Procès Verbal - PV CM 05 05 20142

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Procès Verbal - PV CM 05 05 20142 Document publié le Lundi 5 mai 2014 par la commune de Nivillac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 05 20142)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie, COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL• 05 mai 2014

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COMMUNE DE NIVILLAC

(Morbihan)

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 05 mai 2014

L’an deux mil quatorze

Le cinq mai

Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire

Date de convocation du conseil municipal : Le 28 avril 2014

Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 27 Votants : 27

PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU Yannick- M. BRIAND Jean-Yves M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. MUELA Patrick- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme

Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme

- Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H00.

- Le conseil désigne Monsieur SEIGNARD Jérôme comme secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du lundi 14 avril 2014

M. MUELA intervient pour soulever deux points qui n’apparaissent pas dans le procès- verbal :

Point n°1 : Désignation des délégués dans les différentes instances : Les résultats des candidats de la liste « Nivillac Nouveau Cap » n’apparaissent pas. Il demande donc que ces résultats soient indiqués.

Vu l’avis favorable de l’assemblée, les résultats manquants sont les suivants :

Eau du Morbihan : Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle : 4 voix et 1 bulletin blanc

Syndicat Intercommunal du Port de Plaisance de Folleux : M. PRAT Pierre : 4 voix et 1 bulletin blanc

Comité National de l’Action Social (CNAS) : M. MUELA Patrick : 5 voix

Conseil Portuaire de La Roche Bernard : Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle 4 voix (au 3ème tour) et 1COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL• 05 mai 2014

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bulletin nul

Mission Locale du Pays de Redon et de Vilaine : M. MUELA Patrick : 5 voix et 1 bulletin nul

Point n°2 : Délégations du Maire aux six adjoints suite au conseil municipal du 30 mars 2014 (pour information au conseil municipal)

Lors de la présentation des délégations, les élus de la liste « Nivillac Nouveau Cap » avaient émis des réserves sur le risque de conflit d’intérêt des délégations accordées à Mme Jocelyne PHILIPPE en matière d’urbanisme et la profession de son mari en tant que notaire.

M. GUIHARD n’émet pas d’objection à l’ajout de cette mention tout en précisant qu’il n’y a pas d’incompatibilité à accorder ces délégations à un(e) élu par rapport à l’activité professionnelle de son(a) conjoint(e).

Les deux points soulevés par M. MUELA ayant été pris en compte, le procès-verbal de la séance du 14 avril 2014 est adopté à l’unanimité.

1- Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2015

Comme chaque année, le conseil municipal doit procéder au tirage au sort de neuf personnes à partir de la liste électorale pour élaborer la liste préparatoire à la désignation des jurés d’assises pour 2015.

Il est précisé que, pour exercer les fonctions de jurés d’assises, les personnes doivent être âgées de 23 ans (art. 255 du code de procédure pénale) et que les personnes de plus de 70 ans ou n’ayant pas leur résidence principale dans le département siège de la cour d’assises sont dispensées des fonctions de jurés d’assises lorsqu’elles en font la demande.

En outre, peuvent être dispensées de ces fonctions les personnes qui invoquent un motif grave reconnu par la commission du Tribunal.

Monsieur le Maire invite donc l’assemblée à procéder à ce tirage au sort en tirant, dans un premier temps, le numéro de page de la liste électorale (de 1 à 401) et, dans un second temps, en tirant le numéro d’ordre de la page (du 1er au 8ème).

C’est ainsi qu’ont été tirées au sort les neuf personnes suivantes :

- Mme LOCHE épouse PICARD Jocelyne- La Boissière

- Mme LE HUR épouse THURIAUD Josiane- La Mouzinais

- Mme LE GUEDARD épouse SOCHARD Eveline- Moricet

- Mme SEBILLO épouse MORICE Michelle- Le Cressin

- M. TOBIE René- 5 allée des Grescans (domicile antérieur La Ville Isaac)

- GICQUIAUD Audrey- 66, La Boissière

- CHESNIN Régis- Trélogo

- Mme LE GUERER épouse DELANNOY Christine- Moricet

- Mme COCARD veuve LOPPION Madeleine- Branru.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL• 05 mai 2014

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FINANCES

2- Participations 2014 des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l’école primaire publique Les Petits Murins

Depuis le 1er janvier 2011, la commune de Nivillac a repris la compétence de l’école publique « Les Petits Murins » laquelle était exercée antérieurement par le SIVOM de La Roche Bernard.

