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Conseil Municipal - cm 30 08 2013 Document publié le Vendredi 30 août 2013 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 30 08 2013)Thèmes du document : Industrie, Jeunesse, Justice et droit, De 20 h à 23 h, les conseillers municipaux ont débattu des 15 points qui figuraient à l’ordre du jour de la séance du vendredi 30 août 2013. Il s’agissait de la 5ème réunion de cette année et 11 élus sur les douze en exercice (Thierry GRUNENWALD, conseiller étant arrivé pour le point VII) ont pris part à la séance de travail.

Serge SIFFERLEN, conseiller, était absent et excusé.

Les décisions suivantes ont été prises.

I – APPROBATION DE LA SEANCE DU VENDREDI 5 JUILLET 2013

Le compte-rendu, affiché en mairie le vendredi 12 juillet 2013 concernant la séance du vendredi 5 juillet 2013 et transmis aux élus, ne soulève aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité et les conseillers qui avaient pris part à la réunion signent le procès-verbal des délibérations.

II – CREATION D’UN POSTE DANS LE SERVICE TECHNIQUE

Monsieur le Maire fait le point sur les embauches dans le service technique. Vingt personnes possédant le permis C ont fait acte de candidature. Après examen des CV et entretiens, 2 finalistes ont été retenus pour une embauche éventuelle :

- l’un de Linthal (68)

- l’autre de Wannheim (59)

La question qui se pose est la suivante : faut-il embaucher dès à présent l’une de ces deux personnes ou faut-il attendre et faire un nouvel appel à candidature dans quelques temps pour élargir les candidatures ?

Le conseil municipal, après en avoir discuté et compte-tenu que le déneigement devrait pouvoir être assuré par l’ouvrier communal et éventuellement un conducteur mis à disposition, donne un avis favorable pour surseoir à cette embauche.

Une nouvelle offre sera diffusée ultérieurement et le choix se fera en fonction des candidatures nouvelles et des deux finalistes actuels.

Néanmoins, afin d’être réactif, il serait prudent de créer dès à présent un poste permanent.

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU

VENDREDI 30 AOUT 2013Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la création d’un poste d’Adjoint Technique 2ème classe. Les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu.

Le poste créé est à temps complet avec effet au 1er octobre 2013. La création de ce poste, est devenue nécessaire afin de remplacer un agent démissionnaire. Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Monsieur le Maire informe aussi les élus que le second poste CAE devenu vacant suite au départ de M. Jean-Claude DUMAS d’URBES a été attribué, à compter du 19 août 2013, à M. Patrick BINDER de KRUTH. Le contrat est de 12 mois. Vingt-quatre candidatures avaient été reçues.

III – ACQUISITION D’UNE LICENCE IV

Monsieur le maire rappelle que par courrier du 24 juin 2013, Maître Emmanuelle HARTMANN, mandataire judiciaire à Mulhouse, propose à la commune le rachat d’une licence de IVème catégorie attachée au fonds de commerce de la SARL AU MEMPHIS qui est en liquidation judiciaire simplifiée. Cette information avait été diffusée aux élus lors de la séance du vendredi 5 juillet dernier.

Les élus prennent ainsi connaissance des obligations liées à la détention d’une licence IV transmises par la Sous-Préfecture et l’union des métiers de l’industrie hôtelière :

- affectation de la licence à un bâtiment conforme aux niveaux accessibilité, hygiène et sécurité, - désignation d’une personne qui aura l’autorisation d’exploiter, après une formation, - création d’une régie,

- exploitation occasionnelle (quelques jours par an/1 semaine sur 3 années)

Devant la complexité du dossier et n’ayant pas l’assurance de la faisabilité de cette opération, après délibération, le conseil municipal décide de surseoir à cette offre d’achat. Des renseignements complémentaires seront demandés et le point sera remis à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.

IV – DEPARTEMENTALISATION DU CPI COMMUNAL

Jean-Paul HALLER, adjoint, rappelle que le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) du Haut-Rhin, tel qu’approuvé par le Préfet du Haut-Rhin en juillet 2009, a prévu la départementalisation d’un certain nombre de centres de première intervention (CPI) actuellement sous gestion communale ou intercommunale.

Cette mesure s’inscrit dans l’amélioration de la couverture opérationnelle du département et vise à optimiser les délais d’intervention des services d’incendie et de secours dans les fonds de vallées vosgiennes ainsi que dans le Sundgau. Les CPI de KRUTH et d’ODEREN sont concernés à ce titre.

