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Déliberation - deliberation n°2023 50 Contrat avec la SOGEDO pour lentretien des poteaux dincendie
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n°2023 50 Contrat avec la SOGEDO pour lentretien des poteaux dincendie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française
Département de l’Ain
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 11
Absents : 3
Exclus : O
OBJET : Contrat avec la SOGEDO pour
l’entretien des poteaux d’incendie
N°2023-50
Accusé de réceplion en préfecture
001-210103255-20231213-delb2023-50-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la télétransmission en
Préfecture le 14 décembre 2023
Publication le 15 décembre 2023
Le Maire |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de RIGNIEUX LE FRANC
SEANCE DU 13 décembre deux mil vingt-trois
Date de convocation : 6 décembre 2023
Date d'affichage : 6 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 13 décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de
cette commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit de la loi, à la Mairie, sous la présidence de M. PAIN Pascal,
Maire,
Présents : PAIN. Pascal, BERNARD Xavier, BOBAND Céline,
BOILEAU Pierre, BRICAUD Maryline, CHOMEL Lionel, KLEIN Aurélie,
MARCELIN Valérie, MARTEL Anne, RIGOLLET Maryse,
THOMAZET Fabien,
Absents Excusés : Mrs HOWSE Willy, ROSSI Jean-Yves, THIEVON Yves,
Secrétaire de séance : Mme BOBAND Céline
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de
contrat de la SOGEDO concernant l'entretien des poteaux d'incendie de
la commune de Rignieux-le-Franc.
Dans le cadre de ce contrat, la collectivité charge la SOGEDO de
maintenir en bon état les poteaux d'incendie installés sur le domaine
communal. Cette dernière fixe également les modalités financières de
leur intervention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE le contrat de la SOGEDO pour l'entretien des poteaux
d'incendie,
- AUTORISE le maire à signer ce contrat avec la SOGEDO.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire
Pascal PAIN
delib2023-50 Page 1