Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2025 07 Vote du Budget primitif 2025
Déliberation - D2026 15 Vote du budget primitif 2026
Déliberation - D2026 05 Vote du CFU 2025
Déliberation - D2026 04 Vote des subventions communales
Convocation - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE 2026 012
Déliberation - 2625 Vote du Budget Primitif 2026
unknown - D2026 062 BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2026
Déliberation - 2026 008 Vote du budget primitif principal 2026
Déliberation - D2026 04 03 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 M57
unknown - Budget primitif 2026
Arrêté - D2026 07 Vote du Budget Primitif 2026
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Saint-Germier.
Lien du pdf (Arrêté - D2026 07 Vote du Budget Primitif 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le ER
ID : 031-213104854-20260216-D202607-DE
Mairie de Saint-Germier
Département
Faute- Soronne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SAINT-GERMIER
SEANCE DU LUNDI 16 FÉVRIER 2026
Convocation du 16 janvier 2026
Affichage du 16 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le seize février à 19 heures 00, le conseil Municipal de la com- mune de Saint-Germier, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la prési- dence de Madame ESCRICH FONS Esther, Maire.
Présents : ESCRICH-FONS Esther - GAYON Céline - HEDIN Philippe - ROUQUET
Gérard - CREMEY Sylvie — Dominique DAVANT - FONS Alizée - AMILHAT GROLLIER Isabelle - BARBE Cécile
Secrétaire de séance : CREMEY Sylvie
OBJET : Délibération D2026-07
Vote du Budget Primitif 2026
Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le
budget primitif 2026 arrêté comme suit :
Page 1 sur 3
Délibération 2026-07 Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le ER
ID : 031-213104854-20260216-D202607-DE
Charges à caractère général 79 201,77 €| [Produits des services 242,00
Charges de personnel 14 850,00 €| [Impôts ettaxes 17 321,60 €
Atténuation de produits 9 261,00 €| [Fiscalité locale 56 000,00 €]
RPTARRGE gestion courante 67 149,75 €] [Dotations et participations sise
Charges financières 350,00 €| [Autre produits de gestion courante 10 000,00 €]
Charges exceptionnelles 100,00 €| [Excédent 2025 65 317,62 €]
Virement section investissement
operation ordre entre section
pement 5 458,58 €| [Subvention d'investissement Opérations équi ,
Remboursements emprunts 7 800,00 €| |FCTVA 3 644,40 €]
virement de la section de fonctionnement
Taxe d'amménagement 6 000,00 €|
Report solde d'exécution 5 033,24 €| [Reste à réaliser 2025 8 647,42 €
Après délibération le Conseil Municipal avec 9 voix Pour, 0 voix Contre, 0 abstention
décide :
-__ D'approuver le budget primitif 2026 de la commune de Saint-Germier comme
suivant :
Charges à caractère général 79 201,77 €| [Produits des services 242,00
Charges de personnel 14 850,00 €| [Impôts et taxes 17 321,60 €]
Atténuation de produits 9 261,00 €| [Fiscalité locale 56 000,00 €]
Autres charges de gestion courante 67 149,75 €] |Dotations et participations (dont RPI 45000€) 22 031,30 €]
Charges financières 350,00 €| [Autre produits de gestion courante 10 000,00 €]
Charges exceptionnelles 100,00 €| |Excédent 2025 65 317,62 €
Virement section investissement
operation ordre entre section
Page 2 sur 3
Délibération 2026-07 Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le ER
ID : 031-213104854-20260216-D202607-DE
Opérations équipement 5 458,58 €| [Subvention d'investissement 0,00
Remboursements emprunts 7 800,00 €| |FCTVA
virement de la section de fonctionnement
Acte rendu exécutoire.
Au registre sont les signatures, après dépôt en Préfecture.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait et délibéré à Saint-Germier, le 16 février 2026.
Madame ESCRICH FONS Esther Madame Sylvie CREMEY
Maire Secrétaire de séance
CA)
Délibération N°2026-07
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 09
Présents : 09
Absents excusés :00
Procuration : 00
Votants : 09
Page 3 sur 3
Délibération 2026-07