Un bilan des dépenses de fonctionnement de l’école a été effectué à la clôture de l’exercice 2013.

Il en est ressorti un coût de 983,93 € par élève de classe maternelle et un coût de 333,63 € par élève de classe élémentaire.

Par ailleurs, le coût par élève concernant l’enseignement musical dispensé dans cette école s’élève à 25,65 € par élève de classe maternelle et à 52,47 € par élève de classe élémentaire.

Sachant que plusieurs élèves fréquentant cette école sont domiciliés en dehors de la commune de Nivillac, une répartition des coûts a été faite en fonction du nombre d’élèves pour chaque commune concernée conformément aux tableaux joints en annexe de la présente délibération.

L’assemblée est invitée à se prononcer sur les différentes participations au vu des tableaux joints.

Le conseil municipal, après délibération,

Vu le bilan des dépenses de fonctionnement de l’école publique « Les Petits Murins » faisant ressortir les coûts par élève mentionnés ci-dessus,

Considérant la nécessité, dans un souci d’équité, de faire participer les communes extérieures ayant des élèves scolarisés dans cet établissement,

- Décide, à l’unanimité, de faire participer les communes extérieures comme suit :

- Frais de fonctionnement : 983,93 € par élève de classe maternelle

333,63 € par élève de classe élémentaire

- Enseignement musical : 25,65 € par élève de classe maternelle

52,47 € par élève de classe élémentaire

Le montant total des participations déterminé en fonction du nombre d’élèves est indiqué sur les tableaux joints en annexe de la présente délibération.

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents qui se rapporteront à cette affaire.

3- Participations communales 2014 aux frais de fonctionnement des écoles privées

Par délibération en date du 6 avril 2013, le conseil municipal a fixé les participations aux frais de fonctionnement des écoles privées Saint Louis, Sainte-Thérèse ainsi que celle de Saint-Michel à La Roche Bernard, à 997,33 € par élève de maternelle et à 332,10 € par élève de classe élémentaire pour les élèves de ces écoles domiciliés à NIVILLAC.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL• 05 mai 2014

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Monsieur le Maire demande l’assemblée de bien vouloir fixer les participations pour l’exercice 2014 sachant que le coût pour 2014 des dépenses d’un élève scolarisé dans l’école publique est de :

- 983,93 € pour un élève de maternelle

- 333,63 € pour un élève d’élémentaire.

Le conseil municipal, après délibération,

Vu le coût par élève de l’école publique Les Petits Murins,

Vu les conventions du 28 avril 2011 concernant les participations aux frais de fonctionnement des écoles privées,

- fixe le montant des participations pour les trois écoles privées précitées à 983,93 € par élève de maternelle et à 333,63 € par élève de classe élémentaire,

- autorise le Maire à rédiger et à signer un avenant aux conventions correspondantes avec effet au 1er janvier 2014.

4- Participation communale au titre de l’enseignement musical à l’école privée Saint Louis

Par délibération en date du 7 mars 2011, la commune a dénoncé les conventions avec les écoles privées concernant les activités de musique dispensées par les Centres Musicaux Ruraux (CMR).

Toutefois, la commune s’est engagée à participer au financement de l’enseignement musical en primaire pour tous les élèves de Nivillac scolarisés dans les écoles Saint Louis, Sainte Thérèse à Nivillac, et Saint Michel à La Roche Bernard.

Suite à cette délibération, Madame la Directrice de l’école Saint Louis sollicite de la commune de Nivillac une participation pour les 276 élèves résidant à Nivillac et scolarisés dans cette école sachant que le coût par enfant est de 33,94€ (soit un montant total de 9 367,44 €).

L’assemblée est invitée à se prononcer sur cette demande.

Le conseil municipal, après délibération,

Vu la délibération du conseil municipal de Nivillac en date du 7 mars 2011, Vu la demande de la directrice de l’école Saint Louis par courrier du 31 mars 2014,

- Accorde une participation « enseignement musical » de 9 367,44 € à l’école primaire Saint Louis de Nivillac au titre de l’année scolaire 2013-2014,

- Précise que le versement de la somme correspondante se fera sur présentation de la liste des élèves de Nivillac et de la facture acquittée par l’école.

