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Arrêté - ass 2025 068
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - ass 2025 068)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE N° ASS-2025-068
NORD Liberté — Egalité - Fraternité
Canton.
GRANDE SYNTHE ARRETE DU MAIRE
Commune
GRAVELINES
L AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
| 2 PAR UNE ASSOCIATION A L'OCCASION D’UNE MANIFESTATION QU'ELLE
ORGANISE (HORS ENCEINTE SPORTIVE)
6.1 : police municipale
Le Maire de GRAVELINES,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2,
. Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 relatif aux zones protégées dans le Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002 relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons dans le Nord
Considérant que toute ouverture d’un débit de boissons temporaire par une association à l’occasion des
manifestations qu’elle organise, est subordonnée à une autorisation préalable du maire.
Considérant la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par Madame
Patricia VEROVE, domicilié(e) à GRAVELINES (Nord) 25 rue Guardon agissant en qualité de Présidente, pour
l'association « Les Amis des Huttes »
ARRETE :
Article 1°: Madame Patricia VEROVE, agissant en qualité de Présidente pour l'association « Les Amis des
Huttes », est autorisée) à établir un débit de boissons temporaire à l'occasion de la
manifestation publique dénommée « Loto », qui se déroulera : à la salle du cinema Merlen de
Gravelines, le vendredi 1er août 2025, de 17h30 à 1h00
Article 2 : A cette occasion, il ne pourra être vendu ou distribué que des boissons des groupes suivants :
— Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces
d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat,
— Groupe 3 : boissons fermentées non distillées : boissons fermentées non distillées: vin,
bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du
régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
comportant de 1,2 à.3 degrés d'alcool. vins doux naturels autres que ceux appartenant au
groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraises, cassis ou cerises ne
titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur
Article 3 : Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations par an.
Article 4 : Madame Patricia VEROVE devra se conformer strictement à l’ensemble des prescriptions
locales et règlementaires applicables en matière de débits de boissons. Département
NORD
Canton
GRANDE SYNTHE
Commune
GRAVELINES
p?
6.1 : police municipale
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
N° ASS-2025-068
ARRETE DU MAIRE
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
PAR UNE ASSOCIATION A L'OCCASION D’UNE MANIFESTATION QU'ELLE
ORGANISE (HORS ENCEINTE SPORTIVE)
Le débit de boissons temporaire devra respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral du 4
juillet 2002 relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons dans le Nord.
Une dérogation à l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2002 relatif aux horaires d'ouverture des
débits de boissons dans le Nord est accordée à l’occasion de la présente autorisation, afin de
permettre l’ouverture du débit de boissons temporaire jusqu’à 1h00 le lendemain.
Le présent arrêté sera :
— Inscrit au registre des arrêtés de la commune,
— Notifié à l’intéressé(e),
— Transmis au Commandant de la Police Nationale.
Monsieur le directeur général des services, monsieur le commandant de la police nationale et
monsieur le chef de la police municipale sont chargés chacun
l'exécution du présent arrêté.
Fait à GRAVELINES, 01/
Je soussigné(e) Patricia VEROVE
Reconnais avoir reçu ampliation du présent
arrêté qui peut faire l’objet d’un recours gracieux
ou d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille dans un délai de 2 mois à
compter de ce jour. LÉ 1 ai
Gravelines, le 4 [.. Zp1
[Signature]
ul
ms ên Cgne b 141-7125
ce qui le concerne de
Le Maire,
Bertrand RINGOT