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Déliberation - DCC 02.26 Creation Financement PAV AUB tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bevons.
Lien du pdf (Déliberation - DCC 02.26 Creation Financement PAV AUB tampon)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
20/02/2026
: 20/02/2026
Alpes de Haute Provence
Communauté de Communes ID : 004-200071023-20260219-DCC02 2026-DE
Jabron-Lure-Vançon-
Durance
Membres en exercice : 27 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Jituiaires présents DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 février 2026 NEREETS
L'an deux mille vingt-six, le 19 Février à 18 heures 15 minutes, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Jabron-Lure-Vançon-
Durance dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle
polyvalente de SALIGNAC, sous la présidence de Monsieur René AVINENS,
DCC N°02/2026 Président.
Date de la convocation : 12 Février 2026
Membres présents: Mmes & MM AVINENS René, BOTALLA Philippe,
DAUPHIN Frédéric, DELSARTE Jean-Luc, DUPONT Dorothée, DRAC
Fréderic, EULOGE Angélique, GENDRON Yannick, GUERINI Claude,
HEYRIES Patrick, HUSER Marc, IZOARD Philippe, LERDA Serge,
MARTINOD Jean-Philippe, PASERO Jean-Noël, POLATOUCHE Antoine,
ROBERT Frédéric, SANCHEZ-MATEU Philippe, VADOT Pierre-Yves.
Absents excusés : BARTOLUCCI Patrice, BELLEMAIN Thierry, BLANCHARD
Joëlle {pouvoir à A.FULOGE) CHADEBEC Brice (pouvoir à C.GUERINI)
COSTE Alain, FIGUIERE Nicolas (pouvoir à P.MARTINOD), JOSEPH Gisèle,
PTASZYNSKI Sabine , RAHMOUN Farid.
Secrétaire de séance : Philippe IZOARD
OBJET : CREATION ET FINANCEMENT D'UN PAV À AUBIGNOSC
Monsieur le Président indique que la commune d'Aubignosc, dont il est maire, a envoyé, par courrier daté du 23 janvier 2026, une demande de financement à la CCJLVD. Cette demande vise à financer la création d’un nouveau Point d’Apport Volontaire (PAV) des déchets dans le quartier de la Vicairie, destiné à répondre aux besoins d'une centaine de nouveaux habitants, Ceux-ci sont attendus suite à la réalisation d’un lotissement et d’une résidence intergénérationnelle,
Monsieur le Président rappelle que le règlement du Service Public de Gestion des Déchets de la CCILVD prévoie l'implantation de nouveaux Points d'Apport Volontaire (PAV) des déchets selon des modalités qui diffèrent en fonction de l’origine de l'initiative :
lorsque la nouvelle impiantation d'un PAV émane d’une nécessité de service, la CCILVD assure
la prise en charge intégrale de la nouvelle implantation,
*__ lorsqu'une commune est à l'origine de la demande d'implantation d'un nouveau PAV, le projet
pourra faire l'objet d’un financement intégral de la CCJLVD sous réserve d'une analyse au cas
par cas par les élus au regard d'un argumentaire fourni par la commune.
Dans le cas ici présenté, la demande émane de la commune d'Aubignosc, Il convient donc que les élus se positionnent sur un financement ou non de la CCJLVD sur ce projet.
Un devis a été demandé auprès de l'entreprise Minetto, les travaux ont été estimés à 7 697,67 € hors taxes.
DCC n°02/2026 Création et financement d’un PAV àAubignosc Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/02/2026
Reçu en préfecture le 20/02/2026
Publié le
ID : 004-200071033-20260219-DCC02_2026-DE
La commission Ordures ménagères s'est réunie le 10 février 2026 pour analyser le dossier. Elle a rendu un avis positif,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :
+ DECIDE de financer les travaux d'aménagement du nouveau d'Aubignosc, à la demande la commune et suivant le règlement du service public de gestion des déchets,
+ RETIENT l'offre de l’entreprise Minetto comme l'offre la mieux-disante pour réaliser les travaux d'aménagement du Point d'Apport Volontaire pour un montant total de 7 697,67 € hors taxes.
+ AUTORISE le Président à faire une demande de subvention DETR auprès des services de l'État.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président Le secrétaire de séance, René AVINENS Philippe IZOARD
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DCC n°02/2026 Création et financement d’un PAV à Aubignosc Page 2 sur 2