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Procès Verbal - procès
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Menoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - procès)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
ALLIER
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Le
mardi
12
mars
2024
à 20h
sous
la présidence
de
Sylvie
EDELIN
Maire,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
salle
annexe
de
la mairie.
-
Présents
(13)
:
Mesdames
DERVIN,
EDELIN,
LAUDET-MARTINET,
E
MARCHAND,
C
MARCHAND,
MAYET,
SANVOISIN
Messieurs
CURTON,
DENTS,
DESVAUX,
GUEULLET,
REMMEAU,
SILVANO
-
Excusée
(1)
: Madame
DELRIEU
(pouvoir
Mme
LAUDET-MARTINET),
-
Quorum
de
8
atteint
zcrétaire
de
séance
: Mme
Carole
SANVOISIN
En
préambule
du
Conseil
municipal,
et
à
la
demande
de
madame
la
Maire
M
Daniel
GUEULLET
a
donné
lecture
de
son
courrier
d'excuse
retranscrit
dans
ce
PV:
Courrier
faisant
suite
au
conseil
municipal
du
12
mars
2024
La
municipalité
a
confié
au
cabinet
Truttmann
en
qualité
de
maitrise
d'œuvre
la
réfection
du
parking
de
la place
Iris
Raguin.
Selon
le
cahier
des
charges
établi
c'est
l'entreprise
Eurovia
détentrice
du
marché
gui
effectua
les
travaux.
La
présence
de
matériel
de
l'entreprise
de
notre
collègue
Didier
Remmeau
sur
le
chantier
m'a
amené
lors
des
questions
diverses
du
conseil
municipal
du
12/02/24
à
tirer
des
conclusions
erronées
qui
ont
pu
heurter
à sa
probité
et je
vous
demande
de
m'en
excuser
et je
m'engage
à rester
plus
tempéré
dans
mes
analyses.
Le
PV
précédent
est
adopté
à l'unanimité.
Carole
SANVOISIN
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
1-
Décisions > Mise
en
place
d'un
tarif
négocié
par
l'AMF
et
l'AMRF
avec
la
SACEM
sur
les
évènements
au
bénéfice
de
la
commune
(Væœux
du
maire,
réunion
publiques,
repas
du
CCAS)
mais
aussi
les
évènements
qui
sont
délégués
comme
la fête
patronale
avec
le comité
des
fêtes
ou
le
spectacle
de
l'école
et
la
kermesse
de
l'école
pour
l'amicale
laïque.
Coût
annuel
:
27TE
TIC.
>
Achat
d'un
nettoyeur
Haute
pression
pour
le service
technique
coût
224
€
HT.
1-Compte
Administratif
2023
de
la
commune
Les
élus
votent
à
l'unanimité
le
compte
administratif
de
la
commune
2023,
le
compte
de
gestion
et
l'affectation
des
résultats.
Les
dépenses
de
fonctionnement
se
sont
élevées
à
1 041
743.85
€
et
les
recettes
à 1 523
09224€,
Les
dépenses
d'investissement
se
sont
élevées
à 652
524.23
€
et
les
recettes
à 616
217.84
€.
L'excédent
de
fonctionnement
cumulé
se
situe
à
481
348.39
€,
le
déficit
en
investissement
à 36
306.39
€,
le
besoin
de
financement
des
investissements
se
situe
à
14
100
€,
le
résultat
reporté
en
fonctionnement
pour
2024
sera
de
430
942
€.
Pour
rappel
au
niveau
réglementaire
le
Maire
ne
peut
pas
prendre
part
au
vote
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion.
Michelle
MAYET
doyenne
des
élues
a
fait
procéde
aux
votes.
Votants
: 14
Abstention
: 1
Suffrages
exprimés
: 13
Pour
: 13
Contre
: O
2-Compte
administratif
2023
du
contrôle
Technique
Les
élus
votent
à
l'unanimité
le
compte
administratif
du
contrôle
technique
2023,
le
compte
de
gestion
et
l'affectation
des
résultats.
Les
dépenses
de
fonctionnement
se
sont
élevées
à
6
175
€
et
les
recettes
à 37
737.45
€.
Les
dépenses
d'investissement
se
sont
élevées
à 1 490
€
et
les
recettes
à
21
872.94
€.
L'excédent
de
fonctionnement
cumulé
se
situe
à
31
562.45
€,
l'excédent
en
investissement
à 20
382.94
€ soit
un
résultat
global
de
51
945.39.
Pour
rappel
au
niveau
réglementaire
le
Maire
ne
peut
pas
prendre
part
au
vote
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion.
Michelle
MAYET
doyenne
des
élues
a
fait
procéder
aux
votes.
Votants
: 14
Abstention :
Î
Suffrages
exprimés
: 13
Pour
: 13
Contre
: O
3-Compte
administratif
2023
de
la
maison
de
Santé
Les
élus
votent
à l'unanimité
le compte
administratif
de
la maison
de
santé
2023,
le compte
de
gestion
et
l'affectation
des
résultats.
Les
dépenses
de
fonctionnement
se
sont
élevées
à
10
634.13
€
et
les
recettes
à
27404.29
€.
Les
dépenses
d'investissement
se
sont
élevées
à
23
136.28
€
et
les
recettes
d'investissements
se
sont
élevées
à
14
099.41
€.
L'excédent
r
fonctionnement
cumulé
est
de
16
770.16
€,
et
il
est
constaté
un
déficit
d'investissement
de
9 036.87
€.
Il
est
prévu
un
déficit
de
reste
à
réaliser
de
685
€
correspondant
aux
analyses
des
fouilles
archéologiques.
Le
résultat
reporté
en
fonctionnement
sera
de
7 048.29
€
pour
2024, Pour
rappel
au
niveau
réglementaire
le
Maire
ne
peut
pas
prendre
part
au
vote
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion.
Michelle
MAYET
doyenne
des
élues
a
fait
procéder
aux
votes.
Votants
: 14
Abstention
: 1
Suffrages
exprimés
: 13
Pour
: 13
Contre
: O renouvelables
s'implanter.
Les
zones
d'accélération
(ZAENR)
concernent
ainsi
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes. Ces
zones
d'accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Toutefois,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire
pour
ces
projets,
afin
de
garantir
la bonne
inclusion
de
la commune
d'implantation
et
des
communes
limitrophes
dans
la
conception
du
projet,
au
plus
tôt
et en
continu.
Suite
à
l'ouverture
d'une
consultation
qui
n'a
donné
retour
d'aucune
observations,
le
Conseil
municipal
valide
2
friches
d'environ
1 ha
: la parcelle
B
285
(située
sur
la
route
de
Souvigny),
parcelles
B
99
et
B
100
(ancienne
décharge
municipale).
La
canalisation
gaz
présente
sur
la
commune
pourra
être
ouverte
aux
projets
de
méthanisation.
