Procès Verbal - PV CM du 27.05.2024

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Procès Verbal - PV CM du 27.05.2024 Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Nivillac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 27.05.2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Démocratie, COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 27 mai 2024

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2024 Page 1 sur 21

COMMUNE DE NIVILLAC

(Morbihan)

Arrondissement de VANNES

L’an deux mil vingt-quatre,

Le vingt-sept mai,

Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,

S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie

Sous la présidence de Monsieur Guy DAVID, Maire

Date de convocation du conseil municipal : vendredi 17 mai 2024

Conseillers en exercice : 27 - Conseillers présents : 17 pour les délibérations n°2024D32 à n°2024D35 / 18 pour les délibérations n°2024D36 à n°2024D41 Votants : 24 pour la délibération n°2024D32 sauf pour 3 associations – voir détail délibération n°2024D32 / 24 pour les délibérations n°2024D33 à n°2024D35 / 25 pour les délibérations n°2024D36 à n°2024D41

PRESENTS : Mme ALIX Sigrid – Mme BAUCHEREL Virginie – M. BLINO Jérôme – M. BUESSLER- MUELA Patrick – M. CHESNIN Julien (ne prend pas part au vote de la délibération n°2024D32 – conseiller municipal intéressé) – M. DAVID Gérard – M. DAVID Guy – Mme DENIGOT Béatrice – M. DESBOIS Stéphane – Mme DESMOTS Isabelle – M. GOMES AMORIM Raoul Manuel – Mme GRUEL Nathalie (ne prend pas part au vote de la délibération n°2024D32 – conseillère municipale intéressée) – M. LOGODIN Xavier – M. LORJOUX Laurent – M. MORICET Xavier (arrivée 20h54 – prend part au vote à compter de la délibération n°2024D36) – Mme PHILIPPE Jocelyne – M. ROZÉ Eric – M. SEIGNARD André

ABSENTS EXCUSÉS : Mme ADVENARD Annick – Mme BAHOLET Stéphanie – Mme BEREZOVSKAYA Anna – Mme BRÛLÉ Karine – Mme HERVOCHE Josiane – Mme PALVADEAU Stéphanie – M. POISSON Yannick – M. POTIER Jérémy – M. RENARD Patrice

POUVOIRS : Mme ADVENARD Annick (Pouvoir à Madame Béatrice DENIGOT – sauf pour la délibération n°2024D32 ne prend pas part au vote car conseillère municipale intéressée) – Mme BAHOLET Stéphanie (Pouvoir à Monsieur Eric ROZÉ) – Mme BEREZOVSKAYA Anna (Pouvoir à Monsieur Jérôme BLINO) – Mme BRÛLÉ Karine (Pouvoir à Monsieur Gérard DAVID) – Mme HERVOCHE Josiane (Pouvoir à Monsieur Laurent LORJOUX) – Mme PALVADEAU Stéphanie (Pouvoir à Madame Sigrid ALIX) – M. RENARD Patrice (Pouvoir à Monsieur André SEIGNARD)

- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du lundi 15 avril 2024 : le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

- Désignation d’un secrétaire de séance par le conseil municipal conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Monsieur Jérôme BLINO est désigné secrétaire de séance, à l’unanimité.

- Compte-rendu des éventuelles décisions prises par Monsieur le Maire en vertu des délégations que lui a accordées le conseil municipal par délibération n°2022D4 en date du 7 février 2022 (article L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales).COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 27 mai 2024

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2024 Page 2 sur 21

 Attribution du marché pour la réalisation d’un levé topographique pour la Rue de la Butte et la Rue du Calvaire :

Le marché MAPA n° 2024-3 LEVTOPORUESBUTTECAL - Réalisation d’un levé topographique pour la Rue de la Butte et la Rue du Calvaire est attribué à l’entreprise QUARTA – 27, Rue de Nantes – 56130 LA ROCHE BERNARD pour un montant de 1 990 € HT soit 2 388 € TTC.

 Attribution du marché pour la réalisation d’une étude de sol pour le projet de Pumptrack :

Le marché MAPA n° 2024-4 SOLPUMPTRACK - Réalisation d’une étude de sol pour le projet de Pumptrack est attribué à l’entreprise KORNOG Géotechnique – 26, Rue Jean Guyomarc’h – 56000 VANNES pour un montant de 1 995 € HT soit 2 394 € TTC.

- Monsieur le Maire soumettra à l’assemblée, qui devra les approuver, les éventuelles questions diverses qui se seraient présentées depuis l’envoi de la présente note de synthèse et qui ne pourraient attendre la réunion du conseil municipal suivant.

FINANCES

1- Vote des subventions communales 2024 et de la subvention au CCAS et à l’ADMR

Le montant de l’enveloppe prévisionnelle consacrée aux subventions communales au budget primitif 2024 s’élève à 25 000 €, hors subvention au CCAS de NIVILLAC (Centre Communal d’Action Sociale) et participation à l’Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR).

Concernant le CCAS, il est proposé d’augmenter la participation communale et de la porter à 35 000 € pour l’année 2024 contre 30 000 € l’an dernier.

Par ailleurs, la convention de participation à l’Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) prévoit une contribution de 1,50 € par habitant (population municipale), votée par délibération n° 2021D6 en date du 1er février 2021, ce qui représente un montant total en 2024 de 7 215 € (1,50 € x 4 810 habitants).

Monsieur Patrick BUESSLER-MUELA, Conseiller délégué aux Ressources Humaines et à la

démocratie participative, explique le nouveau mode de fonctionnement lié à l’attribution des

subventions depuis quelques années. Il précise que si une association dispose de beaucoup de

recettes, la commission subventions s’est interrogée sur la nécessité de verser systématiquement

une subvention à ladite association.

Monsieur Patrick BUESSLER-MUELA explique qu’il a tenu des permanences en mairie afin

d’aider les associations demandeuses à établir leur budget.