Lors d’une réunion le 29 janvier dernier avec les autorités du SDIS, les maires des deux communes avaient donné leur accord de principe sur le transfert de leur CPI à effet du 1er janvier 2014. Les modalités pratiques ont été présentées aux conseillers municipaux dès le vendredi 8 février 2013.

Depuis lors, afin de concrétiser ce transfert de gestion au SDIS, ses services ont établi 4 projets de conventions qui reprennent les clauses précédemment débattues.

Ils concernent :

- le transfert des sapeurs-pompiers volontaires du CPI au corps départemental du SDIS, - le transfert en pleine propriété et à titre gratuit, des biens mobiliers du CPI (engins, EPI, matériels,…),

- la mise à disposition du SDIS des locaux abritant la caserne,- les modalités de détermination de la nouvelle contribution de la commune au budget du SDIS.

Ces 4 documents sont présentés et explicités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les conventions susvisées et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à les signer avec le Président du SDIS.

En outre, les élus conviennent de faire procéder par l’agent comptable de la commune, aux écritures d’ordre non budgétaire en ce qui concerne le transfert des biens mobiliers au SDIS.

V – VENTE DU BRAS DE FAUCHAGE

Jean-Paul HALLER, adjoint, rappelle que la commune possède un bras de fauchage, utilisé sur l’ancien unimog pour débroussailler ou faucher les accotements des chemins ruraux ou forestiers.

Depuis l’achat d’un nouvel unimog et la vente de l’ancien, cet équipement n’est plus utilisable car non adapté.

En date du 26 mai 2013, un particulier (par Le Bon Coin) a proposé 300 € et en date du 5 juillet 2013, les établissements de transports NACHBAUR et Fils – 36 Grand’Rue à Kruth, ont fait une offre d’achat pour 500 €.

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de vendre le bras de fauchage aux établissements NACHBAUR et Fils pour un montant de 500 € et de le sortir de l’inventaire communal.

Un titre de recette sera établi à cet effet.

VI – AFFAIRES FORESTIERES

Jean-Paul HALLER, adjoint, présente deux dossiers relatifs à la forêt communale.

1. Travaux d’amélioration d’habitats naturels

L’Office National des Forêts, en concertation avec le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges a établi un dossier pour des travaux d’amélioration d’habitats naturels dans la Réserve naturelle du massif du Grand Ventron.

Il s’agit de tâches :

- d’abattage et d’annélation

- de détourage

- de création de clairières et de lisières

- de dégagement de myrtilles et de la strate herbacée

- de débusquage des produits en dehors des clairières et de la strate herbacée par traction animale

Le coût s’élève à 12 637.73 € HT (15 114.73 € TTC) et ce montant est subventionné à 100 % par le P.N.R.B.V.

Après en avoir discuté, les élus, à l’unanimité, retiennent cette offre et le devis établi par l’ONF en date du 18 juillet 2013.

Monsieur le Maire est autorisé à solliciter l’aide financière. Dépense et recette seront prises en compte dans le budget forêt 2013.

2. Brame du cerfLors de la réunion spécifique du mardi 20 août 2013, M. Alain FEIGEL, président de la société de chasse du Schafert a souhaité, pour la période du brame 2013 (entre le 15 et le 30 septembre) que, pour l’arrêté réglementant la pénétration en forêt, deux nouvelles clauses y soient inclues : - extension de l’interdiction de pénétrer en forêt pour le chemin forestier du Wingwald, à partir de la RD 27,

- extension de la durée de l’interdiction, à savoir de 18h à 8h au lieu de 18h à 7h.

Le représentant de l’ONF et les élus présents à la réunion ont émis un avis favorable à ces demandes.

Le conseil municipal, après discussion, accepte ces deux demandes émanant des chasseurs du lot communal n°2 (10 voix pour et 1 abstention). Un arrêté sera pris pour officialiser ces dispositions.

Les élus sont aussi informés :

- Qu’aucune coupe ne sera faite entre le 15 et le 30 septembre en forêt communale par les bûcherons intercommunaux. Il sera demandé que la coupe sur pied en cours dans le secteur du Schafert soit achevée d’ici le 15 septembre.

- Que Monsieur Jean-Claude MARCK de Kruth n’est plus garde-chasse dans le lot n°2. Il devrait être remplacé prochainement par M. Olivier DUBIEF demeurant à Moosch.

VII – ATELIER COMMUNAL : APPROBATION DE L’APD

Arrivée de Thierry GRUNENWALD, conseiller.