M. CHESNIN demande si toutes les écoles perçoivent cette subvention.

M. GUIHARD répond que les autres écoles privées ont toutes vocation à percevoir cette subvention sous réserve qu’elles en fassent la demande expresse (par écrit) à la Commune en y joignant la liste des élèves nivillacois concernés.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL• 05 mai 2014

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Toutefois, Monsieur le Maire alerte sur le montant élevé des participations au titre de l’enseignement musical en milieu scolaire et sur la nécessité de revoir à l’avenir le montant de ces participations.

5- Admission en non-valeur (créances irrécouvrables)

Consécutivement à un jugement du Tribunal d’Instance de Vannes en date du 10 Mars 2014 prononçant le surendettement d’une famille et l’effacement des dettes antérieures au jugement, Monsieur le Maire propose d’admettre en non-valeur les dettes ci-dessous :

Exercice Référence de la pièce Objet Montant restant à recouvrer

2013 R-3-82 Redevance cantine 98,90 2013 R-3-89 Redevance cantine 30,30 2014 R-3-90 Redevance cantine 95,90

Il invite donc l’assemblée admettre en non-valeur pour raison de surendettement les trois titres de recettes mentionnés ci-dessus.

Le conseil municipal, après délibération, décide d’admettre en non-valeur les trois titres de recettes ci-dessus pour un montant total de 225,10 €.

Mme DENIGOT souligne qu’un point régulier est fait sur les impayés en collaboration avec le Centre des Finances Publiques (CFP) de La Roche Bernard.

Il en ressort une très nette amélioration des recouvrements.

COMMISSIONS

6- Formation de la commission d’appel d’offres

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 22 du Code des Marchés Publics,

Vu les listes présentées à savoir :

Ensemble pour Nivillac comprenant 5 titulaires et 5 suppléants,

Nivillac Nouveau Cap comprend 5 titulaires

Après avoir, conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités territoriales, voté à scrutin secret,

Attribue les sièges comme suit :

Votants 27

Bulletins nuls 0

Bulletins blancs 0

Suffrages exprimés 27

Liste Ensemble Pour Nivillac 22

Liste Nivillac Nouveau Cap 5COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL• 05 mai 2014

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Quotient électoral 27/5 = 5,40

Liste « Ensemble Pour Nivillac » 22 /5,40 = 4,07 = 4 sièges

Liste « Nivillac Nouveau Cap » 5/5,40 = 0,93 = 0 siège

Répartition du ou des siège(s) restants au plus fort reste

Liste « Ensemble Pour Nivillac » 22-(4 x 5,40) = 0,40

Liste « Nivillac Nouveau Cap »

5-(0 x 5,40) = 5

La liste Nivillac Nouveau Cap ayant le plus fort reste obtient 1 siège

Nombre total des sièges obtenus

Liste « Ensemble Pour Nivillac » 4 sièges

Liste « Nivillac Nouveau Cap » 1 siège

Siègeront donc au sein de la commission d’appels d’offres les élus suivants dans l’ordre de présentation sur les listes :

Titulaires

Liste « Ensemble Pour Nivillac » : OILLIC Jean-Paul- FREOUR Jean-Claude- DAVID Guy- PHILIPPE Jocelyne

Liste « Nivillac Nouveau Cap » : PRAT Pierre

Suppléants

Liste « Ensemble pour Nivillac » : Béatrice DENIGOT- PERRONNEAU Claire-Lise- BRIAND Jean-Yves- BOUSSEAU Yannick-

Liste « Nivillac Nouveau Cap » : AMELINE Yolande

Le conseil prend acte que, conformément à l’article 22-III du Code des Marchés Publics, il sera pourvu au remplacement d’un titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.

Il prend acte également qu’il est procédé au renouvellement intégral de la commission d’appel d’offres lorsqu’une liste se trouve dans l’impossibilité de pourvoir, dans les conditions mentionnées ci-dessus au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL• 05 mai 2014

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Il prend acte enfin que, conformément à l’article 22-IV du Code des Marchés Publics, en cas de partage des voix délibératives, le président a voix prépondérante.