Votants
: 14
Abstention
: O
Suffrages
exprimés
: 14
Pour
: 14
Contre
: O
7-Convention
concernant
la
mise
en
place
des
randonnées
communautaires
en
Nord
Bocage
Madame
la
Maire
rappelle
la
création
d'un
nouvel
itinéraire
de
randonnée
sur
la
commune
en
lien
avec
la communauté
de
communes
du
Bocage
Bourbonnais
: la rando
des
Bredins.
Il
est
proposé
d'accepter
les
termes
d'une
convention
avec
la
communauté
et
de
signer
l'avenant
à cette
convention.
Les
travaux
d'investissement
seront
à la charge
de
la communauté
de
communes
et
les
travaux
d'entretien
à
la
charge
des
communes,
la
communauté
de
communes
n'ayant
pas
de
services
techniques
en
tant
que
tels,
hors
entretien
du
balisage
pour
lequel
une
convention
sera
faite
avec
un
prestataire
extérieur.
Le
Conseil
Municipal
accepte
les
termes
de
la
convention
concernant
la
mise
en
place
des
randonnées
communautaires
en
Nord
Bocage
et
autorise
madame
la maire
à signer
l'avenant
à cette
convention.
Votants
: 14
Abstention
: 1
Suffrages
exprimés
: 13
Pour
: 14
Contre
: O
8-Personnel >
Le
Conseil
Municipal
valide
la modification
du
tableau
des
effectifs
ainsi
que
les
taux
de
promotions
en
actant
le passage
de
2 agents
au
grade
supérieur
en
lien
avec
les
lignes
directrices
de
gestion
votées
en
début
de
mandat
et
à l'avis
favorable
du
comité
social
du
centre
de
gestion
de
l'Allier
:
- Passage
pour
Carole
MEYZONNIER
d'ATSEM
principale
de
2
ème
classe
à ATSEM
principale
de
1°"° classe
- Passage
pour
Yannick
THEBAULT
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe
à rédacteur
principal
de
1°" classe.
Votants
: 14
Abstention
: O
Suffrages
exprimés
: 14
Pour
: 14
Contre
: O 4-
Choix
de
la
maitrise
d'œuvre
pour
les
travaux
au
Centre
d'Animation
Culturelle
Madame
la
Maire
rappelle
les
demandes
de
subventions
concernant
les
travaux
de
rénovation
thermique
et
de
pose
de
panneaux
photovoltaïques
au
centre
d'Animation
Culturelle
pour
un
montant
de
101
000
€
HT
de
travaux.
Pour
la prestation
de
maitrise
d'œuvre,
elle
propose
de
retenir
la proposition
du
cabinet
Larbre-Ingénierie
pour
un
montant
de
8
900
€
HT
le mieux-
disant.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
ACCEPTE
la
proposition
du
cabinet
Larbre-Ingénierie
pour
un
montant
de
8
900
€
HT
et
autorise
madame
la
maire
à
signer
le marché
avec
le cabinet
Larbre-Ingénierie.
Votants
: 14
Abstention
: O
Suffrages
exprimés
: 14
Pour
: 14
Contre
: O
5-
Accord
pour
l'achèvement
du
PLU
communal
par
La
Communauté
de
Communes
du
Bocage
Bourbonnais
Vu
la
Délibération
de
la
communauté
de
communes
du
Bocage
Bourbonnais
en
date
du
20
novembre
2023
sur
la
prise
de
compétence
aménagement
et
urbanisme.
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
du
Bocage
Bourbonnais
est
devenue
compétente
en
matièr”
d'élaboration
des
documents
d'urbanisme
depuis
le
20
février
2024
et
que
de
ce
fait,
elle
se
substitue
de
plein
droit
aux
communes
pour
ce
domaine,
y
compris
pour
les
procédures
en
cours.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Saint-Menoux
du
9
septembre
2020
prescrivant
la
révision
de
son
plan
local
d'urbanisme
(PLU),
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
fixant
les
modalités
de
la concertation.
Considérant
que
l'enquête
publique
liée
à
l'élaboration
du
PLU
s'est
déroulée
du
3
janvier
2024
au
2
février
2024
et
que
le
commissaire
enquêteur
a
remis
son
rapport
avec
avis
favorable
le
29
février
2024.
Considérant
que
la
procédure
de
révision
du
PLU
est
quasiment
arrivée
à
son
terme
Considérant
qu'à
ce
jour,
la Communauté
de
Communes
du
Bocage
Bourbonnais
n'a
pas
encore
prescrit
l'élaboration
d'un
PLU
intercommunal
et
qu'en
conséquence,
il
importe
de
terminer
dans
les
meilleurs
délais
la
procédure
en
cours
sur
la
commune
de
Saint-Menoux
afin
de
lui
permettre
de
poursuivre
son
développement.
Considérant
que
cet
achèvement
de
procédure
permettra
aussi
pour
les
administrés
de
la
commune
et
les
personnes
disposant
de
projets
sur
la
commune
d'avoir
la
meilleure
visibilité
possible
dans
cette
période
très
marqué
par
la
loi
ZAN.Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
donner
son
accord
pour
l'achèvement
r
plan
local
d'urbanisme
communal
par
la Communauté
de
Communes
du
Bocage
Bourbonnais
et
sur
les
modalités
d'association
de
la
commune
suivantes
:
engagement
du
conseil
communautaire
à
délibérer
de
manière
concordante
sur
demande
de
la
commune
pour
l'adoption
dudit
document.
Le
conseil
communautaire
devra
délibérer
dans
un
délai
ne
pouvant
pas
dépasser
un
mois
à la suite
de
la délibération
du
conseil
municipal.
Votants
: 14
Abstention
: O
Suffrages
exprimés
: 14
Pour
: 14
Contre
: O
6-Zone
d'accélération
des
énergies
renouvelables
après
consultation
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et
à
répondre
à
l'enjeu
de
l'acceptabilité
locale.
En
particulier,
se”
article
15
permet
aux
communes
de
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies >
Le
Conseil
Municipal
valide
un
contrat
d'accroissement
à temps
complet
au
sein
des
services
techniques
du
1
er
avril
au
30
septembre
2024.
En
parallèle
une
demande
est
faite
au
comité
social
du
centre
de
gestion
pour
la création
d'un
poste
à temps
complet.
Votants
: 14
Abstention
: 2
Suffrages
exprimés
: 12
Pour
: 12
Contre
: O
Mesdames
MARCHAND
Coralie
et
Evelyne
n'ont
pas
participé
au
vote.
9-Convention
avec
l'Agence
Technique
Départementale
de
l'Allier
sur
le
traitement
des
actes
administratifs
Madame
la
Maire
rappelle
que
les
actes
d'urbanisme
sont
réalisés
par
l'Agence
Technique
Départementale
de
l'Allier
(ATDA).
Il
est
nécessaire
de
renouveler
cette
prestation
par
une
convention
avec
l'ATDA
du
ler
janvier
2024
au
31
décembre
2026.
Le
coût
de
l'acte
augmente
en
passant
de
47
€
à
60
€.