Il précise à l’assemblée que la commission a travaillé sur la définition d’un montant socle

identique pour toutes les associations et une participation financière par adhérent de Nivillac pour

les associations ne disposant pas de salariés et par adhérent de Nivillac pour les associations qui

disposent de salariés. Il indique néanmoins que le montant socle ne sera pas communiqué au

Conseil Municipal car il n’est pas figé et pourrait être amené à être revu tous les ans en fonction de

l’évolution du budget communal.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 27 mai 2024

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2024 Page 3 sur 21

Il ajoute que la seule particularité porte sur le cinéma « La Couronne » qui sollicite une

subvention d’investissement et qui est composée de peu d’adhérents. La commission subventions

est toutefois consciente de la chance d’avoir un cinéma sur le territoire dont le rayonnement

culturel est important. C’est la raison pour laquelle une subvention reposant sur un autre mode de

calcul leur a été attribuée.

Monsieur Patrick BUESSLER-MUELA met en avant la recherche d’équité et de transparence

de la commission dans le versement des subventions aux associations.

Monsieur Eric ROZÉ, Adjoint aux Finances et à la Transition Écologique, tient à rappeler que

le versement des subventions provient d’argent public et qu’il est important de souligner qu’au-

delà du versement d’une subvention financière, certaines associations bénéficient aussi

d’avantages en nature tels que la mise à disposition de salles communales, l’entretien de salles, la

mise à disposition d’équipements communaux…etc. Il est essentiel de bien globaliser l’ensemble.

Dans le prolongement de cette intervention, Monsieur Patrick BUESSLER-MUELA précise

qu’il a ajouté dans le dossier de demande de subventions une page spécifique pour préciser ce que

la commune met à disposition de chaque association.

Il ajoute qu’une demande de subvention émanant des Soirées Nivillacoises est aussi à

étudier.

Monsieur Gérard DAVID, Adjoint aux Bâtiments et à la Vie Associative, intervient et indique

qu’il ne votera pas favorablement à l’attribution de la subvention pour l’association « La Chapelle

de Sainte-Marie » car les travaux d’investissement portent sur une parcelle privée. Selon lui, refaire

le goudronnage serait suffisant mais sans verser une quelconque subvention.

Monsieur Patrick BUESSLER-MUELA lui répond que la commission subventions a valorisé le

fait que l’association organise une manifestation pour NIVILLAC mais que le sujet pourra être

réétudié l’année prochaine.

Madame Béatrice DENIGOT, Adjointe aux Affaires Sociales, complète ce propos en

précisant qu’il s’agit d’une subvention exceptionnelle.

Monsieur Gérard DAVID indique que l’association a déjà bénéficié d’une subvention

exceptionnelle par le passé et que l’écho n’avait pas été très positif.

Monsieur Patrick BUESSLER-MUELA indique à l’assemblée qu’il constate que certaines

associations connaissent déjà, en amont du vote lors de la séance de Conseil Municipal, le montant

de la subvention qui leur sera versée. Il est surpris et assez gêné par ce constat car l’annonce est

faite avant le vote.

Madame Béatrice DENIGOT demande s’il y a eu beaucoup de demandes de subventions

cette année. Monsieur Patrick BUESSLER-MUELA lui répond par l’affirmative.

Monsieur Eric ROZÉ complète ce propos en indiquant que cette année, l’enveloppe dédiée

aux subventions a été revalorisée.

Madame Jocelyne PHILIPPE, Adjointe à l’Urbanisme et à la Transition Écologique, demande

si des plafonds ont été fixés par association. Monsieur Patrick BUESSLER-MUELA lui précise que

non. Il redit qu’auparavant il n’y avait pas vraiment de règle d’attribution et que la mise en place

d’un règlement intérieur a clarifié ce versement des subventions aux associations.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 27 mai 2024

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2024 Page 4 sur 21

A partir de ces éléments et au vu de l’avis favorable, à l’unanimité des membres présents, de la commission « subventions » réunie le 27 mars 2024, l’assemblée est invitée à se prononcer sur la répartition des subventions aux associations (Ci-annexée) ainsi que sur la participation communale au CCAS et à l’ADMR.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le versement des subventions communales 2024, dont l’enveloppe maximum s’élève à 25 000 €, conformément au tableau joint en annexe avec 24 voix « pour » sauf pour le versement des subventions aux 3 associations suivantes :

 Association La Chapelle de Sainte-Marie : 21 voix « pour » et 2 abstentions - Madame Annick ADVENARD ne prend pas part à ce vote en tant que conseillère municipale intéressée ;

 Association Basket Club Nivillac : 23 voix « pour » - Madame Nathalie GRUEL ne prend pas part à ce vote en tant que conseillère municipale intéressée ;  Association Nivillac, Généalogie, Histoire et Patrimoine : 23 voix « pour » - Monsieur Julien CHESNIN ne prend pas part à ce vote en tant que conseiller municipal intéressé ;

- Approuve à l’unanimité la participation communale de 35 000 € au CCAS pour l’année 2024,

- Approuve à l’unanimité la participation communale de 7 215 € à l’ADMR pour l’année 2024,

- Charge Monsieur le Maire de signer les documents afférents à ce dossier.

2- Fixation des tarifs de restauration scolaire (Ecole primaire privée Saint Louis, Ecole Primaire

publique Andrée CHEDID) et accueil de loisirs pour l’année scolaire 2024-2025

Par délibération n°2023D39 en date du 9 juin 2023, le conseil municipal a fixé les tarifs suivants de restauration scolaire et d’accueil de loisirs pour l’année 2023-2024 :

 Repas enfant pour la commune de Nivillac et les communes conventionnées :

Tranche 1 :

0 € à 600 €

(9,5% des

familles)

Tranche 2 :

601 € à 850 €

(14% des

familles)

Tranche 3 :

851 € à 1 050

€

(10,7% des

familles)

Tranche 4 :

1 051 € à 1 250 €

(15,7% des

familles)

Tranche 5 :

≥1251€

(50,1% des

familles)

Tarifs 3,74 € 3,77 € 3,81 € 3,85 € 3,89 €

 Repas enfant pour les communes non conventionnées et repas adulte et enseignant :

7.90 €COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 27 mai 2024

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2024 Page 5 sur 21

Le bilan financier de la restauration scolaire pour l’exercice 2023 laisse apparaître un reste à charge pour la commune de 257 932.10 € pour 55 215 repas distribués soit 4.67 € par repas.

Compte tenu des participations des autres communes au financement du service (15 000 €), le reste à charge s’élève à 242 932.10 €.

Le coût de revient d’un repas pour la commune est de 8.39 €.