7- Formation de la commission des impôts directs

L’article 1650 du code général des impôts prévoit l’institution d’une commission communale des impôts directs. Pour la commune de Nivillac, elle doit comprendre neuf membres à savoir :

- Le Maire ou l’adjoint délégué, président,

- Huit commissaires.

Les commissaires doivent :

- être français ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne, - avoir au moins 25 ans,

- jouir de leurs droits civils,

- être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune, - être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.

Par ailleurs, l’un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.

Enfin, lorsque la commune comporte au moins 100 hectares de bois, un commissaire doit être propriétaire de bois ou forêts.

Les huit commissaires et leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées ci-dessus, dressée par le conseil municipal.

La liste dressée par le conseil municipal doit donc comporter 16 noms pour les commissaires titulaires et 16 noms pour les commissaires suppléants.

A partir de ces éléments, le conseil municipal propose la liste des 32 contribuables figurant au tableau et jointe en annexe de la délibération.

8- Désignation des membres des commissions communautaires

La communauté de Communes Arc Sud Bretagne invite les conseils municipaux des communes adhérentes à lui proposer des membres des commissions communautaires à raison d’un titulaire et d’un suppléant par commission.

M. GUIHARD invite donc l’assemblée à procéder à la désignation des membres pour la commune de Nivillac.

Commission Finances- Ressources humaines- Mutualisation : La Communauté demande que tous les Maires des communes soient présents dans cette commission.

Candidats : Titulaire : Alain GUIHARD- Suppléant : Guy DAVIDCOMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL• 05 mai 2014

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Le nombre de candidats étant conforme à la composition, la désignation de M. Alain GUIHARD en tant que titulaire et de M. Guy DAVID en tant que suppléant est actée par l’assemblée.

Communication- Culture- TIC

Candidats : Titulaire : Jocelyne PHILIPPE- Suppléante : Claire-Lise PERRONNEAU

Le nombre de candidats étant conforme à la composition, la désignation de Mme Jocelyne PHILIPPE en tant que titulaire et de Mme Claire-Lise PERRONNEAU en tant que suppléante est actée par l’assemblée.

Commission Développement économique

Candidats : Titulaires : Guy DAVID- Marie-Noëlle GERARD-KNIGHT- Suppléant : Jean-Paul OILLIC

Le nombre de candidats étant supérieur à la composition, il est procédé au vote à bulletins secrets pour désigner 1 titulaire et 1 suppléant.

Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 27- Nuls : 0- Bulletins blancs : 0- Suffrages exprimés : 27- Majorité absolue : 14

Ont obtenu :

Guy DAVID : 23 voix- Jean-Paul OILLIC : 23 voix- Marie-Noëlle GERARD-KNIGHT : 4 voix

Messieurs Guy DAVID et Jean-Paul OILLIC ayant obtenu la majorité absolue sont désignés respectivement membre titulaire et membre suppléant.

Commission Aménagement du territoire

Candidats : Titulaires : Jocelyne PHILIPPE- Nicolas CHESNIN- Suppléante : Claire-Lise PERRONNEAU

Le nombre de candidats étant supérieur à la composition, il est procédé au vote à bulletins secrets pour désigner 1 titulaire et 1 suppléant.

Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 27- Nuls : 0- Bulletins blancs : 1- Suffrages exprimés : 26- Majorité absolue : 14

Ont obtenu :

Jocelyne PHILIPPE : 22 voix- Claire-Lise PERRONNEAU : 22 voix- Nicolas CHESNIN : 4 voix

Mesdames Jocelyne PHILIPPE et Claire-Lise PERRONNEAU ayant obtenu la majorité absolue sont désignées respectivement membre titulaire et membre suppléant.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL• 05 mai 2014

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Commission Solidarité

Candidats : Titulaires : Béatrice DENIGOT- Patrick MUELA- Suppléante : Chantal PERRAUD

Le nombre de candidats étant supérieur à la composition, il est procédé au vote à bulletins secrets pour désigner 1 titulaire et 1 suppléant.

Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 27- Nuls : 0- Bulletins blancs : 0- Suffrages exprimés : 27- Majorité absolue : 14

Ont obtenu :

Béatrice DENIGOT : 21 voix- Patrick MUELA : 18 voix- Chantal PERRAUD : 9 voix

Mme Béatrice DENIGOT et M. Patrick MUELA ayant obtenu la majorité absolue sont désignés respectivement membre titulaire et membre suppléant.

Commission Environnement

Candidats : Titulaires : Jean-Claude FREOUR- Marie-Noëlle GERARD-KNIGHT- Suppléant : Isabelle DESMOTS

Le nombre de candidats étant supérieur à la composition, il est procédé au vote à bulletins secrets pour désigner 1 titulaire et 1 suppléant.

Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 27- Nuls : 0- Bulletins blancs : 1 Suffrages exprimés : 26 Majorité absolue : 14

Ont obtenu :

FREOUR Jean-Claude : 21 voix- Isabelle DESMOTS : 17 voix- Marie-Noëlle GERARD-KNIGHT : 11 voix

M. Jean-Claude FREOUR et Mme Isabelle DESMOTS ayant obtenu la majorité absolue sont désignés respectivement membre titulaire et membre suppléant.

Commission Sports

Candidats : Titulaire : Jérôme SEIGNARD- Suppléant : Yannick BOUSSEAU

Le nombre de candidats étant conforme à la composition, la désignation de M. Jérôme SEIGNARD en tant que titulaire et de M. Yannick BOUSSEAU en tant que suppléant est actée par l’assemblée.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL• 05 mai 2014

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Commission Chantiers d’insertion

Candidats : Titulaire : Yolande AMELINE- Suppléant : Gérard DAVID

Le nombre de candidats étant conforme à la composition, la désignation de Mme Yolande AMELINE en tant que titulaire et de M. Gérard DAVID en tant que suppléant est actée par l’assemblée.

Commission Voirie et travaux

Candidats : Titulaire : Jean-Claude FREOUR- Suppléant : Jean-Paul OILLIC

Le nombre de candidats étant conforme à la composition, la désignation de M. Jean-Claude FREOUR en tant que titulaire et de M. Jean-Paul OILLIC en tant que suppléant est actée par l’assemblée.

Commission Tourisme

Candidats : Titulaire : Pierre PRAT- Suppléante : Marie-Noëlle GERARD-KNIGHT

Le nombre de candidats étant conforme à la composition, la désignation de M. Pierre PRAT en tant que titulaire et de Mme Marie-Noëlle GERARD-KNIGHT en tant que suppléante est actée par l’assemblée.

Commission Emploi Formation

Candidats : Titulaire : Nathalie GRUEL- Suppléante : Yolande AMELINE

Le nombre de candidats étant conforme à la composition, la désignation de Mme Nathalie GRUEL en tant que titulaire et de Mme Yolande AMELINE en tant que suppléante est actée par l’assemblée.

Commission Enfance jeunesse

Candidats : Titulaire : Patrick MUELA- Suppléante : Cécile GICQUIAUX

Le nombre de candidats étant conforme à la composition, la désignation de M. Patrick MUELA en tant que titulaire et de Mme Cécile GICQUIAUX en tant que suppléante est actée par l’assemblée.

INTERCOMMUNALITÉ

9- Courrier du Collectif Citoyen Sud Morbihan au sujet de la redevance incitative

Ce courrier du Collectif demande la remise en cause de la tarification relative à la collecte et à l’enlèvement des ordures ménagères votée le 17 décembre 2013 par le conseil communautaire d’Arc Sud Bretagne.

Monsieur le Maire précise que ce courrier a été transmis aux élus à titre d’information et qu’il va de soi qu’une remise à plat de la gestion des déchets s’impose.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL• 05 mai 2014

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M. Joël BOURRIGAUD, vice-président de la commission environnement, a souhaité qu’une majorité de Maires fasse partie de la commission pour l’aider à mener à bien à une nouvelle mise en place de ce service.

ENVIRONNEMENT

10- Avis sur le projet de carrière à la Métairie Neuve en Missillac

La société GSM demande, d’une part, le renouvellement pour 15 ans de l’autorisation d’exploiter la carrière de sable et gravier de « La Métairie Neuve » à Missillac et, d’autre part, l’extension de son périmètre à une nouvelle emprise de 30 hectares.

