Déliberation - 2014.09.11

Documents similaires

Déliberation - 3feecte7qqncib

Compte-Rendu - zd08lq1jva70u67

Conseil Municipal - 2016.12.15

Compte-Rendu - 2024.09.26

Compte-Rendu - 2018.12.13 2019.01.16

Déliberation - 2018.10.18

Déliberation - mbwu2fhu44pqmo4

Déliberation - 2020.10.29

Conseil Municipal - 18cnp0w6eub1mnk

Déliberation - 2018.05.31 2018.07.03

Déliberation - 2014.09.11 Document publié le Jeudi 11 septembre 2014 par la commune de Faramans. Lien du pdf (Déliberation - 2014.09.11)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Culture et patrimoine, SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2014, à 20h30 Absents : Néant

1 - Modification du tableau des effectifs

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite recruter un emploi aidé pour assurer le classement des archives de la commune. Il propose la création d'un poste sur la base d'un contrat unique d’insertion à temps non complet (24 heures par semaine) pour une durée de 12 mois et rémunéré au SMIC (85% du salaire étant pris en charge par l’Etat).

Mme Marie-Renée QUIQUEMPOIX a été retenue pour cette tâche.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la création de ce poste et autorise M. le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour le pourvoir.

2 - Décision modificative n°2

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'une somme, de 500€, doit être ajoutée à la section « recettes » du budget communal pour pouvoir encaisser une participation à la PVR liée à l’extension du réseau électrique aux Ramelles.

Le même montant sera ajouté à la section « dépenses » pour couvrir un remboursement d'emprunt dû à la Communauté de Communes.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, les modifications au budget primitif 2014 de la commune..

3 - Accueil d’un diététicien

M. le Maire informe le Conseil Municipal que M. RIGAUD, diététicien, souhaite exercer, 1 jour par semaine, dans la commune et cherche un local pour pratiquer. Il lui a proposé d’occuper les anciens bureaux du directeur de l’école primaire (à l'étage de l'aile sud du bâtiment mairie-école), pour un loyer de 100 € par mois.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette proposition et autorise M. le Maire à établir un contrat de location avec M. RIGAUD.

4 - Nomination d’un conseiller communautaire à Bièvre Isère Communauté

M. le Maire informe le conseil municipal que suite à l’arrêté Préfectoral du 5 août 2014 modifiant le nombre de conseillers communautaires, la commune de Faramans ne disposera plus que d'un siège au lieu de deux au sein du conseil communautaire.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de nommer Gilles BOURDAT comme conseiller communautaire.

5 - Camping municipal : saison hivernale

M. le Maire expose au conseil municipal les dépenses et les recettes du camping municipal. Au vu du bilan financier et des améliorations effectuées par les campeurs, il propose de maintenir le camping municipal ouvert durant la saison hivernale, du 1er novembre 2014 au 31 mars 2015, sous certaines conditions. Un courrier d’explication sera envoyé à chaque campeur. Ceux souhaitant rester cet hiver seront reçus individuellement.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

6 - Indemnité de conseil au trésorier principal

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une indemnité au trésorier a été instaurée par un arrêté interministériel du 16 décembre 1983. Il précise que cet arrêté définit le montant maximal de cette indemnité et qu’il convient de voter le pourcentage à appliquer sur cette base.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'appliquer un taux de 0% à partir du 1er janvier 2014.