Le
Conseil
Municipal
autorise
madame
la
Maire
à
signer
la
convention. Votants
: 14
Abstention
: O
Suffrages
exprimés
: 14
Pour
: 14
Contre
: O
10-
Convention
de
dépôt
d'objets
Monuments
Historiques
au
profit
du
musée
de
la
Visitation. Madame
la
Maire
propose
de
déposer
un
Chasuble,
étole
et
manipule,
fin
du
XVIIe
siècle,
classés
au
titre
des
monuments
historiques
le
07/04/1902
au
musée
de
la
Visitation
situé
à
Moulins.
Le
dépôt
prendra
effet
à
la
date
de
signature
et
ce
pour
une
durée
de
5
ans.
Le
Conseil
Municipal
autorise
madame
la Maire
à signer
la convention.
Votants
: 14
Abstention
: O
Suffrages
exprimés
: 14
Pour
: 14
Contre
: O
Divers e_
Numérotation
des
habitations
: obligation
au
1%
juin
2024
pour
les
communes
de
- de
2 000
habitants.
La
commission
numérue
présentera
ses
propositions
lors
d'un
conseil
municipal
au
mois
de
mai.
e
Cimetière
: une
procédure
de
récupération
de
tombes
perpétuelles
est
à
l'étude.
Fin
de
séance
22h00
La
Présidente,
La
Secrétaire,
Sylvie
EDELIN
Carole
SANVOISIN
%
|
ge
4,
N
(Alïet/, Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2024
.
;
en
Publié
le
.
ID
: 003-210302477-20240312-DELIB03202401-DE
ALLIER
N°
03/2024/001
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
mardi
12
mars
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Sylvie
EDELIN
Maire.
- Nombre
de
membres
: Afférents
au
Conseil
Municipal
15
En
exercice
14
Qui
ont
pris
part
à la délibération
13
-
Présents
:
Mesdames
DERVIN,
EDELIN,
LAUDET-MARTINET,
C
MARCHAND,
E
MARCHAND,
MAYET,
SANVOISIN
Messieurs
CURTON,
DENIS,
DESVAUX,
GUEULLET,
SILVANO,
REMMEAU,
- Excusés
: Madame
DELRIEU
(pouvoir
Mme
LAUDET-MARTINET)
- Secrétaire
de
séance
: Mme
Carole
SANVOISIN
- Date
de
la
convocation
: 07/03/2024
Le
ste ma
ado ol
le te
ete
le ne
dt
ste
fente
ta
le at
le
fn an se ae
le ne
ne
ot
fa fe ae
Objet
de
la
délibération
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Madame
la
Maire
propose
au
conseil
municipal,
un
avancement
de
grade
pour
2
agents.
Un
avis
favorable
a été
rendu
par
le comité
social
territorial
le 22
février
2024.
La
possibilité
est en
concordance
avec
les
lignes
directrices
de
gestion
ainsi
que
la
délibération
sur
les
promotions
possibles
sur
l’année
2024 :
>
Passage
d’un
agent
Rédacteur
territorial
Principal
de
2°"
classe
TC
à
Rédacteur
territorial
Principal
de
ère
classe
TC
>
Passage
d’un
Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2em
classe
TC
à
Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
1°°
classe
TC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
>
FIXE
le tableau
des
effectifs
comme
suit
à compter
du
{avril
2024 :
Filière
administrative
:
Rédacteur
territorial
Principal
de
lère
classe
TC
Adjoint
administratif territorial
TC
Filière
technique :
Agent
de
maitrise
TC
Adjoint
technique
territorial
Principal
de
2°
classe
TC
Adjoint
technique
territorial
TNC
(28h)
mi ist où
Filière
sociale :
Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
lère
classe
TC
Filière
animation :
3
Adjoints
d'animation
territorial
de
2°"
classe
TNC
(1
à 28h,
2
à 25h)
1
Adjoint
territorial
d’animation
Principale
de
2°"
classe
TC Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2024
Publié
le
ID
: 003-210302477-20240312-DELIB03202401-DE
ed
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Votants
: 14
(13
+1
pouvoir)
Abstentions
: 0
Pour
: 14
Contre
: 0
sociales
correspondant
aux
emplois,
Pour
copie
conforme
La
Maire Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2024
a
Publié le
F
ID
: 003-210302477-20240312-DELIB03202402-DE
ea
fi
1
}
À
aint- Menoux
ALLIER
N°
03/2024/002
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
mardi
12
mars
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Sylvie
EDELIN
Maire.
- Nombre
de
membres
: Afférents
au
Conseil
Municipal
15
En
exercice
14
Qui
ont
pris
part
à la délibération
13
-
Présents
:
Mesdames
DERVIN,
EDELIN,
LAUDET-MARTINET,
C
MARCHAND,
E
MARCHAND,
MAVYET,
SANVOISIN
Messieurs
CURTON,
DENIS,
DESVAUX,
GUEULLET,
SILVANO,
REMMEAU,
- Excusés
: Madame
DELRIEU
(pouvoir
Mme
LAUDET-MARTINET)
- Secrétaire
de
séance
: Mme
Carole
SAN
VOISIN
- Date
de
la
convocation
: 07/03/2024
.
Objet
de
la
délibération
: Avancement.
Fixation
du
taux
de
promotion.
Vu
Pavis
du
comité
social
territorial
du
22
février
2024
madame
la
maire
informe
l’assemblée
des
dispositions
de
l'article
L
522-27
du
code
général
de
la
fonction
publique
et
concernant
les
règles
d’avancement
des
fonctionnaires
territoriaux
: pour
tout
avancement
de
grade,
le
nombre
maximal
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
est
déterminé
par
un
taux
appliqué
à
leffectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement.
Ce
taux,
dit
«
ratio
promus
- promouvables
»,
est
fixé
par
l'assemblée
délibérante
après
avis
du
comité
social
territorial.
F
peut
varier
entre
0 et
100
%.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
décide
:
>
D’adopter
les
ratios
suivants :
GRADE
D’ORIGINE
|
GRADE
RATIO
(%)
D’AVANCEMENT
OBSERVATIONS En
concordance
avec
Rédacteur
principal
de |
Rédacteur
principal
de
|
100
%
|
de
classe
lère
classe
le tableau
des
effectifs
on
son
En
concordance
avec
ATSEM
principale
de
|
ATSEM
principale
de
100%
Le tableau
des
effectifs
2"de
classe
1°
classe Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2024
Publié
le
ID
: 003-210302477-20240312-DELIB03202402-DE
LT
>
D'autoriser
Madame
la maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
>
D’inscrire
des
crédits
suffisants
au
budget
communal
Votants
: 14
(13
+1
pouvoir)
Abstentions
: O0
Pour
: 14
Contre
: 0 Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2024
Publié
le
ID
: 003-210302477-20240312-DELIB03202403-DE
>
À
Dr
ALLIER
N°
03/2024/003
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
mardi
12
mars
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Sylvie
EDELIN
Maire,
- Nombre
de
membres
: Afférents
au
Conseil
Municipal
15
En
exercice
14
Qui
ont
pris
part
à la délibération
11
-
Présents :
Mesdames
DERVIN,
EDELIN,
LAUDET-MARTINET,
C
MARCHAND,
E
MARCHAND,
MAYET,
SANVOISIN
Messieurs
CURTON,
DENIS,
DESVAUX,
GUEULLET,
SILVANO,
REMMEAU,
- Excusés
: Madame
DELRIEU
(pouvoir
Mme
LAUDET-MARTINET)
- Secrétaire
de
séance
: Mme
Carole
SAN
VOISIN
- Date
de
la
convocation
: 07/03/2024
Objet
de
la
délibération
: Création
d’un
emploi
saisonnier
L'autorité
territoriale
explique
au
conseil
que
: Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
l'article
L
313-1
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
; et
que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quel
grade
et
à
quel
niveau
de
rémunération
il
habilite
l'autorité
à
recruter,
Considérant
qu'en
raison
du
surcroit
de
travail
lié au
traitement
des
espaces
verts
il y aurait
lieu,
de
créer
un
emploi
saisonnier
d’adjoint
technique
à temps
complet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
>
DE
CREER
un
emploi
saisonnier
d’adjoint-technique
à compter
du
1 er avril
2024
jusqu’au
30
septembre
2024.
