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Compte-Rendu - cr Succint cm du 20 NOVEMBRE 2023
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Pont-du-Château.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Succint cm du 20 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
Conseil Municipal du 20 novembre 2023
DRE Conseil Municipal
du 20 novembre 2023
Compte rendu succint Pont-du-Château
1 DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Sylvie NAIRAT-PAQUET
Il — APPEL NOMINAL DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Étaient présents au Conseil Municipal : M. Patrick PERRIN (Maire) ;, M. Jean-Michel ONDET, Mme Catherine HERRAIZ,
M. Jean-Marie VALLEE, Mme Sylvie NAIRAT-PAQUET, M. Ouissam GDARA, Madame Patricia RANC (Adjoints), Mme Claire
BRIEU, Mme Marie-Hélène ROUX, M. Jean-Yves GROSLIER, Mme Valérie PASSARIEU, Mme Myriam JAYER, M. Stéphane
MARTINS, M. Bernard BOURG, M. Yves MAZET, Mme Monique DUZAN, M. David DURET; Mme Corinne BOUTHEON, M.
Philippe ROBERT, M. Ludovic ANGLADE, Mme Nathalie CARDONA, Mme Christine MEQUIGNON, M. Christophe CESCUT,
M. Jean-Pierre TESTI, M. Jérémy MONTAGNE (Conseillers Municipaux).
Ont donné procuration au Conseil Municipal : Mme Régine LANDREVIE à Monsieur Patrick PERRIN ; M. Aurélio MACIAN
à Mme Catherine HERRAIZ; Mme Gisèle BAULAND à Mme Claire BRIEU; Mme Cécile DEFLACIEUX à M. Jean-Michel
ONDET; Mme Marilyne LANCELOT à Mme Sylvie NAIRAT-PAQUET ; M. Bernard RIHANI à Mme Corinne BOUTHEON ;
Mme Nathalie DEFLANDRE à M. Christophe CESCUT
Était absent au Conseil Municipal : M. Patrick ANNEREAU arrivé à 19h03
111 — APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2023 mise à jour du PV
IV — DÉCISION DU MAIRE (article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
V — AFFAIRES GÉNÉRALES
RAPPORT N° 1 INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL |
Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du code électoral « Le candidat, venant sur une liste im-
médiatement après le dernier élu, est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le
siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Considérant que le candidat Monsieur David DURET a accepté d'intégrer le conseil municipal
Le conseil municipal prend acte de l'installation du nouveau conseiller municipal ci-dessus dénommé et
portant sa composition à 33 sièges.
RAPPORT N°2 MODIFICATION DES MEMBRES DES DIFFERENTES COMMISSIONS
Considérant la nécessité d’actualiser la composition des commissions,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- De ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations
- D’abroger la délibération n° DL20231018-005 en date du 18 octobre 2023 relative à la composition des
commissions municipales et organismes extérieurs ;
1/3 - De fixer la nouvelle liste et composition des commissions municipales, organismes extérieurs et comités
consultatifs comme définie ci-jointe en annexe.
VI - FINANCES — COMMANDE PUBLIQUE - ASSURANCES
RAPPORT N°3 DECISION MODIFICATIVE N°1
ILest proposé au conseil municipal de délibérer sur l'approbation de la décision modificative n°1 du budget
principal pour l'exercice 2023, présentée dans le tableau ci-dessous, et détaillée dans les documents
budgétaires :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chap 011|Charges à caractère général 5 000! Chap 013 |Atténuations de charges -30 000!
Chap 012 |Charges de personnel 70 000! Chap 70 [Produits services et domaine 46 000!
Chap 014/Atténuations de produits -33 000! Chap 731[Taxes 53 000!
Chap 65 [Autres charges de gestion courante 0] Chap 74 [Dotations et participations 1 000!
Chap 66 |Charges financières 7 000]
Chap 67 |Annulations de titres 5 000!
Chap 68 |Provisions 1000!
G23 [Virement à lo section d'investissement 29265] G42 |Amortissement de subventions 14 265
Total dépenses de fonctionnement 84 265 Total recettes de fonctionnement 84 265
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chap 13 [Subventions d'investissement 75 408|Chap 13 [Subventions d'investissement 154 158]
Chap 16 |Emprunts et dettes assimilées -30000/Chap 16 |Emprunts souscrits -123 750)
040 |Amortissement de subventions 14265] 02: Virement de la section de fonctionnement 29265
Total dépenses d'investissement 59 673 Total recettes d'investissement 59 673
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 10 abstentions (Mme Corinne BOUTHEON, M. Philippe
ROBERT, M. Ludovic ANGLADE, Mme Nathalie CARDONA, Mme Christine MEQUIGNON, M. Christophe
CESCUT, M. Jean-Pierre TESTI, M. Jérémy MONTAGNE, M. Bernard RIHANI, Mme Nathalie DEFLANDRE) et
22 voix POUR, décide :
- _ D’approuve la décision modificative n°1 du budget principal 2023 de la commune selon les
équilibres présentés ci-dessus.
- D'autorise la maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même
section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite de 7,5% des
dépenses réelles de la section, conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT.
RAPPORT N° 4 RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des régions,
Départements, communes de plus de 3500 habitants, des EPCI et syndicats mixtes comprenant au moins une
commune de 3500 habitants et plus.
Si cette disposition est prévue depuis 1992 par l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République appelée « Loi NOTRe », votée le 7 août
2015, vient renforcer les éléments d'informations porté au Débat d'Orientations Budgétaires. Ainsi, le décret
n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du
Rapport d'Orientations Budgétaires (R.O.B.) vient fixer précisément la liste des éléments financiers à fournir
dans ce document.
2/3 Ilest présenté aux élus les éléments significatifs de ce rapport qui tient compte du contexte économique
social et financier tendu pour les collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires pour l’exercice « 2024 ».
VII— VŒUX ET MOTIONS
RAPPORT N° 5 VŒU CAM SUR L'EAU — PRIORISONS LES USAGES
Lors du Conseil communautaire du 29 septembre 2023 de Clermont Auvergne Métropole les groupes Eu- rope Écologie Les Verts, ont présenté le vœu sur l'eau — Priorisons les usages
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec une voix CONTRE (M. TESTI) décide à la majorité de
soutenir le vœu.
MOTION RELATIVE A LA CRISE ENERGETIQUE ET A SES EFFETS SUR LES COLLECTIVITES RAPPORT N° 6
TERRITORIALES
Le conseil municipal réuni ce jour exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la
crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien
d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec une voix CONTRE (M. TESTI) décide à la majorité de
soutenir les propositions faites auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d’élus.
Fait en Mairie de Pont-du-Château, le 21 novembre 2023
Reçu en Préfecture le 24 novembre 2023
Affiché le 24 novembre 2023
Fait le 22/11/2023
Le Maire Le
Patrick PERRIN
€
3/3