Compte-Rendu - CR CM 04 04 2023

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Compte-Rendu - CR CM 04 04 2023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune d'Ancizes-Comps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 04 2023)Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Démocratie, LES ANCIZES-COMPS

04 AVRIL 2023

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 04 AVRIL 2023 - 19H00

PRESENTS CM : Didier MANUBY (pouvoir Frédérique BUFFARD), Isabelle MEGE, Fernand ANTUNES, Hélène COURTADON, René MASSON (pouvoir Alexis ROSSIGNOL), Isabelle THAUVIN (pouvoir Raquel FERREIRA), Annie GARRACHON (pouvoir Remy LAMYRAND, Jacques MOREAUX, Philippe JOUBERTON, Ludovic BERNARDIN, Thierry MEUNIER,

EXCUSES/POUVOIRS : Frédérique BUFFARD (pouvoir Didier MANUBY), Raquel FERREIRA (pouvoir

Isabelle THAUVIN), Alexis ROSSIGNOL (pouvoir René MASSON), Rémy LAMYRAND (pouvoir Annie

GARRACHON), Amel EL MANDILI, Carole FALKENAU

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Pratique des Collectivités Territoriales, à l'élection d'une secrétaire prise dans le sein du Conseil Municipal. Mme Isabelle MEGE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Le Maire rappelle l'ordre du jour de la présente séance :

- Budget,

Vote du CA 2022,

Vote du budget primitif 2023,

Vote du budget investissement,

Vote des taux 2023,

Vote du compte de gestion,

- Délégations données au Maire,

- Travaux,

- Projets,

- Affaires administratives et financières,

- Personnel,

- Affaires foncières,

- Assainissement,

- Communauté de communes/Syndicats,

- Questions diverses.

**********************************

Le compte-rendu du 28 février 2023 est approuvé à l’unanimité.

**********************************

1. BUDGET :

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Isabelle MEGE délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2022 dressé par Mr Didier MANUBY, Maire, lequel s’est retiré au moment du vote, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

RESULTAT DE L'EXERCICE 2022

FONCTIONNEMENT

PREVU REALISE SOLDE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT.

Dépenses de Fonctionnement 1 593 498,00 € 1 309 573,79 € 181 353,68 €

405 897,28 € Recettes de Fonctionnement 1 593 498,00 € 1 490 927,47 € Excédent de Fonctionnement

Reporté 2022 224 543,60 €LES ANCIZES-COMPS

04 AVRIL 2023

INVESTISSEMENT

PREVU REALISE SOLDE SOLDE D'EXECUTION

Dépenses d'investissement 3 226 811,00 € 683 326,75 € 238 527,95 €

-129 150,92 € Recettes d'Investissement 3 226 811,00 € 444 798,80 €

Résultat antérieur reporté 2022 109 377,03 €

RESULTATS DE CLOTURE 2022

RESTE A REALISER 2022 (Crédits d'investissement à reporter en 2023)

Section d'investissement - Dépenses 827 884,19 €

Recettes d'Investissement - Recettes 754 095,00 €

Solde Déficit 73 789,19 €

AFFECTATION DU RESULTAT 2022

Résultat de fonctionnement à affecter 405 897,28 €

Besoin de financement de la section d'investissement 202 940,11 €

Solde des restes à réaliser 73 789,19 €

Affectation en réserves au BP 2023 (Article 1068) 202 940,11 €

Prélèvement sur budget de fonctionnement (Art. 021)

Report en recettes de fonctionnement au BP 2023 (Art. 002) 202 957,17 €

2) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

*****************************

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 (LOTISSEMENT) :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Isabelle MEGE délibérant sur le Compte Administratif du budget « Lotissement Bourg Sud dit Les Frênes » de l'exercice 2022 dressé par Mr Didier MANUBY, Maire, lequel s’est retiré au moment du vote, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :LES ANCIZES-COMPS

04 AVRIL 2023

2) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 (ASSAINISSEMENT)° :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Isabelle MEGE délibérant sur le Compte Administratif du budget « Assainissement » de l'exercice 2022 dressé par Mr Didier MANUBY, Maire, lequel s’est retiré au moment du vote, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

RESULTAT DE L'EXERCICE 2022

FONCTIONNEMENT

PREVU REALISE SOLDE RESULTAT DE FONCT.

