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Déliberation - 1 Construction de la nouvelle decheterie Marche de maitre oeuvre Avenant
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Construction de la nouvelle decheterie Marche de maitre oeuvre Avenant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
ef.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-200068799-20240530-D2024-5-4-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/06/2024
Publication : 07/06/20,
= NITOE AUNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE |
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 41
Nombre de membres ayant
donné pouvoir : 6
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres absents : 11
Date de convocation :
24 mai 2024
Acte rendu exécutoire après visa du
contrôle de légalité le:
=? JUIN 2924
et publication par la mise en ligne sur
le site internet le :
7 JUIN 2024
1 - Commande Publique
1.6 - Actes relatifs à la maîtrise d'oeuvre
D2024-5-4-1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Délibérations |
Conseil Communautaire
SDRIDRIENDCR
Séance du Jeudi 30 Mai 2024 à 20h30
L'an deux mille vingt-quatre, le trente mai à vingt heures et
trente minutes, le Conseil Communautaire de l’Intercom de la
Vire au Noireau s’est réuni à la salle des fêtes de la commune
déléguée de Roullours (commune de Vire Normandie), sous
la présidence de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE,
Présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau.
Les courriers de convocation et l’ordre du jour, accompagnés
de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été
transmis aux conseillers communautaires, par voie
dématérialisée, le vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre.
Les courriers de convocation des conseillers communautaire
ainsi que l’ordre du jour de la séance ont été publiés, à
destination du public, sur le site internet et affichés au siège
de l'Intercom de la Vire au Noireau le vingt-quatre mai deux
mille vingt-quatre.
M. Corentin GOETHALS a été nommé secrétaire de séance
conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable à
l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI)
en vertu de l'article L. 5211-1 du CGCT.
Objet: Construction d’une déchèterie sur la commune de Vire Normandie — Avenant fixant le montant définitif, issu de l’avant-projet définitif (APD), pour le marché de maitrise d'œuvre
Excusés
N'étant ni
*A donné pouvoir à : représenté * Représenté(e) par le | *-CONN€ POUVOITE : par un
Noms des Conseillers Présents | conseiller suppléant : article L. 2121-20, suppléant | Absents {en vertu de l’article Fe, RaDe en vertu de et/ou
L5211-6) CGCT) n'ayant pas
donné
pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT X
Mme Nathalie BOUILLARD M. Jean ELISABETH Mme Catherine CAILLY X
M. Pascal DALIGAULT Mme Valérie DESQUESNE
M. Sylvain DELANGE Mme Gislaine MARIE
Mme Valérie DESQUESNE x
M. Jean ELISABETH x
Mme Najat LEMERAY Mme Catherine CAILLY
LA VILLETTE
M. Daniel BREARD x | | |
PERIGNY
M. Jean-Christophe MEUNIER _|____X | | |
PONTECOULANT
Mme Gislaine MARIE X | | | Page 1 sur 5 D2024-5-4-1
Excusés
N'étant ni
: . LL. représenté
* Représenté(e) par le | “A-donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers Présents | conseiller suppléant : a ee nn suppléant | Absents {en vertu de l'article Pticle L. 5211-1 du et/ou
L5211-6) CGCT) n'ayant pas
donné
pouvoir
SAINT-DENIS-DE-MERE
M. Manuel MACHADO | | Mme Vanessa LARCHER | | |
TERRES-DE-DRUANCE
M. Jean TURMEL D x | | |
BEAUMESNIL
[M. Gilles PORQUET U O x | ] | |
CAMPAGNOLLES
Mme Catherine GOURNEY
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT | | | M.Maurice ANNE | |
LE MESNIL-ROBERT
M. Jean-Claude RUAULT UT x | | | [
NOUES-DE-SIENNE
Mme Coraline BRISON-
VALOGNES
M. Olivier JEANNEAU
Mme Colette JOUAULT
Mme Bernadette LEROY
XIXIXIX|
x
M. Georges RAVENEL
PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER U x | | |
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
M. Maurice ANNE D x | I | [
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Mme Catherine GARNIER D x | | | |
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Annick ALLAIN X
M. Alain DECLOMESNIL X
M. Régis DELIQUAIRE
M. Didier DUCHEMIN
M. Marc GUILLAUMIN
M. Francis HERMON
XIX
IX
IX |2X
Mme Marie-Line LEVALLOIS
M. Eric MARTIN x
Mme Natacha MASSIEU X
Mme Sandrine SAMSON X
Mme Cyndi THOMAS X
VALDALLIERE
M. Jean-Paul ANGENEAU
M. Frédéric BROGNIART
Mme Caroline CHANU
Mme Marie-Françoise
DAUPRAT
XI
X
|XIX
IX
M. Gilles FAUCON
Mme Brigitte MENNIER x
Mme Sabrina SCOLA x
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mm ef.
