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Arrêté - 4345 22615
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Crouy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Arrêté - 4345 22615)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
, 34
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité -Fraternité
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
COMMUNE DE CROUY SUR OURCQ
Arrêté n° 026/2024
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
Objet : Autorisation temporaire de dérogation aux heures de fermeture des débits
de boissons.
Le Maire de CROUY- SUR -OURCQ,
Vu les articles L.2211-1, L.2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique, livre II « Lutte contre l’alcoolisme »,
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2010 DSCS DB 42 du 14 avril 2010, fixant les horaires des débits de boissons et restaurants dans le département de Seine et Marne,
Vu l’Arrêté municipal 003/2015 du 12 janvier 2015, fixant la réglementation des débits de boissons sur le domaine public,
Vu la demande des associations participantes à la manifestations « Passion d’Avril »,
CONSIDERANT qu’il appartient au maire de prendre toutes mesures nécessaires afin de préserver l’ordre et la tranquillité publique,
ARRETE
Article 1 :
A l’occasion de la manifestation « Passion d’Avril » organisée par FADA, avec la participation des Associations l’Epinoche, le Comité d'Animation et les Petits Ecoliers, leurs débits de boissons temporaires sont autorisés à rester ouvert jusqu’à 03 heures du matin le dimanche 28 avril 2024 en application avec l’arrêté préfectoral susvisé.
Article 2 :
La présente autorisation temporaire de dérogation aux heures de fermeture des débits de boissons, délivrée à titre exceptionnel, précaire et révocable, pourra, notamment en cas de trouble à l’ordre public ou d’infractions aux lois et règlements concernant les débits de boissons et la lutte contre l'alcoolisme, être rapportée sans prévis.
Article 3 :
La présente autorisation accordée à titre personnel est essentiellement précaire et révocable.
Elle peut être suspendue à tout moment sur rapport des services de police pour des faits portant
atteinte à l'ordre, à la sécurité ou à la tranquillité publique. LE
Article d :
Les organisateurs sont ainsi particulièrement appelés sur l'obligation qui leur est faite : - d'assurer la sécurité des usagers en prévenant tout désordre, rixe, dispute ;
- de refuser l'accès à toute personne en état d'ivresse ;
- de prendre toutes mesures utiles pour que les bruits émanant des lieux, ne puissent à aucun
moment troubler le repos ou la tranquillité du voisinage de jour comme de nuit ;
- de ne pas vendre d'alcools aux mineurs conformément à l'article L3353-3 du code de la santé publique.
Article 3: Nous certifions, sous notre responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et
informons que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Article 4: Le demandeur devra afficher en permanence, visible du domaine public, le présent arrêté et les éventuelles autorisations, qui devront être produites à toutes réquisitions des services de Gendarmerie et de Police.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lizy sur Ourcq, Monsieur le Commandant du Centre d’Intervention des Sapeurs Pompiers de Lizy sur Ourcq, à la Police Municipale de Crouy sur Ourcq, au demandeur.
A CROUY SUR OURCQ, le 04 avril 2024
Monsieur Didier MANSON
Maire de CROUY SUR OURCQ