Dépenses de

Fonctionnement 160 000,00 € 120 561,53 € 6 810,81 € -6 810,81 €

Recettes de Fonctionnement 160 000,00 € 113 750,72 €

INVESTISSEMENT

PREVU REALISE SOLDE SOLDE D'EXECUTION

Dépenses d'investissement 535 061,00 € 260 858,96 € 226 521,59 € 226 521,59 €

Recettes d'Investissement 535 061,00 € 487 380,55 €

2) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

COMPTE DE GESTION :

- Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur municipal accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l' état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

- Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2022,LES ANCIZES-COMPS

04 AVRIL 2023

- Après s'être assuré que le Receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1) - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) - Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

3) - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2022 par le Receveur municipal, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

******************************

VOTE DES TAUX DES TAXES 2023 :

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à fixer le taux des taxes pour l’année 2023 : Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) et Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) et Taxe d’Habitation (TH).

Après avoir pris connaissance des différents documents : budget communal, compte administratif, délibération d’affectation des résultats de clôture approuvés par l’assemblée et l’état 1259 MI transmis par la Trésorerie Générale du Puy-de-Dôme,

Le Conseil municipal, à l’unanimité décide de ne pas procéder à une augmentation des taux pour la commune et fixe les taux inchangés pour 2023 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 27,81 % - Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFN) : 21,08 % - Taxe d’habitation (TH) : 8,31 %

BUDGET PRIMITIF 2023 : COMMUNE :

Monsieur le Maire présente le projet de budget pour 2023 dont les dépenses et les recettes s’équilibrent de la façon suivante :

- section fonctionnement dépenses/recettes : 1 593 498.00€

- section investissement dépenses/recettes : 3 222 335.00€

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents adopte le budget primitif 2023 de la commune des ANCIZES-COMPS

BUDGET PRIMITIF 2023 : ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire présente le projet de budget Assainissement pour 2022 dont les dépenses et les recettes s’équilibrent de la façon suivante :

- section exploitation : 185 837.00€

- section investissement : 363 832.00€

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents adopte le budget primitif 2023 assainissementLES ANCIZES-COMPS

04 AVRIL 2023

2. DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE :

Le Maire fait état du règlement des factures suivantes :

MANDAT ORGANISME OBJET MONTANT

125 AI-PC Ordinateur 1 129.90 €

214 GEDIMAT Fournitures pour atelier 657.58 €

224 COMBRAILLES POIDS

LOURDS

Réparation tracto 1 038.00 €

228 BUREAU ETUDES

REALITES

Révision allégée PLU 924.00

3.TRAVAUX :

AIDE A LA NUMEROTATION DES VOIES : LA POSTE

Le Conseil Municipal, après l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de valider le devis de la Poste (ci-joint) d’aide à la numérotation des voies d’un montant de 4983.94 €uros H.T. (5980.73 €uros TTC)

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le dit-avenant et toutes les pièces s’y rapportant.

4.PROJETS :

Projet nouvelle mairie (Avenant 1)

LOT 8 - ENTREPRISE LOPITAUX

Le Conseil Municipal, après l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver l’avenant n°1 Lot 8 Menuiseries intérieures à l’entreprise EURL LOPITAUX d’un montant de + 22316.34 €uros H.T. (+26779.61 €uros T.T.C.)

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le dit-avenant et toutes les pièces s’y rapportant.

Projet nouvelle mairie : (Avenant 1)

LOT 6 - ASCENSEUR

Le Conseil Municipal, après l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver l’avenant n°1 Lot 6 Ascenseur à l’entreprise ORONA d’un montant de + 650.00 €uros H.T. (+780.00 €uros T.T.C.)

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le dit-avenant et toutes les pièces s’y rapportant.

Projet nouvelle mairie : (Avenant 1)°

LOT 3 – TOURNOBOIS :

Le Conseil Municipal, après l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver l’avenant n°1 Lot 3 Couverture / Zinguerie à l’entreprise SAS TOURNOBOIS

d’un montant de 572.00 € H.T, (686.40 €uros T.T.C.)

