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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2. DEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
, . , Reçu en préfecture le 08/04/2025
République Française ko" , . . Publié le
é ment de ñ Loir. Départeme. Maine et Loire ID : 049-214900359-20250403-CM03042025 2-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 3 avril 2025
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-cinq, le 3 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal Présents 23 légalement convoqué le vendredi 28 mars 2025, par lettre à domicile ou par
courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, dans la salle
Votants 27 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET,
Absent(s) représenté(s) 4 Maire,
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL,
Conseillers municipaux : Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Didier GUILLAUMIN, Jean-François TULOUP, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Marie CHAROZE, Jean-Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Jean- Baptiste LECLERCQ,
Étaient excusés: Francine BOULESTREAU, Marie-France NORMAND, Nathalie RIVOALLAN, Jérémy CARRE, Ousmane CISSAKHO, Françoise FRANCO
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Francine BOULESTREAU Véronique MAILLET
Marie-France NORMAND Dominique BERTRAN
Nathalie RIVOALLAN Christine MOREAU
Jérémy CARRE Isabelle PIERI
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Sophie NASSIF Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le S LG
ID : 049-214900359-20250403-CM03042025 2-DE
2, AFFAIRES FONCIERES - Désaffectation, déclassement et aliénation de la parcelle AV n°092 du domaine privé de la commune sise rue de la Bayotière en vue de sa cession
ultérieure
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
La commune envisage la cession de la parcelle AV n°92 à Angers Loire Habitat pour y
construire un pôle paramédical ainsi que des logements, dont trois de type inclusif, les
autres en locatif à loyers maïitrisés.
Cette parcelle appartenant au domaine public communal, il convient, préalablement à sa cession, de la désaffecter puis de la déclasser.
En application notamment de l’article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; O2>mw
Je vous propose :
= de constater et prononcer la désaffectation effective et l’aliénation de la parcelle
cadastrée AV 92 située rue de la Bayotière ;
= de procéder à son déclassement en vue d’une cession foncière ultérieure.
Annexe :
2. Plan de situation
VOTE
En exercice 29 Pour 27 Présents 23 Contre 0 Pouvoir 4 Abstentions 0 N’ont pas pris part au vote 0
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Monsieur NUNEZ.
Le secrétaire de séance
Sophie NASSIF