Monsieur le Maire rappelle les diverses étapes du projet et notamment que le conseil Municipal avait confié la maîtrise d’œuvre de ce programme à Monsieur Stéphane HERRGOTT, 1 rue Schwilgué 68200 MULHOUSE. Il rappelle également que les crédits nécessaires ont été inscrits au BP 2013.

Par délibération du 8 février 2013, le Conseil Municipal avait approuvé l’APS.

Florent ARNOLD et Jean-Paul HALLER, adjoints, présentent l’Avant-Projet Définitif de l’atelier communal : à ce stade le coût Hors Taxes est estimé à 383 000 € (soit TTC 458 068 € et le coût de la maîtrise d’œuvre à 47 875 € HT (soit TTC 57 258.50 €) compte tenu du taux de rémunération fixé à 12.5%.

Le montant estimatif des travaux a été augmenté de 17 900 € HT par rapport à l’APS suite à la réception du rapport de sol, à des compléments d’études des bureaux spécialisés et à une estimation en valeur août 2013.

Ils précisent aussi que le permis de construire a été déposé auprès de la DDT de Thann et son instruction est en cours dans les divers services concernés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des présents : - Approuve l’APD et le coût prévisionnel définitif des travaux de 383 000 € HT ainsi que le coût de la maîtrise d’œuvre de 47 875 € HT.

- Charge le maître d’œuvre de poursuivre ses missions.

- Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises suivant la procédure des marchés adaptés (article 28 du Code des Marchés Publics).

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au montage et au financement de cette opération et notamment les marchés publics à intervenir.

- Charge Monsieur le Maire de solliciter les subventions pour la réalisation de ce programme.

Le dossier de cet APD, arrivé en mairie le vendredi 30 août 2013, est à la disposition des élus. Les observations éventuelles seront transmises à l’architecte.

VIII – AMENAGEMENT D’UN TROTTOIR, RUE DE LA CROIXFlorent ARNOLD, adjoint, explique que sur la portion de la rue de la croix qui a été refaite récemment, un tronçon de trottoir n’a pu être ni aménagé, ni recouvert d’enrobés en raison d’une haie (plantation de conifères) qui débordait sur le domaine public.

Après concertation avec le propriétaire, M. Sylvère MURA au 35 rue de la croix, ce dernier a coupé les arbres et le prolongement du trottoir est rendu possible jusqu’à l’intersection avec la rue du Treh.

Un devis réactualisé de l’entreprise Royer Frères de Moosch qui était attributaire des travaux de voirie est présenté. Le coût est de 4 712.78 € HT (5 636.48 € TTC).

La commission «Travaux et Environnement» lors de sa sortie du samedi 27 juillet 2013 a examiné le dossier sur les lieux.

Après en avoir délibéré, les élus décident :

- de demander à France Télécom de déplacer le poteau téléphonique situé au niveau du 35 rue de la croix pour le placer en limite de propriété, mais aussi de transmettre les éléments techniques et financiers quant à une éventuelle mise en souterrain des câbles téléphoniques sur cette portion de trottoir,

- de retenir le devis de l’entreprise Royer Frères d’un montant TTC de 5 636.48 €, les travaux ne devant être réalisés qu’après les travaux de France Télécom.

Cette dépense sera prise en compte au BP 2013 ou au BP 2014.

IX – DEMANDE D’ACHAT D’UN TERRAIN AU FRENZ

Ce dossier a été examiné par la commission «Travaux et Environnement» lors de la réunion de travail du samedi 27 juillet 2013.

Florent ARNOLD, adjoint, rappelle la demande d’achat de terrain émanant de M. François ASSIOMA demeurant 14 Annexe Frenz – 68820 KRUTH en date du 31 mai dernier.

Le terrain communal sollicité est attenant à la propriété du demandeur et situé dans la section 12 (parcelle 36) :

- une partie est en zone NDa (environ 9 ares)

- une partie est en zone UC2 (environ 10 ares)

Le plan cadastral est examiné et après discussion, le conseil municipal décide de vendre à Monsieur François ASSIOMA uniquement la surface située en zone NDa du POS en excluant le secteur qui sert d’accès à la propriété TULISZ, pour un montant de 1 250 € l’are.

En cas d’accord écrit du demandeur il sera procédé à un arpentage, aux frais de l’acheteur afin de définir avec précision les limites et de connaître la superficie exacte.

La surface retenue et les limites précises seront entérinées dans une prochaine réunion du conseil municipal en tenant compte du PV d’arpentage. Il sera aussi demandé au notaire chargé de l’acte de bien préciser que la vente de ce terrain est acceptée en son état actuel.