Pour rappel, des conventions, ont été proposées aux communes extérieures (dans le cadre de la restauration scolaire) pour les faire participer au reste à charge au prorata du nombre de repas servis aux élèves résidant sur leur territoire.

Compte tenu de ces éléments, l’assemblée est invitée à se prononcer sur les tarifs de restauration scolaire à appliquer pour l’année 2024-2025,

Vu l’avis du bureau municipal, à l’unanimité des membres présents, réuni le 13 mai 2024 en faveur d’une augmentation des tarifs de + 5 % et celui des membres de la commission enfance jeunesse affaires scolaires, 4 voix pour une augmentation de + 5 % et 1 voix pour une augmentation de + 3%, Monsieur le Maire propose à l’assemblée les tarifs suivants prévoyant une augmentation de 5 % :

Il précise à l’assemblée que cette évolution de + 5 % représente une augmentation de 0.19

€ par repas soit une augmentation annuelle de 26.79 € par enfant si celui-ci fréquente le service

tous les jours (141 repas).

Monsieur Guy DAVID, Maire, précise que la hausse du coût du service de restauration

scolaire est moins importante que ce qui était attendu. Il est toutefois à noter que les charges sont

en augmentation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Considérant le bilan de l’exercice 2023 faisant apparaître un prix de revient de 8.39 € par repas et un reste à charge de 4.40 € par repas après participation des communes extérieures et de 4.67 € par repas sans participation des communes extérieures,

Tranche 1 : Tranche 2 : Tranche 3 : Tranche 4 : Tranche 5 : Repas enfant pour

les communes non

conventionnées et

repas adultes et

enseignants

0 € à 600 €

(8,93 % des

familles)

601 € à 850 €

(11,13 % des

familles)

851 € à 1 050

€

(9,37 % des

familles)

1 051 € à 1 250

€

(10,83 % des

familles)

≥1251€

(59,74 % des

familles)

Tarifs 2024-

2025 3,90 € 3,95 € 4,00 € 4,05 € 4,10 € 8,30 €COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 27 mai 2024

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2024 Page 6 sur 21

- Fixe les tarifs de restauration scolaire et accueil de loisirs suivants pour l’année 2024- 2025 avec effet au 1er septembre 2024 comme suit :

- Charge Monsieur le Maire signer les pièces afférentes à ce dossier.

3- Restauration scolaire de l’école Sainte-Thérèse – Evolution de la participation communale

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que depuis la rentrée de septembre 2016, la gestion du service de restauration scolaire de l’école Sainte-Thérèse est assurée par l’OGEC en lieu et place de la commune.

Dans un souci d’équité et afin de ne pas pénaliser les élèves de NIVILLAC fréquentant cette école, par rapport aux autres élèves fréquentant les écoles publiques et privées de la commune de NIVILLAC et LA ROCHE BERNARD, le conseil municipal, par délibération n° 2016D113 en date du 9 décembre 2016, avait voté, à l’unanimité, une participation à hauteur de 2,00 € par repas et par enfant de NIVILLAC fréquentant le service de restauration scolaire de l’école Sainte-Thérèse.

Par courrier, l’OGEC a informé la commune d’une forte inflation du coût du repas proposé par leur prestataire de restauration passant de 3.02 € TTC à 3.16 € TTC puis à 3.37 € TTC. Une partie de cette hausse a déjà été répercutée sur le prix facturé aux familles. Toutefois, l’OGEC sollicite une augmentation de la participation communale de 10 % afin de ne pas trop impacter les familles.

Au vu de cet exposé et de l’avis favorable, à l’unanimité des membres présents, du bureau municipal réuni le 13 mai 2024, il est proposé au conseil municipal de porter la participation communale de 2.00 € à 2.20 € par repas et par enfant de NIVILLAC fréquentant le service de restauration scolaire de l’école Sainte-Thérèse.

Il est précisé que l’évolution de la participation communale représenterait environ 1 000 €

en plus par an

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve l’augmentation de la participation communale de 2.00 € à 2.20 € par repas et par enfant de NIVILLAC fréquentant le service de restauration scolaire de l’école Sainte- Thérèse à compter de la rentrée scolaire 2024/2025.

- Charge le Maire de signer les pièces afférentes

Tranche 1 : Tranche 2 : Tranche 3 : Tranche 4 : Tranche 5 : Repas enfant pour

les communes non

conventionnées et

repas adultes et

enseignants

0 € à 600 €

(8,93 % des

familles)

601 € à 850 €

(11,13 % des

familles)

851 € à 1 050

€

(9,37 % des

familles)

1 051 € à 1 250

€

(10,83 % des

familles)

≥1251€

(59,74 % des

familles)

Tarifs 2024-

2025 3,90 € 3,95 € 4,00 € 4,05 € 4,10 € 8,30 €COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 27 mai 2024

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2024 Page 7 sur 21

4- Tarifs de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 2023D40 en date du 9 juin 2023

par laquelle le conseil municipal a fixé les tarifs pour le service municipal « Accueil de loisirs » avec

effet au 1er septembre 2023 de la manière suivante :

Nivillac et communes conventionnées

Tranche 1

0 à 600€

(14% des

familles)

Tranche 2

601€ à 850 €

(12% des

familles)

Tranche 3

851€ à 1050€

(8,5% des

familles)

Tranche 4

1051€ à 1250€

(16,5% des

familles)

Tranche 5

≥ 1251€

(49% des

familles)

0,25 0,41 soit 0,45 0,47 soit 0,50 0,53 soit 0,55 0,58 soit 0,60 Journée 5,15 € 8,65 € 9,80 € 11,05 € 12,25 € 1/2 journée 2,60 € 4,35 € 5,00 € 5,55 € 6,15 €

Communes non conventionnées (calcul avec le reste à charge 2022)

Tarif unique : selon le reste à charge qui est recalculé chaque année. Pour l’année 2022, le

reste à charge est de 20.17€ pour 1 journée de 8h à l'ALSH.

