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Ordre du Jour - Ordre du Jour cm 16.05.2023
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour cm 16.05.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE DE SISTERON
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(ARTICLE L 2121-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Le Conseil Municipal de la Commune de SISTERON se réunira en séance
MARDI 16 MAI 2023 à 18 Heures
salle du conseil municipal
Fait à SISTERON, le 10 we )
Le Maire/ Pr / Ed sl }
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ORDRE DU JOUR
7
1- Approbation du procès-verbal de la séance du 14 AVRIL 2023
2 - Compte rendu des actes passés entre le 15.04.23 et le 05.05.23 conformément à la délibération du 23.05.20 de délégation du conseil municipal au maire de certaines de ses attributions.
3 - Compte rendu des actes passés entre le 15.04.23 et le 05.05.23 (marché) conformément à la délibération du 23.05.20 de délégation au maire en matière de marchés publics en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
4 - Délibérations Secrétariat Général :
a) Modification règlement intérieur du conseil municipal
b) Participation financement poste intervenant social (police-gendarmerie)
c) Subventions en nature aux associations 2023
5 — Délibération Service Comptabilité :
a) Subventions aux associations
6 — Délibérations Services Techniques :
a) Rapport annuel DSP Citadelle 2022
b) Rapport annuel DSP camping 2022
c) Contrat de concession portant délégation de service public pour l'exploitation du cinéma municipal « Le Rex » de la ville de Sisteron — avenant n°1
d) Programmes d'entretien de la forêt communale Année 2023
e) Signature d’une convention de servitudes avec le Syndicat d’Energie des AHP (SDE O4) pour la mise en place d’une ligne électrique souterraine sur les parcelles AX 171-174 lieu-dit CHAMP LONG Avenue de la Durance appartenant à la Commune.
f) Vente parcelle AY 164 à Monsieur BOURLIER Yannick (annule et remplace délibération 2019-11-09 ST du 27/11/2019
g) Subvention OPAH-RU au bénéfice de Madame MARTINO Kathiynn, propriétaire occupant au 1 Allée Bertin immeuble Jean des Figues parcelle AS 85.
h) Subvention OPAH-RU au bénéfice de Mr et Mme BREMOND Jean-Louis et Christine, propriétaires bailleurs au 51 Rue Raoul BOUCHET-PARCELLE AS 48.
i) Subvention pour travaux de réfection de façades au bénéfice de Monsieur BERTELOOT Henry j) Signature convention OPAH-RU pour la période 2023-2028
7-— Délibération Service Culture :
a) Label Ciéuta Mistralenco
8 - Délibération Service Régies :
a) Modification des redevances communales pour les droits de place
9 — Questions diverses :
Néant à ce jour