Les frais de notaire seront à la charge de l’acheteur et Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à entreprendre les démarches relatives à ce dossier.

X – INSTALLATION D’UN CHALET AU TELESKI DU SOLMONT

Florent ARNOLD, adjoint, explique qu’avec Jean-Paul HALLER, adjoint, ils ont rencontré le mardi 13 août 2013 Monsieur François MOUROT, exploitant du remonte-pente du Solmont. Ce derniersouhaite implanter, sur terrain communal et à proximité de son bâtiment-billetterie, un chalet de moins de 20 m2 qui servirait à abriter les skieurs.

Les adjoints pensent que rien ne s’oppose à cette installation, sous réserve que : - cela se fasse en zone NDf, à l’endroit défini par la commune,

- Monsieur François MOUROT fasse une déclaration préalable et que celle-ci soit favorable, - les éventuels travaux de terrassement soient réalisés sous le contrôle de la commune, - le chalet soit enlevé et le terrain rendu propre si l’exploitation du remonte-pente devait cesser.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour l’implantation de ce chalet exclusivement destiné à abriter les skieurs aux conditions précisées ci-dessus.

XI – AUTORISATION DE COUPE D’ARBRES

Florent ARNOLD, adjoint, rend compte de la réunion de la commission «Environnement et Travaux» qui s’est rendue sur les lieux le samedi 27 juillet 2013 pour examiner une demande de coupe d’arbres sur terrain communal faite par M. Gérard WELKER demeurant 7 rue du Buhl, M. Richard WELKER domicilié 32 rue Basse et M. Fernand KOEHL habitant 63 Grand’Rue à Kruth.

Richard WELKER, Conseiller municipal, n’ayant pris part aux débats et ne participant pas au vote, les élus donnent leur accord pour la coupe souhaitée qui se situe dans une zone boisée, hors forêt soumise, en contre-bas du chemin rural dit du Schafert (section 23 parcelle 119).

Les règles générales qui concernent les abattages en forêt non soumise devront être respectées : - être en possession de la carte de bois de l’année concernée,

- autorisation de coupe limitée dans le temps : 1 an maximum,

- volume maximal à couper : 2 cordes par personne (bois à enstérer pour contrôle avant évacuation) et enlèvement dans les deux mois qui suivent le façonnage,

- bois destiné à la consommation personnelle, aucune vente à un tiers n’est autorisée, - arbres à couper «griffés» par l’ONF ou la commune,

- secteur de coupes visualisé sur un plan transmis par la commune,

- branches mises en tas ou brûlées ou enlevées, selon les consignes de la commune. XII – LOCATION DE LA SALLE SAINT-WENDELIN

Sabine GARDNER, adjointe, fait le point sur les locations de la salle Saint-Wendelin qui donnent lieu à une utilisation hebdomadaire. Deux demandes de reconduction pour une nouvelle période sont arrivées en mairie.

Monsieur et Madame Jean-Luc DURIGHELLO

Monsieur et Madame Jean-Luc DURIGHELLO demeurant Auberge du Grieb – 68820 KRUTH, souhaitent, par mail du 30 juillet 2013, l’autorisation d’occuper à nouveau la salle Saint-Wendelin dans le but d’y pratiquer de la danse de salon les jeudis de 20h30 à 22h00 du 19 septembre 2013 au 17 juillet 2014.

Après délibération, les élus donnent leur accord pour la location de la salle Saint-Wendelin selon les conditions en vigueur (délibération du 17 mai 2013), soit 6 € la séance de 1h30 avec obligation de ranger et nettoyer les locaux après chaque séance.

Monsieur Jean-Luc DURIGHELLO devra aussi avoir une assurance couvrant les personnes et les biens, il s’engage à éteindre les lumières, baisser le chauffage et fermer à clé le bâtiment selon les modalités pratiques définies par la commune. La location est faite pour la grande salle du 19 septembre 2013 au 17 juillet 2014 à l’exclusion des jeudis 26 décembre, 2 janvier, 1er mai, 8 mai, 29 mai et des jeudis où la salle est utilisée pour des activités communales (du 12 novembre au 28 novembre 2013) ou pour des réunions institutionnelles non définies à ce jour. Une clé sera remise à Monsieur Jean-Luc DURIGHELLO.Association «Bougeons ensemble»

L’association « Bougeons ensemble » représentée par sa secrétaire, Mme Adrienne BURGUNDER sollicite, par courrier en date 26 août 2013, l’autorisation d’occuper à nouveau la salle Saint-Wendelin dans le but d’y pratiquer des activités gymniques de septembre 2013 à juin 2014 : - les lundis de 15h à 17h (de 16h à 17h seulement les 07/10/13, 04/11/13, 02/12/13, 06/01/14, 03/02/14, 07/04/14, 05/05/14, 02/06/14)

- les lundis de 19h à 20h

- les jeudis de 19h30 à 20h30

Après délibération, les élus donnent leur accord pour la location de la salle Saint-Wendelin selon les conditions en vigueur (délibération du 17 mai 2013), soit 4 € l’heure, avec obligation de ranger et nettoyer les locaux après chaque séance.