>
DE
PRECISER
que
la durée
hebdomadaire
de
l'emploi
sera
de
35
heures/semaine
>
DE
PRECISER
que
la rémunération
pourra
être
comprise
entre
l’IB
367
et l’IB
432
avec
possibilités
d'heures
supplémentaires.
Votants
: 14
(13
+1
pouvoir)
Abstentions
: 2
Pour
: 12
Contre
: 0
Pour
copie
cohéi
La
Maire Se Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2024
e
Publié
le
ID
: 003-210302477-20240312-DELIB03202404-DE
RES
ME
Ÿ
alnt- Menoux
ALLIER
N°
03/2024/004
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
mardi
12
mars
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Sylvie
EDELIN
Maire.
- Nombre
de
membres
: Afférents
au
Conseil
Municipal
15
En
exercice
14
Qui
ont
pris
part
à la délibération
13
-
Présents :
Mesdames
DERVIN,
EDELIN,
LAUDET-MARTINET,
€
MARCHAND,
E
MARCHAND,
MAVET,
SANVOISIN
Messieurs
CURTON,
DENIS,
DESVAUX,
GUEULLET,
SILVANO,
REMMEAU,
- Excusés
: Madame
DELRIEU
(pouvoir
Mme
LAUDET-MARTINET)
- Secrétaire
de
séance
: Mme
Carole
SAN
VOISIN
- Date
de
la
convocation
: 07/03/2024
te
ste
le cle oo
ae ne
te at
of
fe ae
ne fe afe ote af
alé of
at
Objet
de
la
délibération
: zone
d’accélération
des
énergies
renouvelables
après
consultation
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables
;
Vu
Particle
L.141-5-3
du
code
de
l'énergie ;
Vu
la délibération
12/2023/002
des
zones
d’accélération
à
la consultation
;
Considérant
la mise
en
consultation
conforme
à la délibération
à travers :
L'affichage
en
mairie.
La
mise
à
disposition
des
documents
et
d’un
registre
en
mairie
du
15
janvier
2024
au
31
janvier
2024 La
mise
à
disposition
des
documents
et
d’un
formulaire
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bocage
Bourbonnais
du
15 janvier
2024
au
31
janvier
2024.
Lors
de
cette
période
de
consultation,
aucune
observation
n’a
été
donnée.
Par
conséquent,
madame
la
maire
propose
au
conseil
municipal
de
valider
les
zones
d’accélération
préalablement
définies.
La
proposition
de
zones
d’accélération
sont
les
suivantes :
+
Solaire
photovoltaïque
au
sol
: parcelle
cadastrée
B
285
pour
une
surface
de
10
000
m2
correspondant
à une
friche
(surface
totale
parcelle
17
880
m2),
parcelles
cadastrées
B
99-B 100
pour
une
surface
de
10
000
m2
correspondant
à l’ancienne
décharge
communale
(surface
totale
des
parcelles
20
366
m2)
présentées
sur
la carte
en
annexe.
+
Méthanisation
: présence
d’une
canalisation
gaz
sur
la
commune
qui
pourrait
être
ouverte
aux
projets
de
méthanisation Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2024
Publié
le
ID
: 003-210302477-20240312-DELIB03202404-DE
97
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
et après
en
avoir
délibéré,
+
VALIDE
les
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d'installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
mentionnées
ci-après.
°
CHARGE
la maire
ou
son
représentant
de
transmettre
aux
services
de
l’Etat
et
à l’EPCI,
les
zones
d’accélération.
Votants
: 14
(13
+1
pouvoir)
Abstentions
: O0
Pour
: 14
Contre
: 0
Pour
copie
conforme Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2024
.
Publié le
20/02/2024
ID
: 003-210302477-20240312-DELIB03202405-DE
ALLIER
N°
03/2024/005
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
mardi
12
mars
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
Ia
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Sylvie
EDELIN
Maire.
- Nombre
de
membres
: Afférents
au
Conseil
Municipal
15
En
exercice
14
Qui
ont
pris
part
à la délibération
13
-
Présents
:
Mesdames
DERVIN,
EDELIN,
LAUDET-MARTINET,
C
MARCHAND,
E
MARCHAND,
MAYET,
SANVOISIN
Messieurs
CURTON,
DENIS,
DESVAUX,
GUEULLET,
SILVANO,
REMMEAU,
- Excusés
: Madame
DELRIEU
(pouvoir
Mme
LAUDET-MARTINET)
- Secrétaire
de
séance
: Mme
Carole
SAN
VOISIN
- Date
de
la
convocation
: 07/03/2024
te ate
at
de
fe
te at
at
le
te ne
dle ode
ote
le te
ete af
tente mte at
fe ae ae
te ate ot
ete
nf
Objet
de
la
délibération
:
Accord
pour
l'achèvement
du
PLU
communal
par
La
Communauté
de
Communes
du
Bocage
Bourbonnais
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.5211-1
à
L.5211-
6-3
et L.5214-16
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.153-9,
L.103-2
à
L.103-6,
L.111-3,
L.132-7,
L.132-9,
L.153-8
et L.153-11
Vu
la
Délibération
de
la
communauté
de
communes
du
Bocage
Bourbonnais
en
date
du
20
novembre
2023
sur
la prise
de
compétence
aménagement
et urbanisme.
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
du
Bocage
Bourbonnais
est
devenue
compétente
en
matière
d’élaboration
des
documents
d’urbanisme
depuis
le
20
février
2024
et
que
de
ce
fait,
elle
se
substitue
de
plein
droit
aux
communes
pour
ce
domaine,
y compris
pour
les
procédures
en
cours
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Saïint-Menoux
du
9
septembre
2020
prescrivant
la
révision
de
son
plan
local
d'urbanisme
(PLU),
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
fixant
les
modalités
de
la
concertation Considérant
que
l’enquête
publique
liée
à
l’élaboration
du
PLU
s’est
déroulée
du
3 janvier
2024
au
2
février
2024
et que
le commissaire
enquêteur
a remis
son
rapport
le 29
février
2024.
