Conseil Municipal - 18cnp0w6eub1mnk

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Conseil Municipal - 18cnp0w6eub1mnk Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Faramans. Lien du pdf (Conseil Municipal - 18cnp0w6eub1mnk)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, SEANCE DU 15 DECEMBRE 2016 à 20h00

1 - Cimetière communal : types de concessions et tarifs

M. le Maire rappelle les différents types de concessions proposés et les tarifs correspondants : 400 € pour une concession une place dite « perpétuelle » (99 ans), 140 € pour une concession une place trentenaire, 140 € également pour une place au columbarium (30 ans). || propose de rajouter des concessions cinquantenaires.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la création de concessions cinquantenaires et en fixe le tarif à 230 € (concession une place où columbarium) ; les tarifs existants restent inchangés.

2 - Locations communales

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'une fleuriste, Ml° Elodie Alba, souhaiterait s'installer dans le local communal réaménagé dans l’ancienne Maison DUC. Le bail commencerait au 1° janvier 2017 et le loyer serait réduit les premières années afin que la fleuriste puisse développer son activité. Le loyer mensuel normal étant de 450 €, il pourrait être réduit à 350 € la première année (2017) et à 400 € la deuxième année (2018).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la location dudit local aux conditions ci-dessus.3 - Tableau des effectifs

M. le Maire informe le Conseil Municipal d'un besoin en personnel afin de pallier l'absence de certains agents. Il rappelle également que les deux agents en Contrat Unique d'Insertion (à l'accueil mairie-agence postale et à l'école maternelle) ont un contrat qui se termine au 31 décembre 2016.

Il propose donc de prolonger de 6 mois, soit du 1° janvier au 30 juin 2017, les deux CUI à temps non complet (26 heures hebdomadaires).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de prolonger les deux CUI tel que décrit ci-dessus.

4 - Aménagements de sécurité : demande de subvention au titre de la DETR 2017

M. le Maire rappelle que la commune travaille à la sécurisation des routes du village. Ainsi des aménagements de voirie sont envisagés :

— à l'intersection entre les RD 37 (Pommier de Beaurepaire-Penol) et RD156 F (Bossieu-Pajay). — à l'intersection entre la RD 156 F et le chemin du Berthet.

— à l'intersection entre la RD 156 F et le chemin de la Porte Bleue.

— à l'intersection entre la RD 156 F et le chemin de la Fontaine.

— sur la RD 156 F au niveau de l'arrêt de bus (vers le centre équestre).

— sur la RD 156 F au niveau du lotissement des Millières.

— _surles différentes voies communales (chemins de la Charrière, du Lot, du Guyard et des Ramelles).

Ces travaux pourraient débuter au second semestre 2017 et se poursuivre en 2018.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la DETR 2017 pour les travaux de sécurisation décrits ci-dessus.

5 - Aménagements de sécurité : demande de subvention auprès du Conseil Départemental

M. le Maire informe le Conseil Municipal que certains aménagements de voirie évoqués au point précédent sont éligibles à une subvention du Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention du Conseil Départemental pour les travaux de sécurisation éligibles.

6 - Amélioration des performances énergétiques du bâtiment Mairie-Ecole : demande de subvention

M. le Maire indique que les travaux de réhabilitation du bâtiment Mairie-Agence Postale-Ecole Primaire, permettant l'amélioration des performances énergétiques, peuvent bénéficier d'une subvention dans le cadre des contrats de ruralité de l'Etat.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention dans le cadre des contrats de ruralité de l'Etat et l'autorise à signer ce contrat.

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Compte-rendu du Conseil Municipal d'Enfants, du 9 Décembre 2016

Les jeunes élus ont :

1. Lu et approuvé le compte-rendu de la séance du 7 Octobre 2016.

2. Adopté le règlement intérieur.

3. Fait un point sur les travaux dans le bâtiment « école primaire — mairie — agence postale » : = Les fluctuations du chauffage,

" Les odeurs de peinture,

" Le bruit. ‘+

Les élus adultes sont bien conscients de ces problèmes. Il faut comprendre que ces travaux ont été imposés par la loi sur l'accessibilité des établissements recevant du public aux personnes ayant un handicap : moteur, visuel, auditif, etc. |

Or, notre bâtiment date de la fin du 19°" siècle, de plus il abrite une-partie de l'école, la mairie, la poste et 5 professionnels de santé.