Vu l’avis favorable, à l’unanimité des membres présents, du bureau municipal réuni le 13

mai 2024, et celui des membres de la commission enfance jeunesse, 4 voix pour une augmentation

de + 5 % et 1 voix pour une augmentation de + 3%, il est proposé à l’assemblée de revoir les tarifs

de la journée et de la demi-journée pour l’Accueil de Loisirs avec application au 1er septembre 2024

de la manière suivante :

- Augmenter de 5 % les tarifs pour toutes les tranches avec un arrondi,

Nivillac et communes conventionnées

Les communes conventionnées sont :

- La Roche Bernard, sans condition,

- Férel :

 Pour les enfants scolarisés à l’école publique primaire Andrée CHEDID, aux

écoles privées primaires Saint Louis et Sainte Thérèse, à l’école primaire

privée Saint Michel de La Roche Bernard pour toutes les périodes de

vacances et les mercredis.

 Pour tous les enfants de la commune de résidence sur les périodes de

fermeture de l’ALSH de Férel (2 semaines en décembre et 2 semaines en

août),

- Herbignac :

 Pour les enfants bénéficiant d’une dérogation nominative sur l’année scolaire

2022/2023 et jusqu’à la fin de leur scolarité (CM2) à l’école publique primaireCOMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 27 mai 2024

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2024 Page 8 sur 21

Andrée CHEDID de Nivillac et l’école privée primaire St Michel de La Roche

Bernard.

Les conventions permettent à la commune de NIVILLAC de ne pas supporter le reste à charge

pour les enfants résidents hors commune. Le reste à charge est calculé chaque année selon le

nombre de journées par enfant et refacturé aux communes conventionnées.

Nivillac et communes conventionnées

Tranche 1 : Tranche 2 : Tranche 3 : Tranche 4 : Tranche 5 :

0 € à 600 €

(8,93 % des

familles)

601 € à 850 €

(11,13 % des

familles)

851 € à 1 050

€

(9,37 % des

familles)

1 051 € à 1 250

€

(10,83 % des

familles)

≥1251€

(59,74 % des

familles)

Tarifs 2024-2025

journée 5.40 € 9,10 € 10,30 € 11,60 € 12,80 €

Tranche 1 : Tranche 2 : Tranche 3 : Tranche 4 : Tranche 5 :

0 € à 600 €

(8,93 % des

familles)

601 € à 850 €

(11,13 % des

familles)

851 € à 1 050

€

(9,37 % des

familles)

1 051 € à 1 250

€

(10,83 % des

familles)

≥1251€

(59,74 % des

familles)

Tarifs 2024-2025

1/2 journée 2.75 € 4,60 € 5,20 € 5,85 € 6,45 €

Communes non conventionnées (calcul avec le reste à charge 2023)

Tarif unique : selon le reste à charge qui est recalculé chaque année. Pour l’année 2023, le

reste à charge est de 19.25 € pour 1 journée de 8h à l'ALSH.

Après débat, les élus de l’assemblée pensent que le coût à la demi-journée doit rester plus

élevé que le coût à la journée. En effet, ils considèrent que les moyens humains et organisationnels

sont identiques. Par ailleurs, le tarif plus avantageux pour la journée pourrait être un levier

d’attractivité pour attirer des jeunes sur la journée complète.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Fixe les tarifs suivants pour le Service municipal « Accueil de Loisirs » avec effet au 1er septembre 2024 :COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 27 mai 2024

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2024 Page 9 sur 21

Nivillac et communes conventionnées

Tranche 1 : Tranche 2 : Tranche 3 : Tranche 4 : Tranche 5 :

0 € à 600 €

(8,93 % des

familles)

601 € à 850 €

(11,13 % des

familles)

851 € à 1 050

€

(9,37 % des

familles)

1 051 € à 1 250

€

(10,83 % des

familles)

≥1251€

(59,74 % des

familles)

Tarifs 2024-2025

journée 5.40 € 9,10 € 10,30 € 11,60 € 12,80 €

Tranche 1 : Tranche 2 : Tranche 3 : Tranche 4 : Tranche 5 :

0 € à 600 €

(8,93 % des

familles)

601 € à 850 €

(11,13 % des

familles)

851 € à 1 050

€

(9,37 % des

familles)

1 051 € à 1 250

€

(10,83 % des

familles)

≥1251€

(59,74 % des

familles)

Tarifs 2024-2025

1/2 journée 2.75 € 4,60 € 5,20 € 5,85 € 6,45 €

Communes non conventionnées (calcul avec le reste à charge 2023)

Tarif unique : selon le reste à charge qui est recalculé chaque année. Pour l’année 2023, le

reste à charge est de 19.25 € pour 1 journée de 8h à l'ALSH.

- Charge Monsieur le Maire de signer les pièces afférentes à ce dossier

TRAVAUX

5- Morbihan Energies – Convention de financement et de réalisation de l’éclairage –

Programme exceptionnel de rénovation des luminaires à forte nuisances lumineuses

Monsieur Xavier MORICET, Conseiller municipal, arrive en séance à 20h54 et prend

part au vote à compter de cette délibération.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Morbihan Energies assure au nom et pour le compte des collectivités adhérentes, la maîtrise d’ouvrage des travaux sur les réseaux électriques, d’éclairage public et de Télécom.

Dans ce cadre, il explique qu’un programme exceptionnel de rénovation des luminaires, financé à hauteur de 50 % par le Fonds Verts et Morbihan Energies, a été proposé aux communes afin de réduire les nuisances lumineuses.

Les secteurs qui ont été identifiés sur la commune sont les suivants :

Secteurs identifiés Nombre de points lumineux

Lotissement du Grand Baud 20

Rue Saint-Sauveur 7

Lotissement de Sainte Marie 3

Rue du calvaire 9

Total 39

A ce titre, il convient d’établir deux conventions de partenariat et de réalisation avec Morbihan Energies (Ci-annexées) précisant notamment le financement de ces opérations :COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 27 mai 2024

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2024 Page 10 sur 21

Opération n° 1 – 56147C2024001 pour la rénovation de 23 luminaires (Suppression de boules 2023) :

Opération 56147C2024001 HT TVA (20 %) TTC

Montant prévisionnel des travaux (A) 27 490,00 € 5 498,00 € 32 988,00 €

Subventions d'organismes extérieurs à

percevoir par Morbihan Energies -

prévisionnel (B)