La production annuelle maximale autorisée restera de 300 000 tonnes. Le projet implique également le renouvellement de l’autorisation de remblayer les déchets inertes. L’extraction se fait à ciel ouvert, au moyen d’engins de chantier, durant deux campagnes annuelles de 5 à 6 semaines chacune.

Dans le cadre de cette procédure, une enquête publique est organisée du 22 avril au 23 mai 2014 inclus. La commune de Nivillac doit formuler un avis sur le projet en tant que commune limitrophe.

La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement des Pays de la Loire (DREAL) a conclu que l’étude d’impact permet une bonne compréhension des enjeux du projet et de son territoire d’insertion. Elle conclut que deux éléments devront toutefois être pris en compte : d’une part, la compensation de destruction des landes sèches qui ne peut intervenir à posteriori et, d’autre part, la garantie d’acceptabilité des nuisances sonores pour les habitations au lieu-dit « La Chauvais ».

Par ailleurs, l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO) n’a pas formulé de remarques sur le projet, dans la mesure où il n’y a pas de vergers ni de vignes sur la commune de Missillac et que l’exploitation de la carrière n’affecte pas les activités de ces appellations d’origine contrôlées.

Enfin, l’Association Régionale de Santé des Pays de Loire (ARS), après avoir émis un avis défavorable au projet en raison des nuisances sonores, a reconsidéré sa position en émettant un avis favorable au vu d’une note complémentaire faisant ressortir des simulations acoustiques.

La note précise également qu’une information a été faite auprès des riverains sur les raisons de l’implantation d’un merlon de 4 mètres de hauteur et sur le caractère temporaire de cet aménagement. La note présente enfin les caractéristiques de la pelle d’extraction dont la puissance acoustique sera limitée à 103 Dba.

A partir du dossier consultable en mairie, et après cet exposé, l’assemblée est invitée à formuler un avis sur ce projet.

Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité,

- Emet un avis favorable au projet sous réserve de la prise en considération pleine et entière des préconisations soulevées par les instances consultées (ARS, INAO et DREAL) à savoir la compensation de destruction des landes sèches qui ne peut intervenir à posteriori et, d’autre part, la garantie d’acceptabilité des nuisances sonores pour les habitations au lieu-dit « La Chauvais ».COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL• 05 mai 2014

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11- Bilan de la campagne 2014 de piégeage des ragondins

Monsieur Maire dresse le bilan de la campagne de piégeage des ragondins. C’est ainsi que 159 ragondins ont été piégés durant cette campagne ainsi que 5 rats musqués. Par ailleurs, 21 ragondins ont été piégés hors campagne. 1 726 ragondins ont ainsi été piégés sur la commune depuis 2004.

M. GUIHARD précise ensuite que le piégeage peut se poursuivre hors campagne sous réserve que les piégeurs soient agréés.

AFFAIRES SCOLAIRES/ ACCUEIL DE LOISIRS

12- Compte rendu de la commission « Enfance Jeunesse/ Affaires scolaires » du jeudi 17 avril 2014

Mme Cécile GICQUIAUX, adjointe déléguée, relate les points abordés au cours de cette réunion :

- Présentation du pôle « Vie Locale » par le Directeur Frédéric VASSE :

A partir de documents remis aux membres, M. VASSE a expliqué les objectifs du pôle « Vie Locale » à savoir :

- permettre de développer des projets transversaux (Forum, Accueil de loisirs, Carrefour d’Animation et d’Expression musicales CAEM),

- mettre en place un service de communication et améliorer cette communication avec la mise en place du site internet de la commune.

Une optimisation du service Enfance jeunesse a aussi permis d’éviter le cumul d’heures supplémentaires engrangées pendant les périodes d’ouverture de l’accueil de loisirs.

- Présentation du service « Enfance- Jeunesse » par la Directrice Sophie AVIGNON et par la Directrice adjointe Maïc DANIGO :

Sophie AVIGNON a présenté le service, les objectifs poursuivis par la commune, l’organisation du service. Elle a également présenté le personnel avec ses missions ainsi que les différentes actions du service à savoir :

- Les activités de l’accueil de loisirs (ALSH) à partir du projet pédagogique, du projet d’animation, des capacités d’accueil, des conventions avec les communes extérieures

- Le Point Information Jeunesse (PIJ),

- les séjours vacances et projets pour les jeunes de plus de 11 ans.