Considérant
que
la procédure
de
révision
du
PLU
est quasiment
arrivée
à son
terme
Considérant
qu’à
ce jour,
la Communauté
de
Communes
du
Bocage
Bourbonnais
n’a
pas
encore
prescrit
l’élaboration
d’un
PLU
intercommunal
et
qu’en
conséquence,
il
importe
de
terminer
dans
les
meilleurs
délais
la
procédure
en
cours
sur
la
commune
de
Saint-Menoux
afin
de
lui
permettre
de
poursuivre
son
développement.
Cet
achèvement
de
procédure
permettra
aussi
pour
les
administrés
de
la commune
et les
personnes
disposant
de
projets
sur
la commune
d’avoir
la meilleure
visibilité
possible
dans
cette
période
très
marqué
par
la loi
ZAN. Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2024
Publié
le
ID
: 003-210302477-20240312-DELIB03202405-DE
v
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le maire ;
Après
en
avoir
débattu
et délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
-
DECIDE
de
donner
son
accord
pour
l'achèvement
du
plan
local
d'urbanisme
communal
par
la
Communauté
de
Communes
du
Bocage
Bourbonnais
et
sur
les
modalités
d'association
de
la
commune
suivantes:
engagement
du
conseil
communautaire
à
délibérer
de
manière
concordante
sur
demande
de
la
commune
pour
l’adoption
dudit
document.
Le
conseil
communautaire
devra
délibérer
dans
un
délai
ne
pouvant
pas
dépasser
un
mois
à
la
suite
de
la
délibération
du
conseil
municipal.
La
présente
délibération
sera
notifiée
au
préfet
et affichée
pendant
un
mois
en
mairie.
Votants
: 14
(13
+1
pouvoir)
Abstentions
: 0
Pour
: 14
Contre
: 0
Pour
copie
conforme
La
Maire
a
x
LA
RTE
N
(ie
/ Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2024
Publié le ID
: 003-210302477-20240312-DELIB03202406-DE
Î
es
Menoux
ALLIER
N°
03/2024/006
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
mardi
12
mars
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Sylvie
EDELIN
Maire.
- Nombre
de
membres
: Afférents
au
Conseil
Municipal
15
En
exercice
14
Qui
ont
pris
part
à la délibération
13
-
Présents :
Mesdames
DERVIN,
EDELIN,
LAUDET-MARTINET,
C
MARCHAND,
E
MARCHAND,
MAYET,
SANVOISIN
Messieurs
CURTON,
DENIS,
DESVAUX,
GUEULLET,
SILVANO,
REMMEAU,
- Excusés
: Madame
DELRIEU
(pouvoir
Mme
LAUDET-MARTINET)
- Secrétaire
de
séance
: Mme
Carole
SAN
VOISIN
- Date
de
la
convocation
: 07/03/2024
HORREUR
HR
NÉE
HE
ER
ER
RNA
RR
ARR
HR
Objet
de
la
délibération
:
Convention
concernant
la
mise
en
place
des
randonnées
communautaires
en
Nord
Bocage
Madame
la Maire
rappelle
la création
d’un
nouvel
itinéraire
de
randonnée
sur
la commune
en
lien
avec
la communauté
de
communes
du
Bocage
Bourbonnais
: la rando
des
Bredins.
Il est
proposé
d’accepter
les
termes
d’une
convention
avec
la communauté
et
de
signer
l’avenant
à cette
convention.
Les
travaux
d’investissement
seront
à
la
charge
de
la
communauté
de
communes
et
les
travaux
d’entretien
à
la
charge
des
communes,
la
communauté
de
communes
n’ayant
pas
de
services
techniques
en
tant
que
tels,
hors
entretien
du
balisage
pour
lequel
une
convention
sera
faite
avec
un
prestataire
extérieur.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
concernant
la
mise
en
place
des
randonnés
communautaires
en Nord
Bocage
>
AUTORISE
madame
la maire
à signer
l’avenant
à cette
convention.
Votants
: 14
(13
+1
pouvoir)
Abstentions :
0
Pour
: 14
Contre
: 0
La
Maire Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2024
Publié
le
ID
: 003-210302477-20240312-DELIB03202407-DE
|
(ge
Mr
Nes)
aint”
éd
Menoux
ALLIER
N°
03/2024/007
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
mardi
12
mars
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Sylvie
EDELIN
Maire.
- Nombre
de
membres
: Afférents
au
Conseil
Municipal
15
En
exercice
14
Qui
ont
pris
part
à la délibération
13
-
Présents
:
Mesdames
DERVIN,
EDELIN,
LAUDET-MARTINET,
€
MARCHAND,
E
MARCHAND,
MAYET,
SANVOISIN
Messieurs
CURTON,
DENIS,
DESVAUX,
GUEULLET,
SILVANO,
REMMEAU,
- Excusés
: Madame
DELRIEU
(pouvoir
Mme
LAUDET-MARTINET)
- Secrétaire
de
séance
: Mme
Carole
SAN
VOISIN
- Date
de
la
convocation
: 07/03/2024
Le ete
te ete
fe
ete ae
te
ete
te fe ete
ete
te ete ete
te ete ae
ae
fe ee
ete
te ee
Objet
de
la
délibération
: Convention
de
dépôt
d’objets
Monuments
Historiques
au
profit
du
musée
de
la
Visitation.
Madame
la
Maire
propose
de
déposer
un
Chasuble,
étole
et
manipule,
fin
du
XVIIe
siècle,
classés
au
titre
des
monuments
historiques
le
07/04/1902
au
musée
de
la
Visitation
situé
à
Moulins.
Le
dépôt
prendra
effet
à la date
de
signature
et ce
pour
une
durée
de
5 ans.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
>
ACCEPTE
la convention
de
dépôt
avec
le
musée
de
la
Visitation
pour
le
dépôt
de
la chasuble
étole
et manipule.
>
AUTORISE
madame
la maire
à signer
ladite
convention
Votants
: 14
(13
+1
pouvoir)
Abstentions
: 0
Pour
: 14
Contre
: 0
Pour
copie
conforme
La
Maire
EE
4
ds
y.”
Nediliet/,
, Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2024
f
à
"fl
Publié le
%
ID
: 003-210302477-20240312-DELIB03202408-DE
Menoux
ALLIER
N°
03/2024/008
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
mardi
12
mars
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Sylvie
EDELIN
Maire.
