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Procès Verbal - 4 Marche CDC23007 Avenant n°1 Achat de vetement de travail Service dechets decheteries
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 Marche CDC23007 Avenant n°1 Achat de vetement de travail Service dechets decheteries)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
ef.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
R
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
NII Ÿ Ce DECISION DU PRÉSIDENT
AUNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE
N° DP-2024-4
1-Commande Publique Objet: CDC23007 Achats de vêtements 1.1-Marchés publics de travail et de protection haute visibilité, chaussures et accessoires pour le service
Déchets/Déchèterie —- Avenant 1
La Présidente de la communauté de Communes « Intercom de la Vire au Noireau »;
Vu l’article L.5211-10 du Code Général de Collectivités Territoriales ;
Vu le procès-verbal d'élection du Président et des Vice-Présidents de l'Intercom de la Vire au Noireau en date du 15 février 2024 ;
Vu la délégation du Conseil Communautaire accordée au Président par délibération n° D2020-7-2-3 du 16 juillet 2020 ;
Vu le code de la commande publique,
Vu la proposition présentée par la société SAS Quincaillerie SETIN,
Article 1 : De signer l'avenant n°1 pour le marché CDC23007 Achats de vêtements de travail et de protection
haute visibilité, chaussures et accessoires pour le service Déchets/Déchèterie avec SAS Quincaillerie SETIN domicilié au D921 route d'Elbeuf 24340 MARTOT.
L'avenant a pour objet d'ajouter aux prestations prévues initialement à l'accord-cadre (prix BPU), l'ensemble de produits référencés au catalogue.
Ainsi, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le catalogue du fournisseur.
Pourcentage de remise consenti par le titulaire du lot concernant les tarifs catalogues pour la durée globale du marché est de 25 %.
Les tarifs catalogue ne sont pas concernés par les révisions des prix.
Article 2 : Madame la Directrice de la Communauté de Communes Intercom de la Vire au Noireau est chargée de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée :
“" au contrôle de légalité de la Préfecture,
» à Monsieur le Trésorier Principal, comptable public,
" àlintéressé.
Conformément aux dispositions de l’article L5211-10 du CGCT, Mme la Présidente de l’Intercom de la Vire au Noireau informera le Conseil Communautaire de cette décision lors de la séance la plus proche.
Article 4: Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait à Vire Normandie
[014-200068799-20240606-DP-2024-4-AU | Le 6 juin 2024 Accusé certifié exécutoire Mme Catherine GOURNEY-LECONTE Réception par le préfet : 07/06/2024
Publication : 07/06/2024
J'INTERCOM
de la Vire
au
« actes administratifs », le : ES
ï JUIN 2924 NT 2
Décision du président n°DP-2024-4 du 6 juin 2024
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