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Déliberation - 2023 022 Controles techniques periodiques pour des equipements divers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 022 Controles techniques periodiques pour des equipements divers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Page
: 1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
N° 2023-022
Objet
:
CONTROLES
TECHNIQUES
PERIODIQUES
POUR
DES
EQUIPEMENTS
DIVERS
Le
maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
VU
les
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
inférieurs
aux
seuils
européens
(y
compris
les
avenants),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
aux
contrôles
techniques
obligatoires
pour
des
équipements
divers
de
la commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert,
CONSIDERANT
la
consultation
du
6
décembre
2022
publiée
sur
la
plateforme
AWS
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
9 janvier
2023
à
17h,
DECIDE
ARTICLE:
De
conclure
un
marché
suivant
la
procédure
adaptée
ouverte
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
avec
l'entreprise
Apave
Exploitation
France
aux
conditions
suivantes : Le
marché
est
conclu
pour
4 ans
à compter
de
sa
date
de
notification
pour
un
montant
de
40
936,08
€ HT.
ARTICLE
2:
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
011
du
budget
communal.
ARTICLE
3:
Cette
décision
sera
transmise
à
l'entreprise
Apave
Exploitation
France
pour
notification.
ARTICLE
4:
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
Madame
la
Trésorière
Principale
de
Saint-Just
Saint-Rambert.
ARTICLE
5:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr.
ARTICLE6:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte. Page
: 2
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le 21
février
2023
Olivier
JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202798-20230221-D2023-022-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 21/02/2023