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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2 DEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
République Française Reçu en préfecture le 01/12/2025
Département de Maine et Loire Publié le
TT
ID : 049-214900359-20251127-CM27112025 2-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 27 novembre 2025
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-cinq, le 27 novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Présents 22 Municipal légalement convoqué le vendredi 21 novembre 2025, par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture,
Votants 27 dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
Absent(s) représenté(s) 5 Véronique MAILLET, Maire,
Étaient présents :
Véronique MAIELET, Maire
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine
MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Francine BOULESTREAU,
Conseillers municipaux: Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Jean-Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ, Françoise FRANCO,
Étaient excusés: Jacky ROUSVOAL, Marie-France NORMAND, Didier GUILLAUMIN, Jean-François TULOUP, Nathalie RIVOALLAN, Marie CHAROZE, Jérémy CARRE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires ___ |
Jacky ROUSVOAL Erich BUTTLER
Marie-France NORMAND Michèle DEVILLERS
Jean-François TULOUP Véronique MAILLET L
Marie CHAROZE Sébastien MONTECOT
Jérémy CARRE Isabelle PTERI
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Erich BUTTLER Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le
ID : 049-214900359-20251127-CM27112025 2-DE
TT
2. URBANISME - Services ADS — Renouvellement de la convention cadre et des
conventions annexes
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
Le service commun constitue un outil juridique de mutualisation permettant de
regrouper les services et équipements d’un EPCI à fiscalité propre et de ses communes
membres afin de favoriser l’exercice des missions de ces structures et de rationaliser les moyens nÉCEssaires,
Par l'entremise des plateformes de services, la communauté urbaine met à disposition de ses communes membres des services communs, auxquels celles-ci peuvent adhérer afin de satisfaire leurs besoins.
A cette fin, elles doivent signer avec Angers Loire Métropole une convention cadre qui
institue les services communs, et pour chaque service utilisé une convention annexe.
A ce jour, les services communs concernent :
- Le service d’instruction mutualisé du droit de sols, utilisé par 26 communes membres ;
- le service de conseil en prévention, utilisé par 14 communes membres ; - le service d'administration et de mise à disposition du logiciel Droits de cités, utilisé par 29 communes membres.
La convention cadre et les convention annexes des services précités avaient été
renouvelées au 1% janvier 2022 pour une durée de 4 ans, à l’exception du service
d'administration de mise à disposition du logiciel Droits de cités, seulement créé au 1% janvier 2024.
Elles arriveront à échéance le 31 décembre prochain.
RS Il est proposé dès lors de procéder à leur renouvellement pour une durée identique. a
Ÿ= SS Il est rappelé que les conventions annexes détaillent les modalités de fonctionnement
LiVRE propres à chaque service commun et en précisent les modalités de remboursement par ; les communes. À ce titre, Angers Loire Métropole détermine le coût du fonctionnement
du service chaque année à partir des dépenses inscrites dans le dernier compte
administratif (notamment : charges de personnels, coûts standard de gestion).
Il est précisé que la commune d’ Angers n’utilise pas le service commun de conseiller en prévention.
I1 convient dès lors d’approuver la convention cadre portant création de services communs ainsi que deux conventions annexes des services précités. SOS
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Vu le code général des collectivités territoriales,
à
SSS Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le S L O7
ID : 049-214900359-20251127-CM27112025 2-DE
Je vous propose :
= d’approuver les trois conventions suivantes, conclues avec la communauté urbaine Angers Loire Métropole, dont les projets sont annexés à la présente délibération : - la convention cadre pour les plateformes de services ;
- la convention annexe relative au service d’instruction mutualisé du droit des
sols ;
- la convention annexe relative au service d’administration et de mise à disposition du logiciel Droits de cités.
= d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ces conventions ; = d’imputer la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Annexes :
2.1 Convention cadre services commun
2.2 Convention annexe ADS
2.3 Convention annexe DDC
VOTE
En exercice 29 Pour 27
Présents 22 Contre 0
Pouvoir 5 Abstentions 0
N'ont pas pris part au vote 0
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Monsieur NUNEZ.
Le Maire, Le secrétaire de séance
Véronique MAILLET Erich BUTTLER