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Arrêté - ARRETE N50 Travaux RUE Etang
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N50 Travaux RUE Etang)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
. COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÉÈTE
N°
&,
(_/PRM/DAJ/DA/MJC/2022
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS,
Vu
la Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et Libertés
des
Communes,
des
Départements
et des Régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de police
du
maire,
Vu
le Code
Pénal
et l’article
R610-5,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
-
Huitième
partie
-
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par arrêté
interministériel
du 06 novembre
1992,
Vu
l'article
L
511
- 1 du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
l'avis
de la DERR/Subdivision
Routière
Sud
du
dix-huit
janvier
deux
mille
vingt-deux,
Vu
la demande
de
l'Entreprise
PICO
Océan
Indien
du
dix-huit
janvier
deux
mille
vingt-deux,
Vu
l'avis N°
38/2022
du
vingt-quatre
janvier
deux
mille
vingt-deux
de
la police
municipale,
Considérant
que
pour
éviter tout
accident
lors des travaux
de
réparation
de l’Ouvrage
d’Art
et l’intervention
d’une
nacelle sur la RN1
de l’Étang-Fémi,
il y a lieu de réglementer
la circulation
et le stationnement,
.ARRÊTE
Art.
1. -
La circulation
se fait sur demi
chaussée
avec
feux
tricolores
sur la rue
de
l’Étang
au
droit du N°
20
du
PR
74+137. Art.
2. - Le
stationnement
et le dépassement
sont
interdits
au droit
du
chantier.
Art.
3. - La vitesse
de circulation
est limitée
à 30 Km/h
au droit du
chantier.
Art.
4. - Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
quatorze
février deux
mille
vingt-deux
au vendredi
dix-huit
février
deux
mille
vingt-deux
entre
huit
heures
et seize heures
et trente
minutes.
Art.
5. - La signalisation
réglementaire
est mise
en place
par l'Entreprise
PICO
Océan
Indien.
Art.
6. - La
réfection
du
domaine
public
routier
est effectuée
par l'Entreprise
PICO
Océan
Indien
après
les travaux.
Art.
7. - Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par procès-verbal.
Art.
8. - Le présent
arrêté
fait l’objet d’une
publication
sur le site internet
de
la commune
de Saint-Louis.
Art.
9. - Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le Commandant
de Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de l’exécution
du
présent
arrêté
qui
est publié
au recueil
des
actes
administratifs
de la mairie.
Art.
10.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à la Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Saint-Louis,
à la Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à la Semittel,
à la Société
des
Transports
MOOLAND,
à la CIVIS,
à
l'Entreprise
PICO
Océan
Indien.
Copie
à :
[] Gendarmerie
de Saint-Louis
[] Police
Municipale
[]
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
[]
Semittel
[] Transport
MOOLAND
OICI.V.IS [
M.
Pierre
LEBRETON
[] Régie
route
[] Service
communication
[] Mme
Lisemène
SENNY
PALANY
[] Recueil
des actes administratifs
[] Entreprise
PICO
Océan
Indien
LE
MAIRE -
certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire
de cet acte
-
informe que le présent arrêté peut faire l’objet,
dans
un
délai de deux
mois
à compter de sa publication
ou de sa notification
:
—
d'un
recours administratif (recours gracieux
auprès
du Maire).
L'absence
de réponse
de l'administration
pendant
un
délai deux
mois fait naître
une
décision
implicite
de rejet qui peut
être contestée
devant
le tribunal administratif
de
Saint-Denis de la Réunion
—
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal administratif de Saint-Denis
de la Réunion
qui peut
être assorti d’un
recours
en
référé prévu par l'article
L521-2
du code de justice administrative