Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N261 STATIONNEMENT SITE ETANG CEREMONIE
Arrêté - ARRETE N90 REGLEMENTATION STATIONNEMENT MCP ETANG
Arrêté - ARRETE N454 TRAVAUX RUE ETANG
Arrêté - ARRETE N486 TRAVAUX RUE ETANG
Arrêté - ARRETE N50 TRAVAUX RUE ETANG
Arrêté - ARRETE N634 REGLEMENTATION SITE ETANG DU GOL
Arrêté - ARRETE N495 FETE MUSIQUE ETANG
Arrêté - ARRETE N796 FORTE FORTE HOULE ETANG
Arrêté - ARRETE N802 INSTALLATION PONCTUELLE GONFLABLE ETAN
Arrêté - ARRETE 0313.2026 CIRCULATION ET STATIONNEMENT CERE
Arrêté - ARRETE N261 Stationnement Site Etang Ceremonie 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N261 Stationnement Site Etang Ceremonie 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
RÉPUBLIQUE
FRANÇAIS
Cd
ranisa
flo
de
passa
|
COMMUNE
DE SAINT-LOUIS
;
A
,
Liberté
- Egalité
— Fraternité
E
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
|
ARRÊTE
N°
4€ 4
/PRM/DAJ/DA/MJC/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le Code
Pénal,
et notamment
l’article
R610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénale,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
l’article
L211-1
et suivants
du
Code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
l’article
L511
—
1 du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la demande
de
l’A.LS.J.
- Mosquée
de
Saint-Louis
du
dix
avril
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l’avis
N°
153
/ 2023
du
quatorze
avril
deux
mille
vingt-trois
de
la police
municipale,
Considérant
que
l’A.LS.J.
- Mosquée
de
Saint-Louis
souhaite
organiser
une
cérémonie
sur
le site
de
l’Étang
du
Gol,
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
cérémonie
organisée
par
l’A.I.S.J.
- Mosquée
de
Saint-Louis
le
samedi
22
avril
2023
ou
le dimanche
23
avril
2023,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement,
ARRÊTE
Art.
1.
-
Le
stationnement
est
interdit
sur
la
rue
Valmy,
portion
comprise
entre
la
rue
André
Robert
et
le
site
TIROUVALLOUVAR Art.
2.
- La
circulation
se
fait à sens
unique
dans
le
sens
Sud/Nord
et Montagne/Mer
sur
les
voies
suivantes
:
>
Rue
Valmy,
portion
comprise
entre
la rue
André
Robert
et
la rue
Tilapias
b
Rue
Tilapias
sur
toute
sa
longueur
- La
circulation
se
fait
à
sens
unique
dans
le
sens
Montagne
/Mer
sur
la
rue
André
Robert,
portion
comprise
entre
la
rue
Valmy
et
la rue
Tilapias
Art.
3.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
le
samedi
vingt-deux
avril
deux
mille
vingt-trois
ou
le
dimanche
vingt-trois
avril
deux
mille
vingt-trois
de
cinq
heures
et trente
minutes
à neuf
heures
et trente
minutes.
Art.
4.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
Art.
5! -
L'organisateur
est
responsable
de
la sécurité
lors
de
la manifestation.
Art.
6: - Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès
verbal.
Art.
7.
-
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
8.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à la Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à la
Police
Municipale,
au
Centre
Secours
de
Saint-Louis,
à la
Semittel,
à la
Société
des
Transports
Mooland,
à
la
CIVIS,
à
l'A.LS.J.
- Mosquée
de
Saint-Louis.
Fait
à
Saint-Louis,
le
1
B
AVR
DT
ONE
:
Pour
la Maire
ef par Délé
a io 1/
4
QRÉCTION
DES
Copie
à :
[]
Gendarmerie
de
Saint-Louis
[] Police
Municipale
FT
[] Centre
de secours
de Saint-Louis
ON
[]
SEMITTEL.
C
Transports
MOOLAND
RQ
Lad
Régie
route
]
AL. S.J.
Mosquée
de
Saint-Louis
à
È
4
i
Ü
Sérvice
communication
LA
MAIRE
L a
K
Dr
OM.
Alain
PAYET
-
Cerifie sus à responsabilité Le caractère exécutaire de cet acte
y
+
JUR DIC
ES
7
FT.
Laurent ROBERT
BE
:
-
forme que Le préent arrêté peut fre l'ait, dans un él de deux mois
à compter des publication
ou de a notification
F1
— d'un recours abminsstrauf (recours gracieux auprès du Maire]. L'absence de réponse de l'adininistrationt pendant un délai deux moë fre naître
de ls Réunion
— d'un racoare contentieux devant le tribunal administratif
de Saint-Denis de Ls Réunion qui peut être sorti d'un nvostrs en référé prévu pur l'article L521-2
du code de pstice administratiex
PS
FR
7.
Mdriate
de rejet que fêut être cunrestée deuanu le vribural administratif
de Saint-Denis