L’association «Bougeons ensemble» devra aussi avoir une assurance couvrant les personnes et les biens, elle s’engage à éteindre les lumières, baisser le chauffage et fermer à clé le bâtiment selon les modalités pratiques définies par la commune. La location est faite pour la grande salle du lundi 16 septembre 2013 au jeudi 26 juin 2014, à l’exclusion des lundis et jeudis fériés ou lorsque la salle est utilisée pour des activités communales (du 12 novembre au 28 novembre 2013) ou pour des réunions institutionnelles non définies à ce jour. Une clé sera remise à l’association.

XIII – DEMANDE DE SUBVENTION

Sabine GARDNER, adjointe, présente une demande de subvention.

Elle est examinée par les élus.

Amis de la Haute-Thur

Par courrier en date du 15 juillet 2013, le club des retraités «Les Amis de la Haute-Thur» souhaite une corde de bois pour le premier prix lors de son grand match de belote du dimanche 27 octobre prochain. Les élus, après délibération, acceptent cette demande. Le bon d’enlèvement du bois est à retirer auprès du secrétariat de la mairie.

XIV – COMMUNAUTE DE COMMUNES : RAPPORT D’ACTIVITES 2012

En l’absence de Serge SIFFERLEN, Conseiller et délégué auprès de la Communauté de Communes de la vallée de Saint-Amarin, ce point est retiré de l’ordre du jour et reporté à la prochaine réunion du Conseil municipal.

XV – MOTION DE SOUTIEN A L’HOPITAL DE THANN

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’Agence Régionale de Santé (ARS) projette à court ou à très court terme de fermer, pour des raisons financières, les services de chirurgie et de maternité de l’hôpital de Thann. Les urgences semblent également menacées.

L’ARS évoque le maintien possible de ces activités avec l’hôpital Emile MULLER de Mulhouse. Mais selon les acteurs de l’hôpital de Thann, une fusion ne donnerait aucune garantie du maintien à moyen terme de ces activités.On imagine sans peine les conséquences de la fermeture de ces services sur l’activité de l’hôpital Saint Jacques, sur l’emploi et sur la qualité et l’accessibilité du service public de santé auquel a droit la population de notre bassin de vie.

Notre vallée de la Thur serait particulièrement impactée par la fermeture de ces services qui obligerait notre population à allonger encore davantage les temps de trajet pour accéder aux services de soins.

Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité, conscient et convaincu que l’hôpital de Thann est un élément essentiel de maillage de notre territoire Thur Doller en termes de santé, d’emploi et de vie économique :

- Demande à l’Agence Régionale de Santé et à son organisme de tutelle, le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, de ne pas privilégier les intérêts économiques et financiers au détriment des services de santé et de ne pas accroître la désertification du secteur rural et montagnard du pays Thur Doller ;

- Assure de son soutien l’ensemble des acteurs qui se mobilisent pour le maintien des services de chirurgie et de maternité nécessaires à la survie de l’hôpital de Thann.

Don d’un tableau

Les élus prennent connaissance d’un courrier en date du 20 août 2013, émanant de Florent ARNOLD, adjoint :

«Depuis de nombreuses années, je suis passionné par l’histoire et en particulier celle de notre village. Je suis toujours à la recherche d’anciennes photos, cartes postales ou tableaux de Kruth. Mon seul but est la sauvegarde de notre mémoire collective pour pouvoir la transmettre le plus longtemps possible.

Avec beaucoup de chance, j’ai pu acquérir lors d’une vente une aquarelle et pastel de 1927, d’un peintre mulhousien. Ce tableau, je désire en faire don à la commune de Kruth, pour sauvegarder définitivement de l’oubli cette partie de notre patrimoine.

Le plus bel arbre ne peut vivre sans racines…..».

Avec surprise mais aussi émotion, ils découvrent ce tableau. Il représente l’ancienne chapelle Saint- Nicolas dans un bel écrin de verdure.

Florent est chaleureusement remercié pour ce don. Le tableau trouvera sa place, soit en mairie, soit à l’église.