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Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Crouy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3805 20842)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Démocratie,
Département de Seine- COMPTE RENDU SOMMAIRE
et-Marne CROUY-SUR-OURCQ
Séance du Vendredi 28 Janvier 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-huit Janvier, l'assemblée régulièrement convoquée
le 21 Janvier 2022, s'est réunie sous la présidence de Victor ETIENNE, Maire.
Membres en Etaient présents :
exercice: 19 Victor ETIENNE, Virginie CHAVAGNAT, Adrien RENAUËT, Stéphanie GOBLET, Philippe
FAIGNER, Caroline METZGER, Jean-Claude OFFROY, Martine GODE, Frédéric AUREAU,
Présents : 13 Pascal METZGER, Yohan GABANOU, Didier MANSON, Elisabeth LEPAGE.
Votants: 14 Absents représentés :
Emmanuel HERGOT à donné pouvoir à Elisabeth LEPAGE
Excusée : Marie- Hélène GIBERT
Absents : Didier COUTOULY, Thibault SAUVAGET, Nathalie GUILLAUME, Vanessa GUERIN
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par Monsieur le Maire à 20 h 20
Secrétaire de séance: Jean-Claude OFFROY
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2021
Une modification a été apportée dans le compte rendu du Conseil Municipal du 7 Décembre 2021, au paragraphe
« informations diverses » : Monsieur le Maire informe qu'il est élu Vice-Président en charge de la santé. Dans ce cadre,
il souhaite promouvoir les bienfaits de l’activité physique et sportive.
Aucune remarque n'ayant été formulée, le compte rendu est adopté à l'unanimité des membres présents et
représentés.
| PARTICIPATIONS SCOLAIRE 2020/2021 DE LA FERTE SOUS JOUARRE |
Le Maire expose à l’assemblée que la commune a été destinataire d’un courrier invitant le Conseil Municipal à voter
la participation scolaire de deux enfants allant dans des classes spécialisées, ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion
Scolaire)
Ces scolarisations font suite à une décision de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H}), elle
s'impose à la commune d'accueil comme à la commune de résidence, entraînant cette dernière à participer
financièrement aux charges de fonctionnement.
Le montant de ces participations scolaires pour l’année 2020/2021 s'élève à 572.86 € (2 x 286,43 €).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres,
ACCEPTE la participation scolaire pour la FERTE SOUS JOUARRE
PREVOIT les crédits nécessaires au paiement de ladite participation.
| DEBET SUR LA REGIE mn L
Monsieur le Maire rappelle que la commune à instauré une régie de recette pour les droits de recettes pour les droits
de stationnement notamment en ce qui concerne l'occupation du domaine public par les forains, lors de la fête
communale. Le régisseur et le mandataire suppléant sont, conformément à la réglementation en vigueur, personnellement
responsables de la conservation des fonds, valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçues, ainsi que l'exactitude
des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectués.
Un dépôt de 510 € a été effectué le 23/09/2021 et il a été validé par la banque postale qu’un billet de 10 € était faux.
Le régisseur refuse de régulariser le faux billet. De ce fait, un dossier a été transmis à la DDFIP afin qu'une décision de
constatation de force majeure soit établie. Ainsi, le déficit sera à la charge de la commune qui devra émettre un
mandat au compte 6718.
I convient de délibérer à ce sujet.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
ACCEPTE la prise en charge
PREVOIT les crédits au budget.
| TARIF DE LOCATION DU GITE
La commune a été sollicitée à plusieurs reprises pour la location du gîte.
Aucun tarif n'étant mis en place aujourd’hui, il convient de déterminer son prix de location : Le Conseil Municipal, avec 11 voix pour, 1 voix contre (CHAVAGNAT) et 2 abstentions (ETIENNE, GABANOU)
DECIDE, pour l’année 2022 :
TARIFS et CONDITIONS : 190 € pour une semaine du samedi au samedi et par personne.
OPTION : 50 € pour le ménage.
CAUTION : 1000 €
CONVENTION DU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE SEINE ET
MARNE
Considérant l'obligation de l’employeur de veiller à la sécurité et à la protection des agents placés sous sa
responsabilité, pour l’année 2022.
Estimant la possibilité de bénéficier du service de médecine professionnelle et préventive du centre de
gestion de Seine et Marne,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE le Maire à signer la convention du service de médecine professionnelle et préventive du centre de
gestion de Seine et Marne
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'ESPACE PERISCOLAIRE AUPRES DU CIAS DU PAYS DE L'OURCQ
La commune de Crouy-sur-Ourcq a été désignée « pôle d'accueil » et accueille, les enfants âgés de 3 à 11
ans, domiciliés à Crouy-sur-Ourcq et dans les communes environnantes durant les vacances scolaires.
Aussi, il est présenté aux membres de l’assemblée une convention de mise à disposition d’un bâtiment
communal, sis 9 rue Trévez Brigot à Crouy-sur-Ourcq entre la commune et le CLASS, permettant ainsi une
mutualisation des locaux.
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
EMET un AVIS FAVORABLE à la passation d’une convention de mise à disposition des locaux communaux, sis
9 rue Trévez Brigot à Crouy-sur-Ourcq, entre le C.I.A.S du Pays de l’Ourcq, pour l'accueil de loisirs sans
hébergement (A.L.S.H).
DONNE POUVOIR au Maire pour signer la convention ainsi que tout document y afférent. | MODIFICATIONS DES STATUTS DU SYNDICAT CES/SES DES COLLEGES CROUY-LIZY
Le Maire précise le rôle du syndicat des collèges et l’obligation de ce dernier de modifier ses statuts, afin de
pérenniser ses actions auprès des collégiens dont les communes sont membres.
Le Conseil Municipal, avec 13 voix pour, et 1 voix ne pouvant pas prendre part au vote (CHAVAGNAT),
Présidente du Syndicat,
ACCEPTE la modification des statuts du Syndicat CES/SES des collèges Crouy-Lizy.
INFORMATIONS DIVERSES
Le Maire aborde différents points d'informations :
SACPA : pour faire intervenir Clara, il faut d'abord adhérer à la SACPA.
LIGNE P : la branche Trilport/ La Ferté-Milon de la ligne P fait l’objet d’une étude pour l’électrification.
La concertation a débuté avec les élus et les associations.
DEFI POUR L'ENVIRONNEMENT : du 18 au 20 mars 2022, une action est prévue pour nettoyer la nature.
COMMISSION STORENGY : la commission de suivi est prévue le jeudi 10 février 2022.
VACCINATION : le vaccibus se tiendra à la salle de la providence samedi 5 février 2022 de 10h00 à 17h00.
INTERVENTION GENDARMERIE : le 23 février 2022 sera convoquée la commission santé / environnement. Deux
membres du collectif de la transition écologique seront invités pour assister à la mise en place d’un programme
baptisé « Territoires Propres ».
CIMETIERE : la recherche d'entreprise pour la reprise des concessions se poursuit.
ELAGAGE : l'avenue de la gare et de la rue Hugon ont été réalisées.
COVALTRI : des bornes à vêtements sont en cours d'installation,
Le Maire ajoute que plusieurs commissions se sont tenues :
COMMISSSION JEUNESSE ET SPORT ont été abordés, le complexe sportif et les critères d’attributions des
subventions exceptionnelles aux associations.
COMMISSION INFORMATION ET COMMUNICATION : concerne l’écho-Crouycien numéro 8.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 05 \
Le Maire, \
Victor ETIENNE.
Li