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Ordre du Jour - Ordre du Jour cm 14122022
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour cm 14122022)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Famille,
COMMUNE DE SISTERON
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(ARTICLE L 2121-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Le Conseil Municipal de la Commune de SISTERON se réunira en séance
MERCREDI 14 DECEMBRE 2022 à 17 Heures
salle du conseil municipal
Fait à SISTERON, le 8 décembre 2022
ORDRE DU JOUR
1- Approbation du procès-verbal de la séance du 17 NOVEMBRE 2022
2 - Compte rendu des actes passés entre le 18/11/22 et le 06/12/22 conformément à la délibération du 23.05.20 de délégation du conseil municipal au maire de certaines de ses attributions.
3 - Compte rendu des actes passés entre le 18/11/22 et le 06/12/22 (marché) conformément à la délibération du 23.05.20 de délégation au maire en matière de marchés publics en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
4 — Délibérations Secrétariat Général :
a) Subventions en nature 2022
b) Bail emphytéotique avec la CCSB sur les terrains communaux destinés à l’extension de l'aire d'Accueil des Gens du Voyage de Soleilhet à SISTERON.
c) Avenant au contrat départemental de solidarité territoriale 2021-2023 du territoire de la communauté de communes du sisteronais-Buëch.
5 — Délibérations Comptabilité :
a) Budget principal - Exercice 2022 - virement de crédits n°4
b) Fixation des redevances communales à compter du 1®' janvier 2023
c) Fixation des tarifs 2023 du camping municipal géré en DSP.
d) Participation financière 2022 a l’organisation des « nuits de la citadelle »
e) Fiabilisation de l'inventaire pour passage à la M57 au 01/01/2023 + régularisations comptables exercice 2022
f) Passage au compte financier unique au 1e' janvier 2023
g) Modalités d’amortissements au 1®' janvier 2023 - budget principal
6 — Délibérations Services Techniques :
a) Désignation de membres pour la commission de sélection des candidats dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt pour ia reconversion de deux friches.
b) Déclassement du domaine public immobilier de la piscine municipale de SISTERON parcelle AX 594, c) Subvention OPAH-RU au bénéfice de Monsieur GRAS Lionel, propriétaire occupant au 34 Avenue Jean Jaurès, parcelle AV 54.
d) Subvention OPAH-RU au bénéfice de Monsieur GOGLIO Richard, propriétaire occupant au 14 Avenue Saint Domnin, parcelle D 603. e) Subvention OPAH-RU Coeur de Ville au bénéfice de Madame CHOMETY Denise, propriétaire occupant au 7 Rue du Rocher, parcelle BC 124.
f) Acquisition immeuble parcelle AS 286 rue de la Coste.
7- Délibérations Service du Personnel :
a) Mise à disposition d'un agent administratif auprès de l'Association des Maires du Département des Alpes de Haute Provence
b) Création d’un poste non permanent pour le remplacement d'un fonctionnaire momentanément indisponible
c) Transformation de poste
8- Délibération Pôle Petite Enfance, Périscolaire, Loisirs :
a) Modification du Règlement de fonctionnement des crèches municipales "Clair de lune" et "les P'tits Voli" et de la crèche familiale municipale "Brin d'éveil".
9 — Question diverse :
Néant