C'est donc très compliqué de faire tous ces travaux avec autant d'activités à l'intérieur.De plus, nous avons profité de ce chantier pour améliorer les performances énergétiques en

changeant toutes les fenêtres.

4, Les nouvelles idées :

a. Maëva propose l'installation de sculptures en bois qui représenteraient des grenouilles et des châtaignes sur le rond-point. Elle doit nous fournir une photo pour la prochaine

séance du 3 février 2017.

b. Lors du premier CME un certain nombre de propositions ont été faites :

e La piste cyclable autour du village : les élus adultes expliquent aux enfants que ce

genre de projet est trop ambitieux, pour des raisons administratives, techniques et

financières.

+ Ilen est de même pour la maison de retraite, le skatepark et la piscine.

+ __ Sur l'amélioration des TAP, les élus adultes répondent qu'ils font du mieux possible. En effet, l'équipe encadrante reste ouverte à de nouvelles expériences mais elles

doivent rester financièrement réalistes.

c. Pour l'aménagement du rond-point, Océane propose de planter un massif de fleurs

bleues, blanches et rouges. Cette proposition n'est pas incompatible avec la réflexion

actuelle. :

d. Emma énonce les propositions faites par ses camarades :

e Installer un 3è" jeu sur la zone de loisirs,

Revoir les jeux de l’école maternelle,

+ Prévoir une journée propre. Il est décidé que la date sera prise au prochain CME.

+ __ Améliorer l'ombre dans la cour de l'école primaire et résoudre le problème des jeux au

sol qui sont glissants surtout par temps humide.

Les élus séniors reposeront la question en Conseil Municipal pour ce qui est de l’ombre,

quant aux jeux peints au sol le temps les rendra sans doute moins glissants. Notons que

cetie peinture appropriée a été posée par une entreprise spécialisée qui intervient dans d'autres écoles.

e. Ethan évoque la décoration de la place du village, qui manque de couleur en été. Il

faudrait planter des fleurs vers l’école maternelle.

Pour un bon fonctionnement du CME et la réalisation d’un projet, les élus demandent aux enfants de mettre des priorités dans leurs idées.

Il est retenu :

1.

2.

ww

L'aménagement du rond-point : les élus juniors devront faire des dessins afin de tout mettre en

commun au prochain conseil.

L'organisation de la journée propre qu'ils devront prendre en charge.

Se renseigner sur les prix des jeux pour l'école maternelle.

Reprendre les travaux de l’année dernière pour l'installation d’un 3°" jeu sur la zone de loisirs et éventuellement d’un banc.

KKKKE

Informations diverses

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1. Arts allumés

En 2017, Bièvre Isère organise le festival des « Arts allumés » sur 14 communes de notre bassin de vie.

La soirée de clôture aura lieu à FARAMANS, le 22 Avril, au Moulin de la Roselière, à partir de 18h.

Il s’agira d’un banquet à histoires :

Vous pourrez savourer des mets traditionnels autour d’une table, pour un voyage imaginaire à travers des

histoires d'ici, d’avant à aujourd'hui.

Un banquet ouvert à tous où des comédiens et des musiciens du territoire vous délivreront des contes et des légendes locales.

Cette soirée sera organisée en partenariat avec les commerçants et les associations de Faramans qui voi concoctent un repas aux goûts et aux couleurs des traditions du terroir.Quelques chiffres :

e 20 représentations de spectacles, 12 compagnies professionnelles, 15 rencontres artistes-habitants, 25

ateliers artistiques.

Types de spectacles :

e Concerts, spectacles musicaux, marionnettes, cirque et magie, théâtre.

Afin de Participer à cette grande aventure, une réunion d'informations, ouverte à tous, est organisée le Mercredi 11 Janvier, à 20h, au Centre culturel, à Faramans.

2. Recherche de bénévoles

Plusieurs associations du village, dont l'Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR), recherchent des bénévoles.

Pour tout renseignement, s'adresser en Mairie (0474542297).

3. Bibliothèque intercommunale « L’arcolade »

La bibliothèque récupère, tous livres en bon état, qui n'intéressent plus leur propriétaire.

Toutes les personnes voulant rejoindre l'association peuvent contacter le 0474542157.

4. Elections 2017

Les nouvelles cartes d’électeurs seront envoyées début Avril.

