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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Page
: 1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
N°
2024-041
Objet
:
CONTRAT
D'ENTRETIEN
POUR
LE
MATERIEL
DE
CUISSON
ET
LES
EQUIPEMENTS
FRIGORIGIQUES
DE
LA
MAIRIE
DE
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
- SCDR
Le
maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
VU
les
dispositions
de
l'Article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
inférieurs
aux
seuils
européens
(y
compris
les
avenants),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
les
dispositions
de
l'Article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
confier
l'entretien
du
matériel
de
cuisson
et
des
équipements
frigorifiques,
CONSIDERANT
l'offre
de
la société
SCDR
—
2 rue
Dunkerque
—
42100
SAINT-ETIENNE,
DECIDE
ARTICLE
1
:
De
confier
le contrat
d'entretien
du
matériel
de
cuisson
et
des
équipements
frigorifiques
à
la
société :
CSDR
sise
2
rue
Dunkerque
—
42100
Saint-Etienne
aux
conditions
suivantes
:
Montant
annuel
de
1
640
€
HT.
ARTICLE2:
Le
présent
contrat
prend
effet
le
1°
janvier
2024
jusqu'au
31
décembre
2024.
ARTICLE3:
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
011
du
budget
communal.
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
sera
adressée
à
la Société
SCDR
pour
notification.
ARTICLE
5:
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
au
service
de
gestion
comptable
de
Montbrison.
ARTICLE 6 :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr Page
: 2
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
ARTICLEZ:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte.
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le 28
mars
2024
Olivier
JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT
RAMBERT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214202798-20240328-D2024-041-AU] Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 29/03/2024]