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Déliberation - DCC44.26. RPQS SPGD 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bevons.
Lien du pdf (Déliberation - DCC44.26. RPQS SPGD 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
28/06/2026
: 26/06/2026
ID : 004-200071033-20260823-D0C44_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Alpes de Haute Provence DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté de Communes
Jabron-Lure-Vançon- Séance du 23 juin 2026
Durance
-— L'an deux mille vingt-six le vingt-trois Juin à 18 heures 15 le conseil communautaire de la communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle de l'ancienne mairie de PEIPIN, sous la présidence de Brice CHADEBEC, eme personnes Président.
| Membres en exercice : 27
| Titulaires présents 21 Date de la convocation : 16 Juin 2026 À Suppléants présents : 0
\ Pouvoirs: e Membres présents : René AVINENS, Xavier BOISSONNET, Philippe Votants : BOTALLA, Brice CHADEBEC, Alain COSTE, Fréderic DRAC, Sophie DUPARCHY, Angélique EULOGE, Claude GUERINI, Patrick HEYRIES, Philippe IZOARD, Kerouan LEROUX, Dominique LOPEZ, Jean-Philippe MARTINOD, Alain MORNET, Nathalie NICOLINO, Alix PERRIN, Alexandra PUT, Farid RAHMOUN, Didier ROUIT, Pierre-Yves VADOT,
DCC N° 44/2026
Absents excusés : Thierry BELLEMAIN, Aurélie DURAND (pouvoir P, BOTTALA), Regis FELICETTI (pouvoir à R. AVINENS), Geneviève FONTIN (P. IZOARD), Marc HUSER (pouvoir A. EULOGE), Éric TEDESCHI (pouvoir À, PERRIN).
Secrétaire de séance : Sophie DUPARCHY
OBJET : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIQUE DES DECHETS 2025
- Madame la Vice-Présidente rappelle aux membres du conseil qu'en application de l'article. L. 2
224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la CCJLVD est tenue de publier un
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de prévention et de gestion des déchets. Elle précise que ce dernier doit être présenté dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et doit faire l'objet d'une délibération. Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes membres pour être présenté à leur conseil municipal dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice.
Elle indique que ce rapport rend compte de la situation de la collectivité territoriale par rapport à l'atteinte des objectifs de prévention et de gestion des déchets fixés au niveau national. Elle
présente notamment la performance du service en termes de quantités d'ordures ménagères résiduelles et son évolution dans le temps. Il présente aussi les recettes et les dépenses du service public de gestion des déchets.
-— Madame la Vice-Présidente indique que le RPQS de gestion et prévention des déchets 2025 a été envoyé aux conseillers communautaires avant le conseil afin qu'ils puissent en prendre connaissance.
--- Elle demande aux membres du conseil de se prononcer sur ce RPQS.
DCC 44,26 RPQS SPGD Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le
ID : 004-200071033-20260623-DCC44_2026-DE
--- Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :
+ ADOPTE le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de gestion des déchets
2025,
+ PRÉCISE qu'un exemplaire de ce rapport sera donné à chaque maire, qui devra le
présenter à son conseil municipal pour délibération, dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.
--—— Fait et délibéré à PEIPIN, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président Le secrétaire de séance, B. CHADEBEC S. DUPARCHY
DCC 44.26 RPQS SPGD Page 2 sur 2