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Informations Bièvre Isère

e Le Relais d’Assistants Maternels

Le territoire de Bièvre Isère Communauté compte deux Relais d’Assistants Maternels (RAM) qui dépendent du pôle famille. Ce sont des lieux d’information ouverts aux enfants, aux parents et aux assistants maternels. Ils ont pour missions : . - d'informer et d'orienter les familles sur les différents modes d’accueil. - d'accompagner les assistants maternels et les familles dans leur relation d'employeurs/employés. - de favoriser les échanges autour des questions éducatives et des pratiques professionnelles.

Les RAM proposent différentes animations tout au long de l’année :

- des ateliers nommés «temps collectifs » pour les enfants accompagnés de leurs assistants maternels. Ils proposent des activités d'éveil ou de jeux libres, tous les matins, exceptés les mercredis et ont lieu sur des communes du territoire.

- Des soirées débats sur différents thèmes.

- Des temps festifs (visites de casernes de pompiers, rencontres intergénérationnelles avec le foyer logement des 4 Vallées à Châtonnay, sorties à la ferme pédagogique à Pajay......). - Des formations pour les assistants maternels.

Le Relais Assistants Maternels est un service cofinancé par la Caisse d'allocation familiale, le Conseil départemental de l'Isère et Bièvre Isère Communauté.

Contacts :

- RAM à La Côte Saint-André : 04 74 20 95 90 ; ram@bievre-isere.com

- RAM à Saint-Jean de Bournay : 04 74 59 39 70 ; ram-stiean@bievre-isere.com

Plus d'informations sur bievre-isere.com.

e Déchèterie professionnelle

Bièvre Isère Communauté a engagé la création d'une déchèterie professionnelle à Penol et la mise en place d'un contrôle d'accès sur la déchèterie de La Côte Saint-André, afin de sécuriser l'accès aux bennes.

L'actualité montre malheureusement que les déchèteries restent des lieux accidentogènes. Lundi 12 décembre 2016, une personne est ainsi décédée à la déchèterie de Belley dans l'Ain en déchargeant des déchets verts. C’est pour cette raison notamment que les collectivités, situées sur des territoires voisins de Bièvre Isère Communauté comme le Pays Voironnais, ont mis en place également un contrôle d'accès sur leurs déchèteries avec une facturation spécifique pour les professionnels.Pour votre parfaite information, on vous rappelle que les professionnels de Bièvre Isère pourront bénéficier de 24 passages gratuits par an. L'accès pour les particuliers aux autres déchèteries demeure totalement gratuit.

Les particuliers et professionnels devront obligatoirement inscrire leurs plaques d'immatriculation auprès des services de Bièvre Isère. La mise en place du contrôle d'accès débutera le 28 avril 2017. Vous trouverez en pièce-jointe le formulaire d'inscription.

De plus, le traitement de certains déchets au sein de la déchèterie professionnelle sera assuré gratuitement (cartons, palettes et bois non traité, films plastiques, mobilier d'entreprise, déchets d'équipements électriques et électroniques, ferraille). |

e Prévention et proximité

Le service d'animation de prévention de Bièvre Isère Communauté propose une permanence de proximité à la demande sur votre commune, tous les mercredis, de 16h à 18h. Elle s'adresse aux jeunes âgés de 11 à 25 ans et à leur famille. Elle a pour objectif de leur permettre de rencontrer un animateur de prévention qui les guidera sur les différentes questions éducatives, sociales et professionnelles. Contacts : Guillaume : 07 86 51 66 90 : Charline : 06 30 23 36 89.

e Ludothèque intercommunale

La ludothèque intercommunale de Bièvre Isère Communauté propose aux familles, sur l'ensemble du territoire, de se rencontrer autour du jeu à l’occasion des accueils jeux libres et gratuits, à la fois sur des lieux fixes (Saint-Jean de Bournay, les mercredis après-midi et vendredis matin) et sur des lieux en itinérance.

Les ludothécaires vous y attendent nombreux pour venir jouer en famille ou entre amis.

Pour plus d'informations, vous trouverez l’ensemble du programme et le règlement intérieur de la ludothèque sur le site de la communauté de communes, bievre-isere.com. Contact : 06 19 08 68 27 / 06 75 94 00 63 ; ludotheque@bievre-isere.com

e Infos pratiques

Retrouvez Bièvre Isère Communauté sur Facebook !

La Communauté de communes est désormais sur les réseaux sociaux.

Vous pouvez retrouver toutes les actualités de la collectivité sur sa page : « Bièvre Isère Communauté ».

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