6 872,50 €

Montant à verser par le demandeur (C=A-B) 20 617,50 € 5 498,00 € 26 115,50 €

Montant

Montant plafonné de l'opération (D) 27 490,00 € Participation de Morbihan Energies (E=25 %

de D) 6 872,50 €

Opération n° 2 – 56147C2023057 pour la rénovation de 16 luminaires (Suppression de boules 2023) :

Opération 56147C2023057 HT TVA (20 %) TTC

Montant prévisionnel des travaux (A) 17 200,00 € 3 440,00 € 20 640,00 €

Subventions d'organismes extérieurs à

percevoir par Morbihan Energies -

prévisionnel (B)

4 300,00 €

Montant à verser par le demandeur (C=A-B) 12 900,00 € 3 440,00 € 16 340,00 €

Montant

Montant plafonné de l'opération (D) 17 200,00 € Participation de Morbihan Energies (E=25 %

de D) 4 300,00 €COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 27 mai 2024

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2024 Page 11 sur 21

Au vu de cet exposé, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- D’approuver ces opérations de rénovation des luminaires à forte nuisances lumineuses

- D’approuver les conventions de partenariat

- D’inscrire ces dépenses au budget communal 2024

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les deux conventions ci-annexées.

Il est précisé que la participation communale pour ces opérations s’élèverait à 24 318 € en

raison de la subvention de Morbihan Energies, du Fonds vert et de la récupération du FCTVA en

N+1.

Madame Isabelle DESMOTS, Conseillère municipale, interroge l’assemblée afin de savoir si

une estimation a été faite en matière de gain d’énergie. Monsieur André SEIGNARD, Conseiller

délégué aux Espaces Verts et à la Voirie, répond que la commune n’a pas vraiment le choix et

qu’automatiquement, c’est un bénéfice pour la collectivité. Monsieur Gérard DAVID poursuit en

indiquant qu’il y aura un meilleur amortissement.

Monsieur Eric ROZÉ précise qu’il est possible de faire le calcul relatif à ce gain d’énergie. La

mairie va donc solliciter Morbihan Energies sur ce point.

Monsieur Julien CHESNIN, Conseiller municipal, s’interroge sur l’intérêt d’avoir 20

lampadaires au lotissement du Grand Baud. Il estime en effet qu’il y a plusieurs endroits

sur NIVILLAC où la population est tout aussi dense mais sans éclairage public. Monsieur Eric ROZÉ

lui répond par l’affirmative et indique que ce sujet pourra être étudié ultérieurement. Il pourrait

être étudiée la possibilité de retirer des éclairages sur le secteur du Grand Baud. Monsieur Julien

CHESNIN poursuit en indiquant que, sur le secteur d’Izernac par exemple, il n’y a pas de

lampadaires.

Monsieur André SEIGNARD complète ce propos en indiquant qu’il est plus avantageux de

travailler avec les réseaux existants (câblage) car ils sont moins coûteux et sont déjà en place.

Monsieur Jérôme BLINO conclut les échanges en précisant qu’au final, il y aura une

réduction liée à la consommation d’électricité pour NIVILLAC.

L’assemblée, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Approuve ces opérations de rénovation des luminaires à forte nuisances lumineuses

- Approuve les conventions de partenariat

- Inscrit ces dépenses au budget communal 2024

- Autorise Monsieur le Maire à signer les deux conventions ci-annexées.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 27 mai 2024

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2024 Page 12 sur 21

CULTURE

6- Tarifs des spectacles – Saison culturelle 2024/2025

La saison culturelle 2024/2025 a été présentée en Commission Culture et Patrimoine en date du 25 avril 2024. Dans ce cadre, il est proposé :

- De fusionner le « plein tarif » et le tarif « réservation et web » de la grille appliquée l’année dernière

- D’étendre le tarif réduit aux nouveaux arrivants de Nivillac accueillis lors du forum des associations de septembre 2024.

- D’augmenter le tarif des spectacles scolaires de 10 centimes d’euros.

- D’ajouter un tarif pour les collégiens et un tarif pour les spectateurs extérieurs qui souhaiteraient venir sur une séance scolaire (résidence autonomie par exemple).

Il est donc proposé ce qui suit :

Les spectacles Tout Public sont classés en trois catégories de tarifs (A, B, C) selon la répartition suivante :

A B C Hors catégorie

28/02/2025 - Humour 12/10/2024 – Théâtre 29/11/2024 – BD-concert 09/11/2024 – Chanson/Musique

04/04/2025 – Danse 14/12/2024 – Musique

18/05/2025 – Musique 17/01/2025 – Théâtre

15/03/2025 –

Conte et musique

25/04/2025 – Musique

Particularité

21/09/2024 - soirée d’ouverture de saison : GRATUIT

Plein tarif Partenaire Réduit

Tarif A 18€ 16€ 13€ Tarif B 15€ 13€ 10€ Tarif C 13€ 11€ 8€ Hors catégorie 22€ 18€

Spectacles Jeune

Public 5€

Tarif partenaire : abonnés des centres culturels du Vieux Couvent à Muzillac, Le Dôme à Saint-Avé,

L’Hermine à Sarzeau, L’Asphodèle à Questembert, Scènes du Golfe à Arradon et Vannes et Grain de

sel à Séné

Tarif réduit : - 25 ans, demandeur d’emploi, bénéficiaire minima sociaux, carte famille nombreuse,

groupe à partir de 10 personnes, nouveaux arrivants à Nivillac accueillis en septembre 2024

ABONNEMENT (Formules 3 ou 5 spectacles avec libre choix)

. Possibilité de rajouter des places dans une formule d’abonnement : application du tarif partenaire pour le 4ème spectacle puis du tarif réduit à partir du 5ème ou 6ème spectacle

. Les spectacles jeune public n’entrent pas dans les formules d’abonnement.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 27 mai 2024

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2024 Page 13 sur 21

ABO 3 ABO 5

Hors catégorie 18€

Tarif A 16€ 13€

Tarif B 13€ 10€

Tarif C 11€ 8€

3 Spectacles jeune public

22/10/2024 + 05/02/2025 +

13/02/2025

Tarif unique à 5 €

Ecole Communauté

Communes Arc Sud Bretagne

Ecole hors Communauté

Communes Arc Sud Bretagne

6 Spectacles scolaires

2,70€ 5,00€

Les histoires de poche de

Molly Biquette

Ne m’attends pas

Nos petits penchants

Hand Hop

Le plus beau tour du monde du

monde

La forêt millénaire

Tarif pour les collèges : 5€

Spectateurs extérieurs sur séance scolaire : 5€ (excepté pour les spectacles du 29/11/2024 et du

04/04/2025 qui sont proposés en TP)

Au vu des éléments exposés ci-dessus et de l’avis favorable, à l’unanimité des membres présents, de la commission Culture et Patrimoine réunie le 25 avril 2024, il est proposé au conseil municipal d’adopter les tarifs proposés par la commission Culture et Patrimoine comme cités dans les grilles tarifaires ci-dessus.

