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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2 DEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
République Française Reçu en préfecture le 17/04/2024 7
Département de Maine et Loire Publié le ID : 049-214900359-20240411-CM11042024 2-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 11 avril 204
Nombre de membres 28 L'an deux mil vingt-quatre, le 11 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
Présents 22 légalement convoqué le vendredi 5 avril 2024, par lettre à domicile où par
courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, dans la salle
Votants 26 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET,
Maire, B Absent(s) représenté(s)
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, , Francine BOULESTREAU
Conseillers municipaux : Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Marie-France NORMAND, Didier GUILLAUMIN, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Jean-Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ
Étaient excusés: Jacky ROUSVOAL, Édith LHÉRIAU, Jean-François TULOUP, Nathalie RIVOALLAN, Marie CHAROZE, Jérémy CARRE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Jacky ROUSVOAL Erich BUTTLER
Edith LHERIAU Véronique MAILLET
Jean-François TULOUP Michèle DEVILLERS
Marie CHAROZE Sébastien MONTECOT
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Dominique BERTRAN
L'intégralité des débars est accessible par l'écoute de l’enregistrement Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 049-214900359-20240411-CM11042024 2-DE
7
2 - FINANCES - Budget Annexe Moulin de la Butte - Budget Primitif 2024 - Approbation
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Madame Isabelle PIERI, Adjointe au Maire,
Expose :
A) BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal vote le Budget Annexe Moulin de la Butte, pour la section de
fonctionnement et pour la section d’investissement, au niveau du chapitre. Le budget
2024 est présenté avec la nomenclature M57.
1) Section de fonctionnement
a) Dépenses
Chapitres Propositions Vote du Conseil
011 — Charges à caractère général 173 725,00 €
65 — Autres charges de gestion courante 0,00 €
66 — Charges financières 0,00 €
67 — Charges spécifiques 0,00 €
Total dépenses Réelles = 173 725,00 € | UNANIMITE
042 — Opération d’ordre de transferts entre sections 0,00 €
043 — Opération d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 € de fonctionnement
Total des opérations d'Ordres = 0,00 €
TOTAL 173 725,00 €
b) Recettes
Chapitres Propositions Vote du Conseil
70 — Produits des services, domaine et ventes 0,00 €
74 — Dotations et participations 0,00 €
75 — Autres produits de gestion courante 0,00 €
77 — Produits spécifiques 0,00 €
Total recettes Réelles = 0,00 € | UNANIMITE
042 — Opération d’ordre de transferts entre sections 173 725,00 €
043 — Opération d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 € de fonctionnement
Total des opérations d’Ordres = 173 725,00 €
TOTAL 173 725,00 € 2) Section d’investissement
a) Dépenses
Publié le
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
TT
ID : 049-214900359-20240411-CM11042024 2-DE
Chapitres Propositions Vote du Conseil
16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 €
Total dépenses Réelles = 0,00 € | UNANIMITE
040 — Opérations d’ordre de transferts entre section 173 725,00 €
Total des opérations d'Ordres = 173 725,00 €
TOTAL 173 725,00 €
b) Recettes
Chapitres Propositions Vote du Conseil
16 — Emprunts et dettes assimilées
1687 — Autres dettes — Avances remboursables 173 725,00 €
Total recettes Réelles = 173 725,00 € | UNANIMITE
040 — Opérations d’ordre de transferts entre 0,00 €
sections
Total des opérations d'Ordres = 0,00 € _
TOTAL 173 725,00 €
Le Budget Annexe primitif Moulin de la Butte de l’exercice 2024 de la commune de
Bouchemaine s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d’investissement
TOTAL
Recettes de fonctionnement
Recettes d’investissement
TOTAL
173 725 €
173 725 €
347 450 €
173 725 €
173 725 €
347 450 €
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction M57,
Considérant la délibération du 22 février 2024 approuvant la création du budget annexe Lotissement Moulin de la Butte,
Considérant le Débat d’Orientations Budgétaires 2024 qui a eu lieu lors de la séance du Conseil municipal du 7 décembre 2023, Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le S L G
ID : 049-214900359-20240411-CM11042024 2-DE
Je vous propose :
" d’adopter ces propositions.
Annexe : Budget Annexe Primitif 2024 — Moulin de la Butte
VOTE
En exercice 28 Pour 24
Présents 22 Contre 0
Pouvoir 4 Abstentions 0
N’ont pas pris part au vote 2
Alain GUINOISEAU, Patrice NUNEZ
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Madame PIERI
Le secrétaire de séance
Véronique MAILLET Dominique BERTRAN