordre entre section 957,96 €
rations équipement 22 957,96 €| [Subvention d'investissement 9 910,00
Immobilisation études en attente 0,00 €| |FCTVA 12 483,04
Remboursements emprunts 7 400,00 €| [virement de la section de fonctionnement 4 720,13
ration ordre entre section 957,96
Report solde d'exécution 5 641,62 €| |Reste à réaliser 2024 7 928,45
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Délibération 2025-07 Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le ER
ID : 031-213104854-20250303-D202507-DE
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Département de la
Haute Garonne
La présente délibération fera l’objet d'un affichage pendant deux mois au siège de la
commune.
Fait et délibéré à Saint Germier, le 3 mars 2025
Mme ESCRICH FONS Esther Madame CREMEY Sylvie
Maire Secrétaire de séance
C7
Délibération N° 2025-03
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 09
Présents : 07
Absent excusé : 01
Absent : 01
Votants : 08
Procuration : 01
Formalités effectuées le 4 mars 2025
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Délibération 2025-07