Monsieur Laurent LORJOUX, Conseiller municipal, indique que le programme de la nouvelle

saison culturelle est en cours de finalisation. Il précise que l’année 2023-2024 a été une très bonne

année pour le Forum. Tous les membres de la commission Culture souhaitent que l’an prochain soit

similaire.

Monsieur Julien CHESNIN poursuit en indiquant qu’au niveau des statistiques, la majorité

des spectateurs qui fréquentent le Forum sont Nivillacois.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Adopte les tarifs proposés par la commission culture selon les grilles tarifaires ci-dessus.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 27 mai 2024

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2024 Page 14 sur 21

7- Tarifs de l’école de musique pour l’année 2024-2025 et règlement intérieur

Par délibération n°2023D42 en date du 9 juin 2023, le conseil municipal a fixé les tarifs du CAEM/Musique des Arts pour l’année 2023/2024.

Lors de sa réunion du 25 avril 2024, la commission « Culture et Patrimoine » a proposé d’augmenter les tarifs de 1 € pour les élèves domiciliés à Nivillac et de 2 € pour les élèves extérieurs.

Les tarifs proposés sont donc les suivants :

tarif mensuel tarif trimestriel tarif mensuel tarif trimestriel

19 € 57 € 25 € 75 €

24 € 72 € 30 € 90 €

En individuel

(30 minutes

hebdomadaires)

en collectif l 42 € 126 € 63 € 189 €

Ins trument i

53 € 159 € 116 € 348 €

DISCIPLINES ELEVES DOMICILIES A NIVILLAC * ELEVES EXTERIEURS

Eveil mus ica l

Atelier collectif

* réduction annuelle de 2,5% par cotisation à partir d’un 2ème membre d’une même famille

 Inclus un atelier collectif (orchestre, musiques actuelles, chants du monde, rythmes et chants,

formation et culture musicale, …)

Pour 2 élèves => 30 minutes hebdomadaires / Pour 3 élèves => 45 minutes hebdomadaires.

A partir de ces éléments, et vu l’avis favorable, à l’unanimité des membres présents, de la commission « Culture et Patrimoine » réunie le 25 avril 2024, l’assemblée est invitée à se prononcer sur ces propositions tarifaires pour l’année 2024/2025, sur la proposition de tarifs dégressifs pour les familles à partir de 2 personnes pratiquant l’activité et sur le règlement intérieur qui en découle.

Monsieur Le Maire précise que les aides allouées diminuent au fur-et-à-mesure. NIVILLAC

offre des structures innovantes, des services de qualité. Toutefois, sans le versement d’aides

financières, l’objectif de bonne qualité de service public devient plus difficile à atteindre.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Adopte les propositions de tarifs (pour les Nivillacois et les « extérieurs ») pour l’année 2024/2025 de l’Ecole de Musique mentionnés ci-dessus ainsi que la dégressivité de cotisations pour les familles à partir de 2 personnes pratiquant les activités musique avec effet à la rentrée de septembre 2024.

- Autorise Monsieur le Maire à signer le règlement intérieurCOMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 27 mai 2024

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2024 Page 15 sur 21

8- Médiathèque la P@renthèse – Proposition de modification du règlement intérieur

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n° 2015D115 en date du 14 décembre 2015, le conseil municipal a adopté le règlement intérieur de la médiathèque municipale « L@ Parenthèse ».

Une révision de ce règlement a aussi été adoptée par délibération n° 2022D51 en date du 4 juillet 2022,

Il explique à l’assemblée que la problématique des documents rendus abîmés par les adhérents de la médiathèque est toujours récurrente et impacte à la fois le travail des agents et les adhérents de la médiathèque (livres indisponibles).

Dans ce cadre, il propose de faire évoluer les articles 21 et 22 du règlement.

Monsieur Laurent LORJOUX explique la modification du règlement intérieur en cas de non remboursement ou de non rachat d’un document abîmé et ce, malgré les avertissements répétés des agents du service de la Médiathèque. Les adhérents concernés se verront exclus d’emprunter à nouveau un quelconque document émanant de la Médiathèque s’ils ne régularisent pas leur situation. Ils pourront toutefois continuer à fréquenter la structure mais pas réemprunter.

Madame Isabelle DESMOTS demande pourquoi nous n’insistons pas pour que les adhérents concernés remboursent les documents abîmés. Madame Patricia DUGUÉ lui répond que les personnes ne répondent pas aux sollicitations ou disent qu’ils ne sont pas responsables. La question de la boîte de retour est évoquée.

Madame Isabelle DESMOTS et Monsieur Stéphane DESBOIS proposent de fermer la boîte retour et plutôt de rendre les documents sur les horaires d’ouverture de la Médiathèque en main propre, afin d’éviter ce type de désagrément.

Madame Patricia DUGUÉ précise que la réalité du terrain ne le permet pas.

Monsieur Eric ROZÉ s’interroge sur le nombre estimatif de contentieux. Madame Patricia DUGUÉ lui répond qu’il y en a environ une vingtaine. Elle précise que ce sont des cas isolés. Bien souvent les personnes sont de bonne foi et reconnaissent avoir abîmé un document mais il y a quelques récalcitrants.

Monsieur Eric ROZÉ demande si l’exclusion temporaire est prévue pour une année. Il lui est répondu par l’affirmative.

