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Déliberation - delib 044 2020 demande de dissolution
Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - delib 044 2020 demande de dissolution)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Vieillesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D’ORGELET
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020-044
SEANCE DU 6 FEVRIER 2020
Nombre de Conseillers Date de convocation : En exercice : 129 31/01/2020 Titulaires présents : 89 Date d'affichage : Suppléants présents : 1 15/02/2020
Pouvoirs : 9
| Votants: | 99 | Pour: | 99 [_ Contre: | 0 | Abstentions: | 0 |
L’an deux mille vingt, le six février, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DELORME.
Délégués titulaires présents : ALLEMAND Jean Luc ; ANDREY Patrick : AYMONIER Gaétan ; BAILLY Thierry ; BANCELIN Robert ; BANDERIER Laurent ; BARIOD Maurice ; BAUDURET Jacques ; BAZZUCCHI Dominique ; BELPERRON Pierre Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT François ; BENOIT Jérôme ; BERREZ Didier ; BERTHOZAT Michel ; BESSARD Maurice ; BLASER Michel ; BOURGEOIS Josette ; BRIDE Christian ; BRIDE Frederic ; BRIDE Jean Louis : BRIDE Marcel ; BROCARD Jean pierre ; BUCHOT Jean Yves ; BUNOD Remy ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick : CHAMOUTON Claude ; CHAMOUTON Patrick ; CHARRIERE Gerard ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COTTIN Geneviève ; DALLOZ Jean Charles ; DE MERONA Bernard ; DELORME Jean-Louis ; DEPARIS VINCENT Christelle ;: DUBIEF Ludovic ; DUBOCAGE Françoise ; ETCHEGARAY CARRETIE Josiane ; FAVIER Jean-Louis ; GADIOLET Marie Agnès ; GAMBEY Olivier
; GAULIER Jean Paul ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GIROD Franck : GRAS Françoise ; GROS FUAND Florence ; GUIDOT Henri ; HEBERT Anne ; HEIMLICH Aline ; HUGUES Guy ; HUSSON Gérald ; JOURDANT Michel ; JOURNEAUX Cyrille ; LACOMBE Marie ; LACROIX Serge ; LAGARDE Jean noël ; LONG Grégoire ; MAILLARD Jean Claude ; MANNA Julien ; MAS Laurence ; MILLET Alain ; MONNERET LUQUET Jocelyne ; MONNIER Roger ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL Guy ; MULLOT Aurélie ; NEVERS Jean Claude ; NEVEUX Marie pierre ; PAIN Michel ; PANSERI Alain ; PIETRIGA Guy ; PROST Philippe ; PRUDENT Sandrine ; RASSAU Jean noël :
RENAUD Denis ; REVOL Hervé ; RIGAUD Alain ; ROTA Josiane ;: RUDE Bernard ; TOURNIER Daniel ; VELON Nicole ; VIDETRA Christelle ; VUITTON Daniel ; ZANINETTA Jacques ; ZEITLER Isabelle
Délégués suppléants présents : TISSOT Isabelle pour GAROFALO Pascal (excusé)
Excusés ayant donné pouvoir : BENACCHIO Fabien à BUCHOT Jean Yves ; BOILLETOT Jean Marc à CHAMOUTON Patrick ; BOUQUEROD Michel à BRIDE Jean Louis ;: BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise ;
DUCLOS Martine à DELORME Jean Louis ;: DUVERNET Daniel à CHARRIERE Gérard; GUICHON Gilles à MOREL Denis ; NIEL Patrick à GADIOLET Marie Agnès ; RENAUX Marie Louise à CLOSCAVET Marie Claire |
Excusés: BAILLY Hervé; GILBERT Pierre; GUINARD Sylviane; HUGONNET Franck; JAILLET Bernard ;
LAMARD Philippe ; LANCELOT Catherine ; PEIRRON Sylviane ;: PRELY Fabrice.
Absents : BAUD Pascal ; BORGES Alain ; BUFFAVAND Lionel ; CAILLON Gérard ; CATTET Jean Luc ;: COMTE Thierry ; COULON Jean Paul ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; DUPIN Bernard ; ECOIFFIER Âlain ; FEAU Pascal ; GIRARDOT Bermard ; GIRERD Jacques ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUILLOT Evelyne ; MOREL BAILLY Hélène ; PAGET Sylvain ; REBREYEND COLIN Micheline : SOFFRAY Colette ; SOUSSIA
Michel
Secrétaire de séance : Monsieur DELORME Jean Louis
Objet : Demande de dissolution du SICOPAL (syndicat intercommunal pour l’agglomération lédonienne) ee — EEE |
| |
| |I#F 2m | | Le Conseil communautaire, |
{ ni EN Loge pa tu ÊTES) | Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5212-33 ;
Vu l’arrêté n° 3920191114-001 du 14/11/2019, de Monsieur le Préfet du Jura, portant création au 1% janvier 2020 d’une Communauté de Communes issue de la fusion des 4 Communautés de Communes : Pays des Lacs, Région d’Orgelet, Petite Montagne et Jura Sud, qui prend la dénomination de Communauté de Communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région
d’Orgelet ;
Vu la création du SICOPAL (Syndicat Intercommunal Pour l’ Agglomération Lédonienne) par arrêté préfectoral n° 361 du 22 mars 1991 ;
Vu les délibérations portant adhésion des Communautés de Communes Jura Sud, Petite Montagne et Région d’Orgelet au Syndicat Intercommunal Optionnel pour l’ Agglomération Lédonienne, dénommé SICOPAL pour le transport et la livraison des repas confectionnés par la Cuisine Centrale
de Lons-le-Saunier ;
Considérant que ce syndicat a pour objet le transport et la livraison de repas, ainsi que l’installation et le suivi de téléalarmes au domicile des personnes qui en font la demande ;
Considérant le courrier du SICOPAL en date du 21 janvier 2020 arguant le fait qu’il importe d’assurer une simplification administrative, une maîtrise complète du service à domicile et des économies d’échelle, ainsi que la pérennité du service au profit de la population, mais que ce syndicat n’offre plus de garanties suffisantes à ces fins du fait des difficultés financières rencontrées
lors de ses derniers exercices ;
Considérant la solution envisagée par le SICOPAL qui serait la reprise de ses compétences par le Syndicat Mixte Ouvert pour la Gestion de la Cuisine Centrale ;
DECIDE
DE DEMANDER à Monsieur le Préfet du Jura la dissolution du syndicat mixte fermé appelé SICOPAL (Syndicat Intercommunal Pour l’ Agglomération Lédonienne).
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. a
Ont signé au registre des délibérations 1es PS \
membres présents. LOEN"
7 NT Z E a
. \ \ ed eu NN \
Pour extrait conforme, \ NA
\ \ À Ô É 2 |
\ rt
Le Président
DELORME Jean-Louis