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le dit-avenant et toutes les pièces s’y rapportant.LES ANCIZES-COMPS

04 AVRIL 2023

Projet nouvelle mairie : (Avenant 1)

LOT 7 - ENTREPRISE CARTECH

Le Conseil Municipal, après l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, décide à

l’unanimité :

- d’approuver l’avenant n°1 Lot 7 Sol souple carrelage faïence à l’entreprise SARL

CARTECH d’un montant de – 6486.15 €uros H.T. (-7783.38 €uros T.T.C.),

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le dit-avenant et toutes les pièces s’y rapportant.

MAISON DE SANTE :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du point d’avancement du projet de la Maison de

Santé.

 Les travaux de terrassement sont terminés,

 Les études de compactage sont validées.

 L’installation des réseaux est en cours.

5.AFFAIRES FINANCIERES ET ADMINISTRATIVES :

SUBVENTION REGION :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’obtention d’une subvention du Conseil Régional pour la réalisation des travaux de la nouvelle mairie.

 La Région a voté une subvention de : 110 000.00€

ASSURANCE ORAGE 2022 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du rendez-vous avec notre assureur. Une réunion a été réalisée avec l’Adjoint, notre Secrétaire Générale concernant la prise en charge de l’assurance suite aux dégradations causées par l’orage de juin 2022.

Il s’avère que la prise en charge des réparations des bâtiments ayant subis des dégâts par l’assureur s’avère correcte par rapport aux devis établis par les entreprises.

ACQUISITION VIDEOPROJECTEUR ET ECRAN :

Monsieur le maire informe le Conseil du besoin d’acquisition de matériel plus performant pour

notre commune en matière de projection.

L’Adjointe en charge a fait réaliser des devis pour un vidéo projecteur et un écran.

Le montant de l’équipement s’élèverait à : 1 240.00€ HT (1488.00 €uros T.T.C)°

6. PERSONNEL:

DESIGNATION DE L’AGENCE DÉPARTEMENTALE D’INGÉNIERIE TERRITORIALE COMME DELEGUE A LA

PROTECTION DES DONNEES :

Vu la délibération du Conseil départemental en date du 14 mars 2017, approuvant la création

d’une agence départementale d’ingénierie territoriale au bénéfice des communes et des

établissements publics intercommunaux (EPI) du département du Puy-de-Dôme ;

Vu les délibérations de l’Assemblée Générale de l’Agence départementale d’ingénierie territoriale

(ADIT) en date du 2 octobre 2017, du 9 mars 2018 et du 10 décembre 2018

Vu la délibération de l’Assemblée générale de l’ADIT en date du 21 mars 2019 relative à la

définition d’une offre de services dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement Général de la

Protection des Données

Vu la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

Vu l’article L.1111-9 du code général des collectivités territoriales ;LES ANCIZES-COMPS

04 AVRIL 2023

Vu l’article L.3232-1-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R.3232-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article D.3334-8-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L.5511-1 du code général des collectivités territoriales ;

Par délibération en date du 21 mars 2019, l’Assemblée générale de l’ADIT a défini une offre de

services destinée à ses adhérents.

A ce titre, elle propose d’assurer pour le compte de ses membres le rôle de Délégué à la

Protection des Données (DPD) dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement Général de la

Protection des Données (RGPD)

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, le quorum étant atteint,

Le Conseil municipal, décide à l’unanimité :

- de solliciter l’ADIT pour assurer la fonction de Délégué à la Protection des Données

pendant une durée de 3 ans à compter du 1er mai 2023. ;

- d’approuver, compte tenu de la population DGF 2021, le versement de la cotisation

annuelle de 800 €uros H.T. (960.00 €uros T.T.C.) maximum correspondante, à savoir :

moins de 200 habitants : 375 € ht

entre 200 et 500 habitants : 440 € ht

entre 501 et 1 000 habitants : 580 € ht

entre 1 001 et 2 000 habitants : 800 € ht

entre 2 001 et 5 000 habitants : 1 100 € ht

entre 5 001 et 10 000 habitants : 1 500 € ht

entre 10 001 et 20 000 habitants : 2 875 € ht

supérieur à 20 000 habitants : 4 375 € ht

- d’autoriser le Maire à signer toute mesure d’exécution et toute mesure modificative liée à

cette décision.