A partir de ces éléments, et vu l’avis favorable, à l’unanimité des membres présents, de la commission « Culture et Patrimoine » réunie le 25 avril 2024, l’assemblée est invitée à se prononcer sur la modification du règlement intérieur ci-annexé et à autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Approuve la modification du règlement intérieur de la médiathèque municipale ci-annexé,

- Autorise Monsieur le Maire à le signerCOMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 27 mai 2024

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2024 Page 16 sur 21

INTERCOMMUNALITE

9- ARC SUD BRETAGNE - Communication du rapport d’observations définitives de la chambre

régional des comptes sur la gestion du trait de côte

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que La Chambre Régionale des Comptes (C.R.C.) a exercé un contrôle relatif à la gestion du trait de côte pour les exercices 2018 et suivants à la Communauté de Communes ARC SUD BRETAGNE qui assure cette compétence.

Par courrier en date du 14 février 2024, la Chambre Régionale des Comptes lui a transmis une copie du rapport comportant les observations définitives sur cette gestion en application de l’article L. 243-8 du code des juridictions financières.

Dans ce cadre, il appartient à la commune de soumettre le présent rapport au conseil municipal pour débat.

Ce rapport fait état :

D’un territoire localement exposé aux risques littoraux de recul du trait de côte et de submersion marine.

Avec un territoire de 158 kms répartis sur cinq communes littorales, Arc Sud Bretagne présente une vulnérabilité limitée aux risques littoraux.

La Commune de Damgan est la plus sensible aux aléas côtiers : en cas de submersion à un niveau centennal (tenant compte des hypothèses d’élévation du niveau de la mer liée au réchauffement climatique), 310 logements correspondant à 450 habitants permanents et 10 entreprises employant 20 personnes seront potentiellement impactés.

En ce qui concerne l’érosion côtière et l’évolution du trait de côte, les études mettent en évidence près de 80 secteurs sensibles localisés entre Damgan et Arzal.

Des actions conduites dans le cadre de la compétence Gemapi et concentrées sur le risque de submersion marine.

Arc Sud Bretagne assume les responsabilités en matière de lutte contre les inondations et la submersion marine depuis le 1er janvier 2018 avec la prise de compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi). Les élus ont retenu une définition stricte de cette compétence et décidé de ne pas intervenir sur les secteurs soumis uniquement au risque d’érosion côtière, qui reste du ressort des communes.

Arc Sud Bretagne a confié à l’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Eaux et Vilaine la mission de prévention des inondations sur l’ensemble de son territoire, par une délibération du 18 décembre 2018 et la signature d’un protocole définissant les actions à conduire, pour un total de 1,256 M€ dont 1,009 M€ restant à la charge d’Arc Sud Bretagne.

La stratégie locale de prévention des inondations a été approuvée en avril 2019. Pour les problématiques de submersion marine, cette stratégie s’appuie sur le Plan de Prévention du Risque inondation (PPRi) du bassin versant du Saint Eloi pour la commune de Billiers, sur le Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) de la presqu’ile de Rhuys et une étude de protection du littoral de Damgan.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 27 mai 2024

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2024 Page 17 sur 21

Arc Sud Bretagne s’inscrit dans le cadre réglementaire de recensement et classement des systèmes d’endiguement luttant contre les submersions et inondations. Elle n’intervient pas sur les secteurs n’entrant pas dans ce cadre parce que soumis uniquement au risques d’érosion côtière, ni sur la gestion des eaux pluviales qui restent de compétence communale.

Des compétences aménagement et urbanisme qui restent partagées entre Arc sud Bretagne et les communes.

Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) a été élaboré et approuvé par Arc Sud Bretagne en amont de la prise de compétence Gemapi et sa révision, en cours en 2023, intègrera les enjeux de risques littoraux, notamment d’évolution du trait de côte. En revanche, Arc Sud Bretagne est dépourvue de la compétence en matière d’urbanisme restée aux mains des communes, qui se sont opposées à son transfert. L’exercice de cette compétence à l’échelle intercommunale lui permettrait pourtant de décliner de manière uniforme les orientations du SCoT et de la Gemapi dans les domaines de l’urbanisme et de l’aménagement.

Au vu des éléments exposés ci-dessus, le conseil municipal est amené à délibérer pour prendre acte du rapport (ci-annexé) de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion du trait de côte exercices 2018.

Monsieur Eric ROZÉ évoque ce sujet en précisant que la commune de NIVILLAC n’est pas

vraiment concernée car nous sommes une commune rurale. Par contre, certaines communes

(DAMGAN, BILLIER, etc…) risquent de faire face à des problématiques dans les années à venir.

Monsieur le Maire poursuit ce propos en indiquant que la GEMAPI (Gestion des Milieux

Aquatiques et Prévention des Inondations) augmente régulièrement. Ce sont des petits montants

mais qui sont en hausse constante. Madame Isabelle DESMOTS précise que ce sont des travaux

conséquents qui sont réalisés en lien avec la GEMAPI.

L’année 2023-2024, très pluvieuse, a pourtant été bien contenue au niveau des

inondations : il y a eu une bonne maîtrise en raison du barrage à ARZAL et du bon travail des

techniciens qui sont bien plus performants sur la gestion de ces catastrophes naturelles depuis une

dizaine d’année, c’est à souligner. Monsieur le Maire indique que FÉREL dispose aussi d’une usine

performante qui est alimentée jusqu’à RENNES et qu’en cas de « gros coup dur », on pourrait

trouver un arrangement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Prend acte du rapport (ci-annexé) de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion du trait de côte exercices 2018.

10- Vœu de soutien à la plateforme commune de positionnement du territoire couvert par le

centre hospitalier de Redon-Carentoir

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un comité d’appui de l’hôpital de Redon-Carentoir a vu le jour, rassemblant ainsi les élus (parlementaires et élus locaux), citoyens et usagers, personnels de santé et tout autre acteur du territoire souhaitant le rejoindre pour défendre collectivement son service public hospitalier.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 27 mai 2024

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2024 Page 18 sur 21

L’hôpital de Redon occupe une place centrale dans l’accès aux soins sur un bassin de vie de plus de 150 000 habitants. La vétusté de son bâtiment central met en difficulté les personnels, les patients, nuit à son attractivité, représente un gaspillage et un handicap budgétaire majeurs. La construction d’un nouvel hôpital est une nécessité absolue.

Le comité d’appui expose ses revendications et sa vision pour l’hôpital de Redon-Carentoir à travers une plateforme commune afin de répondre au mieux aux besoins du territoire.