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Berger-Levrault
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D2024-5-4-1
Noms des Conseillers Présents
Excusés
* Représenté{e) par le
conseiller suppléant :
(en vertu de l’article
L5211-6)
“A donné pouvoir à :
{article L. 2121-20,
applicable en vertu de
l'article L. 5211-1 du
CGCT)
N'étant ni
représenté
par un
suppléant
etou
n'ayant pas
donné
pouvoir
Absents
VIRE NORMANDIE
M. Gilles ALLEGRE *<
Mme Marie-Noëlle BALLÉ
M. Lucien BAZIN
M. Femand CHENEL
Mme Marie-Ange CORDIER
M. Serge COUASNON XIXIX
IX
Mme Nicole DESMOTTES
M. Joël DROULLON
M. Corentin GOETHALS
Mme Catherine MADELAINE
M. Gilles MALOISEL
M. Pascal MARTIN
Mme Marie-Odile MOREL
Mme Valérie OLLIVIER
M. Régis PICOT
Mme Jane PIGAULT
Mme Annie ROSSI
M. Guy VELANY
M. Marc GUILLAUMIN
*
TOTAL 40 11 Nombre de Membres en
exercice 61
Nombre de conseillers
présents a1
Quorum 31
Nombre de votants
(conseillers présents +
pouvoirs)
47
Page 3 sur S D2024-5-4-1
Mme Coraline BRISON-VALOGNES, Vice-Présidente en charge des affaires liées à la collecte et à la valorisation des déchets et des déchèteries, donne lecture du rapport suivant :
Chers collègues,
Par délibération n°D2022-5-4-7 du 19 mai 2022 le Conseil communautaire a approuvé le recours à un groupement de commande pour la construction d'une déchèterie et d'un quai de transfert à Vire Normandie, ainsi que la convention constitutive du groupement de commande.
Le montant prévisionnel affecté aux travaux de la déchèterie a été fixé à 2 370 000,00 € HT.
Le marché a été conclu avec le groupement SAFEGE/SUEZ CONSULTING (mandataire du groupement représenté par Pascal GABILLET), AVANT PROPOS SA et GEOTEC.
Le taux de rémunération fixé pour le groupement de maitrise d'œuvre est de 4.3388%, soit un montant de 102 830 € HT s'agissant des éléments de mission témoin (forfait provisoire) et de 51 947,07 € HT s'agissant des éléments de missions complémentaires afférents à la seule construction de la déchèterie (forfait définitif).
Conformément à l’article 8.2.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) relatif au forfait de rémunération des éléments de mission (hors mission complémentaires), « Je forfait de rémunération devient définitif lors de l'acceptation par le maitre d'ouvrage de la mission AVP. Le forfait définitif de rémunération est le produit du taux de rémunération fixé à l'acte d'engagement par le montant du coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maitre d'œuvre. Un avenant arrête définitivement le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maitre d'œuvre et le forfait définitif de rémunération ».
A l'issue de la mission d'avant-projet définitif (AVP), le groupement de maitrise d'œuvre estime le coût des travaux de construction de la déchetterie à 2 839 672,00 € HT.
L'écart financier entre l'estimation prévisionnelle énoncée dans les documents de la consultation et l'estimation issue de l’AVP est de 469 672 € HT. Le pourcentage d'écart introduit est de 19.82%. Cette augmentation peut notamment s'expliquer par l'augmentation du coût des matériaux.
A titre informatif, cette évolution peut également se constater au travers de l’évolution des indices TP01 et BTO1 sur lesquels se basent la révision des prix des marchés de travaux. En effet, ces indices ont évolué de 18.23% sur la même période (juin 2020 — septembre 2023).
Ainsi, en rapportant le pourcentage de rémunération de la maitrise d'œuvre, inscrit à l'acte d'engagement, au montant définitif des travaux :
Taux de rémunération (t) fixé à 4.3388 %
Le forfait définitif des éléments de missions témoin est de :
4.3388 % x 2 839 672,00 € HT = 123 207,69 € HT
Le montant des éléments de missions complémentaires demeure inchangé tel que prévu à l'article 8.2.2 du CCAP qui énonce que « ces éléments de rémunération sont forfaitaires et ne sont pas impactés par le montant des travaux fixés au Stade AVP. Le forfait de rémunération pour les éléments de missions est définitif ».
Considérant l'avis de la Commission d’Appels d'Offre (CAO) ad’hoc réunie le 4 avril 2024, selon l'exposé de ces motifs, et suivant les avis favorables de la commission « déchets ménagers » réunie le 19 mars 2024 et du Bureau communautaire réuni le 15 mai 2024, il est ainsi demandé au Conseil communautaire :
> d'approuver l'estimation actualisée de l’avant-projet définitif du montant des travaux de la déchèterie conformément à l'autorisation de programme 2024 ;
> d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer l'avenant au marché de maitrise d'œuvre fixant le forfait définitif de rémunération de la maitrise d'œuvre au montant de 123 207,69 € HT.
Vote ordinaire à main levée : :
Pour : | 47 | Contre: | 0 |_ Abstentions : 0
0] Adopté à la majorité C9 Adopté à l'unanimité C] Non adopté
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So D2024-5-4-1
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Arrêté en séance les jour, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures.
M. Corentin GOETHALS Mme Catherine GOURNEY-LECONTE
Le secrétaire de séance Présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau,
INTERCOM
de la Vire
au
Noireau
ef.
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