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Conseil Municipal - Vote du budget primitif 2025
Document publié le Mercredi 21 février 1996 par la commune de Nouilhan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Vote du budget primitif 2025)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République françai
HAUTES-PYRENEE! Date de transmission de l'acte: 14/04/2025
Date de reception de l'AR: 14/04/2025
NOUILHZ 065-216503300-DE 009 2025-DE
Séance AGEDI
Membres en exercice :
11
Présents : 7
Votants: 10
Pour: 10
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 24/03/2025
neuf avril deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame ITURRIA Nathalie
Présents : Monsieur BAJON Raymond Madame BETTONI Myriam
Madame BUSTEAU Chloé Monsieur FROSSARD Paul Monsieur ITURRIA Dominique Madame ITURRIA Nathalie Monsieur LAFFITTE
Thierry
Représentés: Monsieur CASTANET Thibaut représenté par Monsieur LAFFITTE Thierry Madame LAMOTHE Corinne représentée par
Monsieur BAJON Raymond Madame RÜIZ Anne-Marie représentée par
Madame BETTONI Myriam
Excusés:
Absents: Monsieur MOULET Arnaud
Secrétaire de séance: Madame BUSTEAU Chioé
Objet: Vote du budget primitif 2025 - DE_009_2025
Madame le Maire présente le rapport suivant:
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l’exercice 2025 de la
Commune de Nouilhan,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 Février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARTICLE 1 :
DELIBERE ET DECIDE
L'adoption du Budget de la Commune de Nouilhan pour l’année 2025 présenté par son Maire,
Le dit budget s’équilibrant en recettes et dépenses et s’élevant:
EN RECETTES A LA SOMME DE : 384 154.58 €
EN DEPENSES A LA SOMME DE : 384 154.58 €
ARTICLE 2 :
D’adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
CHAPITRE LIBELLE MONTANT EN €
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 44 785.00 €
012 CHARGES DE PERSONNEL— FRAIS ASSIMILES 29 500.00 €
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 0.00 € 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 35 400.00 €
66 CHARGES FINANCIERES 1 399.00 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 100.00 €
023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 124 481.78€
042 OPERATION D'ORDRE DE TRANFERTS ENTRE SECTIONS 0.00€
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 235 665.78 €
RECETTES
CHAPITRE LIBELLE MONTANT EN €
70 PRODUIT DES SERVICES, DU DOMAINE, VENTE 1 810.00 €
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0.00 €
042 PRODUIT D'ECRITURE D'ORDRE DE TRANFERTS ENTRE SECTIONS 0.00 €
73 IMPOTS ETTAXES 59 853.00 €
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 50 203.00 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 7 500.00 €
77 PRODUITS EXEPTIONNELS 0.00 €
78 REPRISE SUR PROVISION 609.00 €
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 115 690.78 €
76 PRODUITS FINANCIERS 0.00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 235 665.78 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
CHAPITRE LIBELLE MONTANT EN €
001 SOLDE D’EXECUTION SECTION D’INVESTISSEMENT 22 501.02 €
20 immobilisation incorporelles 740.00 €
21 immobilisation corporelle 113 361.78 €
16 emprunt et dette assimilés 11 866.00 €
040 OPERATION D'ORDRE DE TRANFERTS ENTRE SECTIONS 0.00 €
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 148 468.80 €
RECETTES
CHAPITRE LIBELLE MONTANT
13 subvention d'investissement 0.00 €
10 dotation fonds divers et réserves 1 386.00 €
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 124 481.78 €
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0.00 €
1068 excédent de fonctionnement capitalisé 22 501.02 €
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 148 468.80 €
ADOPTE A LA MAIJORITE
LE MAIRE
ITURRIA Nathalie Le Maire,
Acte rendu exécutoire Nathalie ITURRIA après dépôt en Préfecture
le AU / Où 1 2075
et publié ou notifié