Convocation - 2017 108 Pôle coeur cotentin attribution subvention collèges et lycées du territoire

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Convocation - 2017 108 Pôle coeur cotentin attribution subvention collèges et lycées du territoire Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Convocation - 2017 108 Pôle coeur cotentin attribution subvention collèges et lycées du territoire)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Union Européenne, Accusé de réception en préfecture

050-200067205-20170406-DEL2017-108-DE

Date de télétransmission : 28/04/2017

Date de réception préfecture : 28/04/2017

leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION

SEANCE DU 6 AVRIL 2017

Date d'envoi de la convocation : 31/03/2017

Nombre de membres : 221

Nombre de présents : 193

Nombre de votants : 215

Secrétaire de séance : DUFOUR Luc

L'an deux mille dix-sept, le jeudi 6 avril, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 30 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.

Etaient présents :

ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BASTIAN Frédéric (jusqu'à 22h00), BAUDIN Philippe (pouvoir à Agnès TAVAROD jusqu'à son arrivée), LEBOYER Daniel suppléant de BAUDRY Jean-Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean- Claude, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, JAME Dominique suppléant de BRECY Rolande, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BURNOUF Hervé, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Christian, CAUVIN Bernard, CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHARDOT Jean-Pierre, CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAUNAY Sylvie, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRÉS Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine, DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé, FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick, GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Albert, GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUÉRIN Alain, GUYON Sophie, HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique, HENRY Yves (jusqu'à 20h46), HOUIVET Benoît (jusqu'à 22h23), HOULLEGATTE Jean-Michel, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine, ROUXEL Christian suppléant de JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, LEMENANT Lucien Suppléant de JOUAUX Joël, JOURDAIN Patrick, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie (jusqu'à 20h04), LE BEL Didier (jusqu'à 22h45), LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-Françoise, LEBRETON Robert, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOEUR François, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert (jusqu'à 22h41), LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry (jusqu'à 22h05), LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEQUERTIER Colette, LEQUERTIER Joël, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy (jusqu'à 19h45), LETERRIER Richard, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel (à partir de son arrivée), MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MAIGNAN Martial, MARIE Jacky, MARTIN Yvonne, MATELOT Jean-Louis, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre (jusqu'à 20h27 et revient à 21h51), MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, NOYE Evelyne, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PILLET Patrice, COTEN Gérard suppléant de PINABEL Alain, PIQUOT Jean-Louis, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, REVERT Sandrine, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU Roger, ROUSSEL Pascal, ROUXEL André, SARCHET Jean- Baptiste, SCHMITT Gilles, SOURISSE Claudine, TARDIF Thierry, TAVARD Agnès, THEVENY Marianne, THIEULENT Lydia, TIFFREAU Danièle, TISON Franck, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VARENNE Valérie, DUPONT Alain suppléant de VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno, VIVIER Nicolas.Ont donné procurations :

BAUDIN Philippe (pouvoir à Agnès TAVARD jusqu'à son arrivée), BESUELLE Régine (pouvoir à Jean-Marie LINCHENEAU), CATHERINE Arnaud (pouvoir à Martine GRUNEWALD), DELESTRE Richard, (pouvoir à Valérie VARENNE), FALAIZE Marie-Hélène (pouvoir à BALDACCI Nathalie), GAUCHET Marc (pouvoir à d'AAGREMONT Jean-Marie), GESNOUIN Marie-Claude (pouvoir à Sylvie LAINE), GILLES Geneviève {pouvoir à LEFAUCONNIER Jean), GUERARD Jacqueline (pouvoir à VILLETTE Gilbert), JOZEAU-MARIGNÉ Muriel {pouvoir à Jean LAGARDE), LALOË Evelyne (pouvoir à DUFOUR Luc}, LAMOTTE Jean-François (pouvoir à GUERIN Alain), LE MONNYER Florence (pouvoir à VIVIER Nicolas), LE PETIT Philippe (pouvoir à ASSELINE Yves), LEFRANC Bertrand (pouvoir à LEFAIX-VERON Odile, LEQUILBEC Frédérik (pouvoir à GUYON Sophie), LERECULEY Daniel {pouvoir à GODIN Guylaine), LOUISET Michel (pouvoir à HOULLEGATTE Jean-Michet jusqu'à son arrivée), MARGUERITTE David (pouvoir à LEBARON Bernard), PEYPE Gaëlle (pouvoir à MAGHE Jean-Michel), POIDEVIN Hugo (pouvoir à LEJAMTEL Ralph, SEBIRE Nelly (pouvoir à LEPOITTEVIN Gilbert), LESENECHAL Guy (pouvoir à LECHEVALIER Michel à partir de 19h45), LAUNOY Claudie (pouvoir à THIEULENT Lydia à partir de 20h04), MAUQUEST Jean-Pierre (pouvoir à AMIOT Sylvie à partir de 20h27 et jusqu'à 21h51 ), BASTIEN Frédéric (pouvoir à CATHERINE Christian à partir de 22h00), LEMONNIER Thierry (pouvoir à HAMON Myriam à partir de 22h05), HOUIVET Benoît (pouvoir à FEUILLY Hervé à partir de 22h23), LEFEVRE Hubert {pouvoir à BARBEY Hubert à partir de 22h41), LE BEL Didier (pouvoir à LECOUVEY Jean-Paul à partir de 22h45), HENRY Yves (pouvoir à BARBEY Stéphane à partir de 20h46).