- Nombre
de
membres
: Afférents
au
Conseil
Municipal
15
En
exercice
14
Qui
ont
pris
part
à la délibération
13
-
Présents
:
Mesdames
DERVIN,
EDELIN,
LAUDET-MARTINET,
C
MARCHAND,
E
MARCHAND,
MAYET,
SANVOISIN
Messieurs
CURTON,
DENIS,
DESVAUX,
GUEULLET,
SILVANO,
REMMEAU,
- Excusés
: Madame
DELRIEU
(pouvoir
Mme
LAUDET-MARTINET)
- Secrétaire
de
séance
: Mme
Carole
SANVOISIN
- Date
de
la
convocation
: 07/03/2024
Objet
de
la
délibération
: Convention
avec
l’ Agence
Technique
Départementale
de
l’Allier
sur
le
traitement
des
actes
administratifs
Madame
la
Maire
rappelle
que
les
actes
d’urbanisme
sont
réalisés
par
l’Agence
Technique
Départementale
de
l’ Allier
(ATDA).
Il est
nécessaire
de
renouveler
cette
prestation
par
une
convention
avec
l’ATDA
du 1° janvier
2024
au
31
décembre
2026.
Le
coût
de
l’acte
augmente
fortement
en
passant
de
47
€ à 60
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
>
ACCEPTE
le
renouvellement
de
la
convention
avec
l’ATDA
pour
une
durée
de
3
ans
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2026
avec
un
coût
de
l’acte
passant
de
47
€ à 60
€.
>
AUTORISE
madame
la maire
à signer
ladite
convention
Votants
: 14
(13
+1
pouvoir)
Abstentions
: 0
Pour
: 14
Contre
: 0
Pour
copie
conforme a
KG * 2, Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2024
Publié
le
ID
: 003-210302477-20240312-DELIB03202409-DE
7
fl
ALLIER
N°
03/2024/009
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
mardi
12
mars
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Sylvie
EDELIN
Maire.
- Nombre
de
membres
: Afférents
au
Conseil
Municipal
15
En
exercice
14
Qui
ont
pris
part
à la délibération
13
-
Présents
:
Mesdames
DERVIN,
EDELIN,
LAUDET-MARTINET,
C
MARCHAND,
E
MARCHAND,
MAYET,
SANVOISIN
Messieurs
CURTON,
DENIS,
DESVAUX,
GUEULLET,
SILVANO,
REMMEAU,
- Excusés
: Madame
DELRIEU
(pouvoir
Mme
LAUDET-MARTINET)
- Secrétaire
de
séance
: Mme
Carole
SANVOISIN
- Date
de
la
convocation
: 07/03/2024
Le ete ae
te
tente
at
at
te at
te ee ate te
ete ae ae
ete ete ae
te ee
Objet
de
la
délibération
: Choix
de
la
maitrise
d’œuvre
pour
les
travaux
au
Centre
d'Animation
Culturelle Madame
la Maire
rappelle
les
demandes
de
subventions
concernant
les
travaux
de
rénovation
thermique
et de
pose
de
panneaux
photovoltaïques
au
centre
d'Animation
Culturelle
pour
un
montant
de
101
000
€
HT
de
travaux.
Pour
la prestation
de
maitrise
d’œuvre,
elle
propose
de
retenir
la proposition
du
cabinet
Larbre-Ingénierie
pour
un
montant
de
8 900
€ HT
le mieux-disant.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
ACCEPTE
la proposition
du
cabinet
Larbre-Ingénierie
pour
un
montant
de
8 900
€ HT
>
AUTORISE
madame
la maire
à signer
le marché
avec
le cabinet
Larbre-[ngénierie.
Votants
: 14
(13
+1
pouvoir)
Abstentions
: 0
Pour
: 14
Contre
: 0
Pour
copie
conforme
La
Maire REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
suffrages exprimés
En
exercice|Présents
14
13
13
Pour :
13
Contre :
0
Abstentions
:
0
Date
de
la
convocation
07
mars
2024
Date
d'affichage 1}
Acte
rendu
exécutoire
après
dépél*
en
Préfecture
le
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2024
EXTRAIT
DU
REGISTR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
d
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2024
NA
Publié le
ee
,
ID
: 003-210302477-20240312-DELIB03202410-DE
Séance
du
1rrers-zozr
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
mardi
12
mars,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Sylvie
EDELIN
Maire
de
Saint-Menoux Etaient
présents
:
Mesdames
DERVIN,
EDELIN,
LAUDET-MARTINET,
MAYET,
C.MARCHAND,
E
MARCHAND,
SANVOISIN
Messieurs
CURTON,
DENIS,
DESVAUX,
GUEULLET,
REMMEAU,
SILVANO
Procuration(s)
:
Madame
DELRIEU
(Mme
LAUDET-MARTINET)
Etai(en)t
absent(s)
:
Etai(en)t
excusé(s)
:
Madame
DELRIEU
(Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
:
Madame
SANVOISIN
à
11
et
publication
du 11
La
Maire
Sylvie
EDELIN
EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
Commiine
La
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
Monsieur
Luc
VOISIN
à
la
clôture
de
l'exercice.
La
Maire
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
vote
en
même
temps
que
le
compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote
le
compte
de
gestion
2023
commune,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
La
Maire
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Saint-Menoux
le(s)
secrétaire(s)
de
séance REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
suffrages exprimés
En
exercice|
Présents
14
13
13
Pour
:
13
Contre :
0
Abstentions:
0
Date
de
la
convocation
07
mars
2024
Date
d'affichage
EXTRAIT
DU
REGISTRE
5
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
d
Regçu,en
préfecture
le
19/03/2024
dit
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2024
AT
Nd
Publié le
v*
,
ID
: 003-210302477-20240312-DELIB03202411-DE
Séance
du
1£rrrerszvozt
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
mardi
12
mars,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Sylvie
EDELIN
Maire
de
Saint-Menoux Etaient
présents
:
Mesdames
DERVIN,
EDELIN,
LAUDET-MARTINET,
MAYET,
C.
MARCHAND,
E
MARCHAND,
SANVOISIN
Messieurs
CURTON,
DENIS,
DESVAUX,
GUEULLET,
REMMEAU,
SILVANO
Procuration(s)
:
Madame
DELRIEU
(Mme
LAUDET-MARTINET)
Etai(en)t
absent(s)
:
Etai(en)t
excusé(s)
:
Madame
DELRIEU
Acisrendu
exéeuteirs-après
dépôl\(
nt)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
en
Préfecture
le
Madame
SANVOISIN
11
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
et
publication
du 112
vote
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
et
arrête
ainsi
les
comptes :
Investissement Dépenses Recettes Fonctionnement Dépenses Recettes
Prévu
:
Réalisé : Reste
à
réaliser :
Préuu
:
Réalisé
:
Reste
à
réaliser :
Prévu
:
Réalisé
:
Reste
à
réaliser
:
Prévu : Réalisé : Reste
à
réaliser :
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement : Fonctionnement
:
Résultat
global :
833
608,00
652
524,23
133
500,00
833
608,00
616
217,84
119
400,00
4 491
974,00
4 041
743,85
0,00
1 491
974,00
1 523
092,24
0,00
-36
306,39
481
348,39
445
042,00
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
La
Maire
s'étant
retiré
lors
du
vote.
