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Ordre du Jour - Ordre du Jour cm 26.06.2024
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour cm 26.06.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE SISTERON
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(ARTICLE L 2121-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Le Conseil Municipal de la Commune de SISTERON se réunira en séance
Mercredi 26 JUIN 2024 à 18 Heures
Salle du conseil municipal
Fait à SISTERON, le 20 juin 2024
Le Maire,
Daniel SPAGNOU Pr
DU JOUR
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mai 2024
2 - Compte rendu des actes passés entre le 24.05.2024 et le 18.06.2024 conformément à la délibération du 23.05.20 de délégation du conseil municipal au maire de certaines de ses attributions.
3 - Compte rendu des actes passés entre le 24.05.2024 et le 18.06.2024 (marché) conformément à la délibération du 23.05.20 de délégation au maire en matière de marchés publics en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
4 - Délibérations Secrétariat Général :
a) Rapport annuel DSP Citadelle 2023.
b) Rapport annuel DSP Cinéma 2023.
c) Rapport annuel DSP Camping 2023.
d) Participation au financement de deux postes d'intervenants sociaux (Police-Gendarmerie) dans le cadre du dispositif global de lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales. e) Adhésion Au Contrat Départemental De Solidarité Territoriale (CDST 2024-2026). f) Approbation prorogation bail emphytéotique lots n°1A et 1B avec la SEM de SISTERON. g) Approbation prorogation bail à construction lot n°2A avec la SEM de SISTERON. h) Approbation prorogation bail à construction lot n°2B avec la SEM de SISTERON
9 - Délibérations Service Comptabilité :
a) Admissions en non-valeur pour créances irrécouvrables. Budgets PRINCIPAL : année 2023 b) Budget Principal-Exercice 2024-Virement de crédits n°2
c) Règlement intérieur garderie scolaire municipale
d) Règlement fonctionnement temps méridien.
e) Subventions 2024 - Association Sportive du Lycée
f) Subventions 2024 - L'envolée
6 - Délibérations Services Techniques :
a) Signature d’une convention pour le raccordement électrique de la cantine scolaire du Thor. b) Subvention OPAH-RU au bénéfice de Monsieur PAYAN Gilbert, propriétaire occupant au 27 Avenue du 8 mai 1945, parcelle D 827. 7- Délibérations Service Culture:
a) Signature d'une convention de donation d’une collection de 72 œuvres (sculptures, peintures et dessins) entre la commune et le donateur, LOMBARDO Antoine dit « Alfrédo », propriétaire des œuvres.
8 - Questions Diverses :
Néant à ce jour