Au vu de cet exposé, il est proposé au conseil municipal de soutenir le comité d’appui dans sa démarche pour maintenir un service public hospitalier de qualité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide de soutenir le comité d’appui dans sa démarche pour maintenir un service public hospitalier de qualité.

QUESTIONS DIVERSES : le cas échéant et telles qu’éventuellement annoncées par Monsieur le Maire

en début de séance.

INFORMATIONS MUNICIPALES

 Planning des élections :

Madame Patricia DUGUÉ précise qu’une note d’information sera adressée à l’ensemble

des assesseurs d’ici la fin de la semaine, ainsi que le planning de présence pour la

journée du dimanche 09 juin 2024. Pour les élections européennes, il y a 38 listes de

candidats.

 Démocratie participative :

Monsieur Patrick BUESSLER-MUELA, Vice-Président de la commission, indique qu’une

réunion publique est prévue le jeudi 30 mai 2024 à 19h30 au centre culturel « Le

Forum ».

Le déroulé de la soirée est le suivant :

1- Présentation du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ),

2- Intervention de Simon CHARBOUILLOT, Chargé de projet « Petites Villes de

Demain »,

3- Intervention de Monsieur Eric ROZÉ dans le cadre du Plan Vélo,

4- Récapitulatif des avancées de la Commune sur ses projets en cours (complexe

sportif, pumptrack etc…),

5- Lancement du cahier des charges – Appel à projets par quartier.

Une réunion se tiendra à nouveau entre septembre et novembre afin d’étudier les

projets déposés durant l’été par les quartiers. Pour rappel, la date limite de dépôt des

projets est fixée au 30 septembre 2024.

Monsieur Patrick BUESSLER-MUELA propose l’idée du vote des projets par la

population.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 27 mai 2024

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2024 Page 19 sur 21

Une réunion regroupant les professionnels de santé est aussi envisagée car la

thématique de l’accès aux soins est une réelle difficulté sur le territoire. Cette réunion

pourrait s’envisager au mois de septembre.

 Marché hebdomadaire :

Monsieur Gérard DAVID indique qu’il serait judicieux de relancer les intéressés. Il

propose de fixer une nouvelle date et de réunir tous les commerçants intéressés.

Monsieur Julien CHESNIN profite de cette intervention pour demander si une réponse a

été apportée aux commerçants présents le mardi soir sur le marché de Saint-Cry. Il

semblerait en effet que les commerçants n’ont pas eu de réponse et d’un point de vue

légal si un accident se produisait sur l’occupation du domaine public, il pourrait y avoir

des préjudices. Monsieur Jérôme BLINO, Conseiller délégué à la Voirie et au Matériel

des Services Techniques, précise qu’un règlement intérieur de marché sera rédigé

ultérieurement et pourra ainsi être mutualisé pour les 2 marchés (bourg de Nivillac +

Saint-Cry). Monsieur Julien CHESNIN conclut en précisant qu’il convient néanmoins

d’apporter une réponse écrite aux commerçants présents sur le marché de Saint-Cry.

COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

 Compte-rendu de la commission culture et en date du 25 avril 2024 : Rapporteur M. Patrice

RENARD – Adjoint à la culture et au patrimoine

 Compte-rendu de la commission voirie-bâtiments en date du 13 mai 2024 : Rapporteurs Ms.

Gérard DAVID, Adjoint aux bâtiments, au sport, aux loisirs et à la vie associative et Jérôme

BLINO et André SEIGNARD– Conseillers délégués à la voirie

PIECES JOINTES :

- Procès-verbal du conseil municipal du lundi 15 avril 2024

- Note de synthèse de la séance du conseil municipal du lundi 27 mai 2024

- Fixation des tarifs de restauration scolaire (Ecole primaire privée Saint Louis, Ecole

Primaire publique Andrée CHEDID) et accueil de loisirs pour l’année scolaire 2024-

2025 :

 Tableau de calcul des coûts du service de la restauration scolaire

 Propositions de tarifs pour la restauration scolaire et l’accueil de loisirs

- Tarifs de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement

 Propositions de tarifs pour la restauration scolaire et l’accueil de loisirs

- Annexes (transmises uniquement par mail)

- Vote des subventions communales 2024 et de la subvention au CCAS et à l’ADMR :

tableau répertoriant les propositions de subventions

- Morbihan Energies – Convention de financement et de réalisation de l’éclairage –

Programme exceptionnel de rénovation des luminaires à forte nuisances

lumineuses : conventionsCOMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 27 mai 2024

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2024 Page 20 sur 21

- Tarifs de l’école de musique pour l’année 2024-2025 et règlement intérieur :

règlement intérieur

- Médiathèque la P@renthèse – Proposition de modification du règlement intérieur : règlement intérieur modifié

- ARC SUD BRETAGNE - Communication du rapport d’observations définitives de la chambre régional des comptes sur la gestion du trait de côte : rapport

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 27 mai 2024

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2024 Page 21 sur 21

ADVENARD Annick

Absente excusée

Pouvoir à Mme

DENIGOT Béatrice

GOMES AMORIM Raoul

Manuel

ALIX Sigrid

GRUEL Nathalie

BAHOLET Stéphanie Absente excusée

Pouvoir à M. ROZÉ Eric

HERVOCHE Josiane Absente excusée

Pouvoir à M. LORJOUX

Laurent

BAUCHEREL Virginie LOGODIN Xavier

BEREZOVSKAYA Anna

Absente excusée

Pouvoir à M. BLINO

Jérôme

LORJOUX Laurent

BLINO Jérôme MORICET Xavier

Arrivée à 20h54 – prend

part au vote à compter

de la délibération

n°2024D36

BRÛLÉ Karine

Absente excusée

Pouvoir à M. DAVID

Gérard

PALVADEAU Stéphanie

Absente excusée

Pouvoir à Mme ALIX

Sigrid

BUESSLER-MUELA Patrick PHILIPPE Jocelyne

CHESNIN Julien POISSON Yannick Absent excusé

DAVID Gérard

POTIER Jérémy Absent excusé

DAVID Guy

RENARD Patrice Absent excusé –

Pouvoir à M. SEIGNARD

André

DENIGOT Béatrice ROZÉ Eric

DESBOIS Stéphane SEIGNARD André

DESMOTS Isabelle