Ont
signé
La
Maire
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Saint-Menoux
La
Maire
Sylvie
EDELIN
Q
À
_
É REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
suffrages exprimés
En
exercice|
Présents
14
13
14
Pour :
14
Contre :
0
Abstentions
:
0
Date
de
la
convocation
07
mars
2024
Date
d'affichage 1]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
€ N°
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2024.
Publié
le
ID
: 003-210302477-20240312-DELIB03202412-DE
2
Séance
du
12
TIOTS
LUZ T
L'an
deux
vingt
quatre,
le
mardi
12
mars
à
20h
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Sylvie
EDELIN
Maire
de
Saint-Menoux Etaient
présents
:
Mesdames
DERVIN,
EDELIN,
LAUDET-MARTINET,
C.MARCHAND,
E.
MARCHAND,
MAYET,
SANVOISIN
Messieurs
CURTON,
DENIS,
DESVAUX,
GUEULLET,
SILVANO,
REMMEAU
Procuration(s)
:
Madame
DELRIEU
(Mme
LAUDET-MARTINET)
Etai(en)t
absent(s)
:
Etai(en)t
excusé(s) :
Madame
DELRIEU
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
(On)
êté
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
en
Préfecture
le
Madame
SANVOISIN
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
11
et
publication
du
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Sylvie
EDELIN
Maire,
après
avoir
1j
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
156
151,74
- un
excédent
reporté
de :
325
196,65
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
481
348,39
- un
déficit
d'investissement
de
:
36
306,39
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
14
100,00
Soit
un
besoin
de
financement
de :
50
406,39
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2023
: EXCÉDENT
481
348,39
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
50 406,39
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
430 942,00
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DÉFICIT
36 306,39
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
La
Maire
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Saint-Menoux
le(s)
secrétaire(s)
de
séance
AE
y
Ne (Allies!, REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2024
Reçu
en préfecture
le 19/03/2024
.
Publié
le
ID
: 003-210302477-20240312-DELIB03202413-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CON
N
Séance
du
12-mars-20
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
mardi
12
mars,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Sylvie
EDELIN
Maire
NOMBRES
DE
MEMBRES
Etaient
présents
:
Mesdames
DERVIN,
EDELIN,
LAUDET-MARTINET,
C
MARCHAND,E
MARCHAND
Nombre
de
suffrages exprimés
En
exercice|
Présents
MAYET,
SANVOISIN,
Messieurs
CURTON,
DENIS,
DESVAUX,
GUEULLET,
SILVANO,
REMMEAU
14
13
13
Pour
:
1
Contre : Abstentions :
3 0 0
Procuration(s): Madame
DELRIEU
(Mme
LAUDET-MARTINET
}
Etai(en)t
absent(s) :
Date
de
la
convocation
Etai(en)t
excusé(s)
:
Madame
DELRIEU
07
mars
2024
.
Date
d'affichage /
/
|
|
b
été
|
_.
:
:
Âcte
rendu
exécutoire
aprés
dépé{
(On
) été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
en
Préfecture
le
Madame
SANVOISIN
11
EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
et publication
du
Controla
Tachniania
Anfomoabhila
11
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
monsieur
Luc
VOISIN
à
la
clôture
de
l'exercice.
la
Maire
Sylvie
EDELIN
Le
Maire
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
vote
en
même
temps
que
le
compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote
le
compte
de
gestion
2023
controle
technique
automobile,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
la Maire
et le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Saint-Menoux
le(s)
secrétaire(s)
de
séance REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FM
Sn Préfecture
le 19/08/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CON
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2024
N'
Publié
le
,
À
1D : 003-210302477-20240312-DELIB03202414-DE
Séance
du
1Ærrero-zvz-r
CRT
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
mardi
12
mars,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Sylvie
EDELIN
Maire
Etaient
présents
:
NOMBRES
DE MEMBRES
| Mesdames
DERVIN,
EDELIN,
LAUDET-MARTINET,
© MARCHAND.E
MARCHAND
MAYET,
SANVOISIN,
Messieurs
CURTON,
DENIS,
DESVAUX,
GUEULLET,
Nombre
de
En exercice|Présents|
suffrages
SILVANO,
REMMEAU
exprimés
4
13
13
Procuration(s)
:
1
ur
13
Madame
DELRIEU
(Mme
LAUDET-MARTINET
)
Contre :
0
Etai(en)t
absent(s)
:
Abstentions
:
0
Etai(en)t
excusé(s)
:
Date
de
la
convocation
Madame
DELRIEU
07
mars
2024
Date
d'affichage
17 |
|
aux
;
staire(s)
:
:
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt
in
Pe
ANNE
s).de
séance
en
Préfecture
le
agame
11
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
et
publication
du _41
1
vote
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
et
arrête
ainsi
les
comptes :
Investissement Dépenses
Prévu :
21
872,00
Réalisé :
1 490,00
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu
:
21
872,00
Réalisé :
21
872,94
Reste
à
réaliser :
0,00
Fonctionnement Dépenses
Prévu
:
37
734,00
Réalisé
:
6
175,00
Reste
à
réaliser :
0,00
Recettes
Prévu
:
37
734,00
Réalisé
:
37
737,45
Reste
à
réaliser :
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
20
382,94
Fonctionnement
:
31
562,45
Résultat
global
:
51
945,39
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
La
Maire
s'étant
retiré
lors
du
vote.
Ont
signé
la
Maire
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Saint-Menoux
le(s)
secrétaire(s)
de
séance REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2024
,
Publié
le
ID
: 003-210302477-20240312-DELIB03202415-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CON
N1
Ce
Séance
du
127
mars
ZUZ4
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
mardi
12
mars
à
20h
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Sylvie
EDELIN
Maire
NOMBRES
DE
MEMBRES
Etaient
présents
:
Mesdames
DERVIN,
EDELIN,
LAUDET-MARTINET,
C
MARCHAND
,
E
Nombre
de
suffrages exprimés
En
exercice|
Présents
MARCHAND,
MAYET,
SANVOISIN
Messieurs
CURTON,DENIS,
DESVAUX,
GUEULLET,
SILVANO,
REMMEAU
14
13
13
Pour
:
1
Contre : Abstentions :
3 0 0
Procuration(s)
:
Madame
DELRIEU
(Mme
LAUDET-MARTINET)
Etai(en)t
absent(s)
:
Date
de
la
convocation
Etai(en)t
excusé(s) :
Madame
DELRIEU
07
mars
2024
Date
d'affichage /
/
à
à
4.