- Présentation de la réforme des rythmes scolaires (voir point n°13 ci-dessous)

- Présentation des séjours courts proposés aux enfants en fonction des différentes tranches d’âges et proposition de tarifs (voir point n°14 ci-dessous)

- Visite des locaux de l’accueil de loisirs :COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL• 05 mai 2014

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Les membres ont visité tous les espaces consacrés aux activités des enfants et que ceux réservés au personnel.

13- Réforme des rythmes scolaires : décisions à prendre pour la rentrée de septembre 2014

Depuis plusieurs mois, des réunions de travail avec les directeurs d’écoles ont été organisées par la municipalité pour mettre en place cette réforme en septembre 2014. Un projet d’organisation de la semaine scolaire a été transmis au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN).

Le projet a été validé par le DASEN le 22 Janvier 2014. Cependant, le Conseil Général a jugé que les horaires de classes étaient incompatibles avec ceux des transports scolaires et qu’il lui était impossible de modifier les différentes tournées de transports compte tenu des horaires du collège.

Face à cette situation, Mme GICQUIAUX a contacté Mme GONTARD de l’Inspection Académique afin de lui exposer le problème. Les horaires de transports scolaires imposent en effet une amplitude de journée restreinte (8H55-16H10) et donc une impossibilité de placer les 45 mn de Temps d’Activités Périscolaires (TAP). En réponse, Mme GONTARD précise que, si une garderie est en place, les TAP ne sont pas obligatoires et que, de ce fait, il n’est pas nécessaire de demander une dérogation.

Compte tenu de ces éléments, les membres de la commission Enfance Jeunesse- Affaires scolaires proposent une organisation de la semaine scolaire comme suit :

Lundi- Mardi- Jeudi- Vendredi : Temps d’enseignement : 9H-12H et 13H30-15H45 Pause méridienne 12H-13H30 (temps incompressible en raison des 2

services de cantine)

Mercredi : Temps d’enseignement 9H-12H.

La commission propose la mise en place d’un transport à la cantine de l’accueil de loisirs le mercredi pour les enfants qui fréquenteront l’accueil de loisirs l’après-midi.

La commission propose également de mettre en place une aide aux devoirs chaque soir.

Ce nouveau projet d’organisation sera soumis au Conseil d’école le 27mai et ensuite au DASEN.

La commission propose également de maintenir l’ouverture de l’ALSH le mercredi matin puisque les écoles privées n’appliqueront pas cette réforme à la rentrée 2014.

Les agréments déclarés à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) vont être modifiés à savoir accueil limité à 16 enfants pour les 3/6 ans (soit 2 animateurs) et 12 enfants pour les plus de 6 ans (soit 1 animateur). Il faut en effet optimiser le taux de remplissage pour être en conformité avec les conditions de financement de la Caisse d’Allocations Familiales du Morbihan.

Après cet exposé, l’assemblée est invitée à se prononcer sur ce nouveau projet. Après débat, les élus regrettent que les TAP se transforment en garderie ce qui n’est pas l’objectif de cette réforme même s’il ne faut pas nier les contraintes que cette réforme engendre en termes d’organisation et de coût pour la collectivité.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL• 05 mai 2014

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M. MUELA suggère d’attendre la parution du décret assouplissant certaines mesures de la réforme avant d’entériner le projet. Mme GICQUIAUX répond que les délais sont très courts pour présenter le nouveau projet au Conseil d’école, d’une part, et au DASEN, d’autre part.

Le conseil donne un avis favorable à l’utilisation du minibus de la commune pour transporter les enfants le mercredi midi de l’école publique à la cantine sous réserve de vérifier que la conduite du véhicule par les animateurs ne nécessite pas une aptitude médicale. Si tel était le cas, il conviendrait de conformer aux dispositions règlementaires.

Par ailleurs, les élus réservent leur position sur la gratuité ou non du temps de garderie (25 mn par jour) sachant que les enfants utilisant le transport scolaire seront contraints d’être en garderie dans l’attente des cars. Il conviendra donc de chiffrer le coût de ce temps de garderie.