Excusés: BROQUET Patrick, DUPONT Claude, GOUREMAN Paul, HUET Fabrice, LEPOITTEVIN Michel, VEILLARD Rodolphe.

Délibération n° 2017-108

Pôle de proximité de Cœur Cotentin — Attribution d'une subvention aux collèges et lycées du territoire

Exposé

Depuis 2008, la communauté de communes du Coeur du Cotentin apportait des subventions pour les séjours linguistiques et de découverte des élèves du secondaire. Suite à la fusion du 1* janvier 2017 il est proposé que la communauté d'agglomération du Cotentin puisse poursuivre sur le territoire du pôle de proximité de Cœur du Cotentin cet accompagnement financier suivant les modalités pratiquées jusqu'alors par la 4C.

Ces modalités avaient été fixées par délibération du 14 mars 2014, à savoir :

- attribution d'une aide de 80 euros pour les voyages découvertes ou linguistiques d'au moins 4 jours, par élève du secondaire domicilié sur le territoire de la communauté de communes, où qu'il soit scolarisé,

- limitation de l'intervention de la communauté de communes à une participation par élève dans l'année scolaire

- Versement adressé aux établissements scolaires ou associations en lien direct avec

les établissements scolaires, sur présentation de la liste des enfants participant à ces séjours domiciliés sur le territoire communautaire et de l'engagement que cette somme ira en déduction de leur participation au séjour.

Pour information, la 4C accompagnait également les associations sportives et attribuait chaque année une subvention de fonctionnement de 500 euros aux collèges et lycée du territoire (Collèges Saint Marie, Félix Buhot, Marcel Grillard et lycée Henri Cornat).

En 2016 l'ensemble de ces subventions ont représenté un montant de 7 078 euros.

I} est proposé que la communauté d'agglomération délibère pour valider la reconduite de cette aide pour le pôle de proximité du Coeur du Cotentin.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 14/074/75 du 14 mars 2014 du conseil communautaire du Cœur du Cotentin décidant de subventionner les séjours linguistiques et de découverte,Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 178 — Contre : 7 — Abstentions : 20) :

-__ Décide de la poursuite des subventions pour les séjours linguistiques et de découverte, à savoir :

- l'attribution d’une aide de 30 euros pour les voyages découvertes ou linguistiques d'au moins 4 jours, par élève du secondaire domicilié sur le territoire du pôle de proximité, où qu'il soit scolarisé,

- la limitation de cette intervention à une participation par élève dans l'année scolaire, - du versement adressé aux établissements scolaires ou associations en lien direct avec les établissements scolaires, sur présentation de la liste des enfants participant à ces séjours domiciliés sur le territoire communautaire et de l'engagement que cette somme ira en déduction de leur participation au séjour

- Valide les conditions de versement de l’aide au lycée Henri Cornat, à savoir le

versement en début d'année scolaire d'un forfait basé sur un estimatif du nombre

d'élèves avec ajustement en fin d'année au vu du nombre réel des élèves ayant

participé aux séjours dans l'année scolaire.

- Autorise le Président ou le/la Vice-président (e) délégué (e) à signer toute pièce

nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

- Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal

Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

-_ Dit que le Président et le Directeur Général de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

LE PRESIDENT,

je Jean-Louis VALENTIN 28 (ou (UT . Auleulÿ 7