«
A(Ont)
été
É
étaire(s)
é
;
Ace
rendu
cdoutoire
aprés
dépôt"
nt)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
en
Préfecture
le
Madame
SANVOISIN
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
11
et
publication
du
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Sylvie
ÉDELIN
Maire,
après
avoir
1}
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
Constatant
que
le
compte
administratif
fait apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
3 519,72
- un
excédent
reporté
de :
28
042,73
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
31
562,45
- un
excédent
d'investissement
de :
20
382,94
- un
déficit
des
restes
à réaliser
de :
0,00
Soit
un
excédent
de
financement
de :
20 382,94
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2023
: EXCÉDENT
31
562,45
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
341 562,45
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCÉDENT
20
382,94
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
la
Maire
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Saint-Menoux
le(s)
secrétaire(s)
de
séance REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
|
Nombre
de
En
exercice|
Présents
suffrages exprimés
14
13
13
Pour
:
13
Contre :
0
Abstentions:
0
Date
de
la
convocation
07
mars
2024
Date
d'affichage
EXTR
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2024
AIT DU
REGISTRE]
R
fecti
19/03/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL]
L°91. 77 Préfecture le
19/08/20
F4
No]
Publié le ID
: 003-210302477-20240312-DELIB03202416-DE
Séance
du
12
TTaTs
ZUZ4
L'an
deux-mil
vingt-quatre,
le
mardi
12
mars,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Sylvie
EDELIN
Maire
de
Saint-Menoux Etaient
présents
:
Mesdames
DERVIN,
EDELIN,
LAUDET-MARTINET,
C
MARCHAND,
E
MARCHAND
MAYET,
SANVOISIN,
Messieurs
CURTON,
DENIS,
DESVAUX,
GUEULLET,
REMMEAU,
SILVANO
Procuration(s) : Madame
DELRIEU
(Mme
LAUDET-MARTINET)
Etai(en)t
absent(s)
:
Etai(en)t
excusé(s)
:
Madame
DELRIEU
,
.
Lara
té
É
étaire(s)
é
:
Acte
renche
exécutoire
aprés
dépsl
ont
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
en
Préfecture
le
Madame
SANVOISIN
11
et
publication
du 11
La
Maire
Sylvie
EDELIN
EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
Maison
de
Santé
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
Le
receveur
M
Luc
VOISIN
à
la
clôture
de
l'exercice.
Le
Maire
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
vote
en
même
temps
que
le
compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote
le
compte
de
gestion
2023
maison
de
santé,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
La
Maire
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Saint-Menoux
le(s)
secrétaire(s)
de
séance REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
suffrages exprimés
14
13
13
Pour :
13
Contre :
0
Abstentions
:
0
En
exercice|
Présents
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DU
CONSEIL
MUNICIPA
N°
Envoyé
en
préfecture
le 19/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2024
f
=
«f
Publié
le
dé
Séance
du
11
ID
: 003-210302477-20240313-DELIB03202417-DE TO
EVE
T
L'an
deux-mil
vingt-quatre,
le
mardi
12
mars,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Sylvie
EDELIN
Maire
de
Saint-Menoux Etaient
présents
:
Mesdames
DERVIN,
EDELIN,
LAUDET-MARTINET,
C
MARCHAND,
E
MARCHAND
MAYET,
SANVOISIN,
Messieurs
CURTON,
DENIS,
DESVAUX,
GUEULLET,
REMMEAU,
SILVANO
Procuration(s) : Madame
DELRIEU
(Mme
LAUDET-MARTINET)
Etai(en)t
absent(s) :
Date
de
la
convocation
07
mars
2024
Date
d'affichage 11
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Etai(en)t
excusé(s)
:
Madame
DELRIEU
Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance :
Madame
SANVOISIN
a)
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
et
publication
du 11
vote
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
et arrête
ainsi
les
comptes :
Investissement Dépenses
Prévu : Réalisé : Reste
à
réaliser
:
Recettes
Prévu
:
Réalisé
:
Fonctionnement Dépenses
Prévu : Réalisé
:
Reste
à
réaliser
:
Recettes
Prévu
:
Réalisé : Reste
à
réaliser :
Reste
à
réaliser :
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
Fonctionnement
:
Résultat
global
:
36
216,00
23
136,28
13
079,00
36
216,00
14
099,41
12
394,00
26 848,00 10 634,13
0,00
26 848,00 27 404,29
0,00
-9
036,87
16
770,16
7
733,29
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
La
Maire
s'étant
retiré
lors
du
vote.
Ont
signé
La
Maire
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Saint-Menoux
La
Maire
Sylvie
EDELIN
le(s)
secrétaire(s)
de
séance REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
En
exercice|
Présents
suffrages exprimés
14
13
13
Pour :
13
Contre :
0
Abstentions:
0
Date
de
la
convocation
07
mars
2024
Date
d'affichage 121
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2024
EXTRAIT
DU
REGISTR
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPA
h
Lo
nd
Publié le ID
: 003-210302477-20240312-DELIB03202418-DE
Séance
du
12
TTars
zUz4
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mardi
12
mars,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Sylvie
EDELIN
Maire
de
Saint-Menoux Etaient
présents
:
Mesdames
DERVIN,
EDELIN,
LAUDET-MARTINET,
C
MARCHAND,
E
MARCHAND,
MAYET,
SANVOISIN,
Messieurs
CURTON,
DENIS,
DESVAUX,
GUEULLET,
REMMEAU,
SILVANO
Procuration(s)
:
Madame
DELRIEU
(Mme
LAUDET-MARTINET)
Etai(en)t
absent(s)
:
Etai(en)t
excusé(s) :
Madame
DELRIEU
Acte
rendu
exécutoirs
après
dépé£
(Ont
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
en
Préfecture
le
Madame
SANVOISIN
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
et
RE
—
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Sylvie
EDELIN
Maire,
après
avoir
Li
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
——_—
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
10
221,94
- un
excédent
reporté
de
:
6
548,22
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
16
770,16
- un
déficit
d'investissement
de
:
9 036,87
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
685,00
Soit
un
besoin
de
financement
de :
9 721,87
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2023
: EXCÉDENT
16
770,16
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
9 721,87
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
7 048,29
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DÉFICIT
9 036,87
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
La
Maire
et le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Maire
Sylvie
EDELIN
le(s)
secrétaire(s)
de
séance VI
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
J'ai
l'honneur
de
vous
informer
que
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
aura
lieu
en
salle
annexe
de
la mairie :
Le
mardi
12
mars
2024
à
20H00
ORDRE
DU
JOUR
>
Décisions
>
Comptes
de
gestion,
comptes
administratifs,
affectations
de
résultat :
Commune,
maison
de
santé,
contrôle
technique
>
Travaux
Centre
d'Animation
Culturelle
: choix
de
la maitrise
d’oeuvre
>
Demande
achèvement
du
PLU
à la communauté
de
communes
du
Bocage
Bourbonnais
>
Définition
des
zones
d’accélérations
des
énergies
renouvelables
>
Communauté
de
communes
: convention
de
partenariat
relative
à
l'installation
et à l’entretien
des
itinéraires
de
randonnée
pédestre
>
Personnel
: tableau
des
effectifs,
taux
de
promotion,
contrat
d’accroissement
temporaire
>
Convention
terrain
enduro
avec
la section
enduro
du
comité
des
fêtes
>
ATDA
: Convention
de
renouvellement
du
traitement
des
actes
administratifs
>
Informations
et questions
diverses
Sylvie EDELIN Maire
de
Saint-Menoux