14- Fixation des tarifs mini-camps Accueil de Loisirs Eté 2014

Comme chaque année, L’Accueil de Loisirs communal proposera, aux mois de juillet et août 2014 à destination des enfants de 3 ans et plus, des séjours courts appelés « mini-camps ».

Cette année, les mini-camps auront lieu pour les 3/6 ans à ARZAL (56), pour les 6/8 ans à LAUZACH (56), pour les 9/10 ans à DAMGAN (56) et pour les 11 ans à THARON-PLAGE(44).

Monsieur le Maire propose de leur appliquer les tarifs figurant dans les tableaux joints en annexe de la présente délibération, tarifs élaborés et fixés en fonctions du coût des différents camps (transports, hébergement, repas, activités diverses…) et du Quotient Familial (QF).

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,

Vu l’intérêt de proposer des séjours courts pendant les vacances estivales aux enfants de la Commune,

Vu les tarifs proposés par Monsieur le Maire,

- Souscrit aux propositions de séjours courts faites par l’équipe encadrante de l’Accueil de Loisirs et proposées par la commission « Enfance Jeunesse » qui a eu lieu le jeudi 17 avril 2014,

- Souscrit aux tarifs proposés et joints en annexe de la présente délibération, - Donne tous pouvoirs au Maire pour faire procéder à la mise en œuvre et à l’application de cette délibération.

Sur une interrogation de certains élus, il est précisé que les enfants de Nivillac ainsi que ceux des communes extérieures conventionnées avec Nivillac sont prioritaires au niveau des inscriptions.

AFFAIRES SOCIALES

15- Bilan 2013 du portage des repas à domicile effectué par l’Association « AMPER »

Mme DENIGOT précise que, depuis plusieurs années, la commune a conventionné avec la MSA pour ce service effectué par l’association AMPER. Malgré la qualité des repas fournis en liaison froide, le portage des repas à domicile ne remporte pas un franc succès auprès de laCOMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL• 05 mai 2014

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population puisque seulement 3 familles ont bénéficié de ce service en 2013 et que 4 familles sont inscrites pour 2014.

Pour développer ce service, il est suggéré, dans un premier temps, d’améliorer la communication auprès de la population et de revoir éventuellement, dans un second temps, la convention avec la MSA. Pour 2014, le coût du service pour la commune s’élèvera à 659 € (0,17 € x 3879 habitants).

DIVERS

16- Réunion de présentation de la procédure Plan Local d’Urbanisme (PLU) le jeudi 15 mai à 20h00 au FORUM

Mme Cécile OLIVIERO du cabinet EOL présentera aux élus le projet qui a été étudié depuis trois ans par l’ancienne équipe municipale.

17- Organisation du scrutin des élections européennes du dimanche 25 mai 2014

En raison de l’absence de certains élus le jour du scrutin, des modifications ont été apportées dans les trois bureaux de vote.

18- Finances

Sur une interrogation de M. PRAT concernant les finances, Monsieur le Maire répond qu’il n’y aura pas de réunion de la commission de finances avant octobre-novembre. Des modifications du budget voté par l’ancien conseil municipal seront apportées et soumises au conseil municipal du mois de juin.

Concernant les investissements, la fin du chantier de la mairie- médiathèque- agence postale sera prioritaire avant tout engagement de nouveaux programmes en dehors des travaux courants comme la voirie et les bâtiments.

19- Prochaine réunion du conseil municipal : Lundi 02 Juin à 20 heures à la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H35.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL• 05 mai 2014

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GUIHARD Alain GICQUIAUX Cécile

AMELINE Yolande GRUEL Nathalie

BOCENO Julien HUGUET Evelyne

BOMPOIL Jocelyne LEVRAUD Françoise

BOUSSEAU Yannick LORJOUX Laurent

BRIAND Jean-Yves MUELA Patrick

CHATAL Jean-Paul OILLIC Jean-Paul

CHESNIN Nicolas PANHELLEUX Françoise

DAVID Gérard PERRAUD Chantal

DAVID Guy PERRONNEAU Claire- Lise

DENIGOT Béatrice PHILIPPE Jocelyne

DESMOTS Isabelle PRAT Pierre

FREOUR Jean-Claude SEIGNARD Jérôme

GERARD-KNIGHT

Marie-Noëlle