7. AFFAIRES FONCIERES:

DROIT DE PREMEPTION URBAIN : PARCELLES AM445 -AM446 – AM 223- AM 412 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors du PLU, des Emplacements Réservés

avaient été identifié sur le territoire de la commune.

Il demande au Conseil Municipal d'examiner la déclaration d'intention d'aliéner pour les parcelles

qui sont cadastrées AM 445 – AM 446 – AM 223 - AM 412 pour une superficie totale de 1289 m²

et un prix de vente 203 000.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de ne pas user du droit de

préemption urbain.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN : PARCELLEAV 61 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune dispose du Droit de

Préemption Urbain (D. P. U.) dans les zones urbaines U et AU du Plan Local d’urbanisme

approuvé le 19 décembre 2017, modifié par délibération du 24 novembre 2020.

Il demande au Conseil Municipal d'examiner la déclaration d'intention d'aliéner pour la parcelle

qui est cadastrée AV 61 d’une superficie totale de 515 m² avec bâti. Le prix de vente est fixé à

96000.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de ne pas user du droit de

préemption urbain.LES ANCIZES-COMPS

04 AVRIL 2023

DROIT DE PREEMPTION URBAIN : PARCELLES AT 706 – AT 709 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune dispose du Droit de

Préemption Urbain (D. P. U.) dans les zones urbaines U et AU du Plan Local d’urbanisme

approuvé le 19 décembre 2017, modifié par délibération du 24 novembre 2020.

Il demande au Conseil Municipal d'examiner la déclaration d'intention d'aliéner pour les parcelles

sont cadastrées AT 706 et AT 709 d’une superficie totale de 490 m² avec bâti. Le prix de vente

est fixé à 75000.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de ne pas user du droit de

préemption urbain.

RUE DES SPORTS : TERRAIN BATISSE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors du PLU, des Emplacements Réservés

avaient été identifié sur le territoire de la commune.

Lors de la réfection de la rue des sports, Monsieur François Batisse avait cédé un morceau de

parcelle afin d’élargir le trottoir. A ce jour la transaction de parcelle à la commune n’a toujours pas

été réalisé.

Le conseil municipal autorise Monsieur Le Maire à signer les documents nécessaires liés à cette

acquisition.

ECHANGE TERRAIN : M. BOUSSET

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la rue des Beysses passe sur une parcelle

appartenant à Monsieur Jacques BOUSSET.

Afin de régulariser cette situation, Monsieur Jacques BOUSSET a proposé de faire un échange

entre cette parcelle qu’il céderait et une parcelle à Farges appartenant à la commune sans

aucune participation financière de sa part.

Une discussion est engagée afin de régulariser cette situation.

8. ASSAINISSEMENT:

TRAVAUX ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire propose de remettre ce sujet au prochain Conseil. Il s’agit de contracter une

mission de maitrise d’ouvrage pour le déversoir d’orage à l’entrée de la station et pour la

suppression de la station du camping.

9. COMMUNAUTE DE COMMUNES/SYNDICATS :

SYDEM : DECHETERIE DE FOUGERES :

Monsieur le Maire explique au Conseil que le SYDEM est tenu dans ses installations et

notamment la déchèterie de mettre en place un système de protection de la nature en cas de

pollution du site.

Ce point a été vu avec la DREAL.

Seulement, l’espace dans l’enceinte de la déchèterie n’est pas suffisant.

Après discussion avec le Président du Syndicat, le Maire et l’Adjoint, nous avons proposé une

surface à côté de la lagune de la Croix Mallet.

Une étude sera réalisée et la commune devra se positionner sur cet aménagement.LES ANCIZES-COMPS

04 AVRIL 2023

COMPTE RENDU DU DIAGNOSTIC POUR INSTALLATION DES COMPOSTEURS PARTAGES :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le compte rendu du SYDEM Dômes et

Combrailles (Syndicat Mixte de Collectes des Déchets Ménagers et Assimilés) du diagnostic pour

l’installation des composteurs partagés sur la commune des Ancizes-Comps.

Une réunion de sensibilisation des usagers a eu lieu le samedi 1er avril 2023.l

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- approuve le diagnostic

TERRITOIRE D’ENERGIE 63 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux d’enfouissement de l’éclairage

public de La Brousse débuteront en avril 2023